PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L`ISLET MUNICIPALITE DE

PROVINCE DE QUEBEC
MRC DE L'ISLET
MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT
Réunion ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre
municipal, 14, rue des Loisirs, le 1er juin 2009, à 20h05, à laquelle étaient présents
le maire, Monsieur Germain Robichaud, les conseillers Monsieur Roger Langlois,
Madame Monique Saint-Pierre, Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre, Monsieur
Michel Paré et Monsieur Bernard Baribeau.
Le poste de conseiller du district # 4 est vacant.
Formant quorum sous la présidence de Monsieur Germain Robichaud,
maire.
176-06-09
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Monique
Saint-Pierre et unanimement résolu d’adopter, tel que présenté, l’ordre du jour de
la présente séance en y ajoutant toutefois l’item 10.1 :
ORDRE DU JOUR
1.0-
PRIÈRE
2.0-
LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
3.0-
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3.1-
Adoption des procès-verbaux;
3.2-
Correspondance;
3.3-
Adoption des comptes à payer et des documents financiers;
3.4-
Participation au congrès de la Fédération québécoise des
municipalités;
3.5-
Proposition de rédaction d’un programme de prévention en santé
sécurité au travail adapté pour la municipalité;
3.6-
Adoption du calendrier des vacances des employés municipaux.
4.0-
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
5.0
SÉCURITÉ INCENDIE
6.0-
5.1-
Autorisation de procéder à l’acquisition regroupée d’équipements
incendie via la MRC de l’Islet;
5.2-
Localisation des bornes sèches dans le secteur du lac TroisSaumons;
5.3-
Problème de dimensions de la caserne incendie - Formation d’un
comité chargé d’étudier le dossier;
TRANSPORT
6.1-
Demande d’exécution d’une traverse sur le chemin du Tour-du-lac
Trois-Saumons;
7.0-
8.0-
9.0-
HYGIÈNE DU MILIEU
7.1-
Résultat de l’assemblée publique de consultation concernant
l’implantation d’un réseau d’aqueduc et d’égout sur la rue
Principale ouest – Résultats du sondage et étapes subséquentes, s’il
y a lieu;
7.2-
Autorisation de procéder à l’acquisition de matériel requis pour
procéder à l’étanchéité du réseau d’égout sanitaire;
7.3-
Prise de possession du camion à ordures et autorisation de procéder
au paiement;
7.4-
Solution à envisager concernant les feuilles mortes ainsi que les
débris de construction.
URBANISME ET ZONAGE
8.1-
Demande du Club des résidents du lac Trois-Saumons concernant
le projet environnemental obtenu;
8.2-
Suivi du dossier de Monsieur Ronald Lachance et Madame Céline
Lebel.
LOISIRS ET CULTURE
9.1-
Problème d’accès à l’école Aubert-de-Gaspé;
10.0- AUTRES SUJETS
10.1- Descente à bateaux donnant accès au lac Trois-Saumons;
177-06-09
11.0
SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
12.0
LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX :
Il est proposé par Monsieur Bernard Baribeau, appuyé par Monsieur Roger
Langlois et unanimement résolu d’adopter, tels que rédigés, les procès-verbaux
des séances du 4 et 14 mai 2009.
CORRESPONDANCE :
École Aubert-de-Gaspé
Remerciements -Allocation pour le
transport du midi
Les Journées de la Culture
Invitation -Journées de la culture
les 25, 26 et 27 septembre 2009
Gouvernement du Québec
Semaine québécoise des personnes
handicapées – du 1er au 7 juin 2009
MMQ
–
Mutuelle
municipalités du Québec
des
Pétition – Résidants Secteur Rang
des Jumeaux-Pelletier et Route
Elgin
Bulletin annuel 2008
Demande de modification de
l’emplacement
des
boîtes
communautaires
Marcel Bélanger
178-06-09
Dossier barrage du lac TroisSaumons – Etude hydrologique
(lettres du 3 avril et du 20 mai
2009)
INVITATION – JOURNÉES DE LA CULTURE :
Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Roger
Langlois et unanimement résolu :
179-06-09
-
de souligner les journées de la culture qui se tiendront les 25, 26 et
27 septembre prochain sur l’ensemble du Québec;
-
de vérifier auprès du groupe de bénévoles de la bibliothèque, l’intérêt à
préparer, pour cette occasion, des activités appropriées.
