Les DIRECCTE et leur environnement

Les DIRECCTE et leur environnement
Ministre de l'Economie,
des Finances et de l’Industrie
Ministre du Travail, de l’Emploi
et de la Santé
Administrations centrales
SIRCOM Secrétaire Général du ministère de l'Economie,
Secrétaire Général
des Finances et de l'Industrie
Délégation générale au pilotage des Direccte
DGCIS
Direction Générale de la Compétitivité
de l'Industrie et des Services
Prépare, pilote et anime les politiques
visant au développement de la compétitivité et la croissance des entreprises de
l'industrie et des services.
DGCCRF
Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation et
de la Répression des Fraudes
DAEI
HFDS
DGT
DARES
Direction de l’Animation de la Recherche,
des Etudes et des Statistiques
A en charge l’évaluation des politiques
publiques du travail, de l’emploi et de la
formation professionnelle.
Assure les activités d’études et de
recherche ainsi que la production et la
diffusion des données statistiques.
Garantit les conditions d'un fonctionnement
équilibré et transparent des marchés.
Informe et protège les consommateurs.
Préserve leur sécurité physique et leur
santé.
DGTrésor
DICOM
des ministères chargés des affaires sociales
DAGEMO
CNIT
Direction Générale du Travail
Conseil National de
l'Inspection du Travail
Prépare, anime et coordonne la politique du
travail afin d'améliorer les relations
collectives et individuelles, les conditions
de travail dans les entreprises et la qualité
et l'effectivité du droit qui les régit.
Autorité centrale de l'inspection du travail.
Instance consultative
indépendante qui peut
être saisie de toute
question concernant
le respect des missions
et garanties de l'inspection du travail.
DGEFP
Direction Générale du Trésor
Direction de l’Administration Générale et
de la Modernisation des services
Délégation Générale à l’Emploi et à la
Formation Professionnelle
Prépare et conduit les actions de
politique économique de la France et la
défend en Europe et dans le monde.
Assure la gestion des ressources humaines
et des moyens de fonctionnement des
services déconcentrés (travail et emploi) et
du ministère du travail.
Prépare, pilote et anime la politique pour
l’emploi et la formation professionnelle
continue.
Conduit et coordonne la mise en œuvre des
dispositifs. Anime les différents réseaux du
service public de l’emploi.
Région
Préfet de Région
Assure le pilotage des
politiques publiques
SGAR
DICOM - Département de la communication interne et de l'animation . Mars 2011
DIRECCTE
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du T ravail et de l'Emploi
Comité de direction / stratégique
Directeur régional, chefs de pôles, responsables d'UT, SG.
Définir les orientations stratégiques I Élaborer des cadres d'objectifs et de
moyens I Valider des plans d'actions partagés I Articuler les niveaux
régionaux et territoriaux I Programmer et suivre l'avancement des projets
Fonctions supports et fonctions transverses
Pôle T
Regroupement
DRTEFP
DDTEFP
ITEPSA
DRTT
IT
maritimes
Pôle 3E
Pôle Politique du travail
Pilotage, appui technique et juridique de
l'inspection du travail fusionnée.
Contrôler et assurer une bonne compréhension
de la règlementation du travail I Assurer le
respect des procédures de licenciements
économiques et la qualité des PSE.
Assurer la protection des salariés et la
sécurisation des parcours professionnels
I Mettre en oeuvre les politiques de santé
au travail.
Animer le dialogue social en appuyant
l'élaboration conventionnelle des règles,
veiller à la représentation du personnel,
participer à l'évaluation de la représentativité des organisations syndicales I
Prévenir et règler les conflits collectifs.
Infra-régional
Entreprises – emploi - économie
DRTEFP
Politique de l'emploi et de la formation
professionnelle
Favoriser le retour à l'emploi I Accompagner les publics éloignés de l'emploi I
Accompagner les mutations économiques,
territoriales et professionnelles I Aider les
entreprises en création I Développer la
VAE et contrôler les organismes de
formation
Développement économique
Intelligence économique I Développement
industriel et compétitivité des entreprises I
Développement touristique I Commerce
extérieur I Commerce et artisanat
Pilotage et ingéniérie des fonds structurels
(FSE et FEDER)
DDTEFP
Mission CCRF
Assurer la régulation concurrentielle des
marchés
Protéger les intérêts économiques des
consommateurs
Garantir la sécurité du consommateur dans
le domaine alimentaire, industriel et les
prestations de services
Regroupement
DRIRE
DI
DRCE
DRCA
Mission Métrologie
Instruction et agrément d'opérateurs privés,
surveillance du parc, des vérificateurs et
instruments neufs
DRTourisme
DRCCRF
Regroupement
DRIRE
Métrologie
CRIE
Préfet de
département
Unité Territoriale
(département)
Pôle C
Concurrence, consommation
et répression des fraudes
DIRECCTE
(pôles 3E + T)
DDCSPP
DDPP
2
Direction Départementale
de la Protection
des Populations
UD CCRF
DDSV
DDCS
+
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
OU
Direction
Départementale
des Territoires
Regroupement
2
DDJS
DDT
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection
des Populations
1
SDFE
DDASS
Social
DDE
fonctions sociales
au logement
DDJS
DDASS
Social
UD CCRF
SDFE
DDE
fonctions sociales
au logement
DDSV
1 Organisation pour les département de moins de 400 000 habitants
2 Organisation possible pour les départements de plus de 400 000 habitants
Administration centrale
DAEI : Délégation aux Affaires Européennes et Internationales
DICOM : Délégation à l'Information et à la Communication
HFDS : Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité
SIRCOM : Service de la Communication du Minéfi
Région
CRIE : Chargé de mission Régional à l'Intelligence Economique
DRTEFP : Direction Régionale du Travail et de l'Emploi Formation Professionnelle solidarité
DRCCRF : Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
DRCA : Délégation Régionale au Commerce et à l'Artisanat
DRCE : Direction Régionale du Commerce Extérieur
DRIRE (DI et métrologie) : Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement
DRT : Direction Régionale du Tourisme
SGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
DRTT : Direction Régionale du Travail des Transports
ITEPSA : Inspection du Travail de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricoles
IT Aff. maritimes : Inspection du Travail des Affaires Maritimes
Infra-régional (département)
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDE : Direction Départemantale d l'Equipement
DDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires
SDFE : Service du Droit de la Femme
UD CCRF : Unité Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes