73e congrès de l`USH : Table ronde logement social

73e congrès de l'USH : Table ronde logement social
Peut-on atteindre à court ou moyen terme l'objectif fixé par François Hollande de financer 500 000 logements
neufs par an dont 150 000 logement sociaux et quel rôle doit jouer le mouvement HLM ? Cette question était au
coeur des débats, jeudi 27 septembre 2012, lors d'une table ronde rassemblant des élus et parlementaires de
différentes sensibilités au 73e congrès de l'USH, à Rennes. « Je suis confiant quant à notre capacité collective à
atteindre cet objectif mais il faut y mettre de l'enthousiasme et des moyens », juge Jean Germain, sénateur
(centre, Indre-et-Loire) et maire de Tours. Le député Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) et président du CNH
(conseil national de l'habitat) est moins optimiste : « Je doute fort que l'on atteigne cet objectif dans le temps
court, d'ici trois ans. On devrait être à environ 315 000 logements en 2012 et dans les années récentes le
maximum atteint n'était que de 435 000… »
De son côté, Daniel Goldberg, député (PS, Seine-Saint-Denis), estime que « la question n'est pas tant de savoir
si les objectifs sont faisables mais plutôt de savoir ce que chaque interlocuteur est prêt à mettre dans la balance
pour y arriver concrètement. L'État, comme les organismes HLM. » Pour Stéphane Peu, le maire adjoint (PCF) de
Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et président de Plaine Commune habitat, c'est surtout à l'État de donner des
gages financiers : « Depuis plusieurs années, nous avions eu au congrès des ministres qui ne nous aimaient pas.
Cette année, c'est le Premier ministre qui a fait le déplacement, cela faisait bien longtemps, remarque-t-il [1]. La
venue de Jean-Marc Ayrault est une déclaration d'amour, c'est bien. Maintenant il faut des preuves d'amour ! »
DÉBAT SUR LA DÉCENTRALISATION…
L'élu de Seine-Saint-Denis se montre par ailleurs assez critique sur les effets de la décentralisation engagée par
les lois cadres de 1982. « Ces textes fondateurs de la décentralisation ont fabriqué des égoïsmes locaux en
donnant tous les pouvoirs aux maires en matière de logement et d'urbanisme. En Île-de-France, 80 % des
logements sont construits par seulement 20 % des communes. L'État doit reprendre la main et relancer une vraie
politique d'aides à la pierre », assure Stéphane Peu, suscitant le désaccord des autres parlementaires. « Les
collectivités locales mettent beaucoup d'aides à la pierre directes, souvent davantage que l'État », rappelle Jean
Germain qui plaide pour la décentralisation mais reconnaît que le cas particulier de l'Île-de-France peut appeler
une intervention plus forte de l'État.
« La décentralisation ce n'est pas la négation de l'État. Au contraire, c'est un État fort qui fixe les règles et leur
application - à l'image de l'article 55 de la loi SRU - mais un État qui ne sait pas tout faire pour autant, analyse
Michel Piron. Les collectivités sont mieux outillées pour gérer l'urbanisme, le foncier et le droit du sol. » Le
président du CNH plaide ainsi pour l'échelle régionale pour l'organisation et l'échelle de l'intercommunalité pour
l'application concrète.
…UNANIMITÉ SUR LE FONCIER
En ce qui concerne le poids croissant du coût du foncier dans le montage des opérations - « jusqu'à 50 % en Îlede-France », selon Michel Piron - Daniel Goldberg note que, dans la continuité du projet de loi de mobilisation du
foncier public voté à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°9041), le projet de loi de finances pour
2013 intégrera « des mesures fortes sur la fiscalité foncière » (AEF Habitat et Urbanisme n°9062). « Si nous
pouvons nous retrouver, majorité et opposition, sur cette question du foncier, ce sera une très bonne chose »,
avance-t-il. « J'ai défendu sous la précédente législature cette inversion de la fiscalité foncière pour éviter
l'enrichissement sans cause des propriétaires privés grâce aux équipements publics, je la défendrai à nouveau
maintenant que je suis dans la minorité, acquiesce Michel Piron. Je n'ai jamais été un 'béni oui oui' dans la
majorité, je ne serai pas un 'béni non non' dans la minorité ! »
À plus long terme, c'est « la loi cadre sur le logement, l'urbanisme et la ville » annoncée pour le premier semestre
2013 qui préoccupe les parlementaires. Le texte devrait notamment aborder la question des normes, confirme
Daniel Goldberg. « L'inflation invraisemblable des normes rend impossible le travail des bailleurs sociaux pour
construire moins cher », regrette ainsi Michel Piron qui met en avant l'exemple des « normes sur l'accessibilité qui
ne répond pas à la réalité des usages de 80 % de la population. » Si Jean Germain est du même avis, il nuance
cependant : « La question des normes liées au handicap est un sujet très difficile à aborder. »
Autre problématique à intégrer dans la future loi : l'aménagement du territoire. « Le traitement de l'urgence ne doit
pas nous empêcher de réfléchir aux logiques de long terme et à une politique nationale d'aménagement qui nous
fait défaut depuis vingt ans », remarque Michel Piron.
QUELLE VOCATION POUR LE PARC SOCIAL ?
« Le logement social doit être prioritairement destiné aux ménages aux revenus les plus faibles », déclare sur ce
sujet Isabelle Le Calennec, députée (UMP) d'Ille-et-Vilaine, qui appelle à « travailler sur le parcours résidentiel
des locataires et la rotation dans le parc social ». Une analyse qui n'est pas partagée par tous. « La mixité sociale
est tout à fait nécessaire, il faut la préserver et l'imposer partout. Le logement locatif social doit conserver son
caractère universel », avance le sénateur-maire Jean Germain. Pour Daniel Goldberg, « le logement social n'est
pas le logement des plus pauvres, ça l'est mais pas exclusivement. »
« Le parc social doit au minimum loger les plus pauvres, insiste Isabelle Le Calennec. Il n'y a pas que les
organismes HLM qui produisent du logement social, il y a aussi le locatif privé avec six millions de personnes qui
touchent des aides au logement et peuvent donc être considérées comme du logement social de fait. » Pour
Daniel Goldberg, pas convaincu par ces arguments, « cette question de l'accès à un logement digne pour tous
sera l'un des marqueurs fondamentaux de la gauche au pouvoir quand on fera un bilan dans cinq ans. »
Pierre Cheminade