Règlement de Consultation

Site de THOISSEY
RECONSTRUCTION DE L’EHPAD DE THOISSEY
MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE
Affaire suivie par :
Sébastien SEINGRY – [email protected]
Jean PRUVOST – [email protected]
Assistant Maître d’ouvrage
SOCOFIT S.A.S.
5, place de l’Europe
38070 Saint Quentin Fallavier
Tél. : 04 74 94 48 86
Site : www.socofit.fr
Règlement de
Consultation
Date limite de remise des
candidatures : 24 septembre 2014
à 12h
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
SOMMAIRE
SOMMAIRE
2
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 – MARCHE COMPLEMENTAIRE
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
3
4
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4
2.1 - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 – MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.6 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
4
4
4
4
5
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
5
OBTENTION DES DOCUMENTS
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
6
6
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
7
4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE DE LA CANDIDATURE (PHASE 1)
4.2 - DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE DE L’OFFRE (PHASE 2)
4.2 – PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DU PROGRAMME
4.3 - VARIANTES
7
9
12
12
ARTICLE 5 : LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
12
5.1 - LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATURES
12
5.2 - CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
13
APRES ANALYSE DE LA COHERENCE DU DELAI ET DE L’ENVELOPPE FINANCIERE PROPOSES AVEC LE
PROJET PROPOSE, EVALUATION DE LA COMPATIBILITE AVEC LES DELAIS ET L’’ENVELOPPE
FINANCIERE PREVISIONNELLE RETENUS PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE.
13
5.5 - SUITE A DONNER A LA CONSULTATION
13
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
14
6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
6.3 – ORGANISATION DE L’ANONYMAT DU CONCOURS
14
14
15
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
15
7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
7.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
7.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
15
16
16
ARTICLE 8 : PROCEDURE DE RECOURS
16
8.1 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS:
16
16
8.2 - INTRODUCTION DES RECOURS:
8.3 - SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT
L'INTRODUCTION DES RECOURS:
17
SOCOFIT SAS-3658
Page 2 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de
l’EHPAD de Thoissey au Centre hospitalier Ain Val de Saône, sur le site de THOISSEY (01).
Cette consultation est un concours d’architecture et d’ingénierie sur esquisse (ESQ) qui se
déroulera en deux phases :
•
Phase 1 : Sélection des 3 candidats admis à remettre une offre.
•
Phase 2 : Choix du lauréat.
1.2 - Etendue de la consultation
Dans le cadre du schéma directeur de la restauration immobilière du site de Thoissey, le
Centre hospitalier Ain Val de Saône projette une première opération comprenant la construction
d’un bâtiment neuf de 80 lits pour personnes agées dépendantes, sur des terrains
nouvellement acquis au Nord Est du site hospitalier actuel.
Le bâtiment comprendra :
•
•
Au rez de » chaussée : Une unité de 14 lits, dédiée à l’accueil des résidents souffrant de
la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés, un pôle d’activités et de soins
adaptés (PASA) de 14 places, un accueil de jour de 6 places, les locaux d’accueil et de
logistique du bâtiment
Au R+1 et R+2, deux services de 33 lits chacun pour l’’hébergement de personnes
âgées dépendantes
En parallèle, des vestiaires pour le personnel seront aménagés dans la salle d’animation
actuelle du bâtiment existant.
La surface utile totale neuve programmée de cette première opération est de 3300 m2, la
surface des locaux à restructurer dans le bâtiment existant (aménagement des vestiaires) est
d’environ 200 m2.
Les travaux sont prévus à partir de fin 2015, pour une durée de 20 mois.
Durant toute l’opération, la capacité du site doit impérativement être maintenue.
Le coût prévisionnel des travaux de la première opération est fixé à 7 500 000 Euros H.T.
(valeur juillet 2014)
Lieu(x) d’exécution : CH-AVS, site de Thoissey
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.4 – Marché complémentaire
Les candidats sont informés que le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure un
marché complémentaire dans les conditions de l’article 35-II-6 du Code des Marchés Publics,
pour des prestations similaires à celles du présent marché.
SOCOFIT SAS-3658
Page 3 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV) sont :
Classification principale
Classification complémentaire
Services d’architecture. (71200000-0)
-
Services d’ingénierie de la
construction. (71300000-0)
-
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des documents d’études sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent
en aucun cas être modifiés.
