fiche d`information livret jeune mozaïc

E 06
FICHE D’INFORMATION
LIVRET JEUNE MOZAÏC
Délivrée en application de l’article L 341-12 du Code monétaire et financier
Date :_____/_____/20_________
Personne physique procédant au démarchage :
Lieu de remise de cette fiche :____________________, N°d’enregistrement du démarcheur :
Adresse professionnelle et personne pour le compte de laquelle le démarchage est effectué :
Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Atlantique Vendée -Route de paris – NANTES - Société Coopérative à capital
et personnel variables, identifiée sous le N° 440 2 42 469 RCS Nantes.
PRESENTATION :
Le Livret Jeune Mozaïc est un compte d’épargne réservé aux jeunes âgés entre 12 et 25 ans, dont les sommes déposées sont
rémunérées et disponibles à tout moment.
FONCTIONNEMENT :
Conditions d’ouverture : tout jeune âgé entre 12 et 25 ans résidant habituellement en France (au moins 6 mois par an) peut
ouvrir un Livret Jeune Mozaïc et un seul, à condition de ne pas déjà détenir un Livret Jeune dans un autre établissement
bancaire.
Versements et plafonds de dépôts : versement initial minimum de 15 €, puis versements libres minimum de 15 € dans la limite
d’un plafond de dépôts de 1 600 €.
Rémunération : taux de rémunération librement fixé par la banque et révisable à tout moment. Ce taux ne peut pas être
inférieur au taux du livret A des caisses d’épargne. Les intérêts du Livret Jeune Mozaïc sont capitalisés au 31 décembre de
chaque année. Ils sont exonérés de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Retraits : libres à tout moment, avec un minimum de 15 € par opération et un montant minimum de 15 € à conserver sur le
compte (pour les mineurs, autorisation préalable du représentant légal requise).
Frais : aucuns
ème
Clôture : à tout moment, sur demande du titulaire ou d’office par la banque au 31 décembre de l’année du 25
anniversaire du
titulaire ou en cas de pré-existence d’un Livret Jeune ouvert dans un autre établissement bancaire.
Risques particuliers : Aucun
Conditions de l’offre contractuelle :
Conditions financières : suivant les taux en vigueur, taux de de 4,25 % au 16/09/2007,,
Modalités de conclusion du contrat : signature du contrat de souscription du Livret Jeune Mozaïc
Date et lieu de signature du contrat : fonction du client dans les délais de l’offre
Délai de rétractation :
Le client qui a été démarché pour souscrire un Livret Jeune Mozaïc dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de
la signature du contrat de souscription du Livret Jeune Mozaïc. Le contrat comporte un formulaire destiné à faciliter l’exercice du
droit de rétractation.