Conditions générales de Baobab Services bvba

2015-07-02
Baobab Services bvba
Industrieweg 50
9032 Wondelgem
Tel.: 09 216 13 14
e-mail: [email protected]
http://wondelgem02.vdaboefenbedrijf.be
Conditions générales de Baobab Services bvba
1. Acceptation
Le simple fait de nous confier une commande, implique l’acceptation par le client de toutes
les conditions de vente reprises ci-après.
Baobab Services mettra tout en oeuvre afin d’assurer une livraison ponctuelle et correcte. Si
des circonstances imprévues causent un délai de livraison, Baobab Services se réserve le
droit de livrer la marchandise après la date prévue, sans que ceci donne droit à des
dommages-intérêts.
2.
Prix
Seuls les prix figurant sur la liste des prix la plus récente sont en vigueur.
Tous nos prix s’entendent hors TVA et cotisation Recupel comprise.
3. Garantie
Baobab Services accorde une garantie d’usine de deux ans sur toutes les fontaines d’eau
vendues. Le client bénéficie ainsi d’un remplacement de l’appareil ou des pièces détachées.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la fontaine d’eau, Baobab Services bvba conseille
de souscrire à un contrat d’entretien. Grâce à ce contrat, le client bénéficie en outre des
avantages suivants: main d’oeuvre et déplacement du technicien gratuits.
4. Raccordements et installations accessoires
Le branchement de courant électrique, la mise à la terre, les fusibles principaux, ainsi que les
prises doivent toujours être prévues par l’acheteur jusqu’à l’endroit où l’appareil sera placé.
Toutes arrivées et évacuations d’eau doivent être prévues d’avance par l’acheteur, de façon
à ce que le raccordement de l’ appareil puisse être exécuté dès la livraison.
5. Conditions et prix de livraison
Le transport des marchandises est effectué aux risques et périls du destinataire, même en
cas de livraison franco. Baobab Services a des jours de livraison fixes par région.
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La date de livraison convenue figurant sur la confirmation de commande est donnée à titre
indicatif. Le délai de livraison convenu est garanti à condition que la confirmation de
commande signée pour accord, soit retournée par retour de mail et que les marchandises
soient en stock. Si Baobab Services bvba ne reçoit pas la confirmation de commande signée
dans les 3 semaines, le client accepte automatiquement la confirmation de commande et
Baobab Services bvba livre dans les meilleurs délais.
Baobab Services bvba livre franco pour des commandes à partir de € 300 (hors garantie et
vidange). Des frais de transport seront facturés pour des commandes inférieures à € 300, le
montant du transport dépend du montant de la commande.
Si la livraison des marchandises est effectuée au même moment que l’installation et/ou
l’entretien d’une (des) fontaine(s) à eau, les frais de transport ne seront pas pris en compte.
Le client est tenu de retourner par retour la note d’envoi signée et ceci comme preuve de la
livraison. Si Baobab Services bvba ne reçoit pas de plaintes ni de remarques ni de note
d’envoi signée, le client accepte la livraison et Baobab Services bvba enverra la facture.
6. Conditions de paiement
Le délai de paiement habituel est de 30 jours date de facture.
Tous les paiements s’effectuent en EUR.
En cas de non–paiement d’une facture à l’ échéance, des intérêts de retard de l’ordre de 1 %
par mois sont incorporés sans mise en demeure préalable. A partir de ce moment le
montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un montant de
15% avec un minimum de € 50. En cas de non–paiement d’une factures à son échéance,
Baobab Services bvba se réserve en outre le droit de suspendre toutes les livraisons.
7. Réclamations
Toute réclamation relative à la livraison sera uniquement prise en considération si celle-ci
est faite par écrit dans les 8 jours endéans la livraison. En cas de non-respect de cette
condition, l’acheteur est censé accepter la livraison.
8. Litiges
La loi belge est seule applicable.
Tous litiges éventuels seront déférés aux tribunaux compétents en la matière de Gand.
9. Clauses particulières
Aux clauses ci-dessus s’appliquent le cas échéant encore les clauses suivantes:
 pour les fontaines d’eau de location : les clauses du contrat de location
 à l’achat d’une fontaine d’eau et la souscription à un contrat de service: les clauses du
contrat de service
2015-07-02
Baobab Services bvba
Industrieweg 50
9032 Wondelgem
Tel.: 09 216 13 14
e-mail: [email protected]
http://wondelgem02.vdaboefenbedrijf.be
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