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SACEM, SPRE : et on coupe le son
SACEM, SPRE : et on coupe le son ? Atelier présidé par : Marcel BENEZET, Président des Cafés, Bars, Brasseries du SYNHORCAT. Animé par : Paul ROLL, Hôtelier, ancien Directeur Général de l’Office de Tourisme et des Congrès de Paris. Congrès du Synhorcat 13 novembre 2013 Sur Twitter : #defiSYNHORCAT 4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS • WWW.SYNHORCAT.COM 1 • TEL. : 01 42 96 60 75 • [email protected] Le droit d’auteur : SACEM La loi du 11 Mars 1957 a reconnu à l’auteur un droit de propriété sur son œuvre. C’est en vertu de ce principe que nul ne peut disposer de la propriété d’autrui sans l’agrément du détenteur de ces droits, en l’occurrence pour ceux de la musique, la SACEM. #defiSYNHORCAT 2 4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS • WWW.SYNHORCAT.COM • TEL. : 01 42 96 60 75 • [email protected] Le droit d’auteur : SACEM Tout exploitant qui souhaite utiliser la musique pour agrémenter l’ambiance, animer son établissement ou pour une manifestation est tenu d’en faire une déclaration à la SACEM et de payer une redevance. Le Synhorcat a signé avec la SACEM un protocole qui permet aux adhérents d’obtenir une réduction de 33 % sur les tarifs généraux. #defiSYNHORCAT 3 4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS • WWW.SYNHORCAT.COM • TEL. : 01 42 96 60 75 • [email protected] Les droits voisins : SPRE La protection conférée par les droits voisins est distincte de celle conférée par les droits d’auteurs. Cette protection est prévue par le Code de la propriété intellectuelle. Ces droits dits "voisins" s’ajoutent à ceux dus à la SACEM pour toute utilisation de la musique enregistrée. #defiSYNHORCAT 4 4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS • WWW.SYNHORCAT.COM • TEL. : 01 42 96 60 75 • [email protected] Les droits voisins : SPRE Ils sont destinés aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogrammes. Les tarifs ont été définis par la décision du 5 janvier 2010. Deux protocoles d’accord ont en outre été signés entre la SPRE et les organisations professionnelles le 10 novembre 2011. #defiSYNHORCAT 5 4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS • WWW.SYNHORCAT.COM • TEL. : 01 42 96 60 75 • [email protected] Lucien QUESNEL, Directeur du Département des autorisations de diffusion Publique, SACEM, #defiSYNHORCAT 6 4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS • WWW.SYNHORCAT.COM • TEL. : 01 42 96 60 75 • [email protected] Nathalie KALESKI, Directrice Générale de la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable, SPRE, #defiSYNHORCAT 7 4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS • WWW.SYNHORCAT.COM • TEL. : 01 42 96 60 75 • [email protected] William BARDIN, Président du Synhorcat Midi Pyrénées Aquitaine, #defiSYNHORCAT 8 4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS • WWW.SYNHORCAT.COM • TEL. : 01 42 96 60 75 • [email protected] Michel MICHEL, Banana Café. #defiSYNHORCAT 9 4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS • WWW.SYNHORCAT.COM • TEL. : 01 42 96 60 75 • [email protected]