2.2 - Variantes
2.2.1 - Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.2.2 – Prestations alternatives
Sans objet.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.4 – Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations de maîtrise d’oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les
modalités suivantes : Auto financement, subventions et emprunt.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions de participation
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations
(et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à
600 Euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme
différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait
du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
SOCOFIT SAS-3658
Page 4 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
NOTA : Le candidat pourra se présenter en opérateur économique unique ou en groupement
d’opérateurs économiques. En application de l’article 51-VI. du Code des Marchés Publics, un
même opérateur économique, quelle que soit sa qualité (candidat unique, membre d’un
groupement candidat, architecte, prestataire), ne peut participer à plusieurs candidatures.
En cas de groupement, le mandataire de l’équipe de Maîtrise d’œuvre sera obligatoirement le
cabinet d’architecture, qui suivra la réalisation de l’opération.
L’équipe du candidat (opérateur économique unique ou groupement) présentera à minima :
• un ou plusieurs Architectes au sens de la loi du 3 janvier 1977, inscrits au tableau de
l’ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu
au titre de la directive no 85/384/CEE du 10.6.1985, ayant une parfaite connaissance
des marchés publics et des réalisations de même type du secteur sanitaire et social en
site occupé
• Des compétences de Bureau d’études Techniques pluridisciplinaires spécialisés
en structures et fondations spéciales, Voiries et réseaux divers, Tous corps
d’état du second œuvre, Chauffage, ventilation climatisation - plomberie
sanitaire, électricité courants faibles et courants forts, coordination des sytèmes
de sécurité incendie, pour des réalisations de même type, en site occupé
• Des compétences en Ergonomie des lieux de travail
• Des compétences de Bureau d’Etudes en acoustique, pour des réalisations de
même type, en site occupé
• Des compétences en Qualité Environnementale du Bâtiment
• Des compétences en économie de la construction,
• Des compétences en OPC.
L’opérateur économique (candidat unique ou groupement) devra présenter les justificatatifs de
l’ensemble des compétences demandées ci-dessus (diplomes, qualification,…). En l’absence
d’une des compétences demandées ou des pièces justificatives, la candidature sera écartée.
L’opérateur peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique
des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou
ces opérateurs et apporte la preuve formelle qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
2.6 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par
l’article 14 du Code des marchés publics.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation est composé du dossier de consultation phase candidatures, mis à
disposition des candidats demandant le dossier de consultation sur le site achat-hopital.com, et
des pièces du dossier de demande d’offres, remises aux seuls candidats invités à remettre une
offre à la suite de l’avis du jury de sélection des candidatures et de la décision du Pouvoir
adjudicateur.
Ces dossiers contiennent les pièces suivantes :
Dossier de consultation phase candidatures
• Règlement de la consultation
• Tableau de présentation du candidat (opérateur unique ou groupement) et de ses
compétences, moyens et qualifications
SOCOFIT SAS-3658
Page 5 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
• Tableau de présentation des principales opérations comparables réalisées par le
candidat
Dossier de demande d’offres
• Liste des documents du dossier de demande d’offres.
• Règlement de la consultation (R.C.).
• Acte d’engagement (A.E.) et ses annexes.
• Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et annexe
• Calendrier/planning prévisionnel d’exécution.
Remarque : Le calendrier prévisionnel d'exécution est une pièce non contractuelle,
donné à titre indicatif dans le cadre de la consultation
• Le Programme de l’opération
Tome 1 : Programme Fonctionnel
Tome 2 : Programme Technique
Tome 3 : Fiches d’Espace
Tome 4 : Annexes
• Des cadres de réponses
Obtention des documents
Le dossier de consultation des maîtres d’oeuvre est disponible sur le site achat-hopital.com.
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site.
A l’issue de la sélection des candidats invités à présenter une offre, ceux-ci recevront un
dossier numérique contenant toutes les pièces du dossier de demande d’offres.
Ils pourront également télécharger le dossier sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à
l’adresse suivante : achat-hopital.com
Modification du dossier de consultation
De la part des candidats
Les candidats ne sont pas autorisés à modifier le contenu des documents composant le dossier
de consultation.
