Contrat Temps Libre entre la Ville et la Caisse d`Allocations

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2004
Délibération n° 2004-06-153
Le rapporteur, M. Allain JOUIS
donne lecture du rapport suivant
SOCIO-CULTUREL – Contrat Temps Libre entre la Ville et la Caisse d'Allocations
Familiales du Nord-Finistère. Avenant "renouvellement simple"
Comme le Contrat Enfance, le Contrat Temps Libre de l'Enfant constitue un engagement
réciproque d'une Ville et d'une Caisse d'Allocations Familiales d'assurer le développement des
actions au bénéfice des jeunes et des enfants. Si le Contrat Enfance concerne les moins de 6 ans, le
Contrat Temps Libre est son prolongement pour la tranche de 6 à 16 ans, voire 18 ans dans certains
cas.
Sur le plan pratique, la Ville s'engage à une augmentatio n de 15,24 € (100 francs) de la
dépense municipale par enfant de 6 à 16 ans à Brest (INSEE 1999 - 16 517 enfants) entre le début et
le terme du contrat. La Caisse d'Allocations Familiales atténue cet effort par une prestation de
service qui, pour Brest, correspond à 57,4 % des dépenses supplémentaires.
Le Conseil Municipal a approuvé la signature d'un premier Contrat Temps Libre pour la
période 1998-2000. Cette convention entrait, en effet, dans l'esprit qui a présidé à l'époque à la
démarche visant à rassembler les partenaires institutionnels et les acteurs locaux concernés par les
questions d'enfance et de jeunesse pour la construction collective d'un Projet Educatif Local.
Durant cette période la Caisse d'Allocations Familiales a participé aux actions menées
par la Ville qui se basaient sur les principaux objectifs contractuels suivants :
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Favoriser l'accessibilité des services et des structures au plus grand nombre,
Positionner les centres de loisirs comme outils d'intégration et d'éducation de l'enfant,
Développer la qualité des services,
Engager une politique de formation des acteurs du temps libre.
C'est aussi durant cette période qu'a été préparé un schéma de développement, qui a
précisé la place du Contrat Temps Libre dans le Projet Educatif Brestois et qui a permis l'adoption
du 2ème Contrat Temps Libre de l'Enfant pour les années 2001-2003. Ce deuxième contrat s'est
fondé sur 5 objectifs spécifiques :
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Le développement des activités éducatives,
La promotion de la qualité des activités et de l'encadrement,
Le renforcement de l'accessibilité,
La promotion de la participation des enfants et des jeunes,
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CONTRAT TEMPS LIBRE
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ü Enfin une meilleure implication des parents.
Même si beaucoup reste à faire, des progrès considérables ont été réalisés depuis 1998,
grâce aux contrats Temps Libre de l'Enfant, dans les différents domaines relevant de la
responsabilité municipale, que ce soit dans la diversification des offres éducatives, dans
l'information et la promotion de la découverte par les jeunes de leur environnement, dans la prise en
compte spécifique de certains publics, dans le développement de la qualité de l'accueil et des
activités dans les structures, dans la garantie d'une offre géographiquement et financièrement
accessible, dans l'accueil des enfants différents, enfin dans le développement des situations de
rencontres, d'échanges et d'écoute pour et avec les parents.
Sur le plan financier, l'effort supplémentaire de la Ville pour les actions menées au titre
du Contrat Temps Libre s'est accru entre 1997 et 2003 de 847 658 €, somme atténuée par la
participation de la Caisse d'Allocations Familiales de 483 165 € (montant des dépenses de la Ville
en 1997 : 1 149 402 €, en 2003 : 1 997 060 € - en cours de vérification). Les objectifs ont donc été,
là aussi, largement atteints.
Aujourd'hui, les objectifs assignés au 2ème Contrat Temps Libre restent plus que jamais
d'actualité. C'est pourquoi, de préférence à un 3ème Contrat Temps Libre, il est proposé au Conseil
Municipal d'approuver pour une durée de 1 an, un avenant dénommé "renouvellement simple"
prolongeant le 2ème Contrat sans nouveaux objectifs.
La Ville s'engagerait ainsi pour l'année 2004 au minimum à maintenir son soutien aux
actions développées en référence au schéma de développement défini lors du dernier Contrat Temps
Libre.
Elle s'engagerait également à mettre en œuvre les actions inscrites dans le schéma de
développement et n'ayant pu à ce jour être complètement réalisées : accessibilité et politique
tarifaire, expression et participation des enfants et des jeunes, meilleure connaissance des pratiques
et attentes des publics jeunes pour adapter les réponses.
De son côté, la Caisse d'Allocations Familiales s'engagerait à continuer de verser dans
les mêmes conditions qu'auparavant la prestation Contrat Temps Libre.
Le Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, est invité à autoriser le
Maire à signer l'avenant correspondant.
Avis commissions :
Avis de la Commission III : FAVORABLE
Avis de la Commission I : FAVORABLE à l'unanimité
Décision du Conseil :
ADOPTE A L'UNANIMITE
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