Présentation de la Tunisie 1 Séminaire sur l`utilisation des

Transcription

République Tunisienne
Premier Ministère
L'informatisation du travail
Gouvernemental:
le cas Tunisien
Présenté par Hassen SOUKNI
Chargé de mission au Premier Ministère
et chef de la cellule programmation et suivi de
l’action gouvernementale (web)
L’objet de cette communication est de:
-définir le cadre constitutionnel et les principes
fondamentaux du travail gouvernemental en
Tunisie,
-Et de présenter l'application informatique AMEN
de programmation et de suivi du travail
gouvernemental.
I – ORGANISATION POLITIQUE
ET ADMINISTRATIVE EN
TUNISIE

– Le Pouvoir Exécutif:

La Constitution dispose que "le pouvoir
exécutif est exercé par le Président de la
République, assisté d'un gouvernement
dirigé par un Premier ministre".
Le Président de la République

oriente la politique générale de l'Etat, et
en définit les options fondamentales
nomme le Premier ministre et, sur
proposition de celui-ci, les autres membres
du gouvernement.
préside le Conseil des ministres.

LE GOUVERNEMENT :
Le Président de la République nomme le
Premier Ministre, et sur proposition de ce
dernier, les ministres et les secrétaires
d’état,
Le Gouvernement veille à la mise en
œuvre de la politique générale de l’Etat,
conformément aux orientations et aux
options définies par le Président de la
République
Le Gouvernement est responsable de sa
gestion devant le Président de la
République.

Le Premier Ministre, chef du
gouvernement, dirige et coordonne
l’action du gouvernement. Il veille à la
mise en œuvre de la politique générale de
l’Etat conformément aux orientations et
aux options définies par le chef de l’Etat.
Dans le cadre de ses fonctions il est chargé
notamment :
-de
la
gestion
des
services
de
l’administration générale.
- de statuer sur les questions intéressant
plusieurs ministères
-du
suivi
de
toutes
les
affaires
administratives
-du visa et du contrôle des actes à
caractère réglementaire ou individuel pris
par les ministres et secrétaires d’état.
Le Secrétaire Général du
Gouvernement (SGG):
Le SGG avec rang de ministre, est membre
du gouvernement chargé des relations
avec l’ensemble des ministères. Il est
considéré comme l’acteur principal et la
plaque tournante de tout le système
administratif et gouvernemental. Son rôle
consiste à coordonner l’action
gouvernementale avec le souci de la
conduire à sa pleine efficacité.
L’accent sera mis dans cette présentation
sur:
-l’intervention du SGG dans le processus
décisionnel et ce à travers les réunions où
les décisions officielles sont prises, et
-- l’effort d’informatisation qui a été
consenti jusque-là, sachant, par ailleurs,
que la plupart des autres missions du SGG
font également l’objet de programmes
d’informatisation: contrôle des dépenses
publics, contrôle des marchés publics,
gestion des missions
des membres du gouvernement, …
Le travail gouvernemental repose principalement
sur trois types de réunions :
- Le conseil des ministres (C.M),
- Les conseils ministériels restreints
( C.M.R )
-Les conseils interministériels ( C.I.M )
-Mais une multitude d’autres catégories de réunions
officielles existent aussi.
Il incombe au SGG de fixer l’ordre de priorité, les
dates, le contenu du dossier, la liste des invités
concernés, d’élaborer le PV, ainsi que d’assurer le
suivi des décisions, assisté en cela par la Cellule de
Programmation et de Suivi du Travail
Gouvernemental
Moyens de communication

Le SGG transmet les informations par le biais du
réseau AMEN, un réseau interdépartemental
dont le serveur central est hébergé au Centre
National de l’informatique, à Tunis.
Les documents sont pour l’instant échangés par
le biais de l’outil outlook, en attendant le réseau
national intégré de l’administration (RNIA) dont
l’installation est imminente.
Objectif: zéro papiers, dans un
souci de célérité, précision, efficacité ,
flexibilité et économie
A titre d’illustration, on recense la tenue
en 2007 des réunions suivantes :
Le Conseil des Ministres :

Présidé par le Président de la République,
il a lieu habituellement le premier
mercredi de chaque mois.
Son ordre du jour est fixé par le Président
de la République sur proposition du
Premier Ministre, mais élaboré par le SGG
Les membres du gouvernement sont
informés par le biais de l’application AMEN
à laquelle ils sont tous connectés.
-Les projets de lois ainsi que les
communications
doivent
être
communiqués au SGG via l’outil outlook,
afin que tout le dossier du CM puisse être
distribué à son tour de la même manière à
tous les membres du gouvernement.
- Suite à la tenue du Conseil, un
communiqué de presse est publié par le
porte-parole de la Présidence, mais
parallèlement le procès-verbal destiné à
l’administration et qui fera l’objet d’un
suivi minutieux et rigoureux, est élaboré
et signé par le SGG-
Les Conseils ministériels
restreints :

