CONTRAT DE LOCATION # 16 Cueillette le
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CONTRAT DE LOCATION # 16 Cueillette le
168 rue Principale, Châteauguay (Qc), J6J 3H1 Téléphone : 514-214-3035 Fax : 450-692-3035 www.ricksgolfcart.com [email protected] CONTRAT DE LOCATION # 16 ENTRE LES SOUSIGNÉS : A. Le propriétaire de l’objet loué : Rick’s Golf Cart 168 rue Principale, Châteauguay (Qc) J6J 3H1 B. Le locataire de l’objet : Nom de l’entreprise (facultatif) : ___________________________________________________________ Prénom : ______________________________________________________________________________________ Nom : _________________________________________________________________________________________ Adresse : ______________________________________________________________________________________ Numéro de téléphone : ______________________________________________________________________ Numéro de permis de conduire : ___________________________________________________________ Numéro de carte de crédit : _________________________________________________________________ Expiration (mois/année) : __________________________________________________________________ TYPE DE VOITURETTE LOUÉE* : Nombre de voiturettes 4 passagers de type électrique : _________________________________________ Numéro de série de la voiturette : __________________________________________________________________ __________________________________________________________________ __________________________________________________________________ __________________________________________________________________ *Comprend un (1) chargeur ainsi que des batteries pour chaque voiturette TERME DU CONTRAT Durée* Transport ☐ 1 journée 149 $ ☐ 1 week-end 179 $ ☐ 1 semaine 254 $ ☐ ☐ 2 semaines 1 mois 359 $ 599 $ ☐ Autre Facturatiom 4.50 $/km Nbre de km Sous-total TPS # 816871651 TVQ Total #1209280252 Autre Pour le transport ayant 12 km et moins, un frais minimum de 50 $ sera facturé. Total Mode de paiement *Les taxes ne sont pas comprises dans les prix. Commence le :_______________________________ Termine le : _________________________________ Livraison le : ________________________________ Cueillette le : ___________________________ Page 1 sur 2 168 rue Principale, Châteauguay (Qc), J6J 3H1 Téléphone : 514-214-3035 Fax : 450-692-3035 www.ricksgolfcart.com [email protected] IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Cession - Sous-location Le Locataire ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder le Bien. Article 2 : Usage Entretien, dégâts et vol Le Locataire s'engage à utiliser le Bien à des fins légales et conformes aux usages normaux du Bien ainsi qu’aux bonnes mœurs. Le Locataire s’engage à prendre soin et à protéger l’intégrité du Bien. Dans le cas où le Locataire restitue le Bien en mauvais état, mal entretenu, ou dans un état de fonctionnement, technique ou de propreté ne correspondant pas à un usage ni à une usure locative normale, constaté dans les 7 jours suivants la restitution, le locataire accepte de payer les frais de remise en état, de réparation ou de nettoyage, sur présentation de la facture correspondante. Article 3 : Responsabilité Le locataire atteste être apte et avoir la légitimité (permis, habilitations, capacité juridique et légale) d’utiliser le Bien loué. Le locataire accepte de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à une bonne utilisation du Bien. Le Locataire atteste être l’unique responsable et gardien du Bien, de son contrôle, de son utilisation et de son intégrité, durant toute la durée de location. Le locataire est ainsi l’unique responsable de tout dommage que le Bien ou son utilisation pourrait occasionner au Locataire ou à des tiers, pendant la durée de location. Le Propriétaire n’est donc en aucun cas responsable du Bien ou des conséquences de son utilisation, quelle qu’elle soit, pendant la durée du contrat. Le locataire s’engage à remettre l’intégralité du Bien loué dans le même état qu’il l’a loué, à l’origine, incluant la voiturette, le chargeur et les batteries, au Propriétaire à la fin du contrat. Article 4 : Remarques additionnelles (facultatives) __________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________ Fait le ______________________________ en 2 exemplaires. __________________________ Le Locataire _____________________________ Le Propriétaire ou tout autre personne autorisée par Rick’s Golf Cart Page 2 sur 2