Courrier Transatlantique

Courrier Transatlantique
Février 2010
LE COURRIER MENSUEL DE LA BANQUE TRANSATLANTIQUE
CONJONCTURE
L’EURO FORT, LE MYTHE SE LÉZARDE !
Depuis la mi-décembre, la tendance à l’appréciation de l’euro/dollar s’est brusquement inversée avec un repli de 6,70% à 1.41
contre plus de 1.51.
l’euro devrait permettre la convergence. Ainsi, les difficultés rencontrées par certains états dans leur financement rejailliraient sur
la monnaie, le bien commun, dont la clé de voûte est l’Allemagne.
Cette dépréciation peut paraître paradoxale au moment où certains
pays émergents exportateurs (Chine) ou producteurs de matières
premières (OPEP) s’interrogent publiquement sur la prééminence du
roi dollar et l’intérêt d’envisager une plus grande diversité des
réserves de change en référence à un panier de devises.
A cet égard, sacrilège majeur, la chancelière Angela Merkel s’est
autorisée à pronostiquer « une phase très difficile » pour l’euro.
Ces éléments auraient dû logiquement contribuer à affaiblir un peu
plus la devise américaine et propulser l’or à des niveaux plus hauts.
Il n’en est rien, on constate le mouvement inverse aussi bien vis-à-vis
de l’euro que de l’or (-10 % sur les plus hauts).
La première interprétation immédiate est celle d’une plus grande
confiance dans le redressement de l’économie américaine, la récession outre-Atlantique aura été moins sévère qu’en Europe, le plan
de redressement plus rapide et le mécanisme « le premier à entrer
en récession, le premier à en sortir », joue en faveur du dollar,
comme à l’accoutumée.
A l’opposé, ne serait-il pas plus pertinent de retenir l’hypothèse
d’une plus grande défiance à l’égard de la zone euro? Elle s’appuierait sur la constatation d’un potentiel de croissance nettement plus
faible en raison de la forte dégradation des finances publiques, y
compris en Allemagne.
Cette défiance relative est amplifiée par « les maillons faibles », les
« PIGS » Portugal, Irlande, Grèce et dans une moindre mesure
l’Espagne, dont la dérive des déficits pénalise la notation des dettes
souveraines des états concernés alors que l’essence même de
Il ne s’agit certainement pas d’une quelconque maladresse oratoire mais bien d’une remise en cause du dogme sur le principe
de nécessité fait loi.
Post-crise, les autorités allemandes ont pris conscience du risque
majeur pour la zone d’un scénario noir de type japonais ne permettant pas de faire repartir la croissance en raison de la ponction des finances publiques (poids de la dette) sur l’activité globale.
La zone ne bénéficie pas de la dynamique mondiale ou insuffisamment, ce qui ne permettrait pas une réduction à terme du ratio
dettes/PIB.
Afin de retrouver progressivement des marges de manœuvre, l’euro
à tout le moins doit cesser de s’apprécier voire revenir à un niveau plus
cohérent intégrant les déséquilibres des balances commerciales avec
les compétiteurs les plus agressifs, la Chine par exemple, dont la
parité de change est hélas pour nous « corrélée » au dollar.
Dans les marchés, historiquement, le vieil adage « quand le dollar
va, tout va » n’avait plus court. A tel point que les marchés montaient avec la baisse du dollar. En réalité, toute appréciation du dollar est bonne à prendre et nos grandes industries exportatrices
(automobile, aéronautique) ne peuvent que se féliciter de cette
bouffée d’oxygène, l’inflation n’étant vraiment pas une préoccupation majeure lorsque le chômage est supérieur à 10%.
LOI DE FINANCES : APERÇU DE LA FISCALITÉ DU PARTICULIER
Fraction de revenu
imposable (1 part)
0€
5 875 €
5 875 €
11 720 €
11 720 €
26 030 €
26 030 €
69 783 €
Au-delà de 69 783 €
TRANCHES ET BARÈMES
PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES
Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont
relevées de 0,4%.
Le seuil d’imposition à l’ISF reste fixé à 790 000 € pour 2010 avec
un relèvement des tranches de 0,4%. En matière de droits de mutation, l’abattement en ligne directe est désormais de 156 974 €.
Les dons de sommes d’argent consentis au profit d’un petit-enfant, d’un
Amplitude
Taux
arrière-petit-enfant ou à défaut d’une
telle descendance d’un petit-neveu sont
5 875 €
0%
par ailleurs exonérés sous un certain pla5 845 €
5,5 %
fond (31 395 € pour 2010) à la double
14 310 €
14 %
condition que le donateur ait moins de
80 ans (contre 65 ans avant le 1er jan43 753 €
30 %
vier 2010) et que le donataire soit majeur
40 %
ou émancipé.
