AG incendie QUESTIONNAIRE decompte de

Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier
Mini système Immeuble à appartements
Assurance Incendie Top Habitation
Une méthode simple
Comptez, selon les instructions prévues, les pièces de
chaque appartement ou type d’appartement à reporter
dans l’inventaire. Rien de plus facile ! Totalisez les primes
correspondantes et vous savez immédiatement quel sera
le montant que vous aurez à payer pour assurer votre
immeuble.
Vite fait bien fait ! Puisque, si vous appliquez correctement cette méthode, vous bénéficiez de garanties d’ordinaire largement suffisantes pour faire face aux conséquences matérielles d’un sinistre, même total.
Fortis AG
Sites de gestion
Sud
Boulevard Tirou 185
B-6000 Charleroi
Tél. +32(0)71 27 62 11
Fax +32(0)71 27 62 50
Bruxelles, Brabant & Limburg
Rue du Pont Neuf 17
B-1000 Bruxelles
Tél. +32(0)2 664 81 11
Fax +32(0)2 664 81 50
Noord
Berchemstadionstraat 70
B- 2600 Berchem
Tél. +32(0)3 218 31 11
Fax +32(0)3 218 31 50
www.fortisinsurance.be
Fortis Insurance Belgium sa
Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles
RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849
0079-2392701F-22062009
Entreprise agréée sous le n° de code 0079
pour pratiquer toutes les branches ‘Non-Vie’
(branches1 à 18) (AR 4/7/79 – MB 14/7/79,
AR 29/12/86 – MB 14/1/87, AR 7/12/88 –
MB 20/12/88, Décision CBFA 31/5/05 – MB 14/6/05)
Peut-on appliquer cette méthode à tous
les locaux ?
Cette méthode ne peut s’appliquer qu’aux locaux servant d’habitation (immeubles à appartements) et accessoirement de bureau ou à l’exercice d’une profession
libérale (à l’exclusion des pharmacies).
Cette méthode ne peut pas s’appliquer :
• aux bâtiments comportant plus de 8 appartements,
• lorsqu’on dénombre plus de 13 pièces par
appartement,
• aux bâtiments comprenant une piscine intérieure ou
une piscine extérieure abritée (un abri pour piscine est
une construction grâce à laquelle la piscine peut être
abritée tout en permettant aux personnes de circuler,
au moins partiellement, autour de la piscine à l’intérieur
de l’abri),
• au contenu de ces bâtiments.
Le contrat doit être indexé.
Pour une assurance correcte du
bâtiment
Si vous appliquez correctement cette méthode, vous serez indemnisé intégralement, sans autre retenue que la
franchise contractuelle, jusqu’à concurrence de la valeur
du bâtiment au moment du sinistre.
Que se passe-t-il si vous omettez de
déclarer une pièce ou un appartement ?
Dans ce cas, vous serez indemnisé jusqu’à concurrence
de la somme des limites calculées comme suit pour chacun des appartements déclarés : 65.222,94 EUR pour
les 2 premières pièces plus 26.160,85 EUR pour chaque
pièce complémentaire déclarée si vous êtes propriétaire
et à raison de 88% de ces montants si vous êtes locataire ou occupant.
* tous montants à l’indice ABEX 665
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 Prime à payer pour le bâtiment
 Décompte des pièces
Primes de base(1) en EUR à l’indice ABEX 665 impôts et taxes (15,75%) compris
Une pièce vide au moment de l’inventaire doit être indiquée en fonction de son affectation passée ou future.
• Qualité du preneur :
Pièces à ignorer
Pièces à inventorier dans tous les cas
nombre
séjour (ensemble des living,
1
propriétaire
Primes TTC
Les cuisines, les salles de bains, les locaux de moins de
4m2, les parties communes, les combles et greniers non
aménagés, les annexes non habitables sans accès direct
avec la construction principale (sauf les garages).
Nombre de pièces
locataire ou occupant
Batiment - Prime par appartement
propriétaire
locataire/ occupant(3)
min(2)
max(2)
1
96,63
154,77
53,15
2
96,63
154,77
53,15
74,47
salon et salle à manger);
. . . . . . . . . . chambre(s) à coucher;
. . . . . . . . . . 3
135,39
216,84
. . . . . . . . . .
4
174,15
278,92
95,79
5
212,91
341,00
111,25
6
251,67
403,07
124,58
7
290,44
465,15
143,77
Preneur
8
329,20
527,23
162,95
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
367,95
589,30
182,14
10
406,71
651,38
201,32
11
449,35
719,66
247,14
Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
491,99
787,95
270,59
N° : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boîte : . . . . . . . . .
13
534,62
856,23
294,04
bibliothèque(s);
bureau(x);
. . . . . . . . . véranda(s);
. . . . . . . . . .
salle(s) de couture, de repassage;
salle(s) de jeux;
. . . . . . . . . .
salle(s) d’attente;
. . . . . . . . . .
locaux destinés à l’exercice
d’une profession libérale;
. . . . . . . . . .
garage(s) même sans communication
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal :
directe avec l’habitation ;
(1)
. . . . . . . . Pièces à inventorier si elles se situent ailleurs
qu’au sous-sol(2)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boîte :
. . . . . . . . chaufferie(s);
. . . . . . . . atelier(s) de bricolage;
. . . . . . . . . .
débarras;
. . . . . . . . . .
total: ..........
Code Postal :
l’estimation du risque de catastrophes naturelles et la détermination du taux de prime y afférent sont effectuées au moyen d’un logiciel de
tarification qui tient compte des caractéristiques spécifiques de chaque risque séparément. Ce taux varie entre 0,13 ‰ (faible risque, ce qui
constitue la majorité des cas) et 0,90 ‰ (taux maximum fixé par le Bureau de tarification pour les zones à très haut risque). La prime de base
applicable sera donc comprise entre le montant mentionné dans la colonne « min » et celui mentionné dans la colonne « max ».
(2)
Situation du risque
buanderie(s);
pour la souscription globalisée et l’assurance obligatoire des catastrophes naturelles, sans tenir compte des surprimes et réductions ni des
suppléments de prime pour les garanties facultatives. En cas de surprime, de réduction ou de souscription d’une garantie facultative, il y a lieu
de calculer les primes sur la base de la proposition d’assurance, en se référant au mini-tarif.
(1)
. . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(3)
Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrat n° : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tableau récapitulatif des appartements
Type
Nombre de pièces
1
2
3
4
5
6
7
8
(1)
compter autant de pièces que de voitures possibles
dans le(s) garage(s)
c.-à-d. sous le niveau de l’entrée principale.
Prime par appartement
Nombre d'appartements
identiques
Producteur n° : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Référence : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(2)
pour le locataire, la prime catastrophes naturelles n’est pas calculée sur le bâtiment.
x
x
x
x
x
x
x
x
Prime totale de base =
0079-2392701F-22062009
Actualisation à l’indice ABEX du jour
• Prime actualisée = Prime totale de base x indice ABEX actuel =
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . indice ABEX de base (665)
Rue du Pont Neuf 17, B-1000 Bruxelles – Tél. +32(0)2 664 81 11 – Fax +32(0)2 664 81 50 – www.fortisinsurance.be
Fortis Insurance Belgium sa, Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles - TVA BE 0404.494.849
Entreprise agréée sous le numéro de code 0079 pour pratiquer toutes les branches ‘Non-Vie’ (branches1 à 18)
(AR 4/7/79 – MB 14/7/79, AR 29/12/86 – MB 14/1/87, AR 7/12/88 – MB 20/12/88, Décision CBFA 31/5/05 – MB 14/6/05)
EUR
Total