CONTRAT DE TRAVAIL AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

Vu
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La loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat art. 6
La loi 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, art. 53 et 54
Le décret 87-889 du 29 octobre 1987 modifié, relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires
Le décret 86-555 du 14 mars 1986 modifié, relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les
disciplines médicales et odontologiques
 CONTRAT DE TRAVAIL
 AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
(vacations d’enseignement)
Entre les soussignés :
Le Président de l’Université de La REUNION,
sur proposition du directeur de la composante :
d’une part,
et
M ................................................................................... née :.................................................................................................
(nom et prénom)
(nom de naissance)
d’autre part
il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
M...................................................................................................................................................................
(nom et prénom d'usage)
né(e) le
à : Ville
Département
Pays
est recruté (e) en qualité de : // Chargé d’enseignement vacataire
/_/ Agent temporaire vacataire
Nationalité :
domicilié(e).
Discipline d'enseignement :.......................................................................................................................................................
pour l'année universitaire 2013-2014
ARTICLE 2 :
L’intéressé (e) est chargé (e) d’assurer les enseignements qui figurent sur la fiche de service prévisionnel
jointe en annexe. Il (elle) s'engage à assurer sans rémunération complémentaire toutes les obligations liées à son ou ses
enseignements (suivi pédagogique des étudiants et pour les 2 sessions d’examens : surveillance des épreuves, correction des
copies d’examen, remise des notes, participation au jury).
ARTICLE 3 :
précité.
L’intéressé (e) sera rémunéré (e) à la vacation, au taux fixé par arrêté publié au JO pour l’acte pédagogique
ARTICLE 4 : Le présent contrat est conclu pour la période du: 01/09/2013 au 31/08/2014
ARTICLE 5 : Pour les personnels de nationalité étrangère, le présent contrat est établi sous réserve que l'intéressé(e) soit en
situation régulière au regard d'une activité salariée en France, et soit en mesure de le justifier au plus tard le jour de la
signature du contrat. A défaut, le contrat sera nul et non avenu.
Fait à Saint-Denis, le:..................................................................
L’intéressé (e)
« Lu et approuvé »
Le Directeur
de la composante
Le Président
de l'Université