Ils sont de ce fait dans l’obligation de présenter une offre conforme à la demande du pouvoir
adjudicateur.
De la part du Maître d’ouvrage
Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de
consultation.
Le délai s’opère à compter de la date d’envoi de document rectificatif.
Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 30 jours calendaires avant
la date limite de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
SOCOFIT SAS-3658
Page 6 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
EURO.
Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction
en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit
concerner l’ensemble des documents remis dans la candidature et/ou dans l’offre.
4.1 - Documents à produire au stade de la candidature (phase 1)
Les formulaires types (DC1, DC2, etc.) doivent être utilisés pour fournir la plupart des
renseignements demandés. Ils sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation propre des opérateurs économiques
1. Lettre de candidature (DC1) du candidat, présentant le cas échéant, les membres du
groupement, et l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants dûment datée et
signée par tous les membres du groupement. Le mandataire du groupement sera
obligatoirement le cabinet d’archtecture, qui assurera le suivi de réalisation de
l’opération.
2. La présentation synthétique du candidat (opérateur unique ou groupement), de son
équipe et de ses compétences (détail des compétences exercées dans l’équipe en
phase études et en phase travaux pour cette opération par chaque membre en cas de
groupement), des chiffres d’affaires et effectifs globaux d’une part et d’autre part des
chiffres d’affaires et effectifs se rapportant à des opérations de même nature que l’objet
du marché : tableau (fichier présentation équipe et compétences) fourni dans le dossier
de consultation à remplir (*) et à fournir sur carte SD au format pdf et au format excel
copiable.
3. Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non
établis en France, du ou des architectes,
4. Les renseignements concernant le candidat (chaque membre en cas de groupement) :
Les renseignements à fournir dans le formulaire « déclaration du candidat »
DC2 comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d’affaires global
et le chiffre d’affaires se rapportant à des opérations de même nature que l’objet
du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la
société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun
des cas mentionnés à l’article 43 du CMP
En cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)
à cet effet.
Les renseignements à fournir dans le formulaire « déclaration du candidat »
NOTI2
Les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article
L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
5. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et décennale);
SOCOFIT SAS-3658
Page 7 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
Capacité technique
6. La copie des certificats de qualification professionnelle du candidat (de chaque membre
en cas de groupement), ou à défaut des attestations ou moyens de preuve équivalent,
permettant d’attester de la capacité professionnelle du candidat (ou de chaque membre
en cas de groupement), pour les domaines de compétences demandés.
7. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels par qualification du candidat (de
chaque membre en cas de groupement), l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années, ainsi que le matériel et l’équipement technique dont
le candidat (chaque membre en cas de groupement) dispose pour la réalisation de
contrats de même nature.
8. La composition effective de l’équipe proposée pour réaliser l’opération, tant en phase
d’études qu’en phase réalisation, avec indication précise des fonctions et des
compétences de chaque intervenant pour chaque phase, ainsi que du lieu de
rattachement de chaque personne intervenant (Ces compétences devront être attestées
par la production d’un diplôme, d’une attestation de formation, d’une qualification ou par
tout élément de preuve fourni à l’appui) .
9. Les CV des intervenants désignés dans la composition effective de l’équipe, avec
indication des titres d’études et professionnels et des prestations réalisées par
l’intervenant de même nature que celle qu’il est prévu d’assurer pour l’exécution du
contrat.
Opérations comparables réalisées
10. Le tableau récapitulatif de présentation de 5 opérations réalisées depuis moins de 5 ans
ou en cours de construction, comparables à l’objet du marché en type, taille et
complexité par le candidat (ou l’architecte mandataire en cas de groupement): tableau
(tableau Opérations comparables) du dossier de consultation à remplir comprenant
obligatoirement :
o Nom et description de l’opération réalisée ou en cours de construction (les
projets et concours ne seront pas pris en compte)
o Nom du Maître d’ouvrage, ville, nombre de lits, .
o Nom, adresse, coordonnées du représentant du Maître d’ouvrage.
o Surfaces SDO, date et durée des études et de la réalisation.
o Coûts HT Travaux de l’opération
Nota 1: Les éventuelles opérations présentées en sus des 5 demandées, ne
seront pas prises en compte
Nota 2: Les éventuelles opérations présentées pour lesquelles le candidat
ou le membre du groupement n’a réalisé qu’une étude de faisabilité, une
étude de programmation, une esquisse, un avant projet ou un projet ne
seront pas prises en compte
Nota 3 : Les opérations présentées seront obligatoirement celles réalisées
par l’architecte en qualité de mandataire
Nota 4 : En cas de réalisation commune à plusieurs membres du
groupement, le mandataire indiquera pour l’opération concernée, la
composition totale de l’équipe qui a réalisé l’opération.
