CONTRAT D`ENGAGEMENT EDUCATIF

CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF
Conclue entre l'Association La Bidouillerie 26 Rue dupont des loges 35 000 RENNES représenté-e par ses
9 co-président-e-s (Thomas CADITH, Antoine PUAUD, Julia TRACOU, Riwal CHARDON, Aurélie BARBIER,
Alexis LECOQ, Yoann GENY, Tristan DAUCHEZ et Elodie FOULGOC) et :
M.-Mme. _______________________________________________ né le _______________ à _______________
résidant à ___________________________________________________ Nationalité ______________________
n° de sécurité sociale OBLIGATOIRE : ___________________________________________________________
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT
L'intéressé est engagé à compter du _______ jusqu'au __________ en qualité :
0 AnimateurICE
0 DirecteurICE
0 Directeur-ice en Stage
0 Animateur-ice en Stage
Il certife sur l'honneur qu'il a travaillé moins de : ______ jours au cours de 12 derniers mois.
Il certife par ailleurs n'avoir encouru aucune condamnation pour crime ou délit contraire à la probité et
aux bonnes mœurs, n'être pas frappé de l'interdiction d'enseigner, n'être pas frappé de l'interdiction de
participer à la direction ou à l'organisation d'un ACM.
Il s'oblige à participer à la réunion de préparation qui a lieu en mai et à respecter le contenu de la charte
d'engagement qui lui est juridiquement contraignante.
(Attention, il faut établir un contrat PAR séjour)
ARTICLE 2 : REMUNERATION
L'interressé percevra une rémunération nette (congé payé inclus) de
0 30 Euros
0 65 Euros
0 50 Euros
0 25 Euros
par jour. Ces fonctions nécessitant une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et
l'hébergement sont à la charge de l'organisateur et ne sont pas considérés comme avantage en nature au
sens de la réglementation en vigueur. L'intéressé bénéfcie d'une formation de 2 jours.
ARTICLE 3 : REPOS
L'intéressé bénéfciera d'un repos minimum dans les conditions d'organisation du décret régissant le
repos du personnel encadrant les colonies de vacances.
ARTICLE 4 : LIEU DU TRAVAIL
L'intéressé exercera son activité à : (noter le lieu de séjour et le département)
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ARTICLE 5 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le présent contrat pourra être rompu par l'association avant l'échéance de son terme, sans indemnité ni
préavis, pendant la période d'essai (d'une durée de 3 jours) ou en cas :
– Force majeure
– Faute grave ou impossibilité d'exercer les fonctions
– Accord commun des deux parties
Fait en 2 exemplaires originaux.
A _________________ , Le ____________________
L'intéressé
L'organisateur