Collin Maréchal

Quels outils pratiques en cas
de burn-out, absentéisme et
harcèlement ?
Benoit Marechal
Partner
AVERTISSEMENT
Cette présentation est la propriété exclusive de Collin Maréchal. Elle ne peut
pas être reproduite ou communiquée sans l’autorisation expresse de Collin
Maréchal.
Elle n’est destinée qu’à servir de support dans le cadre d’une présentation
orale, indissociable des commentaires oraux formulés par l’intervenant
pendant la présentation et ne contient aucun avis légal.
Les informations contenues dans cette présentation sont d’ordre général et
peuvent s’avérer inadaptées à un certain nombre de situations particulières.
Contrôles / Investigations;
Avertissement;
Remboursement de
salaire;
Licenciement;
ABSENTEISME
BAISSE DE PRODUCTIVITE
SURCHARGE DE TRAVAIL
BURNOUT
HARCELEMENT
STRESS
VIOLENCE EXTERNE
PROBLEME DE MANAGEMENT OU D’ORGANISATION
L’absence sous certificat médical
Protection contre le licenciement avec préavis ou pour
motif grave jusque 26 semaines
SI Information le 1er jour d’absence;
SI Certificat médical reçu au + tard le 3ème jour
d’absence
(L. 121-6 (3)du Code du trav. et notamm.Trib. Trav. 3 févr. 2014, n° 517/2014)
Cas particulier: la période d’essai
L’absence non autorisée
La présence au travail constitue une obligation de résultat.
En cas d’absence, il appartient au salarié de justifier son
absence. En cas de maladie, il ne suffit pas qu’il produise à son
retour un certificat d’incapacité de travail. Le fait de rester
plusieurs jours de suite absent sans prévenir son
Employeur des causes de son absence constitue une faute
et justifie un licenciement immédiat.
(CSJ, 30 mars 1995, rôle n°14992)
Le licenciement pour absences
répétées
L’absentéisme habituel pour raison de santé, caractérisé par
des absences longues ou nombreuses et répétées, constitue un
motif réel et sérieux de licenciement avec préavis, s’il cause
une gène considérable au fonctionnement de l’entreprise,
l’Employeur ne pouvant plus compter sur une collaboration
régulière et efficace du salarié » (CSJ, 14/09/2006, rôle 30823);
L’absentéisme causé par un accident de travail peut justifier un
licenciement lorsqu’il apporte une gêne indiscutable au
fonctionnement du service (T.T. Lux., 26 octobre 2001, rôle 4522/2001).
ABSENTEISME
BAISSE DE PRODUCTIVITE
SURCHARGE DE TRAVAIL
BURNOUT
HARCELEMENT
STRESS
VIOLENCE EXTERNE
PROBLEME DE MANAGEMENT OU D’ORGANISATION
Les obligations de l’employeur en
termes de santé et de sécurité
• L'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des
salariés dans tous les aspects liés au travail (art. L.312-1 Code trav.);
• (…) l'employeur prend les mesures nécessaires pour la
protection de la sécurité et de la santé des salariés, y compris
les activités de prévention des risques professionnels,
d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une
organisation et de moyens nécessaires (…)
L'employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer et
améliorer la protection de la SANTÉ physique et
PSYCHIQUE des salariés (art. L.312-2 Code trav.);
Un exemple: Le harcèlement
moral et la violence au travail
• Accord-cadre européen portant sur le harcèlement
et la violence au travail en date du 26 avril 2007;
• Convention interprofessionnelle relative au
harcèlement et à la violence au travail du 25 juin
2009;
• Multiples conventions sectorielles et d’entreprises;
 Interdiction;
 Information et prévention;
 Procédure et sanctions en cas de harcèlement ou
de violence
Le harcèlement
Lorsqu’une personne relevant de l’entreprise commet envers un travailleur
ou un dirigeant des agissements fautifs, répétés et délibérés qui ont pour
objet ou pour effet:
• soit de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité;
• soit d’altérer ses conditions de travail ou de compromettre son
avenir professionnel en créant un environnement intimidant, hostile,
dégradant, humiliant ou offensant;
• soit d’altérer sa santé physique ou psychique.
La violence au travail
Lorsqu’un travailleur ou un dirigeant est agressé par un ou
plusieurs agissements délibérés d’autrui qui ont pour
objet ou pour effet de porter atteinte à son intégrité
physique ou psychique.
La violence peut émaner de personnes relevant de l’entreprise
ou de personnes externes.
Elle peut se réaliser par un acte unique d’une certaine gravité
ou par plusieurs actes de même nature ou de nature
différente.
Absence de moyens juridiques
optimums pour les victimes
• Pas de partage de la charge de la preuve (≠ Discrimination);
• Pas de nullité du licenciement représailles (≠ Harcèlement sexuel);
• Pas de requalification de la démission en licenciement abusif
(≠ Harcèlement sexuel).
STRESS
BURNOUT
Notion de Risques
psychosociaux
HARCELEMENT
VIOLENCE EXTERNE
ABSENTEISME
BAISSE DE PRODUCTIVITE
SURCHARGE DE TRAVAIL
BURNOUT
HARCELEMENT
STRESS
VIOLENCE EXTERNE
PROBLEME DE MANAGEMENT OU D’ORGANISATION
Contrôles / Investigations;
Avertissement;
Remboursement de
salaire;
Licenciement;
Modification de
fonction;
Formation;
Info/Prévention;
Gestion du
stress;
Pol.Remun.;
Proc.Persos de
confiance;
Changement.
org.;
Reclassement;
Flexibilité du
temps de trav.…
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Benoît Maréchal
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T: +352 28 26 45 21