11. Le tableau récapitulatif de présentation de 5 opérations réalisées depuis moins de 5 ans
ou en cours de construction, comparables à l’opération projetée en taille, complexité,
nature et type de mission, par chaque autre membre de l’équipe : tableau (tableau
SOCOFIT SAS-3658
Page 8 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
Opérations comparables) du dossier de consultation à remplir comprenant
obligatoirement :
o Nom et description de l’opération réalisée ou en cours de construction (les
projets et concours ne seront pas pris en compte)
o Nom du Maître d’ouvrage, ville, nombre de lits, .
o Nom, adresse, coordonnées du représentant du Maître d’ouvrage.
o Surfaces SDO, date et durée des études et de la réalisation.
o Coûts HT Travaux de l’opération
o Nature des prestations réalisées par le membre dans la référence présentée
(exemple : Etudes QEB, Travaux de chauffage et ventilation)
12. Un dossier comprenant une sélection de photos (et non d’images de synthèse), vues
des 5 opérations, présentées comme opérations comparables réalisées par le
candidat (ou du mandataire en cas de groupement) mentionnées dans le tableau
du § ci-avant.
Le tout sera présenté sous forme d'un cahier de format 21 x 29,7 limité à 2 pages recto
maximum par opération, facilement détachables pour en faciliter l'exploitation.
13. Le candidat produira une carte SD sur laquelle figureront :
o Le tableau de présentation du groupement (document du §2 ci-dessus) au
format Excel copiable et au format pdf
o La composition de l’équipe proposée pour réaliser l’opération, tant en phase
d’études qu’en phase réalisation,(document du §8 ci-dessus) au format Excel
copiable et au format pdf
o Le tableau de présentation des opérations comparables réalisées par le candidat
(document du §10 ci-dessus) au format Excel copiable et au format pdf
o Le tableau de présentation des opérations comparables réalisées par les autres
membres de l’équipe (document du §11 ci-dessus) au format Excel copiable et
au format pdf
o Le dossier comprenant une sélection de photos (document du § 12 ci-dessus)
au format pdf.
4.2 - Documents à produire au stade de l’offre (phase 2)
Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes
présentées en deux parties (deux enveloppes distinctes) :
Enveloppe 1 ; les documents nominatifs, datés et signés par le candidat ou le cas
échéant par les membres du groupement :
• l’acte d’engagement (A.E.) sur lequel est porté la proposition d’honoraires du candidat,
ainsi que ses annexes ;
• le rappel de la composition de l’équipe avec la répartition financière pour chaque
cotraitant ;
• le CCAP signé et accepté sans réserve.
Enveloppe 2 : les documents présentés sous une forme anonyme :
Le dossier technique :
• Le plan masse avec indication de l'aménagement des espaces extérieurs au
1/500ème
SOCOFIT SAS-3658
Page 9 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
• Une perspective significative du projet montrant l'insertion de celui-ci dans le site et le
raccordement sur le bâtiment J2 existant avec indication des aménagements
extérieurs,
• 1 façade Est, Sud Est ou Sud en couleur au 1/200ème,
• 1 coupe significative du bâtiment au 1/200ème,
• Un plan de chacun des niveaux des ouvrages au 1/200ème, faisant apparaître les
principes de structure (notamment les poteaux), les circulations horizontales /
verticales et l’affectation des espaces, les emplacements prévus pour les gaines
techniques,.
• Le détail au 1/50ème d’un groupe de 2 chambres et cabinets de toilette avec la
circulation attenante et le principe d’implantation des organes techniques en gaine.,
• Le plan au 1/200
des aménagements des locaux vestiaires et salle de réunion
implantés dans la salle d’animation du bâtiment existant.
ème
• Un calendrier prévisionnel de réalisation, avec indication des phases études et travaux.
• Une note financière précisant la compatibilité du coût des travaux tous corps d'état
correspondant au programme avec l'enveloppe prévisionnelle arrêtée par le Maître de
l'ouvrage,
• Une planche d'expression libre qui comprendra une perspective intérieure et/ou une
photo de synthèse et/ou tout autre élément succeptible d’appuyer la compréhension
du projet.
Le mémoire technique :
Ce mémoire comprendra :
•
un exposé du parti fonctionnel et architectural proposé. Cette note présentera de
facon détaillé le fonctionnement des bâtiments, des unités et des flux de tous types
(résidents, visiteurs, personnels, logistiques, déchets).
•
L’état comparatif des surfaces (tableau fourni rempli) utiles et dans œuvre proposées
par rapport aux surfaces du programme,
•
une note descriptive par lot permettant d'apprécier la valeur globale du projet et le
niveau des prestations, dans laquelle les concurrents décriront sommairement les
installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement du bâtiment. Cette note
explicative des ouvrages précisant les solutions techniques de base envisagées
comprendra notamment :
o
Une description du système de fondations envisagé, en rapport avec l’étude
de sol G1, et du système constructif du clos et couvert avec les matériaux
utilisés
o
Les principes choisis pour le chauffage, la ventilation, le rafraîchissement, la
production d’ECS, y compris les modes de diffusion de chaleur et de froid
o
Les principes retenus pour les principaux équipements courants forts, faibles,
SSI, etc….
SOCOFIT SAS-3658
Page 10 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
o
Une note descriptive de la qualité environnementale du bâtiment, des
engagements de performance énergétiques et de confort thermique du
candidat (Cep, Tic, Flj, etc.) et des moyens prévus pour respecter ces
engagements
o
Une notice sommaire attestant du respect des principes de sécurité incendie,
de la réglementation d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et des
réglementations et recommandations concernant les espaces publics et les
lieux de travail.
Présentation matérielle
• L’ensemble du contenu de l’enveloppe 2 sera obligatoirement fourni en 3 exemplaires
papier et en 2 exemplaires sur carte SD (format .pdf pour les plans), avec la
propriété anonyme des documents.
• L’ensemble des plans sera reproduit en 4 exemplaires à échelle réduite sur format A3
avec un plan par page offrant une bonne lisibilité.
• En complément des dossiers de plans papier, trois panneaux de dimension 90 x 120
cm seront réalisés pour affichage ou exposition du projet et devront comprendre :
- le plan de masse avec indication de l'aménagement des espaces extérieurs au
1/500ième,
- une perspective significative du projet montrant l'insertion de celui-ci dans le site et
son raccordement avec le bâtiment J2, (format libre, vue depuis le Sud-Est),
- Un plan de chacun des niveaux des ouvrages au 1/200ème, faisant apparaître les
principes de structure (notamment les poteaux), les circulations horizontales /
verticales et l’affectation des espaces, les emplacements prévus pour les gaines
techniques,
- Le détail au 1/50ème d’un groupe de 2 chambres et cabinets de toilette avec la
circulation attenante et le principe d’implantation des organes techniques en gaine
- l’élévation de 2 façades significatives en couleur au 1/200ième,
- une planche d'expression libre (format libre)…
Présentation des pièces graphiques :
- Tous les plans seront présentés et orientés de la même façon : Nord en haut à droite
- Les espaces fonctionnels seront différenciés à l'aide des couleurs :
o Accueil : Beige
o Hébergement : Bleu clair
o Locaux de vie : rose clair
o Soins : Jaune
o Animation : Orange clair
o Administration : Bleu moyen
o Locaux du personnel : Violet
o Logistique : Gris clair
- Les schémas de circulation des flux seront différenciés à l'aide des couleurs suivantes
:
SOCOFIT SAS-3658
Page 11 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
* Bleu : résidents
* Vert foncé : visiteurs
* Maron : logistique
* Noir : personnel
* Rouge : déchets
- Chaque local sera identifié par son nom, inscrit sur les plans et planches définis cidessus avec une police Arial de taille 9 minimum, directement lisible
horizontalement, sauf exception pour place restreinte. Les numérotations avec
renvoi à une légende ou liste sont interdits.
