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Vendredi 9 Mars 2007
Jeudi 8 Mars 2007
Deuxième séance : Matin, Hôtel –Dar Ismaïl-Tabarka
Justice pénale et droit des affaires
Président Slaheddine Mellouli, professeur à l' I.H.E.C de
Carthage.
14h00 : Accueil des participants
Allocution du professeur Mohamed Naceur Loued,
doyen de la faculté des sciences juridiques,
économiques et de gestion de Jendouba.
Allocution de monsieur Jürgen Theres, délégué régional
de la Fondation Hanns Seïdel.
Rapport introductif, Ezzeddine Arfaoui, professeur à la
faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Première Séance : Après midi , faculté des sciences
juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Justice pénale et procédure pénale
Président Taoufik Bou Achba, professeur à la faculté de
droit et des sciences politiques de Tunis.
14h30 : "‫"الرّ فض الضمني‬, Mohamed Hédi Lakhoua,
professeur émerite à la faculté de droit et des sciences
politiques de Tunis.
15h00 : "‫"المحاكمة العادلة في المادّة الجزائيّة‬, Abdallah Ahmadi,
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques
de Tunis.
15h30 : débat.
16h00 : pause café
Président Noureddine Ghazouani, professeur à la faculté
de droit et des sciences politiques de Tunis.
16h15 :" Le concept de procès équitable ou la justice
pénale investie par les droits de l'homme ", Abdelaziz
Elhila, professeur de droit à la faculté des sciences
juridiques et sociales de Rabat- Agdal.
16h45 : "Le concept du procès équitable", Latifa Mahdati,
vice-doyen de la faculté des sciences juridiques et
sociales de Rabat- Agdal
17h15 : " ‫”ضمانات المتهم لدى التحقيق‬, Fethi Mimouni, juge de
3ème grade, directeur de cellule de recherche au
ministère de la justice et des droits de l'homme
17h45 : Débat.
9h00 : Allocution de monsieur, Lazhar Bououni
Ministre de l'enseignement supérieur de la
recherche scientifique et de la technologie.
9h30 : "La Responsabilité pénale du dirigeant de la
société anonyme", Taoufik Ben Nasr, professeur à la
faculté des sciences juridiques de Tunis.
10h00 : "Le Juge pénal et l'intégrité du marché financier",
Hella Ben Becher, maître assistant à la faculté de droit et
des sciences politiques de Tunis.
10h30 : pause café.
Président Béchir Ferchichi, professeur à la faculté de droit et
des sciences politiques de Tunis.
11h00 : " ‫الجريمة اإلقتصاديّة بين ضوابط القانون الجنائي وأحكام القانون‬
‫"اإلقتصادي‬, Zakia Safi maître assistant à la faculté de droit et
des sciences politiques de Tunis.
11h30 : " L'exercice de l'action publique en matière
fiscale"Sghaeir Zakraoui, docteur en droit, enseignant à la
faculté de droit et des sciences politiques de tunis.
12h00 : "Le caractère opportuniste de la justice pénale
économique : l'exemple de l'incrimination du refus de
vente" Hend Khalsi . doctorante en droit, enseignante à
l' I.S.C.A.E de Tunis
12h30 : débat.
Troisième séance : Après midi
Justice pénale et sanctions
Président Hafedh Ben salah, professeur à la faculté de droit et
des sciences politiques de Tunis.
15h00 : "Sanction administrative et sanction pénale",
imouna saouli, professeur à la faculté de droit et des
sciences politiques de Tunis.
15h30 : "Le rôle du juge dans le procès pénal", Najet
Brahmi, maître assistant à la faculté de droit et des sciences
politiques de Tunis.
16h00 : "L'indemnisation pour détention", Ridha
Mezghani, professeur à la faculté de droit et des sciences
politiques de Tunis.
16h30 : débat.
17h00 : pause café.
Président Chafik Saïd, professeur, à la faculté de droit et
des sciences politiques de Tunis.
17h15 : " ‫ "القضاء الجزائي لألطفال‬Mustapha Ben Jaafar,
président de chambre à la Cour de cassation.
17h45 : "Aspects pénaux du droit des techniques de
l'information et de la communication" (T.I.C),
Mustapha Mansouri, maître assistant à la faculté de
droit et des sciences politiques de Tunis.
18h15 : Débat.
Samedi 10 Mars 2007
Quatrième Séance : Matin, Hôtel –Dar Ismaïl-Tabarka
Justice pénale et droit international pénal.