IMPLANTATION DE BOÎTES POSTALES COMMUNAUTAIRES
DEMANDE DE RELOCALISATION SUR LE RANG DES JUMEAUX
PELLETIER :
CONSIDÉRANT QUE, dans le but d’améliorer le service à la population,
la Société canadienne des Postes a procédé récemment à l’installation de boîtes
postales communautaires sur l’ensemble du territoire de la municipalité de SaintAubert;
CONSIDÉRANT QU’un groupe de citoyens résidant sur le rang des
Jumeaux-Pelletier conteste la localisation de boîtes postales sur cette route et ont
déposé au conseil une pétition demandant un réaménagement des boîtes
communautaires du secteur;
CONSIDÉRANT QUE depuis le dépôt de la pétition, des vérifications ont
déjà été effectuées par la Société canadienne des Postes afin de trouver une
solution au problème et s’assurer que la localisation des boîtes postales respectent
les normes de la Société;
CONSIDÉRANT QUE suite à une conversation téléphonique avec
Monsieur Luc Simoneau responsable de la Société canadienne des Postes, celui-ci
a assuré le directeur général que des correctifs seraient apportés au module
installé au poste de transformation électrique Aubertois et qu’un nouveau module
serait installé vis-à-vis la Fonderie Pelletier inc.;
CONSIDÉRANT QUE ce réaménagement permettrait de respecter
désormais les normes de la Société canadienne des Postes concernant la distance
maximale de 2 kilomètres en regard de la dernière résidence desservie par un
module de boîtes postales communautaires;
CONSIDÉRANT QUE Monsieur René Pelletier et Dominique Pelletier,
propriétaires de la Fonderie Pelletier inc., confirment les discussions tenues avec
la Société canadienne des Postes et indiquent que le réaménagement proposé
pourrait satisfaire les personnes impliquées;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé
par Monsieur Roger Langlois et unanimement résolu :
-
d’indiquer aux contribuables visés que le conseil les appuie dans leurs
démarches;
-
de demander à la Société canadienne des Postes de donner suite à la
proposition présentée et de procéder aux modifications requises dans les
plus brefs délais.
180-06-09
DEMANDE DE RELOCALISATION
COMMUNAUTAIRES :
DE
BOÎTES
POSTALES
CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne des Postes a procédé au
cours du mois de mai dernier à l’installation de boîtes postales communautaires à
différents endroits sur le territoire de la municipalité de Saint-Aubert;
CONSIDÉRANT QUE cette nouvelle façon de faire a pour objectif de
regrouper le service postal à certains endroits stratégiques de manière à permettre
l’enlèvement des boîtes postales individuelles et sécuriser les lieux de
distribution;
CONSIDÉRANT QUE certains aménagements font l’objet d’une
contestation de la part des citoyens desservis par ces nouvelles boîtes aux lettres;
CONSIDÉRANT QUE certains des sites contestés représentent de réels
dangers pour les utilisateurs, soit parce qu’ils sont situés aux abords d’une
intersection, soit qu’ils sont situés sur une côte ou à un autre endroit où la
visibilité est réduite;
CONSIDÉRANT QUE la localisation de ces sites devrait regrouper le plus
possible les concentrations de résidences;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé
par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu de :
-
d’informer la Société canadienne des Postes que le conseil trouve justifié
les remarques formulées par les citoyens et appuie ceux-ci dans leurs
revendications;
-
de demander à la Société canadienne des Postes de procéder aux
modifications des sites visées de la façon suivante :
Site «A» - Localisation : 3e rang est à la hauteur du numéro civique 264
-
Conserver une des deux boîtes postales actuelles, si possible;
Ajouter une ou deux boîtes postales dans le secteur du 300 – 3e rang est.
Site «B» - Localisation : Intersection rang des Jumeaux-Pelletier et rue
Principale est
- Enlever les boîtes postales du site actuel;
- Relocaliser le site sur la rue Principale est aux environs du numéro civique
170.
Site «C» - Localisation : Intersection 3e rang ouest et Chemin St-Amant
-
181-06-09
Enlever les boîtes postales du site actuel;
Relocaliser une des boîtes à l’intersection nord du 3e rang ouest et de la
route Marichon;
Relocaliser l’autre boîte à l’intersection sud-est du Chemin St-Amant et du
3e rang ouest, au même endroit où l’on retrouve déjà un site de deux boîtes
postales.
ADOPTION DES COMPTES À PAYER ET DES DOCUMENTS
FINANCIERS :
Il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Monsieur Bernard
Baribeau et unanimement résolu d’adopter, tels que proposés, les documents
financiers préparés en date du 1er juin 2009, incluant la liste des comptes à payer
en date du 27 mai 2009 s'élevant à 41 101,80 $ ainsi que la caisse déboursée datée
du 27 mai 2009 s’élevant à 17 402,73 $ ainsi que les états financiers en date du
27 mai 2009.
