Consignes syndicales 11 décembre 2013

Consignes syndicales en vigueur
Mise à jour: 11 décembre 2013
Rédigez un ASR à chaque difficulté rencontrée ou à chaque erreur commise en vol du fait des
nouvelles procédures peu et mal enseignées, souvent inutilement complexes, et transmettez-en
une copie à ALTER
Avant chaque vol dans les escales sans pastillage, faites effectuer une inspection de tous les
logements et trappes accessibles depuis le sol.
Pastillage de sûreté
La révision temporaire du manuel de sûreté du 22 octobre dernier consacre la disparition de la
procédure systématique d’inspection des trappes accessibles depuis le sol en absence de pastillage
de celles-ci. A notre connaissance, aucune évolution actuelle de la réglementation ne justifie la
suppression de cette mesure. En outre, le défaut de surveillance de nos avions mis en évidence par
des rapports de CDB, y compris sur de grands aérodromes (ex ORLY) nous appelle à la plus grande
vigilance.
Refusez tout vol à destination de Conakry
Depuis plusieurs mois, les évènements se succèdent à Conakry : prise de pouvoir par une junte
militaire, refus d’élection démocratique, manifestations réprimées dans le sang, tentative
d’homicide sur le chef de la junte au pouvoir et tout dernièrement mise en cause de la France dans
cet acte.
ALTER ne veut évidemment pas prendre parti dans ces évènements, ni dans leurs causes ni dans
leurs intervenants. Par contre, de par ses statuts, « ALTER a pour but la défense des intérêts moraux,
professionnels, économiques et sociaux de ses adhérents et de tous les PNT, syndiqués ou non ».
Pour nous, la situation actuelle à Conakry est devenue très conflictuelle, en particulier, contre les
intérêts français.
Refusez tout vol à destination de Nouakchott
Compte-tenu des récents évènements en Mauritanie impliquant des intérêts français, refusez tout
vol à destination de Nouakchott.
Refusez tout découcher Londres avec hébergement à l'aéroport.
Exigez la présence d’un CCP (ou d’un CC) qualifié sur la machine et dans la fonction.
Cette situation pourrait se produire si après le début de la rotation, votre chef de cabine venait à
débarquer. Air France permet, y compris au départ de la base (ou pourtant des CC/CCP de réserve
sont disponibles) de continuer la rotation avec un PNC « faisant fonction ».
Refusez toute activité en dehors du temps de travail programmé (visa US, reconnaissances
terrains…)
Dernièrement, une nouvelle activité est demandée aux PNT en dehors de toute programmation, il
s’agit du retrait et de la formation à l’OMPNT. La multiplication de ce type d’activité doit cesser, et
cela cessera uniquement si nous savons être fermes dès à présent.
Rédigez les ATL en Français
Si l’entreprise nous a demandé de rédiger l’ATL en anglais, c’est pour mieux pouvoir sous-traiter
les activités de maintenance en escale. Néanmoins, cette situation conduit à des aberrations en terme
de sécurité des vols puisqu’il y a une évidente perte de compréhension dans la lecture de
l’historique maintenance de l’avion.
CDB, refusez toute utilisation de la marge commandant de bord
L’utilisation de cette marge donne une souplesse aux services de production pour programmer les
rotations aux limites des accords signés dès lors qu’ils ont la certitude qu’en exploitation la marge
CDB sera utilisée. Les accords signés sont déjà contestables en matière de sécurité des vols. Il est
donc inutile d’inciter les services de la production à nous pousser aux limites. En outre, toute
utilisation de la marge devant être justifiée par RdC, votre responsabilité, en cas d’accident, serait
lourdement engagée par votre décision de dépasser la norme de travail.
Sur B747-400 ERF, refusez toute rotation bi tronçon sur le réseau MEX/CDG si celle-ci n’est
pas programmée en équipage doublé (1 CDB + 3 OPL)
Le travail de nos DP durant 3 ans a permis que ces rotations ne soient plus programmées à 3 PNT
comme le permettait l’accord « judicieusement » signé par le SPAC en 2003. Néanmoins, tant que
cet accord restera en vigueur, il convient d’être vigilant à ce que l’entreprise ne tente pas à nouveau
de programmer ces vols en équipage renforcé (1CDB + 2 OPL).
Refusez tout vol Cargo Peq 2 s’éloignant de plus d’une heure d’un terrain accessible et/ou
dont le TSV dépasse 8 heures
Les quatre syndicats, Alter , Alpa, le Spaf et R’Way ont sollicité l’avis du CHSCT/PNT au sujet des
conditions d’exploitation cargo peq 2. Ces quatre syndicats, en intersyndicale, ont reconnu que les
conditions d’exploitation de ces avions devaient être renégociées, car elles présentaient des risques
importants en matière de sécurité des vols. Rappelons qu’en équipage à deux sans PNC, les risques
d’hypovigilance sont accrus, aucun secours aux PNT en cas de malaise ne peut être fourni, et en cas
d’incapacité d’un des deux PNT, le PNT restant seul à bord ne dispose d’aucune ressource humaine
supplémentaire pour l’aider dans la poursuite du vol.
Exigez systématiquement le comptage passagers
L’expérimentation faite par Air France de l’étanchéité des circuits passagers, pour s’affranchir d’une
mesure de sûreté nécessaire, a été un échec presque partout (pour preuve tous les retours que nous
avons reçus) et pourtant, l’entreprise organise sa généralisation. Il est hors de question que des
questions de ponctualité prennent le pas sur notre sécurité !
Refusez tout passager non volontaire au transport
Le nombre grandissant d’incidents à bord de nos aéronefs avec des passagers non volontaires
prouve qu’un passager embarqué de force représente une menace au bon ordre à bord. Extraits de
l’EU OPS 1.085 : Le commandant de bord a autorité pour débarquer toute personne ou toute partie
du chargement, dont il estime qu’elle peut constituer un risque pour la sécurité de l’avion ou de ses
occupants; le commandant de bord a le droit de refuser de transporter des passagers non
admissibles, des personnes expulsées ou des personnes en état d’arrestation si leur transport
présente un risque quelconque pour la sécurité de l’avion ou de ses occupants;
Refusez la présence d’hommes armés à bord des avions de la compagnie
Cette situation, imposée par l’état américain, n’est plus d’actualité, mais peut se reproduire à tout
moment au gré de l’analyse du risque terroriste par l’administration américaine. Dans tous les cas,
cette situation présente un danger grave pour la sécurité de l’aéronef, notamment en ce qui concerne
la subordination de ces hommes à l’autorité du commandant de bord.
Refusez tout vol sur TEL AVIV
Les conditions de sûreté ne sont toujours pas satisfaisantes sur cet aéroport. Les mesures
extrêmement contraignantes (message d’identification à transmettre avant d’entrer dans l’espace
aérien israélien) ne garantissent en rien la sécurité de l’aéronef, aussi bien en vol qu’au sol. Par
ailleurs, la situation de conflit ouvert entre Israël et la Palestine, n’ayant pas cessé, il est criminel
que l’entreprise demande à ses équipages de découcher à TEL-AVIV.
Refusez tout vol sur ALGER
Les conditions de sûreté recommandées par l’expertise CHSCT/PN ( qui sont les mêmes que celles
que le service sûreté exigeait jusqu’à la veille de l’ouverture des lignes sur ALGER, jusqu’à ce que
la direction générale leur demande d’abaisser leur niveau d’exigence) ne sont toujours pas
respectées. Ces vols représentent toujours un risque grave en matière de sûreté.
Refusez tout vol sur ABIDJAN
Malgré l’accalmie relative en Côte-d’Ivoire, les conditions qui peuvent conduire à de nouveaux
soulèvements populaires au sein du pays, et à Abidjan en particulier, sont toujours présentes.
L’élection présidentielle maintes fois reportée n’est toujours pas à l’ordre du jour, tandis que le
sentiment anti-français est toujours présent. La situation est donc toujours de nature à faire courir un
risque aux équipages. Par ailleurs, le fait que l’entreprise s’oppose toujours à l’exécution de
l’expertise sûreté sur Abidjan décidée par le CHSCT/PN n’est pas de nature à nous rassurer sur les
conditions de sûreté sur ABIDJAN.
Refusez tout vol sur TEHERAN
A la suite d’une mission d’observation sur l’aéroport de Téhéran, le CHSCT/PN avait relevé de
graves dysfonctionnements dans la sûreté à l’aéroport de Téhéran. Suite à cela il avait décidé d’une
expertise sûreté sur cette destination. L’entreprise continue de s’opposer à l’exécution de cette
expertise indépendante. À moins que cette expertise ne se tienne, et que les experts confirment les
commentaires du service sûreté disant que cet aéroport est probablement l’un des aéroports les plus
sûrs au monde, il est impossible de croire que les conditions de sûreté à TEHERAN sont
satisfaisantes.
