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Divorce & Séparation
Pour en savoir plus sur
l’équipe Divorce & Séparation,
contactez-nous :
02 37 27 31 45*
* Prix d’un appel local. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable.
Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurance. Siège Social : 1 rue Daniel Boutet 28000 Chartres. 400 868 188
RCS Chartres - n° TVA intracommunautaire FR 31 400 868 188 - Immatriculation au Registre des Intermédiaires en Assurances
n° 07 022 704 - Adresses : CS 50069 - 28008 CHARTRES Cedex tél : 02 37 27 30 30 ou BP 30003 - 41913 BLOIS Cedex 9
tél : 02 54 58 37 00 - www.ca-valdefrance.fr
04/2015 - Réf. D&S - Édité par la Caisse Régionale Val de France et imprimé par ISA Imprimerie à Saint Ouen (41) - Crédits Photos : Thinkstock.
[email protected]
En cas de séparation
être entouré c’est important,
être accompagné c’est mieux !
Divorcer ou se séparer sont des moments
difficiles de la vie pouvant entraîner des
répercussions bancaires pour toute la
famille.
Afin d’accompagner au mieux ses clients,
le Crédit Agricole Val de France a mis en
place une équipe dédiée aux Divorces et
Séparations.
Vous souhaitez vous retirer du
compte joint ?
Lors de votre rendez-vous avec votre
conseiller, vous pouvez :
•
•
Ouvrir un compte individuel à votre nom
Effectuer les modifications de domiciliation
bancaire
Dans tous les cas, vous devrez :
•
Bon à savoir
L’un des cotitulaires peut, seul, décider de se
retirer du compte joint, sans qu’il soit nécessaire
d’obtenir l’accord de l’autre. Il devra remplir une
"lettre de retrait compte joint", disponible auprès
de votre conseiller.
Dans le cas où l’autre cotitulaire accepte le retrait,
il est préférable de lui faire remplir une "lettre
d’acceptation".
En revanche, vous ne pouvez en aucun cas exclure
un cotitulaire du compte.
•
Et vérifier la cohérence des services et
contrats souscrits :
•
•
•
•
•
Votre prêt en commun
Il est important de rappeler que le retrait du
compte support d’un prêt en commun n’entraîne
pas la désolidarisation de ce prêt. Autrement
dit, si vous vous retirez du compte, vous restez
solidairement tenus au paiement des échéances
jusqu’au complet remboursement du crédit.
Cela est valable pour tous vos crédits : à la
consommation ou immobilier.
Mettre à jour votre situation juridique et
administrative
Restituer tous les moyens de paiement associés au
compte joint
•
•
•
Mise à jour de votre adresse
Mise à jour des contrats d’assurance (souscripteurs
et assurés)
Modification des comptes de prélèvements de vos
contrats IARD et Prévoyance
Mise à jour des clauses bénéficiaires des contrats
"Assurance vie"
Modification de votre code personnel d’accès au
site ca-valdefrance.fr
Annulation des procurations
Crédits en cours
Etc ...
Lors de votre rendez-vous, pensez à
fournir les documents suivants :
•
•
•
Un justificatif d’identité valide
Un justificatif de domicile
Le cas échéant, le jugement de divorce (en fonction
de votre situation)