RÈGLEMENT DU JEU AIRFRANCE 2016 1909
Transcription
RÈGLEMENT DU JEU AIRFRANCE 2016 1909
RÈGLEMENT DU JEU AIR FRANCE Article 1 La société AIRFRANCE dont le siège social est situé 105 Avenue du Général de Gaulle – Baie de l’Orphelinat – BP J 4 – 98849 NOUMEA CEDEX, organise du 22 septembre au 15 novembre 2016 un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Décollage Immédiat ». Article 2 Ce jeu est ouvert à toute personne, majeure, à l'exception du personnel de la société AIRFRANCE et de leur famille directe (conjoint et enfants, frères et sœurs, parents) et du personnel de la société ATELIER B2 et DOCK B2. Il ne sera admis qu’une seule participation par nom et par adresse. Article 3 Pour jouer, les participants devront soit : - répondre à 1 question sur le site internet dédié www.decollageimmediat.nc et remplir le formulaire en ligne associé afin de valider leur participation - répondre à 1 question directement sur un flyer disponible dans l’ agence AirFrance ou les agences de voyages partenaires, remplir correctement le formulaire d’inscription et déposer ce bulletin dans l’urne prévue à cet effet. ou Les lots sont à gagner lors du tirage au sort qui aura lieu à Nouméa, le 18 novembre 2016 au siège de AIR FRANCE en présence de Maître FANDOUX, huissier de Justice à Nouméa. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Article 4 : les lots Les lots mis au tirage au sort sont les suivants : Lot N°1 : 2 billets Nouméa-Paris d’une valeur unitaire de 250 000 F (les taxes aériennes restant à la charge du gagnant. Billets à émettre au plus tard le 23/12/2016 – utilisation dans les 6 mois suivants) Lot N°2 : 2 billets Nouméa-Sydney d’une valeur unitaire de 80 000 F (les taxes aériennes restant à la charge du gagnant. Billets à émettre au plus tard le 23/12/2016 – utilisation dans les 6 mois suivants) Lot N°3 : 2 billets Nouméa-Ile des Pins d’une valeur unitaire de 17 600 F Lot N°4 : 1 nuitée en bungalow jardin pour 2 personnes à l’Escapade incluant le transfert et les petits-déjeuners pour 2 personnes d’une valeur de 38.000 XPF Lot N°5 : 1 bon pour un massage Aromathérapeutique de 90min d’une valeur de 13.000 F Lot N°6 : 1 bon pour un massage Aromathérapeutique de 90min d’une valeur de 13.000 F Lot N°7 : 1 bon pour un combiné VTT/Kayak à la journée d’une valeur de 5.500 F Lot N°8 : 1 bon pour un combiné VTT/Kayak à la journée d’une valeur de 5.500 F Article 5 Les gagnants seront avertis par téléphone ou mail. Si le gagnant n'a pas contacté la société AIRFRANCE dans les 6 semaines qui précède l’information donnée, la société pourra procéder à un nouveau tirage au sort. Article 6 Sera annulé tout bulletin incomplet, raturé, contrefait, déchiré, illisible ou modifié de quelque façon que ce soit, ou s'il n'a pas été obtenu de façon légitime et conforme au règlement. La société se réserve le droit de contrôler les bulletins ou les participations en ligne et de déclarer les bulletins en infraction avec l’article 2 du présent règlement. En cas de fraude, la société AIRFRANCE se réserve le droit d'exercer des poursuites. La société AIRFRANCE et ses organisateurs ne sauraient être tenus responsables des dommages survenus à un bulletin de participation, du retard de son acheminement ou de toute perte survenue au cours de celui-ci. Article 7 La société AIRFRANCE se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu sans qu'il ne lui en soit tenu rigueur. Dans ce cas, l'information en sera faite par simple affichage dans les lieux et réseau de distribution et vente de AIRFRANCE ainsi que sur le site internet dédié et les réseaux sociaux. Si pour un cas de force majeure, le cas fortuit ou le fait d’un tiers, la nature du lot venait à être modifiée, la société AIRFRANCE se réserve le droit d'effectuer un tel changement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée La société AIRFRANCE se réserve le droit d'utiliser, à des fins publicitaires, après avoir demandé l’autorisation des gagnants, les noms, ville de résidence, (et photographies) des gagnants sans qu'il ne lui soit réclamé des droits. Les gagnants se portent fort du respect des engagements visés ci-dessus pour les bénéficiaires du lot qui les accompagnent. Article 8 La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Jean-Marie FANDOUX huissier de justice à NOUMEA et ce règlement est disponible sur simple demande écrite à l’adresse suivante : « GRAND JEU AIR France Décollage Immédiat » BP 9450 98807 Nouméa cedex AIRFRANCE se réserve le droit d’exercer des poursuites à l’encontre des personnes n’ayant pas respecté le présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation de celui-ci seront tranchées souverainement par la société AIRFRANCE. La copie du règlement est disponible sur demande au siège de AIRFRANCE. Article 9 Le gagnant s’il refuse, pour quelque cause que ce soit le lot gagné, ne pourra prétendre à la moindre compensation. Aucune demande d’échange contre des espèces ou d’autres articles ne sera admise. La société AIRFRANCE ne pourra être tenue pour vices, défauts de conformité ou tout manquement quelconque, concernant les lots qui seront remis aux gagnants. Les gagnants prendront les lots en l’état et renoncent d’ores et déjà à tout recours contre la société AIRFRANCE. Article 10 Les informations communiquées par les participants pourront faire l’objet par la Société Organisatrice, d’une saisie informatique pour constituer un fichier dont le traitement sera déclaré à la CNIL. Conformément à la loi n78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que les données les concernant fassent l’objet d’un traitement, et, sans motif et gratuitement, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur. Article 11 Le présent règlement est soumis à la loi applicable en Nouvelle-Calédonie. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée, à défaut d’accord amiable, devant les juridictions compétentes de Nouvelle-Calédonie.