182-06-09
PARTICIPATION AU CONGRÈS ANNUEL DE LA FQM :
Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Roger
Langlois et unanimement résolu de procéder à l’inscription de Monsieur Germain
Robichaud et Monsieur Bernard Baribeau au congrès annuel de la Fédération
québécoise des municipalités qui aura lieu les 24, 25 et 26 septembre prochain au
Centre des congrès de Québec. Le montant de l’inscription des participants est de
535 $ chacun et de 75 $ pour les conjoints.
183-06-09
PROPOSITION
DE
RÉDACTION
D’UN
PROGRAMME
DE
PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ADAPTÉ POUR
LA MUNICIPALITÉ :
CONSIDÉRANT QUE depuis plusieurs années, la CSST exige des
municipalités qu’elles possèdent un plan de santé et sécurité au travail
s’appliquant à l’ensemble des employés sous sa responsabilité;
CONSIDÉRANT QUE depuis ce temps la municipalité a été membre
d’une mutuelle de prévention, le Groupe AST, qui fournissait un calendrier
modèle devant être adopté et appliqué par chacune des municipalités membres,
peu importe l’importance et le nombre d’employés de la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE suite à l’imposition de tarifs exagérés de la part de
la Mutuelle, il est devenu plus avantageux pour la municipalité de se retrouver
hors de celle-ci et de payer directement la cotisation de la CSST;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit tout de même posséder un
programme de prévention en santé et sécurité au travail adapté pour ses besoins;
CONSIDÉRANT la proposition reçue de Madame Michèle Langlais,
consultante d’expérience en santé et sécurité au travail;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé
par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu :
184-06-09
-
d’accepter la proposition de Madame Michèle Langlais, de procéder à la
rédaction d’un programme de prévention en santé et sécurité au travail
adapté aux besoins de la municipalité;
-
d’allouer une somme de 1 200 $ plus taxes pour la rédaction, la
présentation et la mise en application dudit programme.
ADOPTION DU CALENDRIER DES VACANCES DES EMPLOYÉS
MUNICIPAUX :
Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Bernard
Baribeau et unanimement résolu d’adopter, tel que présenté, le calendrier des
vacances estivales des employés municipaux.
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES :
Conformément à l’article 150 du Code municipal, une période de
questions est tenue afin de permettre aux contribuables de s’exprimer et d’obtenir
des réponses à leurs interrogations concernant différent sujets municipaux
185-06-09
AUTORISATION DE PROCÉDER À L’ACQUISITION REGROUPÉE
D’ÉQUIPEMENTS INCENDIE VIA LA MRC DE L’ISLET :
Il est proposé par Monsieur Bernard Baribeau, appuyé par Madame
Monique Saint-Pierre et unanimement résolu d’autoriser l’adhésion de la
municipalité de Saint-Aubert au regroupement des municipalités parrainé par la
MRC de l’Islet dans le but de bénéficier des économies d’échelle lors
d’acquisition de divers équipements et services requis par les services incendies.
Pour la municipalité de Saint-Aubert, les besoins exprimés sont l’acquisition,
entre autres, de matériel pour l’installation de 4 bornes sèches ainsi que les
services de professionnels requis pour l’obtention des certificats d’autorisation
requis par le MDDEP.
186-06-09
LOCALISATION DE BORNES SÈCHES DANS LE SECTEUR DU LAC
TROIS-SAUMONS – REPORT DE LA DÉCISION :
Il est unanimement résolu de reporter la décision de la localisation de deux
bornes sèches dans le secteur du lac Trois-Saumons lors d’une prochaine réunion
de travail, le temps de procéder à l’analyse des divers sites envisagés.
187-06-09
PROBLÈMES DE DIMENSION DE LA CASERNE INCENDIE –
FORMATION D’UN COMITÉ CHARGÉ D’ÉTUDIER LE DOSSIER :
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a procédé à l’acquisition d’un
nouveau camion incendie dont les dimensions sont plus imposantes que
l’équipement précédent;
CONSIDÉRANT QUE la caserne incendie actuelle ne correspond plus,
depuis plusieurs années, aux besoins de la municipalité et ce, en raison de ses
dimensions restreintes;
CONSIDÉRANT QUE les dimensions actuelles de la caserne incendie de
même que la présence d’une seule porte de sortie alors que la municipalité
possède deux véhicules d’intervention, ne respectent pas les normes actuelles en
matières de sécurité des individus;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit procéder à l’analyse des
solutions qui s’offrent à elle et procéder à des améliorations du bâtiment;
CONSIDÉRANT les différentes alternatives possibles afin de remédier à
la situation de façon définitive;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de former un comité chargé d’étudier le
dossier et de faire au conseil les recommandations appropriées;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé
par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu :
-
de constituer un comité dont le mandat sera d’évaluer les possibilités
s’offrant à la municipalité concernant le réaménagement de la caserne
incendie actuelle;
-
de nommer les personnes suivantes au sein dudit comité :
-
le maire, Monsieur Germain Robichaud;
le directeur incendie, Monsieur Lucien Dubé;
le conseiller au district # 1, Monsieur Roger Langlois;
le conseiller au district # 6, Monsieur Bernard Baribeau;
un officier du service des incendies à être précisé ultérieurement;
le directeur général, Serge Roussel.