Ils sont présidés par le Président de
la République, se tiennent en général
deux fois par semaine. Un CMR peut
se tenir:
Sur décision du Président
Sur instructions du PM
sur proposition du SGG
En prévision de la réunion, le SGG procède:
à la préparation de l’ordre du jour,
à l’information des ministres concernés à travers
AMEN
à la transmission des convocations et des
dossiers via l’outil outlook.
Après la réunion, il veille:
à l’établissement du projet de PV et sa diffusion
via le même outil outlook. sous forme Word pour
permettre aux concernés de proposer leurs
modifications,
à la diffusion du PV définitif sous format PDF pour
empêcher toute modification,
au suivi des décisions arrêtées lors de ces
conseils.
Les comités interministériels :
Présidés par le Premier Ministre, les CIM se
tiennent:
à la demande du ministre intéressé si le
dossier requiert l’accord de plus qu’un
ministre,
Les comités interministériels :
À l’initiative du SGG, si le dossier est
en rapport avec la mise au point
définitive d’un projet de loi ou d’un
décret, par exemple, ou pour relancer
le suivi d’une décision déjà prise ou
accélérer l’exécution d’une autre.
Par ailleurs, tout CMR est précédé par
un CIM afin d’éviter toute polémique
devant le Président de la République,
cette instance étant une instance de
décision.

L’information des ministres concernés
se fait encore une fois à travers
l’application AMEN
La diffusion des dossiers se fait via
l’outil outlook
D’autres types de réunions
-
-
-
-
Il s’agit en général de conseils ou commissions
dont la création, composition et attributions
font l’objet d’un décret, par exemple:
Les Conseils supérieurs consultatifs
La commission d’assainissement et de
restructuration des entreprises à participation
publique.
La commission supérieure des investissements
La commission interministérielle de egovernment.
etc.
L’étude des dossiers et le suivi des
décisions :

A / l’étude des dossiers :
Les structures relevant du premier ministère et
rattachées au secrétaire général du gouvernement,
dont on cite notamment :
les services du conseiller juridique et de la
législation
Le contrôle général des services publics
La commission supérieure des marchés
La direction générale des études économiques,
financières et sociales etc…
sont appelées à étudier les dossiers devant faire
l’objet d’un CIM ou d’un CMR, ou autre, sous tous les
aspects et proposer une note de synthèse largement
commentée afin d’orienter la décision à prendre
dans le cadre de ces réunions. Ces notes sont
transmises au SGG via outlook sous forme Word.
B / le suivi du travail
gouvernemental :
Le suivi des décisions officielles est une
tâche fondamentale du SGG. En effet, le
suivi:
assure la continuité de l’action
gouvernementale, indépendamment des
personnes
renforce le sens de la responsabilité et de
la redevabilité du gouvernement vis-à-vis
du citoyen
Garantit la crédibilité du gouvernement
auprès de l’opinion publique.
L'application "Programmation et Suivi des
Décisions Gouvernementales
Dans cet esprit donc, l'application "AMEN" a
été mise en place en 1990, afin de gérer
une base de données relatives aux
réunions programmées, ainsi qu’aux
réunions effectuées et décisions en
découlant.
L'application AMEN "Programmation et
Suivi des Décisions Gouvernementales

Elle gère une base de données des
synthèses
des
procès-verbaux
des
réunions ministérielles (CM, CMR, CIM et
autres) ainsi que des renseignements
relatifs au suivi de la réalisation des
décisions prises lors de ces réunions.
L'application "Programmation et Suivi des
Décisions Gouvernementales

Actuellement, AMEN contient les données
relatives à toutes les réunions tenues
depuis Novembre 1987 à ce jour, les
décisions prises au cours de ces réunions,
ainsi que le suivi assuré à ces décisions.
Statistiquement, cela veut dire plus que 10
milles réunions et plus que 43 mille
décisions.
Il en résulte une base exhaustive sur les
différents sujets examinés, des décisions
arrêtées
et
de
leur
degré
de
concrétisation,
stockés
de
façon
intelligente et mise à la disposition des
différents intervenants pour:
faciliter la recherche des décisions prises,
c’est la dimension rétrospective
mieux orienter la décision dans l’avenir,
pour éviter les redondances et en
renseignant par exemple sur les décisions
non prises vu l’exhaustivité de AMEN, et
c’est la dimension prospective.
D’autres dimensions encore

Une culture de suivi et de précision
politico-administrative a été instaurée
L’application AMEN s’est transformée en
un véritable observatoire du travail
gouvernemental. Des rapports de
synthèse étant régulièrement établis à
l’attention des décideurs, sur l’action
gouvernementale.
Les fonctionnalités de AMEN
Pour résumer, le système « AMEN » offre
les principales fonctionnalités suivantes :
Prise en charge et suivi des réunions
programmées
Prise en charge et suivi des réunions
effectuées
Suivi des décisions gouvernementales
Suivi des visites des membres du
gouvernement à l’intérieur du Pays
Les fonctionnalités de AMEN

Suivi des misions des membres du gouvernement
à l’étranger
Déclenchement de l'élaboration du PV
Gestion des paramètres afin de donner plus de
souplesse aux utilisateurs de AMEN
Gestion des privilèges accordés aux utilisateurs
du système.
Suivi des étapes de réalisation des PV de réunions
Gestion des bordereaux
Les statistiques et les tableaux de bord.
La demonstration