ASSURANCE ET GESTION

Fiche Produit
Assurance AUTO TEMPORAIRE
CADRE OPERATOIRE
Assureur
Courtier gestionnaire
ARISA
Gestion Assurances – AssurOne Group
ref CG auto tempo 052010
OBJET / CIBLE
Objet du contrat :
Cible véhicules :
Assurance AUTO TEMPORAIRE pour des véhicules « standards » et « bons » conducteurs, limitée aux seules
garanties Responsabilité Civile et Défense Pénale et Recours Suite à Accident.
Une garantie AUTO TEMPORAIRE pourra être souscrite dans les cas suivants (liste non exhaustive des cas les plus
récurrents) :

Séjour temporaire à l’étranger

Déplacement temporaire

Véhicule en transit France / étranger UNIQUEMENT SI VEHICULE IMMATRICULE EN FRANCE

Véhicule acheté aux enchères, à un négociant automobile ou à un particulier

Véhicule immobilisé par la police

Véhicule immobilisé en fourrière

Véhicule destiné à exportation
CONDITIONS DE
SOUSCRIPTION

Personne physique ou personne morale.
comme en AUTO « classique », le souscripteur peut être différent du conducteur principal désigné.



Personne physique
Agé de minimum 23 ans et maximum 80 ans

Pour les conducteurs ≥ 70 ans : obligation de déclarer 36 mois d’antécédents d’assurance en continu
Titulaire d’un permis de conduire :

français ou étranger

délivré à titre permanent depuis au moins 2 ans

en cous de validité sur le territoire français
Conduite exclusive

Pas d’obligation à ce que le conducteur principal soit le titulaire de la carte grise
Liées au véhicule







Véhicule particulier ou utilitaire léger <3,5 t
Puissance fiscale ≤ 20 cv
Valeur TTC ≤ 45.000 €
Date de 1ère mise en circulation ≤ 20 ans
Immatriculé en France (hors Corse et hors DOM-TOM) ou à l’étranger
Code postal / ville (lieu de garage) : France hors Corse et hors DOM-TOM
A usage : vie privée ou vie privée+trajets travail uniquement
Liées aux antécédents du
conducteur principal

CRM ≤ 1,00
Antécédents d’assurance sur les 36 derniers mois :

Pas d’obligation pour le conducteur d’avoir des antécédents d’assurance

Antécédents demandés et obligatoires uniquement pour conducteurs ≥ 70 ans
Liées au souscripteur
Liées au conducteur
principal

EXCLUSIONS
Liées au véhicule
Liées aux antécédents du
conducteur principal




Véhicule de société, de location (avec ou sans chauffeur), véhicule de garage
Véhicules de collectivités territoriales
Véhicules à usage de TPV, TPM, taxis, ambulances, VRP, auto-écoles
Véhicules inscrits au BCT / en attente de tarification par le BCT
Antécédents de « conduite » :

Condamnation pour délit de fuite (quelle que soit l’antériorité de la condamnation)

Suspension, retrait ou annulation du permis de conduire sur les 24 derniers mois

Condamnation pour alcoolémie ou usage de stupéfiants (quelle que soit l’antériorité de la condamnation)
Antécédents d’assurance :

Aucune résiliation ou nullité de contrat par un précédent assureur sur les 36 derniers mois
Antécédents de sinistralité :

Pas plus d’un sinistre responsable (responsabilité partielle ou totale) au cours des 24 derniers mois

Aucun sinistre avec alcoolémie ou usage de stupéfiants (quelle que soit l’antériorité du sinistre)
Fiche Produit auto temporaire arisa- Document non contractuel – 28/05/2010
Fiche Produit
Assurance AUTO TEMPORAIRE
GARANTIES
MONTANTS MAXIMUM
Responsabilité Civile
Dommages corporels
Dommages matériels causés et immatériels consécutifs à un
dommage matériel et/ou corporel garanti
Défense Pénale et Recours Suite à Accident
FRANCHISE
France
Etranger
illimités
somme minimum du
pays du lieu où s’est
produit le sinistre
sans)
1 000 000 euros par
sinistre
somme minimum du
pays du lieu où s’est
produit le sinistre
sans
2 500 euros maximum par sinistre
400 € (seuil
d’intervention)
FORMULE DE
GARANTIES
1 seule formule de garantie = formule ECO
Responsabilité Civile
Défense Pénale et Recours Suite à Accident
ECO
oui
oui
DISPOSITIONS
DUREE DE GARANTIE :
Au choix : 1, 3, 5, 7, 10, 15, 21, 30 ou 45 jours.
Garantie renouvelable (nouveau contrat)
ETENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES :
Selon la durée de garantie :

de 1, 3, 5, 7 ou 10 jours : France métropolitaine et DOM-TOM

de 15, 21, 30, 45 jours : France métropolitaine et DOM-TOM et pays au recto de la Carte Verte non barrés
TARIF :
Prime forfaitaire déterminée en fonction de :

La durée de garantie choisie

La puissance du véhicule
EDITIQUE CONTRACTUELLE :
Selon la durée de garantie :

de 1, 3, 5, 7 ou 10 jours : attestation provisoire d’assurance temporaire – PAS DE CARTE VERTE

de 15, 21, 30, 45 jours : Dispositions Particulières + Carte Verte
SOUSCRIPTION :





EN LIGNE
REGLEMENT DE LA TOTALITE DE LA COTISATION AU COMPTANT LORS DE LA SOUSCRIPTION
ELLE PEUT ETRE IMMEDIATE DES RECEPTION DU REGLEMENT DE LA COTISATION
PAS D’ANNULATION NI DE RESILIATION NI DE REMBOURSEMENT UNE FOIS QUE LE CONTRAT A PRIS EFFET
Il n’y a pas de contrôle de pièces justificatives – contrat déclaratif.
CLAUSES APPLICABLES :
Clause usage :
Le véhicule est utilisé pour les déplacements privés et professionnels normaux.
Sont exclus :
- les tournées régulières, les déplacements professionnels réguliers, les tournées de visites de clientèle, d’agences, de dépôts, de succursales, de
chantiers
- les transports à titre onéreux de marchandises ou de personnes, même de façon occasionnelle.
Clause conduite exclusive :
Le Souscripteur s'engage à ce que le véhicule assuré ne soit exclusivement conduit que le conducteur principal désigné, son conjoint ou la personne avec
laquelle il vit maritalement.
Si, lors de la survenance d'un sinistre, le conducteur n'est pas l'un des conducteurs ci-dessus désignés, il sera fait application d'une franchise de 750 € si
la personne conduisant le véhicule est titulaire d'un permis délivré depuis plus de trois ans ; de 1500 € si la personne conduisant le véhicule est un
conducteur novice.
Est considéré comme conducteur novice toute personne ne pouvant justifier d'une assurance automobile ininterrompue en tant que conducteur
principal au cours des 24 derniers mois ou âgé de moins de 25 ans ou titulaire d’un permis de moins de trois ans.
Fiche Produit auto temporaire arisa- Document non contractuel – 28/05/2010