Président Sassi Ben Hlima, professeur émérite à la
faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
9h00 : "La Cour pénale internationale", Habib Slim
professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences
politiques de Tunis.
9h30 : "La Compétence universelle", Chafik Saïd
professeur à la faculté de droit et des
sciences politiques de Tunis.
10h00 : "‫الدولي‬
ّ ‫تطور القضاء الجنائي‬
ّ ". Taoufik Bou Achba,
professeur à la faculté de droit et des sciences
politiques de Tunis.
10h30 : débat.
11h00 : pause café.
Président Mohamed Kamel Charfeddine, professeur à la
faculté de droit et des sciences politiques de tunis.
11h15 : "Les Bases juridiques de la lutte contre
l'infraction terroriste en Tunisie",
Jameleddine Dimassi, doyen de la faculté de droit et
des sciences économiques et politiques de Sousse.
11h45 : "la loi allemande instituant un code de droit
pénal international du 26 juin 2002"
Silvia Tellenbach, chercheur à l'Institut Max- planck
Allemagne .
12h15 : "Tribunaux pénaux internationaux : bilan et
perspectives", Haïfa Bou Ouni doctorante en droit
public. enseignante à l' I.S.C.A.E de tunis.
12h45 :" ‫الدولي الجنائي‬
ّ ‫" حقّ الدّفاع الشرعي في القانون‬
Abdelkader Bkirat, maître de conférences à la
faculté de droit d'Alger
13h15 : "Rapport final", Loued Mohamed Naceur
doyen de la faculté des sciences juridiques,
économiques et de gestion de Jendouba.
13h45 : Clôture du colloque : Monsieur Béchir
Tekkari ministre de la justice et des droits de
l’homme
Colloque :
Il est pourtant rare que la législation pénale positive
ressemble en tout points aux systèmes doctrinaux qui
prétendent l’inspirer. Les systèmes ne sont, selon la juste
observation de Saleilles, « que la surface de l’histoire sociale
», dans la mesure où, précisément, ils sont par trop
systématiques ils n’embrassent souvent qu’un seul côte du
problème criminel, ou ne tiennent aucun compte des
considérations d’opportunité que les législateurs, indifférents
aux querelles d’école, mettent au premier plan de leurs
préoccupations.
Cependant, en matière procédurale, les querelles d’école se
sont moins fait sentir, car le problème de la responsabilité
humaine ne se trouve pas posé de la même manière que
pour le droit pénal proprement dit. Plutôt qu’a des débats
philosophiques sur la culpabilité, l’imputabilité, la rédemption
…, la théorie de la procédure pénale s’est trouvée confrontée
à des problèmes d’ordre politique sur les rapports de
l’individu et de l’État, plus concrètement la recherche de
l’équilibre entre la liberté et la sécurité. Sur le plan
international, d’aucuns observent le même pragmatisme au
nom de principes et valeurs désormais universels.
Le législateur tunisien a entrepris depuis quelques décades
le remodelage du droit pénal au sens large. A cet effet,
plusieurs réformes ont vu le jour. Il ne s’agit certes pas d’un
changement conceptuel radical, mais plutôt d’un effort
d’adaptation du système répressif tant à l’évolution de la
société tunisienne qu’aux normes fondamentales issues des
droits de l’homme. En somme, un nouvel équilibre entre
l’individu et l’État se profile dans la législation pénale
tunisienne que le présent colloque se propose d’étudier.
Invitation
L’organisation progressive de l’État, le degré de liberté
accordée aux citoyens, une certaine philosophie du pouvoir,
enfin l’idée, d’origine relativement récente que la procédure
pénale doit permettre de connaître la personnalité du
délinquant pour mieux assurer la sanction de l’infraction
commise, ont influencé les conceptions qui commandent la
structure du procès répressif.
le 8 Mars à la Faculté des Sciences Juridiques, économiques et de Gestion de
Jendouba
le 9, 10 Mars 2007 à l’hôtel –Dar Ismaïl-Tabarka
Le droit pénal évolue en fonction de la structure du groupe
social, des rapports qui, peu à peu s’organisent entre l’État et
l’individu et, plus récemment, des conceptions scientifiques
que l’on se fait du crime et du délinquant. Les mêmes
facteurs agissent sur l’évolution des juridictions répressives
et sur la procédure suivie devant elles.
« Justice Pénale : Quelle évolution ? »
Argumentaire
le doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et de Gestion de
Jendouba a le plaisir de vous inviter à participer au colloque qu’elle Organise sur le
thème :
" Justice pénale : quelle évolution ? "