toctoque paris - Association Française des Avocats et

 TOCTOQUE PARIS Présentation – Conditions Générales -­ Cotisations PRESENTATION TocToque Paris est une des sections qui composent l’Association Française des Avocats et Professionnels du Droit (AFA). Elle a pour objectif d’améliorer et de sécuriser la transmission des courriers et documents transitant par les toques des Avocats situées au Vestiaire du Palais de Justice. * * * * * Dans un contexte soumis à la rigueur des délais judiciaires, le temps imparti aux Avocats pour exercer pleinement leur activité professionnelle est précieux. Or, le ramassage des courriers Palais et leur dépôt sont des tâches indispensables qui n’en constituent pas moins une perte de temps indéniable lorsqu’elles ne peuvent être rattachées à une audience ou à toute autre démarche diligentée au Palais. * * * * * Relever les toques ou déposer le courrier Palais oblige l’Avocat à un déplacement souvent contraignant, fréquemment délégué aux avocats stagiaires ou collaborateurs. Parfois même, de simples coursiers mandatés par les Avocats arpentent des lieux qui leur sont pourtant interdits pour des raisons évidentes de sécurité et de confidentialité. Afin d’éviter les inconvénients liés à un ramassage erroné ou tronqué (mauvaises toques relevées, dossiers oubliés ou égarés) ou toute forme de malveillance susceptible de résulter de personnes étrangères à la profession, TocToque Paris garantit la sécurité et la fiabilité du ramassage et du transport des documents juridiques en appliquant les procédures rigoureuses du transport des marchandises de grande valeur. Aussi, l’Association Française des Avocats et Professionnels du Droit intervient pour améliorer la sécurité de l’enceinte même du vestiaire des Avocats où se trouvent les toques. Restreindre de manière effective son accès aux seules personnes autorisées à savoir les Avocats et conserver ce lieu de convivialité entre confrères fait partie des objectifs de l’AFA. Agissant sous l’autorité et le contrôle de l’AFA, la section TocToque Paris assure à ses membres, tous Avocats, une écoute attentive et suivie de leurs besoins professionnels. * * * * * TocToque Paris se tient à votre disposition pour toutes vos questions. AFA TocToque Paris 115, rue de la Pompe – 75116 PARIS Tél : 09 70 28 82 34 E-­mail : info@afa-­association.fr Du lundi au vendredi de 9h à 18h. CONDITIONS GENERALES La section TocToque Paris s’adresse à tous les cabinets d’Avocats situés à Paris intra muros. Nonobstant, l’AFA est représentée dans tous les Tribunaux de Grande Instance français. Merci de contacter l’Association afin d’obtenir tout renseignement utile concernant la ville et le Palais dont vous dépendez. * * * TocToque Paris prend en charge : •
Le ramassage du courrier de votre toque et le livre à votre cabinet suivant les modalités choisies; •
La récupération à votre cabinet du Courrier Palais à déposer au Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais 75004 Paris. * * * Définitions Courrier de votre toque : Tous les courriers, documents, objets déposés à l’intérieur de votre toque. Courrier Palais : Tous les documents à destination des différentes instances ayant leurs boites aux lettres au sein de la salle des toques. Tous les documents à destination des différentes toques de confrères présents au sein de la salle des toques. (Afin d’être collectés, tous ces documents doivent être présentés au transporteur de l’association dans des enveloppes fermées et dument étiquetées) * * * TocToque Paris s’engage à ce que chaque pli (courriers, dossiers, objets) relevés et/ou déposés soit manipulé, emballé et transporté avec les meilleurs soins. Le traitement de ces plis est effectué exclusivement par des employés ou des bénévoles de l’Association préalablement informés des us et coutumes et formés directement par l’AFA Leurs conditions de recrutement les obligent à une morale irréprochable et les soumet au secret professionnel inhérent à la profession d’Avocat. En sus, les livraisons font l’objet d’un suivi informatique rigoureux permettant d’établir une traçabilité et ainsi de garantir un haut niveau de sécurité. * * * TocToque Paris s’engage sous réserve de l’acceptation de votre dossier par les instances dirigeantes de la section à livrer votre cabinet conformément aux modalités visées sur la fiche d’informations remise lors de votre adhésion et selon la formule pour laquelle vous aurez opté. Le(s) jour(s) de la semaine fixé(s) pour relever vos plis Palais et les déposer à votre cabinet et récupérer votre courrier palais dépend(ent) de