Art 8 M5 La plate-forme huissiers - Portail de formation CFP AGIRC
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1 Rationaliser les coûts de gestion – ARTICLE 8 : Mesure 5 Homogénéiser le recours à la sous-traitance Contentieux La plate-forme Huissiers Séminaire Entreprises 2016 SOMMAIRE 1. Présentation Projet plateforme huissiers 2. Organisation projet 3. Déploiement Projet Plateforme Huissier (Article 8 – Mesure 5) 3 Mieux piloter les échanges huissiers et simplifier le processus d’injonction de payer Le principe GPS 1 Huissiers Plateforme d’échange Réseaux d’huissiers GPS n La plateforme a pour objectif de gérer et tracer les échanges entre les GPS et les huissiers et permettre un suivi et un pilotage des actions des huissiers Principales étapes du processus injonction de payer couverte par la plateforme Processus Métier Processus Transverses Envoi de la requête Réception de l’ordonnance Signification de l’ordonnance Production du Titre exécutoire Signification du titre exécutoire Evénements dossiers Suivi et pilotage Facturation Communication / Messagerie Administration et paramétrage Recouvrement forcé Encaissement et versement DSO-Interactive a été choisi suite à un appel d’offre européen réalisé au 1S 2016 Février Mars Cadrage de l’AOE Avril Validation du dossier de consultation Mai Juin Parution de l’avis d’appel à concurrence (18/04) Juillet Ouverture des plis et analyse de l’offre Août Septembre Attribution provisoire du marché Commission d’appel d’offre 4 Lancement des travaux avec DSO Attribution définitive et signature du contrat Société proposant une solution d’outil de gestion partagé entre les donneurs d’ordre et les huissiers Pour l’Agirc-Arrco : projet d’interfaçage entre le SI-RC et la plateforme DSO Flux bi-directionnels de création et de mise à jour à J+1 Saisie de l’avancement des procédures par les huissiers via la plate-forme Mise à jour automatique du dossier dans GRECCO Traçabilité des échanges avec les huissiers Pilotage des huissiers et des procédures dématérialisées SOMMAIRE 1. Présentation Projet plateforme huissiers 2. Organisation projet 3. Déploiement 6 Un projet en 2 volets GRECCO DSO VOLET SI (dématérialisation) EXPERIMENTATION APICIL (sans dématérialisation) Evolution de GRECCO pour permettre la dématérialisation : Modification des écrans de création d’une Injonction de Payer Envoi de flux (création et mise à jour) Réception de flux (alimentation du journal dans GRECCO) Mise en place de la plateforme sans dématérialisation : Paramétrage de la plateforme (workflows) Paramétrage des huissiers Rodage du processus avec un gestionnaire et une étude d’huissier pilote Branchement avec la plateforme DSO Passage à la dématérialisation dès livraison du volet SI SOMMAIRE 1. Présentation Projet plateforme huissiers 2. Organisation projet 3. Déploiement Planning global du projet 8 Préparation de la dématérialisation (Volet SI) et Expérimentation/Pilote Septembre 2016 Janvier Spécifications Développements Mars 2017 Juin 2017 À partir de Janvier 2018 Production Recette Expérimentation Apicil Préparation au déploiement des GPS pilotes 25 Pilote Ag2r et Apicil avec dématérialisation des flux Préparation au déploiement des autres GPS Légende Volet SI Volet Déploiements GPS Déploiement des autres GPS sur le dispositif