Dép Ben Letaief 02/09 - Université de Tunis El Manar

Vendredi 26 novembre 2010
8h30
8h45
9h15
9h45
10h10
10h35
11h00
11h20
11h45
Accueil des participants
Ouverture par M. Mohamed Ridha BEN
HAMMED, Président de l’Université Tunis-El
Manar
- Allocution de bienvenue par le Professeur
Mustapha BEN LETAIEF, Directeur de l’URDG
- Allocution de Dr. Jürgen THERES, Délégué
régional de la Fondation Hanns Seidel
Rapport Introductif, par M. le Doyen Néji
BACCOUCHE, Professeur à la Faculté de Droit
de Sfax
Crise économique internationale et transformation
de l’Etat, M. Abtessatar ATI, Professeur à la
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de
Sfax
12h10
12h35-13h00
15h00
15h25
15h50
Pause
16h15
I - La dimension constitutionnelle :
Constitutions maghrébines
et gouvernance économique
Le patriotisme économique en Algérie,
M. Chabane BENAKZOUH, Professeur de
droit à la faculté de droit Benaknoun Alger
La constitution et la mutabilité du rôle économique
de l’Etat en Tunisie, M. Med Chafik SARSAR,
Maître de conférences à la Faculté de Droit de
Tunis
Débat
II - La dimension administrative :
L’administration de la production
à la régulation : crise ou renouveau ?
Ouverture économique et émergence au
Maghreb, Mme Yamina MATHLOUTHI, Ecole
Supérieure des communications de Tunis
Débat
L'évolution de la planification au Maroc,
M. Abderrahman ZANANE, Professeur à la
faculté des sciences juridiques économiques et
sociales, Souissi-Rabat
16h30
16h55
L'intervention économique de l'Etat entre
rupture et continuité, M. Amal MECHERFI,
Professeur à la faculté des sciences juridiques,
économiques et sociales Souissi-Rabat
Réflexion sur le pouvoir de sanction des autorités
administratives indépendantes, M. Messaoud
MENTRI, Professeur à la Faculté de droit
d’Annaba
Figures de l’action publique en matière économique dans un contexte mouvant : libéralisation,
régulation et partenariat, promesses et menaces,
M. Mustapha BEN LETAIEF, Professeur à la
Faculté de droit de Tunis
Pause
La libéralisation du secteur des télécommunications au Maghreb, M. Kamel REZGUI,
Enseignant à l’Ecole Supérieure des communications de Tunis
Etat et développement dans le discours public
au Maghreb, M. Maher TRIMECH, Maître
assistant à l’Institut Supérieure des Sciences
Humaines de Tunis
17h20-18h00
Débat
Samedi 27 novembre 2010
III - La dimension financière et fiscale :
Les mutations de la gouvernance
financière et fiscale
9h00
9h25
9h50
10h15
10h35
11h00
11h25
12h15
Lois de finances et protection de l'économie en
Algérie,
M.
Mohamed
BENAMAR,
Professeur de droit à la Faculté de droit
Université de Tlemcen
L’impôt et la crise, M. Sghaier ZAKRAOUI,
Maître de conférences à la Faculté de droit de
Sousse,
L'insécurité juridique de l'économie en Algérie,
M. Ghaouti MEKAMCHA, Professeur de droit
à l’Université de Blida.
Pause
Quel rôle de l’Etat dans le cadre d’une économie
mondialisée ?, M. le Doyen Mohamed
HADDAR, Président de l’Association des
Economistes Tunisiens (ASECTU)
La nouvelle gouvernance financière et la
budgétisation par objectif, Madame Zouhour
KOURDA, Docteur en droit, université de Tunis
Débat
Synthèse, M. Mounir SNOUSSI, Maître de
conférences agrégé à la Faculté des Sciences
Juridiques, Economiques et de Gestion de
Jendouba
Pour toute information, contacter :
Pr Mustapha BEN LETAIEF
- Tél. : 71 871 828 - 71 874 612
- E-mail : [email protected]
Et qui se tiendront les 26 et 27 novembre 2010 à l’Hôtel Diplomat, av. H. Chaker à Tunis
FACULTE DE DROIT
ET DES SCIENCES POLITIQUES
DE TUNIS
L’Unité de Recherche
Droit et Gouvernance
L’Etat et l’Economie au Maghreb
Organise
L’Etat et l’économie
au Maghreb
LES CINQUIEMES JOURNEES
MAGHREBINES DE DROIT
Tunis 26-27 novembre 2010
Hôtel Diplomat
C&R SAS 71 560 890
Portant sur
Cinquièmes journées maghrébines de droit
ont l’honneur de vous inviter à prendre part aux travaux des
Le directeur de l’Unité de Recherche Droit et Gouvernance et les membres du comité d’organisation
Depuis le milieu des années soixante-dix, on affirme que l’État
comme l’économie sont en crise. Les causes comme les manifestations de cette crise seraient multiples.
Durant ces dernières années, on souligne en outre, qu’en raison de
la globalisation, la plupart des États auraient perdu leur capacité
d’agir de façon autonome en matière économique. D’autre part,
sur le plan proprement juridique, on prétend que l’État a perdu son
caractère essentiel, la souveraineté, que l’administration était
devenue un frein au développement économique et aux performances des entreprises. Une nouvelle gouvernance financière et
fiscale est revendiquée et progressivement mise en place dans une
optique de redéfinition des fonctions de l’Etat et d’alignement sur
la gouvernance financière des entreprises.
Pourtant, la crise financière et économique de 2008-2010 semble
remettre en cause ou du moins en débat ces orientations et réaffirmer que l’État reste le principal lieu du pouvoir.
Cette rencontre d’une journée et demi aura pour objet d’analyser,
de façon interdisciplinaire, en insistant sur leurs aspects juridiques
de droit public économique, et dans leur contexte économique, les
causes de la récente crise financière et économique, les réactions
des États maghrébins et les leçons qui en ont été ou pourraient en
être tirées.
Elle pour objectif de s’interroger sur la légitimité retrouvée des
outils de l’interventionnisme public et sur leur efficacité dans un
contexte de crise économique internationale. Ce colloque mettra
en perspective les outils passés et actuels de l’interventionnisme
public à l’aune notamment du droit comparé ou des expériences de
praticiens.
Après une réflexion introductive qui intégrera de manière consistante notamment la dimension internationale, les travaux seront
centrés sur trois dimensions :
I - La dimension constitutionnelle : constitutions maghrébines
et gouvernance économique
III - La dimension administrative : L’administration de la
production à la régulation
III - La dimension financière et fiscale : Les mutations de la
gouvernance financière et fiscale, renouveau de l’aide
publique
Invitation
Argumentaire
Avec le soutien de :
La Fondation Hanns Seidel - Maghreb
www.hssma.org