Refusez tout découcher sur BEYROUTH
Du fait de la guerre civile en Syrie, la situation au Liban est devenue extrêmement tendue et les
attentats s'y multiplient.
Déjà, le 14 juillet 2006, Air France avait du organiser l’exfiltration de PNC bloqués au Liban suite
au conflit Israélo-Libanais.
La sûreté Air France “n’avait pas vu venir” le bombardement de l’aéroport Rafic Hariri.
Ainsi dans le contexte international actuel, ALTER ne considère pas que la sûreté des équipages est
pleine et entière lors de leurs découchers dans ce pays et recommande donc de les refuser.
Du fait de l’actuelle guerre civile en Syrie, la situation au Liban est devenue extrêmement tendue et
les attentats s’y multiplient. Du côté du Ministère des Affaires Étrangères, voici ce que l’on peut
lire :
« Les graves incidents sécuritaires survenus ces dernières années (notamment attentats et
manifestations violentes) ont montré que la situation sécuritaire pouvait se détériorer rapidement.
Par ailleurs, la route de l’aéroport a été bloquée à plusieurs reprises par des manifestants pendant
l’été 2012. Les autorités libanaises veillent à la liberté de circulation sur cette route, mais il est
recommandé aux personnes devant voyager de s’informer au préalable de la situation ».
Et du côté de la Sûreté d’Air France, rien de bon n’est à attendre en matière d’anticipation : tout
récemment, à la suite de heurts non loin de l’aéroport de Beyrouth, la Sûreté d’Air France s’est crue
obligée de détourner » un vol CDG/
BEY vers… Damas. En 2006, Air France avait dû organiser l’exfiltration de PNC bloqués à
Beyrouth suite au conflit israélo-libanais : là encore, la Sûreté d’Air France « n’avait pas vu venir »
le bombardement de l’aéroport Rafic Hariri. Rebelote il y a quelques jours de cela, cette même
Sûreté n’avait pas anticipé le bombardement de Tel-Aviv, l’obligeant une nouvelle fois à exfiltrer un
équipage
complet tout en laissant un vol régulier se poser au milieu des bombardements !
Ainsi, à l’aune du contexte international actuel, de la dégradation manifeste de la sûreté au Liban et
de l’incompétence démontrée du service Sûreté de la compagnie, ALTER considère que la sécurité
des équipages lors de leurs découchers à Beyrouth n’est pas assurée.
En conséquence, ALTER publie la consigne syndicale suivante :
Refusez tout découcher à Beyrouth
Refusez tout vol sur Bamako
Du fait de l'état de guerre au Mali, ALTER publie la consigne syndicale suivante:
Refusez tout vol sur Bamako.
Refusez tout vol sur Niamey
Du fait de l'état de guerre au Mali et de l'instabilité dans la région, ALTER publie la consigne
syndicale suivante:
Refusez tout vol sur Niamey.
Refusez tout vol à destination de l'Egypte
Concernant Le Caire, les violentes manifestations et le couvre-feu sont les éléments visibles de la
dégradation sociale d’un pays qui, en un instant, peut sombrer dans le chaos. Ici encore, la
direction de la Sûreté AF prétend parer toutes les situations envisageables, ignorant au passage
l’avènement d’un sentiment anti-français pourtant observé et confirmé par de nombreux
observateurs, journalistes ou résidents dans le pays. La presse se fait largement l’écho de ce
sentiment induit par le positionnement des autorités françaises face aux différents acteurs du
processus politique en cours.
Notons que, sur le site internet du ministère (Français) des Affaires étrangères, on lit, entre autres
recommandation et mise en garde : « ...tout voyage en Égypte est formellement déconseillé
jusqu’à nouvel ordre ».
Refusez tout vol à destination de l'Egypte.
Refusez tout vol sur Bangui:
La direction de la sûreté, contactée Mercredi 11 Décembre à 18 heures, nous affirme que les vols Air
France ont repris sur Bangui ! Pour ALTER, la sécurité est loin d’être assurée.
Refusez tout vol sur Bangui.