Ces panneaux devront porter la mention :
«Concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’EHPAD de Thoissey»
Tous les documents constituant l'offre ainsi que les panneaux destinés à l'exposition du projet,
la carte SD et les fichiers contenus sur la carte SD ne devront comporter aucun signe
permettant l'identification de leurs auteurs (papiers en-tête, pieds de page, cachets
d'entreprises, éléments publicitaires, filigranes, sigles ou des références à d'autres ouvrages
réalisés permettant également de les identifier, etc.) sous peine de voir l'offre rejetée.
Il est précisé que toute violation relevée par le jury de la règle de l’anonymat ci-dessus dans les
documents remis par un candidat entraînera son élimination pour non-conformité et en
conséquence le non-paiement de la prime prévue.
4.2 – Prestations supplémentaires ou alternatives du programme
Sans objet
4.3 - Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées
Article 5 : Limitation du nombre de candidatures et jugement des offres
5.1 - Limitation du nombre de candidatures
Le nombre de candidats invités à participer est de 3.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions
légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent
insuffisantes au vu des pièces remises par le candidat.
Le Pouvoir Adjudicateur opérera la sélection en fonction des critères suivants :
• Capacités économiques et financières du candidat et de chacun des membres
composant le groupement
•
Capacités professionnelles et techniques du candidat
•
Compétences du mandataire, attestées par des qualifications et les opérations
réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation, comparables en taille et
complexité, présentées dans le dossier
•
Compétences des autres membres de l’équipe, attestées par des qualifications et les
opérations réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation, comparables en
taille et complexité, présentées dans le dossier
SOCOFIT SAS-3658
Page 12 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
5.2 - Critères de jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des
marchés publics.
Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres et pondérés
de la manière suivante :
Libellé
%
1-Qualités fonctionnelles
40
2-Qualités architecturales et techniques
40
3-Compatibilité du projet avec les prévisions de délai et d’enveloppe
financière
20
Précisions sur les critères de jugment des offres:
1 - Qualités fonctionnelles :
La qualité fonctionnelle du projet sera analysée au vu de sa réponse aux besoins fonctionnels
exprimés dans le programme, du respect des surfaces, de l’organisation spatiale et du
fonctionnement proposés
2 - Qualités architecturales et techniques :
Les qualités architecturales et techniques du projet seront analysées au vu de l’intégration dans
le site, de la qualité architecturale, de la qualité technique des prestations proposées et des
engagements de performance
3 – Compatibilité du projet avec les prévisions de délai et d’enveloppe financière :
Après analyse de la cohérence du délai et de l’enveloppe financière proposés avec le projet
proposé, évaluation de la compatibilité avec les délais et l’’enveloppe financière prévisionnelle
retenus par le Maître de l’ouvrage.
5.5 - Suite à donner à la consultation
Une analyse préalable des prestations sera effectuée par une commission technique, afin
d’éclairer le jury, en fonction des critères définis.
Le jury, après examen des offres, formule un avis motivé et dresse un procès verbal.
Au vu de cet avis et le cas échéant du procés verbal relatant le dialogue entre le jury et les
candidats, l’anonymat sera levé et le pouvoir adjudicateur décidera du ou des lauréat(s) admis
à négocier.
A l’issue de la négociation avec le ou les lauréat(s), l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre
sera prononcée par le pouvoir adjudicateur, à titre provisoire en attendant que le candidat
produise les certificats des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre les documents visés
aux articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics, sera indiqué dans le courrier envoyé à
celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
Chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, pourra
recevoir une prime d’un montant maximum de 35 000,00 Euros H.T appréciée par le jury.
L'indemnité pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants :
l'offre n'est pas complète,
l'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours,
SOCOFIT SAS-3658
Page 13 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
l'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les
concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité
entre les candidats,
l'offre ne respecte pas le principe d'anonymat.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
6.1 – Transmission sous support papier
Au stade de la candidature (phase 1), les dossiers sont à envoyer à
C H Ain Val de Saône – Site de Thoissey
11, rue de l’hôpital
01140 THOISSEY
Les prestations (phase 2) à fournir par les concurrents, définies au présent règlement de
concours, devront être transmises sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de l’EHPAD de Thoissey.
« CONCOURS D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE »
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination à l’adresse et avant la date et l’heure
limites de réception des offres, qui seront indiquées lors de l’envoi du dossier de demande
d’offres.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils
seront renvoyés à leurs auteurs.
