Règlement complet du jeu

RÈGLEMENT DU JEU
Avec obligation d’achat
« CONTURA LOVE STORY »
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU
Le jeu intitulé « CONTURA LOVE STORY », devant se dérouler du mardi 20
septembre au 31 décembre 2016, (Ci-après le « JEU ») dont les conditions et
modalités sont décrites dans le présent règlement, est organisé par la société :
NIBE FOYERS FRANCE,
SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 37 000€
Siège social : Route du barrage – 38121 – Reventin Vaugris
SIREN 491 434 965 - SIRET 49143496500027 – Code APE 4674B
Service commercial/client : N° de tél : 04 74 87 25 57 et mail : [email protected]
Site Internet : http://www.nibe.fr
(Ci-après désignée « NIBE »), et ce pour son propre compte.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent JEU implique l’acceptation de manière pleine et entière,
sans réserve, de chaque PARTICIPANT au présent règlement ainsi qu’à toutes les
modalités de déroulement du JEU. Par le simple fait de prendre part au JEU, le
PARTICIPANT déclare avoir pris connaissance et accepter le présent règlement
ainsi que les principes du jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au JEU, mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au JEU, gratuite avec obligation d’achat d’un poêle de la marque
CONTURA ou demande de devis, est ouverte à toutes personnes physiques
majeures résidantes en France métropolitaine, à l’exclusion de tous les membres du
personnel de NIBE et des sociétés ayant participé à la promotion et/ou la réalisation
du JEU, y compris leur famille et leur conjoint (Ci-après le « PARTICIPANT »).
NIBE se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant notamment l’identité des PARTICIPANTS et ce de manière non
systématique.
Toutes personnes qui :
- transmettent des informations/renseignements/coordonnées et/ou une identité de
manière incomplète, inexacte, ou mensongère, lors de la participation au JEU ;
OU
- s’opposent à la collecte, l’enregistrement et à l’utilisation des données collectées les
concernant strictement nécessaires pour les besoins de l’organisation et de la
gestion du JEU, verront leur participation et l’éventuelle attribution de lot qui aurait pu
en découler annulée automatiquement, sans pouvoir prétendre à aucun
dédommagement ou indemnité.
ARTICLE 4 : LIEU DE PARTICIPATION
Sauf dispositions particulières contraires, le JEU se déroulera dans les magasins des
revendeurs certifiés de poêles de la marque CONTURA.
Aucune autre modalité de participation au JEU ne sera acceptée (téléphone, courrier
électronique, etc.) que celle expressément visée dans le cadre du présent règlement.
ARTICLE 5 : PRINCIPE, MODALITES ET DEROULEMENT DU JEU
Pour jouer :
- Se rendre chez un revendeur de poêles de la marque Contura
- Acheter un poêle où obtenir un devis pour l’achat d’un poêle de la marque
Contura
- Rédiger un mot sur un papier mis à disposition
- Piocher une allumette au hasard dans la boîte
- Le joueur sait immédiatement s’il a gagné ou pas.
ARTICLE 6 : SELECTION/DESIGNATION DU GAGNANT
La détermination du ou des gagnant(s) se fait comme suit :
Si l’allumette piochée au hasard par le participant est étiquetée, le PARTICIPANT
remporte l’un des lots mis en jeu. Le lot est définit par la couleur de l’étiquette sur
l’allumette :
- Allumette avec une étiquette orange : 1 poêle Contura remboursé, dans la
limite de 3500€ TTC
- Allumette avec une étiquette jaune : 10% de réduction sur l’achat d’un poêle
de la marque Contura, dans la limite de 350€ TTC
- Allumette avec une étiquette bleue : 1 thermomètre pour tuyau de la marque
Thermatec d’une valeur de 26,40€ TTC
Le jeu prendra fin lorsque toutes les allumettes de la boîte auront été épuisées, ou au
31 décembre 2016 au plus tard.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
cordonnées.
ARTICLE 7 : LOTS MIS EN JEU
Il y a au total 202 lots à gagner. Chaque gagnant remportera un lot. Les lots suivants
seront mis en jeu :
- 10 poêles Contura remboursés, dans la limite de 3500€ TTC
- 59 bons de réduction de 10% sur l’achat d’un poêle Contura, dans la limite de
350€ TTC
- 134 thermomètres à tuyau de la marque Thermatec, d’une valeur de 26,40€
TTC.
ARTICLE 8 : GAINS ET MODALITES D’ATTRIBUTION
Le lot attribué ne peut être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie
financière ou d’un équivalent financier du prix en numéraire, ni transmis à des tiers
sur demande du gagnant. En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent,
NIBE se réserve la possibilité, de substituer au lot proposé, un autre lot d’une valeur
équivalente.
