Échos du conseil - Ville de Mirabel

Échos du conseil
SÉANCE DU 26 JANVIER 2015
Acceptation finale de travaux
Schéma de couverture de risques
On procède à l’acceptation finale des
travaux de construction d’un réseau
d’éclairage rues De Frontenac et JacquesCartier, secteur du Domaine-Vert Nord, et
rues
Wilfrid-Gauthier,
Jean-BaptisteNormand et Pierre-Rémy-Gagnier, secteur
de Saint-Augustin.
On adopte à l’unanimité le schéma de
couverture de risques en incendie daté
d’octobre 2014.
Mandat d’ingénierie
On mandate la firme BSA Groupe-Conseil
pour préparer les plans et devis
relativement aux travaux du réseau d’eau et
d’égouts sanitaires, de drainage de surfaces
et de fondation de rues, rues GeorgesDelfosse et Léo-Ayotte, secteur de SaintAugustin, pour un montant maximal
de 21 700 $.
Bacs roulants bruns
On accorde au plus bas soumissionnaire
conforme, soit JPL, la soumission relative
à la fourniture de bacs roulants bruns et de
bacs de cuisine pour la collecte des
matières organiques, pour un prix global
approximatif de 584 400,68 $, incluant les
taxes et les frais incidents, ainsi que pour
une option concernant la distribution des
bacs au montant de 68 985 $, incluant les
taxes et les frais incidents.
Véhicule de police
On accorde au plus bas soumissionnaire
conforme, soit Grenier Chrysler Dodge
Jeep, la soumission relative à la fourniture
et à la livraison d’un véhicule de police à
traction intégrale, année 2015, pour un prix
de 31 158,23 $, incluant les taxes et les
frais incidents.
Fourniture et livraison de fleurs
On accorde aux plus bas soumissionnaires
conformes, respectivement Les Serres
France Bélanger et Les Serres Jacques
Brisebois & Fils, la soumission relative à
l’achat de fleurs pour les besoins de la
Ville, au montant global approximatif de
11 470,19 $, incluant les taxes et les frais
incidents, et celle pour la vente de fleurs
annuelle au montant global approximatif de
18 239,63 $, incluant les taxes et les frais
incidents.
Station d’épuration
La Ville prolonge le contrat intervenu avec
WM Québec concernant la location et le
service de conteneurs à la station d’épuration
du secteur de Saint-Canut jusqu’au 31 mai
2015, au montant de 44 595 $, par année.
Remplacement de conduites
On adopte le règlement 2029 qui autorise la
préparation de plans et devis visant les
travaux de remplacement d’une conduite
d’aqueduc et de réhabilitation d’une conduite
sanitaire, rue Charles, entre la rue Brault et le
boulevard du Curé-Labelle, secteur de SaintJanvier.
Nomination d’une sténodactylo
On nomme Mme Isabelle Brunette au poste
de sténodactylo à la Direction générale et au
Service des ressources humaines de la Ville
en tant que personne salariée régulière.
Nomination d’une sténodactylo
On nomme Mme Isabelle Racette au poste de
sténodactylo au Service de l’équipement et
des travaux publics en tant que personne
salariée régulière.
Fraternité des policiers
On autorise la signature d’une lettre d’entente
avec la Fraternité des policiers de Mirabel
concernant l’affectation de M. Jean-Pierre
Girard à l’équipe de support aux opérations
du Service de police.
…/2
Dénomination de voies
de communication___________
Régie intermunicipale du parc
du Domaine-Vert_______________
On donne les noms indiqués aux voies de
communication suivantes :
On approuve les prévisions budgétaires de la
Régie intermunicipale du parc du DomaineVert, pour l’exercice financier 2015, au
montant de 2 460 510 $ et on autorise la Ville
à verser à la Régie une contribution au
montant de 186 300 $, pour l’année 2015.
Secteur de Saint-Augustin
Rue M.-J.-Drapeau
Correspondant au lot 5 600 208, en
mémoire de Mme Marie-Jeanne Drapeau
qui était enseignante à l’école du secteur de
Saint-Augustin. Elle était l’épouse de M.
Charlemagne Tassé, propriétaire de la terre
où le nom de la rue est proposé. Mme
Drapeau est décédée le 12 septembre 1978.
Comité consultatif d’urbanisme
Rue Léo-Ayotte
Union des municipalités du Québec
Correspondant
au
lot
5 608 382,
puisqu’elle constitue le prolongement
l’actuelle rue Léo-Ayotte.
On délègue la conseillère Mme Guylaine
Coursol ainsi que MM. les conseillers Guy
Laurin, Michel Lauzon et David MarraHurtubise à titre de représentants de la Ville
au congrès annuel 2015 de l’Union des
municipalités du Québec qui aura lieu les 21,
22 et 23 mai prochain.
Rue Pierre-Perrin
Correspondant
au
lot
5 518 621,
puisqu’elle constitue le prolongement de
l’actuelle rue Pierre-Perrin.
Rue Gédéon-Ouimet
Correspondant au lot 5 518 69, en mémoire
de M. Gédéon Ouimet qui fut député de
Deux-Montagnes, élu en 1867 et réélu en
1871 et 1875. Il fut également premier
ministre du Québec, de 1873 à 1874. Il fut
aussi substitut du procureur général à
Sainte-Scholastique.
On nomme à titre de membres du Comité
consultatif d’urbanisme de la Ville, pour la
période du 28 janvier 2015 au 28 janvier
2017, les personnes suivantes : Dominic Cyr
et Chantal Pelletier.
Régime de retraite
Le Conseil avise le comité de retraite du
Régime complémentaire de retraite des
employés de la Ville que la Ville de Mirabel a
pris la décision d’appliquer la mesure
d’allégement prévue à l’article 39,2 du
Règlement concernant les régimes de retraite
des secteurs municipal et universitaire.
N/Réf. : G3 217
Secteur du Domaine-Vert Nord
Chemin Notre-Dame
Correspondant
au
lot
5 629 203,
puisqu’elle constitue l’élargissement d’une
partie du chemin Notre-Dame actuel.
Montée Sainte-Marianne
Correspondant
au
lot
5 627 831,
puisqu’elle constitue l’élargissement d’une
partie de la montée Sainte-Marianne
actuelle.
Rue de Chaumont
Correspondant
aux
lots
5 608 076
et 5 608 077, afin de respecter le thème
retenu pour cet arrondissement, à savoir
« Châteaux de France ».
Rue de Cheverny
Correspondant
aux
lots
5 609 255
et 5 609 256, afin de respecter le thème
retenu pour cet arrondissement, à savoir
« Châteaux de France ».