le secrétariat général du gouvernement

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LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DU GOUVERNEMENT
Le SGG (secrétariat général du gouvernement) joue un rôle essentiel au sein
de l’exécutif français. C’est sur cette institution essentielle mais au rôle non
défini par la Constitution que reposent l’organisation et la qualité du travail
gouvernemental.
UN ORGANISME DISCRET
Placé au carrefour des plus importantes institutions de l’État, le SGG a sa responsabilité
propre dans le maintien de l’État de droit. En coordonnant les procédures d’élaboration et
de publication des lois et règlements, il assure un ensemble de tâches indispensables au
bon fonctionnement de la machine gouvernementale.
Mais il reste au second plan de l’appareil d’État, et joue, dans le fonctionnement de
nos institutions, un rôle discret, quasiment invisible du public. Ce rôle est particulièrement sensible pendant les périodes de transition gouvernementale au cours desquelles
le SGG assure la mise en place de l’équipe ministérielle nouvelle et l’information des
nouveaux responsables.
Placée sous l’autorité du secrétaire général du gouvernement et relevant du Premier
ministre, l’institution n’est pourtant ni une sorte de supercabinet ministériel, ni un élément
de l’administration centrale. La loi n° 8857 du 5 avril 1988 portant création du
Depuis la Première Guerre
Secrétariat général du gouvernement lui
assigne la mission de suivre l’élaboration,
mondiale
l’organisation et l’exécution du programme
de travail du gouvernement.
Le site Internet du premier ministre explicite la naissance du SGG. La première
Le SGG est dirigé par un haut fonctentative de créer un secrétariat génétionnaire nommé par le président de la
ral du gouvernement s’est produite en
République en Conseil des ministres, qui
1917, pendant la Première Guerre
prend le titre de secrétaire général du
mondiale, à un moment où l’on voulait
gouvernement et qui a rang de ministre.
coordonner l’action gouvernementale
C’est, avec la vice-présidence du Conseil
pour mener la guerre. Cet organisme,
qui s’appelait Section administrative,
d’État, une des plus hautes charges de la
disparut à la fin de la guerre, puis réapfonction publique.
parut en 1924 avant d’être supprimé
À deux exceptions près (en 1986 et en
de nouveau, par mesure d’économie, en
1995), le secrétaire général du gouverne1926, avant de réapparaître définitivement reste habituellement en poste lors
ment en 1936.
des alternances. Cela en fait un haut
fonctionnaire naturellement non politisé à un poste qui pourrait pourtant sembler très
politique. Mais la raison essentielle relève de l’intérêt public: cela s’explique aussi, en
effet, par la nécessité de ne pas introduire de rupture technique dans le gouvernement
du pays.
Le secrétaire général est assisté par un directeur, un cabinet, des conseillers techniques
et des chargés de mission.
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LE SUIVI DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
La mission première du SGG est la préparation et le suivi du « programme de travail du
gouvernement », qui constitue en fait un agenda semestriel des mesures qui seront consacrées par une délibération du Conseil des
ministres. Dans ce cadre, le SGG joue un
Huit secrétaires généraux
rôle essentiel dans la tenue du Conseil des
ministres. La procédure est immuable :
en soixante ans
chaque vendredi matin, l’état-major du
SGG se réunit pour préparer les ordres du
Après André Segalat, de 1947 à 1958,
sous 21 gouvernements différents, se
jour des six prochains conseils des
succèdent à ce poste R. Belin, de 1958
ministres. Une seconde réunion se tient
à 1964, puis Jean Donnedieu de
ensuite en présence des principaux
Vabres, de 1964 à 1974. C’est à lui
membres du cabinet du Premier ministre
que succèdent Marceau Long en 1975,
et du secrétaire général du gouvernement
conseiller d’État, puis Jacques Fournier
en 1982, Renaud Denoix de Saint Marc
pour arrêter sur cette base les projets
en 1986, Jean-Marc Sauvé, en 1995,
d’ordres du jour qui sont soumis au chef
et depuis 2006, Serge Lasvignes.
de l’État pour approbation. Le secrétaire
général du gouvernement assiste personnellement au Conseil des ministres, dont il rédige le compte rendu et le communiqué
public.
Le secrétaire général du gouvernement convoque les réunions interministérielles. Un de
ses chargés de mission assiste obligatoirement à la réunion et rédige un compte rendu qui,
en jargon administratif, est appelé « bleu » (cette appellation vient de ce que, dans les services du Premier ministre, le bleu est la couleur qui indique qu’un document a valeur décisionnelle). Quand le cabinet du Premier ministre a donné son accord, le secrétariat général
du gouvernement assure la diffusion de ce « bleu » auprès des ministères intéressés.
UN RÔLE JURIDIQUE
Le secrétaire général du gouvernement joue également un rôle de conseil juridique: il
travaille en étroite liaison avec le Conseil d’État. Il transmet à ses sections administratives
les projets de textes les plus importants: lois, ordonnances et décrets en Conseil des
ministres. Un chargé de mission assiste aux délibérations du Conseil d’État, afin de veiller à
la cohérence des interventions des représentants des ministères.
Il intervient enfin au cours des débats parlementaires. Il prépare le décret de présentation du projet de loi, puis prend en charge les navettes. Une fois la loi votée, il appartient au
SGG de vérifier que le texte ne fait pas l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Si tel est le cas, le SGG présente, en liaison avec les ministères intéressés, les observations du gouvernement. Le SGG assure la publication de la loi au Journal officiel.
En outre, le SGG fait en sorte que les décrets d’application des lois soient pris dans un
délai raisonnable.
Enfin, le SGG assure la direction plus ou moins directe de l’ensemble des services du
Premier ministre, et notamment la logistique interministérielle (bâtiments, parc automobile, documentation, etc.).
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