Chalet Caissie Contrat de location à court terme BAIL EN DATE DU

Chalet Caissie
Contrat de location à court terme
BAIL EN DATE DU : ___________________________
Entre Palladium Professional Services Inc. :
Ayant des bureaux à :
89 Hazel Crescent
Kingsville, ON N9Y 0B2
Téléphone : 613-240-1551
ET :
Locataire :
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Adresse :
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Téléphone :
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Courriel :
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1. Les modalités du bail visent l’utilisation des LIEUX situés au : 2259, route 530, Grande Digue (N.-B.)
de 14 h samedi le ____, ___________ 20__ à 10 h samedi le ____, ___________20__.
2. Le bail est d’une durée d’une (1) semaine au coût de 800 $ par semaine.
3. Les frais de LOCATION sont de: 1,300 $ pour le bail, payables comme suit :
• paiement non remboursable de 400 $ au moment de la réservation (s’applique à la première moitié
du bail) payable au moment de la réservation;
• paiement remboursable du solde de 400 $ (s’applique à la deuxième moitié du bail) payable le
premier jour du bail. Le paiement du solde du bail remboursable sera remboursé si le chalet peut
être loué à une autre partie pour cette même période; et
• dépôt de garantie remboursable de 500 $ payable trente (30) jours avant l’arrivée (voir le prochain
paragraphe).
4. GARANTIE : Un dépôt d’un montant de 500 $ est payable trente (30) jours avant le début du bail. Le
dépôt de garantie sera remboursé dans les trente (30) jours suivant l’expiration de la période de
location, moins tout montant déduit pour les dommages, articles manquants, frais accessoires et
manquement à respecter les termes du présent contrat. Le gestionnaire immobilier fera une inspection
post-location de l’équipement, des appareils électroménagers et des accessoires.
5. NOMBRE MAXIMAL D’OCCUPANTS : Le nombre maximal d’occupants est d’au plus quatre (4)
personnes, non-inclus un nouveau-né ou tout-petit avec leur berceau (non compris).
6. ADULTES SUPPLÉMENTAIRES : Le tarif de location hebdomadaire s’applique à une période d’une
semaine pour un maximum de deux (2) adultes et leur famille. Il y a des frais additionnels de 100 $ par
semaine par adulte supplémentaire, jusqu’à concurrence de une (1) adulte de plus. Aux fins du présent
bail, les locataires de 18 ans et plus sont considérés comme des adultes.
7. SERVICES PUBLICS : Dans le cadre du présent contrat de location, les services publics suivants sont
fournis : eau chaude et eau froide, chauffage, électricité, propane pour le BBQ, utilisation du téléphone
pour les appels locaux et avec une carte d’appels, programmation standard de télévision, connexion
Internet haute vitesse sans fil (Wi-Fi).
8. RESTRICTIONS : Aucun animal domestique, interdiction de fumer (à l’intérieur), pas de tentes ni de
feux de camp. Toute infraction entraînera une diminution du dépôt de garantie selon un montant
pouvant aller jusqu’au maximum du montant total du dépôt de garantie, selon l’importance de l’infraction
ou des infractions.
9. HÉBERGEMENT : 1 grand lit et 2 lits à une place sont fournis, ainsi que le linge de maison pour les lits,
la salle de bains et la cuisine. Chaque occupant recevra du linge de maison selon ce qui est précisé
dans N.B. Cottage Licensing Regulations. Il est possible d’obtenir du linge de maison supplémentaire
sur demande. D’autres commodités sont fournies en vertu du N.B. Cottage Licensing Regulations. Elles
comprennent ce qui suit : réfrigérateur, cuisinière, four à micro-ondes, batterie de cuisine, vaisselle et
verres, coutellerie et ustensiles de cuisson, planches à découper, ustensiles pour le BBQ, grille-pain à
larges fentes, cafetière (avec filtres), bouilloire électrique, théière, table de cuisine et chaises, canapé et
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pouf, berceuse, téléviseur avec lecteur de DVD intégré, mini-chaîne AM/FM/CD portative, salière,
poivrière et sucrier, cintres.
ARTICLES SUPPLÉMENTAIRES : Les articles suivants sont fournis en sus de ceux prévus par N.B.
Cottage Licensing Regulations : à l’intérieur : poêle électrique, mijoteuse et gros chaudron pour la
cuisson du homard; à l’extérieur : équipement de plage varié.
NETTOYAGE ET ENTRETIEN : Le service de nettoyage et d’entretien est assuré pendant la période
normale de départ chaque samedi (entre 10 h et 14 h). Ce service est aussi assuré lorsque les
locataires sont sur place pendant plusieurs semaines. Ce service est inclus dans les frais de location.
L’heure de départ est 10 h pour tous les locataires. Pour les locataires qui restent sur place plusieurs
semaines, veuillez libérer les lieux entre 10 h et 14 h le samedi afin de faciliter le nettoyage et l’entretien
du chalet. À défaut de satisfaire à cette exigence, il y aura une diminution du remboursement du dépôt
de garantie selon un montant pouvant aller jusqu’au maximum du montant total du dépôt de garantie.