l’emplacement géographique de votre cabinet et est(sont) géré(s) par l’équipe logistique de l’AFA. TocToque Paris s’engage à faire son maximum afin de trouver des jours et horaires de livraisons correspondants au fonctionnement de votre cabinet. * * * Les formules Standard permettent de relever votre toque Cabinet et d’y associer trois autres toques Avocats. (4 toques Avocats au total) Le ramassage de votre courrier palais est inclus dans toutes les formules Standard. Il n’y a pas de limite dans le nombre de toques supplémentaires ajoutées. La fréquence de relevage de vos toques supplémentaires est identique à celle des quatre toques incluses dans la formule Standard souscrite. Afin d’ajouter une ou plusieurs toque supplémentaire merci de remplir le formulaire à cet effet. * * * TocToque Paris n’effectuera aucune diligence au Palais durant les périodes de vacances judiciaires. Dans le cas exceptionnel où la section est dans l’incapacité d’effectuer une livraison prévue celle ci s’engage à reprogrammer la livraison manquée dans les plus brefs délais. Toutefois si une reprogrammation de la livraison manquée n’est pas possible dans les 24 heures la section garantie la remise de votre courrier à l’intérieur de votre toque avant 14(quatorze) heures le jour ouvré suivant. En cas de perte ou de vol la section s’engage à faire de son mieux afin de prévenir toutes les autorités concernées dans les plus bref délais. * * * La signature du Bulletin d’Adhésion TocToque Paris vaut acte d’adhésion et emporte acceptation de l’intégralité des dispositions des statuts de l’AFA, du règlement intérieur de l’AFA et de l’éventuel règlement particulier de TocToque Paris. L’adhésion est annuelle et renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance anniversaire. L’adhésion peut être annulée à tout moment par le membre. Pour ce faire la demande d’annulation mentionnant votre identité et le numéros des toques concernées doit être impérativement notifiée par lettre recommandée avec AR adressée à l’AFA Section TocToque Paris. 115, Rue de la Pompe. 75116 Paris. L’annulation sera effective dès le mois suivant la réception de votre courrier et vous bénéficierez des prestations de TocToque Paris jusque-­‐là, sauf demande expresse de votre part d’arrêt immédiat à réception de votre courrier. Toutes les cotisations ayant été versée et perçues antérieurement à la date de réception du courrier ne sont pas remboursées sauf décision du Comité Directeur. Tout Avocat radié de l’association aura la possibilité d’adhérer à nouveau à la section en s’acquittant d’un droit de retour d’un montant de cent euros (100€). * * * Le règlement de votre cotisation est payable à terme à échoir. Vous pouvez choisir votre mode de règlement sur le bulletin d’adhésion. Si votre adhésion à lieu durant les trois premières semaines d’un mois, le mois en cour vous sera facturé au prorata des livraisons réellement effectuées. De ce fait la section vous remboursera la différence entre un mois plein et ce prorata. Si votre adhésion a lieu durant la dernière semaine d’un moi vos livraisons commenceront le moi suivant. * * * TocToque Paris se tient à votre disposition pour toutes vos questions. Cotisations au 1er Mars 2010 Les montants des différentes cotisations sont consultables en ligne ou sur simple demande. Standard A 137 € / Mois Inclus : 
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Adhésion annuelle à l’AFA pour chaque titulaire des toques relevées. Relevage de quatre toques pour livrer leurs contenus à votre cabinet UNE FOIS PAR SEMAINE. Ramassage de votre Courrier Palais à votre cabinet pour le livrer au Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais 75004 Paris. UNE FOIS PAR SEMAINE. Soit un coût hebdomadaire pour un cabinet de quatre toques de 8,57 € par toque. Toque Supplémentaire 27 € / Mois Standard B 272 € / Mois Inclus : 
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Soit un cout hebdomadaire pour un cabinet de quatre toques de 17 € par toque. Adhésion annuelle à l’AFA pour chaque titulaire des toques relevées. Relevage de quatre toques pour livrer leurs contenus à votre cabinet DEUX FOIS PAR SEMAINE. Ramassage de votre Courrier Palais à votre cabinet pour le livrer au Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais 75004 Paris. DEUX FOIS PAR SEMAINE. Toque Supplémentaire 54 € / Mois Standard C Relevage supérieur à deux fois par semaine Merci de contacter la Section. AFA TocToque Paris 115 Rue de la Pompe -­ 75116 Paris Tel : 09 70 28 82 34 E-­mail : info@afa-­association.fr Du lundi au vendredi de 9h à 18h.