Les gagnants devront valider leur gain en envoyant leurs coordonnées complètes
(nom, prénom, adresse postale) accompagnées de l’allumette gagnante et de la
facture ou du devis Contura, au plus tard dans les 10 jours suivant l’achat, cachet de
la poste faisant foi, à l’adresse du jeu ci-dessous :
JEU CONTURA LOVE STORY - NIBE FOYERS France - Route du barrage –
38121 Reventin Vaugris.
Les lots qui ne seront pas réclamés dans un délai de dix jours après la fin du JEU,
par leurs gagnants pour quelque motif que ce soit, seront considérés comme
abandonnés par leurs destinataires et ne seront pas remis en jeu. En pareille
situation, le gagnant ne pourra demander aucune compensation ou indemnité à
NIBE.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; un
seul numéro de téléphone mobile par foyer) pendant toute la durée du jeu. Toutefois,
ces réponses relatives aux gains et/ou aux dotations sont données à titre purement
informatif et ne sauraient engager NIBE, la confirmation réelle de l’obtention du gain
étant validée par NIBE après vérification, dans le cadre de la procédure de la remise
des lots.
Toute participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent
règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne
pourra prétendre à aucune dotation. NIBE se réserve alors le droit de remettre en jeu
la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
NIBE se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du gagnant.
Pour le remboursement du poêle, un chèque de la valeur du poêle sera envoyé au
gagnant, dans la limite de 3500€ TTC, dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines
après la réception de leur preuve d’achat. Pour remboursement par virement, il faut
joindre un RIB à la liste des pièces demandées.
Pour la remise de 10%, un chèque dont la valeur est égale à 1/10 du prix du poêle
sera envoyé au gagnant, dans la limite de 350€ TTC, dans un délai approximatif de
6 à 8 semaines après la réception de leur preuve d’achat. Pour remboursement par
virement, il faut joindre un RIB à la liste des pièces demandées.
Le thermomètre à tuyau Thermatec sera remis directement au point de vente après
que les vérifications d’usage sur l’identité du gagnant aient été effectuées.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE - RESPONSABILITE
NIBE se réserve le droit d’exclure de la participation au présent JEU toute personne
troublant par son comportement le bon déroulement du JEU. Le joueur exclu ne
pourra se prévaloir de sa participation antérieure à son exclusion pour obtenir une
quelconque compensation ou un lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée
de ce fait.
NIBE se réserve le droit de modifier, d’écourter, de reporter, de prolonger ou
d’annuler le présent JEU et/ou session du JEU, en partie ou dans son ensemble, si
les circonstances l’exigeaient, sans préavis, notamment en cas d’insuffisance de
participation. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, et les participants
ne seront pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre, y
compris pour perte d’une chance.
Le présent JEU sera annulé en cas de force majeure, sans préavis.
NIBE ne saurait être tenu responsable de tous faits dont l’origine ne lui serait pas
imputable, notamment un éventuel retard dans la remise du lot.
Par ailleurs, NIBE ne saurait être tenu responsable des éventuels incidents pouvant
intervenir dans l’utilisation des lots par les gagnants et/ou toute autre personne, la
responsabilité de NIBE se limitant à la remise du lot au gagnant du JEU.
Enfin, NIBE se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura, dans le
cadre de sa participation au JEU prévu dans le présent règlement, triché, fraudé,
truqué ou tenté de le faire.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du JEU et à
l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à NIBE dans
le cadre du JEU et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des
participants.
NIBE garantit qu’elle traitera les données à caractère personnel conformément à la
loi et aux décrets applicables, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la
sécurité desdites données.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, chaque PARTICIPANT dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des données les concernant.
Une telle démarche pourra être réalisée par courrier auprès de NIBE dont l’adresse
figure en entête du présent règlement.
ARTICLE 13 : CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le Règlement du jeu sera disponible et consultable sur le site Internet de l’opération
www.conturalovestory.com.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au JEU doivent
être formulées sur demande écrite à l’adresse de la société visée en entête du
présent règlement au plus tard 45 jours après la date limite de participation ou de
démarrage du JEU telle qu’indiquée au présent règlement. Aucune contestation
passée ce délai ne sera examinée par NIBE.
Toutes contestations, hors cas de fraudes, survenant à l’occasion de l’exécution du
présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre le
participant et NIBE.
A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux du siège de
NIBE, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message
et/ou information quelconque relative au JEU, les dispositions du présent règlement
prévaudront.
ARTICLE 15 : ANNULATION / MODIFICATION DU JEU
NIBE se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou
en cas de circonstances exceptionnelles.
Si au terme du JEU, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la société
organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par NIBE sous la forme d’un
avenant.