188-06-09
DEMANDE D’EXÉCUTION D’UNE TRAVERSE SUR LE CHEMIN DU
TOUR DU LAC TROIS-SAUMONS – MONSIEUR CLAUDE POITRAS :
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Claude Poitras, propriétaire du chalet
situé au 602 chemin du Tour-du-lac-Trois-Saumons, s’adresse à la municipalité
afin d’obtenir l’autorisation de procéder à l’installation d’un conduit électrique
devant traverser le chemin public;
CONSIDÉRANT QUE dans sa demande du 25 mai 2009, Monsieur
Poitras consent à acquitter le coût des travaux effectués par la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE lesdits travaux effectués par la municipalité ne
concernent que la partie située sous l’emprise de la voie de circulation;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Roger Langlois,
appuyé par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu :
189-06-09
-
d’autoriser la réalisation des travaux demandés;
-
de facturer Monsieur Claude Poitras pour lesdits travaux et ce, selon la
méthode des coûts encourus.
RÉSULTAT DU SONDAGE EFFECTUÉ CONCERNANT LE PROJET DE
PROLONGEMENT DU RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT SUR LA
RUE PRINCIPALE OUEST ET ÉTAPES SUBSÉQUENTES :
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la réunion de consultation tenue
sur le projet de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sur une section de la
rue Principale ouest, le conseil a décidé de procéder par un sondage auprès de tous
les usagers potentiels, afin de connaître leurs opinions;
CONSIDÉRANT QU’à la date limite de réception des feuilles de sondage,
41 personnes sur 44, soit 93%, ont transmis leurs opinion;
CONSIDÉRANT QUE 24 contribuables sur 41, soit 58%, désirent que
leurs problèmes d’alimentation en eau potable et/ou d’évacuation des eaux usées
soient corrigés de façon collective;
CONSIDÉRANT QUE de ce nombre, 14 des 24 propriétaires, soit 58%,
désirent la construction d’un réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire, sans ajout de
réseau pluvial;
CONSIDÉRANT QUE le conseil se doit de respecter l’opinion des
contribuables visés par les travaux;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé
par Monsieur Roger Langlois et unanimement résolu :
-
de poursuivre les démarches visant le prolongement du réseau d’aqueduc
et d’égout sur la rue Principale ouest;
-
de procéder à un appel d’offres afin de retenir une firme d’ingénieurs
chargé de procéder à la réalisation d’une étude de faisabilité du projet et la
préparation de plans et devis préliminaires devant permettre la présentation
des demandes de subventions requises à la concrétisation du projet;
-
d’informer chacun des contribuables impliqués du résultat du sondage et
de la décision du conseil.
190-06-09
ACQUISITION DU MATÉRIEL REQUIS POUR LA RÉALISATION DE
CERTAINS TRAVAUX MUNICIPAUX :
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a décidé de procéder à la
construction du lit de séchage des boues de fosses septiques et pour ce faire doit
acquérir une trappe de retenue fabriquée d’acier inoxydable;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit également se porter acquéreur
d’un clapet fabriqué également d’acier inoxydable afin d’étancher une section du
réseau d’égout sanitaire;
CONSIDÉRANT la proposition reçue d’un fabricant spécialisé dans la
fabrication de ce genre d’équipements;
CONSIDÉRANT le délai de livraison estimé entre 10 et 14 semaines de la
date de la commande;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Roger Langlois,
appuyé par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu d’autoriser,
auprès de la firme Corporation Fontaine Internationale, les équipements requis, le
tout pour une somme de 4 275 $ plus taxes.
191-06-09
PRISE DE POSSESSION DU CAMION À ORDURES ET AUTORISATION
DE PROCÉDER AU PAIEMENT
Le directeur général informe le conseil que le camion à ordures sera
disponible pour livraison le jeudi 18 juin prochain et la formation initiale
s’adressant à l’opérateur se fera le mardi 23 juin. De plus, il fait mention que
conformément à la soumission, le camion est payable sur livraison.
Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame
Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu :
192-06-09
-
d’autoriser le directeur général à prendre possession du camion à ordures
et ce, après avoir procéder à l’inspection de conformité avec la soumission
déposée;
-
d’autoriser l’émission d’un chèque au montant de 271 078,34 $ afin
d’acquitter le montant de cette acquisition.
DEMANDE D’APPUI DU CLUB DES RÉSIDENTS DU LAC TROISSAUMONS :
CONSIDÉRANT QUE la direction du Club des résidents du lac TroisSaumons a formulé une demande de subvention dans le but d’obtenir les services
d’une personne chargée de faire la promotion du reboisement et la renaturalisation
des rives du lac Trois-Saumons;
CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la direction requiert, de la part de la
municipalité, une lettre d’appui au projet;
CONSIDÉRANT QUE ce projet ne peut être que bénéfique pour
l’ensemble des villégiateurs;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé
par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu de délivrer à la
direction du Club des résidents du lac Trois-Saumons, la lettre d’appui requise.
193-06-09
SUIVI DU DOSSIER DE MONSIEUR RONALD LACHANCE ET DE
MADAME CÉLINE LEBEL :
CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution 173-05-2009, par laquelle le
conseil proposait à Monsieur Ronald Lachance et Madame Céline Lebel deux
options, soit la conformité aux règlements d’urbanisme, soit le rachat du terrain
par la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE le directeur général avait joint avec la mise en
demeure un projet de transaction destiné à rétrocéder le terrain visé;
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Ronald Lachance et Madame Céline
Lebel ont choisi de rendre le terrain visé en retour d’une somme de 22 000 $;
CONSIDÉRANT QUE les propriétaires impliqués ont également demandé
de conserver les matériaux se trouvant sur le terrain, ce que le directeur général a
consenti en raison du temps de démolition devant être encourus par les employés
de la municipalité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Roger Langlois,
appuyé par Monsieur Bernard Baribeau et unanimement résolu d’entériner les
démarches effectuées ainsi que les décisions prises par le directeur général Serge
Roussel, conformément à la résolution 173-05-2009, afin de solutionner
définitivement le dossier de Monsieur Ronald Lachance et de Madame Céline
Lebel.
194-06-09
PROBLÈME D’ACCÈS À L’ÉCOLE AUBERT-DE-GASPÉ :
Le directeur général informe le conseil que les locaux de la Commission
scolaire ont récemment été dévalisés et que du matériel informatique de plusieurs
milliers de dollars a été dérobé. Toutefois, aucune trace d’infraction n’a été notée
par la direction de l’école Aubert-de-Gaspé, ce qui laisse présager que les
responsables ont eu accès à l’école par les entrées habituelles. Selon les
hypothèses posées, il est probable que les personnes impliquées aient eu accès via
la partie de la municipalité puisque la garderie ainsi que différentes personnes ont
accès à l’entrée est de l’école.
Suite à quoi, considérant la présence de portes d’urgence devant permettre
en tout temps l’évacuation des personnes présentes, il est proposé par Monsieur
Roger Langlois, appuyé par Monsieur Bernard Baribeau et unanimement résolu :
-
de procéder à l’installation d’un système d’alarme relié à une centrale
d’alarme devant protéger la partie de l’école Aubert-de-Gaspé lorsque des
personnes ont accès, après les heures de classe, par l’entrée est du
bâtiment;
-
pour ce faire, d’accepter la proposition formulée par les Alarmes Clément
Pelletier inc., au montant de 480 $ plus taxes;
-
de demander à la direction de l’école de défrayer 50 % des coûts encourus
par cette installation.
ACCÈS DES BATEAUX AU LAC TROIS-SAUMONS :
Les membres du conseil discutent des problèmes occasionnés par
l’absence de descente publique devant permettre aux villégiateurs de procéder à la
mise à l’eau des bateaux. Ces derniers envisagent différentes solutions dont la
descente à l’Ile Saint-Pierre située du côté nord du lac Trois-Saumons.
Différentes recherches seront effectuées et ce sujet sera discuté à nouveau
lors d’une prochaine réunion du conseil.
SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES :
Selon la politique actuelle du conseil municipal, une seconde période de
questions est offerte aux personnes présentes afin de leur permettre de s’exprimer
sur différents sujets municipaux.
195-06-09
LEVÉE DE LA SÉANCE
A 22h30, il est proposé par Madame Monique Saint-Pierre, appuyée par
Monsieur Michel Paré et unanimement résolu que la séance soit et est levée.