Comment consulter l`état d`avancement de son dossier

CONSULTER L’ETAT
D’AVANCEMENT D’UN DOSSIER
CONSULTER L’ETAT D’AVANCEMENT D’UN DOSSIER
Qu’est-ce que l’état d’avancement ?
Après avoir déposé votre dossier par le biais du portail, celui-ci fait l’objet d’une
instruction au sein des services de la Région.
Cette instruction permet de déterminer si votre dossier est éligible et si l’aide
financière régionale ou européenne peut vous être attribuée, puis versée.
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment, sur le portail de la Région, de
l’état d’avancement de votre dossier demande d’aide, avec les états
d’avancement suivants :
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Transmis : cet état est indiqué dès lors que vous avez validé votre
demande.
En cours d’instruction : votre dossier a été reçu à la Région et est en
cours d’analyse pour déterminer la suite à donner.
Rejeté : votre demande ne remplit pas les conditions permettant de vous
attribuer l’aide financière régionale.
Attribué : l’aide régionale que vous avez sollicitée vous est attribuée par
la Région, suite à son vote en Commission Permanente.
En cours de paiement : à l’issue du vote, la Région prépare le versement
de l’aide financière (soit tout en partie).
Acompte payé : une partie de l’aide attribuée vous est versée.
Soldé : cet état indique que la subvention est versée dans son intégralité.
Comment consulter l’état d’avancement du dossier sur le portail de la
Région?
Il suffit de vous rendre sur le portail avec vos identifiants et de sélectionner la
thématique dans laquelle vous avez enregistré votre demande.
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CONSULTER L’ETAT
D’AVANCEMENT D’UN DOSSIER
Après avoir sélectionné la thématique ci-dessus, une page s’ouvre avec un
tableau vous permettant de consulter l’état d’avancement de votre dossier
déposé.
Dans « liste des dossiers déposés » on retrouve (dans le cadre rouge) la
colonne « état d’avancement » des dossiers qui détermine l’étape de
vie du dossier à la région.
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