Politique de meilleure exécution / sélection PDF

Principales dispositions de la Politique de “Meilleure Exécution ”
ou “ Best Execution ” de Credit Suisse (France) ci-après Credit
Suisse et leur application dans la sélection des intermédiaires
financiers en charge de l’exécution des ordres
Janvier 2013
Objectifs
Les prestataires de services d’investissement ont
l’obligation d’agir au mieux des intérêts des clients pour
l’exécution des ordres sur instruments financiers.
Définition
La Meilleure Exécution consiste à prendre en compte
les critères du prix, du coût, de la rapidité, de la
probabilité de l’exécution et du règlement, de la taille,
de la nature de l’ordre et de toute autre considération
relative à l’exécution de l’ordre et, en particulier, le
critère de coût total pour les clients privés.
Cette obligation de Meilleure Exécution est générale
pour tous les ordres émanant de la clientèle privée et
professionnelle du Credit Suisse mais ne s’applique pas
aux instructions spécifiques données par un client
concernant l’ordre ou un aspect précis de l’ordre. Ces
instructions spécifiques peuvent par exemple se
rapporter au lieu d’exécution ou à tout autre aspect
concernant l’exécution de l’ordre (prix, type d’ordre,
etc...). En cas d’instruction spécifique donnée par le
client, le Credit Suisse exécutera l’ordre conformément
à celle-ci.
Mise en application
Le Credit Suisse n’exécute pas les ordres de ses clients
mais s’adresse à des intermédiaires qu’il sélectionne de
façon à ce que l’exécution réalisée par ces
intermédiaires corresponde à sa politique de Meilleure
Exécution.
Le Credit Suisse fait confiance à ces intermédiaires et
aux lieux d’exécution que ces derniers retiennent pour
obtenir de façon régulière les meilleurs résultats dans
l’exécution des ordres de ses clients.
Le Credit Suisse a décidé d’apporter la même qualité et
le même degré de protection à l’ensemble de ses
clients, qu’ils soient ou non professionnels et a en
conséquence hiérarchisé les différents critères
d’exécution d’un ordre.
Les critères retenus comme étant prépondérants sont
les critères de prix et coût total d’exécution (commission
de courtage, de “clearing”, de change, frais de
règlements et autres frais d’intermédiaires ou
d’infrastructure) puis la rapidité d’exécution notamment
en période de grande volatilité des marchés.
La probabilité de l’exécution et du règlement entrent
également en ligne de compte. A noter que dans un
objectif de sécurité afin de ne pas exposer l’ordre du
client à un risque d’exécution incontrôlé, certains
intermédiaires retirent des carnets d’ordre à la clôture
de bourse les ordres non exécutés ou partiellement
exécutés et les repositionnent le lendemain. Cette
opération réalisée à titre de précaution a pour
conséquence la perte potentielle de l’antériorité du
positionnement dans le carnet d’ordre, ce qui peut avoir
un impact sur la probabilité d’exécution. Toutefois,
Credit Suisse considère que l’objectif d’éviter une
exécution incontrôlée participe des conditions de
meilleures exécution pour le client et prime dans la
hiérarchie des critères.
Le Credit Suisse procède périodiquement à une revue
des intermédiaires auxquels il transmet les ordres de
ses clients. Au titre de la vérification du respect de la
politique de la meilleure exécution Crédit Suisse évalue
les intermédiaires sur les principaux critères suivants : la
qualité de l’exécution au meilleur prix, la rapidité
d’exécution, la qualité du reporting (front & back). Plus
globalement au titre de la qualité de ses partenaires
Credit Suisse évalue les intermédiaires selon les
principaux critères suivants : la qualité de l’analyse, des
conseils, des recommandations, la disponibilité et
fiabilité des principaux interlocuteurs, l’existence
éventuelle de sanctions (publiques) prononcées.
La liste des intermédiaires auxquels le Credit Suisse
s’adresse pour l’exécution des ordres est disponible sur
simple demande.
Reporting client
Confirmation des opérations
Les avis d’opéré adressés aux clients contiennent
l’ensemble des informations relatives à l’exécution des
ordres telles que notamment : la journée de
négociation; l’heure de négociation; le type d’ordre;
l’identification du lieu d’exécution ; l’identification de
l’instrument ; l’indicateur d’achat/vente ; la nature de
l’ordre s’il ne s’agit pas d’un ordre d’achat ou de vente ;
le volume ; le prix unitaire ; le prix total ; la ventilation
par postes du montant total des commissions et frais
facturés.
Pour toute question n’hésitez pas à contacter votre
interlocuteur habituel.
CREDIT SUISSE (FRANCE)
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