LE LOCATAIRE assure le LOCATEUR que les occupants respecteront toutes les modalités du présent
bail, en gardant les lieux en ordre et en bon état, et se comporteront de manière à ne pas déranger les
voisins.
LE LOCATAIRE assure le LOCATEUR qu’un occupant qui enfreint les modalités du présent bail se
verra immédiatement refuser l’occupation des lieux et devra réparer tout dommage à ses propres frais,
qu’ils aient été causés par l’occupant ou par ses invités.
LE LOCATAIRE convient que si un occupant consomme de la drogue ou permet à d’autres de
consommer de la drogue sur les lieux, il lui sera immédiatement interdit de continuer à occuper les
lieux.
LE LOCATAIRE ou ses invités ne doivent pas déranger, ennuyer, mettre en péril ou causer de la
nuisance aux voisins, ni utiliser les lieux pour des actes allant à l’encontre de la morale ou de la loi, ni
enfreindre une loi ou ordonnance, ni faire de gaspillage ou de torts sur les lieux ou tout près.
LE LOCATAIRE convient que, pendant la durée du présent bail et pendant toute la période où il occupe
les lieux, il gardera les lieux propres et exempts de déchets, d’ordures et de tout autre rejet, et que les
canalisations, les fils, les vitres, la plomberie et tout autre équipement, meuble, appareil électroménager
et accessoires fixes seront dans le même état et au même endroit qu’à son arrivée ou qu’ils peuvent
subir pendant la durée du bail une usure raisonnable et des dommages résultant d’un incendie
inévitable et d’un accident uniquement à titre exceptionnel.
LE LOCATAIRE convient d’indemniser et de dégager le LOCATEUR de toute responsabilité pour les
obligations, pertes ou dommages résultant de torts ou de préjudices causés ou subis sur les lieux loués
par le LOCATAIRE, par les occupants ou par les invités, ou résultant du manque de prudence, de la
négligence ou de la mauvaise conduite des personnes pénétrant, occupant ou visitant les lieux loués.
Le propriétaire ne sera pas tenu responsable des frais médicaux ou de toute autre obligation pour des
dommages ou blessures subis sur les lieux.
LE LOCATAIRE convient qu’il ne peinturera pas ou ne fera pas de modifications à la propriété, y
compris changer les serrures en place ou en ajouter de nouvelles, ne déplacera pas les meubles d’une
pièce à l’autre, ne modifiera pas le détecteur de fumée sans avoir d’abord obtenu le consentement par
écrit du LOCATEUR.
Advenant le cas où une poursuite est intentée par une partie par suite de ou au sujet du présent bail ou
pour tout droit ou obligation en découlant, la partie gagnante doit être admissible au remboursement
des frais d’avocat déterminés par la Cour, en plus de toute décharge légale ou équité.
L’une ou l’autre des parties peut mettre fin au présent bail advenant l’enfreinte d’une disposition
antérieure du présent bail par l’autre partie de la manière et selon ce qui est prévu par la loi.
LE LOCATAIRE assume l’entière responsabilité de satisfaire aux conditions du bail pour la période
indiquée et autorise le LOCATEUR au plein recours pour le paiement de tout montant en souffrance à
une déduction du montant total prévu selon les conditions indiquées ci-dessus et pour tous les frais dus
ou en souffrance qui sont la responsabilité du LOCATAIRE.
Advenant l’annulation du présent contrat, le remboursement du solde du paiement ne sera fait que dans
la mesure où il est possible de trouver un occupant pour occuper les lieux pendant la période de temps
vacante qui avait été réservée en vertu du présent contrat.
Au moment du départ, la clé et le coffret garde-clé du chalet doivent être laissés sur la table de cuisine.
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24. LE LOCATAIRE convient de payer les montants prévus pour les dommages ou actes d’abus volontaires
ou par suite de négligence. Les autres gestes non indiqués aux présentes seront évalués en fonction de
leur gravité et des mesures nécessaires pour les corriger.
• Les stores à ressort de la véranda annexée doivent être abaissés à la fin du séjour : 50 $ si les
stores à ressort ne sont pas abaissés ou si les cordelières sont enchevêtrées.
• Vaisselle sale : des frais de 50 $ seront facturés pour de la vaisselle non lavée.
• Clé et coffret porte-clé : 50 $ pour une clé manquante et 100 $ si le coffret porte-clé est manquant
ou a été modifié, p. ex., verrouillé avec une combinaison inconnue.
LISTE DE LOCATAIRES :
Nom et âge de chaque personne qui séjour pendant la période de location.
NOM ___________________________________ AGE _____
NOM ___________________________________ AGE _____
NOM ___________________________________ AGE _____
NOM ___________________________________ AGE _____
SIGNATURES:
LOCATAIRE ______________________________ DATE ____________
LOCATEUR _______________________________ DATE ____________
MONTANT Dû :
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•
•
400 $ à la signature du présent contrat de location
400 $ le premier jour de location
500 $ trente (30) jours avant le premier jour de location
Veuillez libeller les chèques à l’ordre de : Palladium Professional Services Inc.
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