Le plafond global des avantages fiscaux est fixé à 20 000 € + 8%
du revenu imposable pour les revenus perçus en 2010. Certains
investissements (investissements locatifs non professionnels dans
des résidences meublées, investissements Scellier et Outre-mer) restent toutefois soumis à l’ancien plafond (25 000 € + 10% du
revenu imposable) sous conditions.
CRÉDITS D’IMPÔTS
Des modifications sont apportées au crédit d'impôt en faveur du
développement durable. Elles concernent essentiellement le champ
d'application et les taux de l'avantage fiscal. Le crédit d’impôt pour
l’habitation principale voit quant à lui ses seuils abaissés pour les
logements ne répondant pas à la norme Bâtiment Basse
Consommation énergétique (BBC).
DISPOSITIF SCELLIER
La réduction d'impôt « Scellier », calculée sur le prix de revient du
logement retenu dans la limite de 300000 €, voit ses taux diminuer
: ils seront respectivement fixés à 15% en 2011 et 10% en 2012
sauf respect de la norme BBC pour lesquels ils seront maintenus à
25% en 2011 et 20% en 2012.
nus avant l’abattement de 40% et les abattements forfaitaires
annuels de 1 525 € et 3 050 € (un abattement progressif sur les
dividendes est toutefois retenu à titre dérogatoire pour les revenus
2009 à 2011). Ne sont par ailleurs plus pris en compte les déficits catégoriels et globaux des années antérieures ainsi que les
moins-values de cession de valeurs mobilières des années précédentes.
PLUS-VALUES SUR CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES
Les prélèvements sociaux n’étaient dus jusqu’à présent que sur
les plus values résultant de cessions dépassant un certain seuil.
A compter du 1er janvier 2010, ces plus-values seront soumises
aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession et les
moins-values seront imputables sur les plus-values réalisées la
même année ou les dix années suivantes sans considération du
montant annuel des cessions réalisées. Le seuil d’imposition à l’impôt sur le revenu des cessions de valeurs mobilières est par ailleurs fixé à 25 830 € en 2010.
BOUCLIER FISCAL
Les règles de détermination des revenus à prendre en compte pour
le calcul du bouclier fiscal sont modifiées. Les dividendes sont rete-
ASSURANCE-VIE
Les contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré à
compter du 1er janvier 2010 sont désormais soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date de souscription du contrat. Ces
derniers sont calculés sur les intérêts acquis ou constatés sur le
contrat à la date du décès de l’assuré.
INTERNATIONAL
Afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, il est créé la notion
d’« Etat ou territoire non coopératif » avec plusieurs dispositifs qui
permettent une augmentation de la fiscalité sur les revenus perçus
ou payés dans un de ces Etats et la mise en œuvre par l’administration d’une nouvelle procédure judiciaire d’enquête fiscale.
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SEISME EN HAÏTI
IN MEMORIAM
Serge Bellanger, Directeur Général du CIC New York et membre du Conseil d’Administration de la Banque Transatlantique,
s’est éteint le 24 décembre 2009 à l’âge de 76 ans. Né à
Vimoutiers, en Normandie, Serge Bellanger a consacré l’essentiel de sa carrière au CIC où il ouvrit la branche américaine en 1974.
Président de la Chambre de Commerce Franco-Américaine,
Président d’Honneur de l’Union des Chambres de Commerce
et d’Industrie à l’Etranger, Conseiller du Commerce extérieur,
Serge Bellanger était membre actif d’un très grand nombre
d’organismes franco-américains. Serge Bellanger était
Commandeur de la Légion d’honneur et de l’Ordre National
du mérite.
« Serge Bellanger avait su mettre au service du développement des relations bilatérales franco-américaines, qu’elles
soient politiques, économiques ou culturelles, une connaissance profonde de la vie financière new-yorkaise », a souligné la Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi,
Christine Lagarde, dans un communiqué publié le 29 décembre 2009.
Serge Bellanger laisse un vide considérable mais une œuvre
magnifique. Un hommage lui a été rendu à New York et une
cérémonie religieuse célébrée en la Cathédrale Saint-Louis
des Invalides le lundi 25 janvier.
26, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
Tél. 01 56 88 77 77
www.banquetransatlantique.com