6.2 – Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte
les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.achat-hopital.com
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode
de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque document). Chaque transmission
fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis,
une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie
est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les
suivants : PDF ou JPEG.
SOCOFIT SAS-3658
Page 14 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent
classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat
de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de
chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il
est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis.
Le candidat est informé que, s’il choisit de transmettre les documents par voie électronique, la
qualité de re-matérialisation des documents sera celle des moyens bureautiques standards
limités au format A3 et sans aucun moyen de traçage de plans.
Le candidat est réputé en avoir connaissance et l’accepter. Il devra donc, faire parvenir, dans
les mêmes conditions que pour un envoi papier intégral, l’ensemble des pièces graphiques d’un
format supérieur au A3 en nombres d’exemplaires indiqués, ainsi que les panneaux de
présentation, et ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’une mauvaise qualité de rematérialisation
Les candidats sont informés que l’attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite
d’un marché papier.
6.3 – Organisation de l’anonymat du concours
Les prestations seront réceptionnées par un huissier de justice afin d’assurer l’anonymat du
concours. Les coordonnées de l’huissier seront communiquées lors de la remise du dossier de
demande d’offres.
Pour répondre aux dispositions de l'article 70 du Code des Marchés Publics, l'anonymat de
l'examen des prestations doit être respecté. Ainsi, aucune des pièces écrites ou graphiques ne
portera l'identification de son auteur, ni aucune marque susceptible de rompre ce principe.
L’huissier de justice jouera le rôle d'intermédiaire entre les concurrents et l’établissement et
assurera la confidentialité tout au long de la procédure. Il attribuera à chaque concurrent un
code, qu'il portera sur chaque pièce des exemplaires pliés et sur la présentation panneau. Il
transmettra à l’établissement les prestations codées.
Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 30 jours avant la date limite de
réception des offres, une demande écrite par courriel, adressée simultanément à :
SOCOFIT SAS-3658
Page 15 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
C H Ain Val de Saône – Site de Thoissey
11, rue de l’hôpital
SOCOFIT S.A.S
Direction Régionale Lyon
5, place de l’Europe
38070 St Quentin Fallavier
Tél. : 04 74 94 48 86
M. Jean PRUVOST
01140 THOISSEY
Mr MARECHAL
[email protected]
[email protected]
•
Les demandes seront confirmées par courrier envoyé en recommandé avec accusé
de réception au CH AVS
•
Les demandes devront être obligatoirement formulées par le mandataire du
groupement.
•
Les questions et les réponses apportées seront transmises à l’ensemble des
candidats de manière officielle par l’intermédiaire de leur représentant désigné – Ce
représentant sera désigné par le candidat lors de la visite de site.
•
Les dernières réponses seront transmises aux candidats au plus tard 20 jours avant
la remise des offres.
•
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes non
directement liées au projet ou s’il ne dispose pas des éléments fiables le permettant.
7.2 - Documents complémentaires
Les documents complémentaires au dossier de consultation, dans la mesure de leur existance,
seront communiqués, le cas échéant, aux concurrents dès qu’ils seront disponibles.
7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Une visite sera organisée pour présentation du projet et visite du site avec les candidats
retenus. La date et l’heure en seront précisées lors de la remise du dossier de demande
d’offres.
Article 8 : Procédure de recours
8.1 - Instance chargée des procédures de recours:
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Adresse postale : Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Localité/Ville : LYON
Code postal : 69003
Courrier électronique (e-mail) :
Téléphone : 04 78 14 10 10
[email protected]
Fax : 04 78 14 10 65
Pays : France
Adresse internet (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
8.2 - Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la
notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du
Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine
juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique).
SOCOFIT SAS-3658
Page 16 sur 17
RC-Moe-08/2014
Centre hospitalier Ain Val de Saône(01)
Reconstruction de l’EHPAD de Thoissey
8.3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours:
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Adresse postale : Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Localité/Ville : LYON
Code postal : 69003
Pays : France
Courrier électronique (e-mail) :
Téléphone : 04 78 14 10 10
[email protected]
Fax : 04 78 14 10 65
Adresse internet (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fait à Pont de Vesle, le 07 août 2014
SOCOFIT SAS-3658
Page 17 sur 17
RC-Moe-08/2014