extrait du registre des arretes du maire de gresy sur isere

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE GRESY SUR ISERE
Portant sur la surveillance des eaux de baignade sur le site
du lac de Grésy sur Isère
Le Maire de la Commune de GRESY SUR ISERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéas 3 et 6,
L. 2212-3 et L. 2213-23,
Vu la Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l’organisation de la Sécurité Civile, à la
protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs,
Vu le Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux
baignades aménagées,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 mars 1986 modifié, concernant le règlement sanitaire départemental,
Vu la Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Savoie,
Considérant la création d’une zone de baignade au lac de Grésy, il importe de régler les problèmes
de sécurité, d’hygiène et de circulation inhérents au fonctionnement de cet espace de loisirs et plus
particulièrement de la plage et de sa zone de baignade,
ARRÊTE
Article 1 :
La baignade sur la place du lac de Grésy-sur-Isère est AUTORISEE et SURVEILLEE dans le
secteur du poste de secours, par des sauveteurs aquatiques du 28 Juin 2014 au 28 Août 2014 inclus
de 12 heures 30 à 18 heures 30.
Article 2 :
Le secteur de bain est divisé en deux zones :
Ø un grand bain délimité par des bouées orange, réservé aux bons nageurs. Il est d'une profondeur
de 7 m maximum.
Ø un petit bain situé à l’intérieur du grand bain devant le poste de secours, celui-ci est réservé aux
débutants. Il est d’une profondeur de 1.50 m maximum.
Article 3 :
La baignade hors zone surveillée et hors période de surveillance se fait aux risques et périls
des usagers ; cette zone est réservée à la pêche.
Article 4 :
La baignade et l’accès à la plage sont interdits aux animaux domestiques.
Article 5 :
Le service de surveillance et d’intervention immédiate ne pourra dans le même temps assurer
aucune autre fonction.
Article 6 :
Toutes les embarcations à coque dure (sauf secours), ainsi que leurs rames sont INTERDITES;
seuls sont autorisés dans la zone de grand bain, les engins de plage à structure gonflable.
Article 7 :
Un poste de secours est à la disposition de tous les usagers en cas d’urgence, pendant les heures
d’ouverture. Tél. 04.79.38.66.39
Appel des secours : POMPIERS 18 - SAMU 15 - GENDARMERIE 17 SERVICE D'URGENCE POUR LES PORTABLES : 112
Article 8 :
Les baigneurs sont tenus de se conformer immédiatement aux injonctions qui leur sont faites par le
personnel de surveillance, dans l’intérêt du bon ordre, de la sécurité et de l’hygiène. Il sera
notamment interdit de continuer à se baigner après l’interdiction, donnée verbalement par les
sauveteurs aquatiques ou signalée par des moyens apparents, de se livrer à des jeux ou actes pouvant
occasionner du désordre, incommoder ou blesser les autres baigneurs ou spectateurs.
Article 9 :
Le drapeau vert indique que la baignade est surveillée et sans danger particulier ; le drapeau
orange, qu’elle est surveillée mais dangereuse ; le drapeau rouge, qu’elle est interdite. L’absence de
drapeau signifie que la baignade est non surveillée et se fait aux risques et périls des usagers.
Article 10 :
Le Maire, les sapeurs-pompiers, les sauveteurs aquatiques, la Brigade de Gendarmerie de Grésy sur
Isère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 12 Juin 2014, à Grésy sur Isère
Le Maire, F. GAUDIN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
073-217301290-20140612-2014-11-A-AI
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2014
Publication : 13/06/2014
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation