departement de la manche

DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Commune de Barneville-Carteret
N°T 10.15 Arrêté municipal d’accès interdit, aux joueurs, spectateurs, entraîneurs etc….,
au Stade Francis LAISNEY pour cause de mauvaises conditions météorologiques.
Le Maire de Barneville-Carteret,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211.1 et
suivants,
VU, la demande faite par Monsieur Le Maire et Monsieur Le Conseiller Municipal délégué aux
sports,
CONSIDÉRANT que les dernières pluies ne permettent pas de jouer sans causer de dégâts
important aux différentes pelouses du stade Francis LAISNEY,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
À compter du jeudi 15 janvier 2015 – 10h00 jusqu’au mardi 20 janvier 2015 inclus, l’accès au
Stade Francis LAISNEY, comprenant tous les terrains, est interdit à tous : joueurs, spectateurs,
entraîneurs… pour cause de pluviométrie importante.
ARTICLE 2ème :
La Gendarmerie Nationale et les Responsables du Club de Football et autres sports de terrain,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 3ème :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
.Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côté des Isles,
.Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Barneville-Carteret,
.Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Barneville-Carteret,
.Monsieur Le Président de l'USCI,
.Monsieur Le Directeur du District de Football de la Manche, (fax : 02.33.77.33.44),
.Et sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage au stade.
Fait à Barneville-Carteret, le 15 janvier 2015.
Le Maire, Pierre GEHANNE.