DEMANDE D`ADHESION Assurance du Matériel Topographique

DEMANDE D’ADHESION
Assurance du Matériel Topographique
Offre réservée aux Géomètres Topographes
DEMANDE D’ADHESION n°……………………………………………………… (à remplir par le courtier)
Au contrat d’Assurance Tous Risques Matériel n° 49.661.482
Souscrit par la société DE CLARENS auprès de la Compagnie d'assurances ALLIANZ
IDENTIFICATION DE L’ASSURE
M
Mme
Melle
Raison sociale
Prénom
Nom
Adresse
Code Postal
Ville
Tél
Fax
e-mail
Date d’effet de l’adhésion *
*Elle correspond au plus tôt à la date de réception par le souscripteur de la présente demande d'adhésion dûment
complétée et signée accompagnée du règlement de la cotisation
er
Date d’échéance de l’adhésion : 1 janvier de chaque année
L'adhésion est valable de sa date d'effet au 31 décembre suivant, renouvelable par tacite reconduction, sauf
dénonciation par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de deux mois
Montant de la cotisation : Il est égal au montant obtenu après application du taux de 1,4% TTC sur le montant
HT d’acquisition avant escompte, remise ou réduction figurant sur la facture d’achat ajouté aux frais annuels
forfaitaires de gestion fixés à 25€. La prime minimum irréductible est fixée à 350 € TTC hors frais de gestion.
Conditions : n’avoir déclaré aucun sinistre dans les 36 derniers mois
SOUSCRIPTEUR & COURTIER GESTIONNAIRE
DE CLARENS - Département Professionnels
17, rue Washington
75383 Paris cedex 08
Type de matériel à assurer (indiquez le capital
Scanner
…………………………….… €
Laser
…………………………….… €
GPS
…………………………….… €
Niveaux
…………………………….… €
ASSUREUR
ALLIANZ
87 rue de Richelieu
75002 PARIS
Entreprise régie par le Code des Assurances
RCS Nanterre 542 110 291
SA au capital de 938 787 416 €
à assurer – facture demandée en cas de sinistre)
Station Totale
…………………………….… €
Robot
…………………………….… €
Autres, à préciser :
_________________ …………………………….… €
L'Adhérent déclare vouloir bénéficier des garanties d'assurance du contrat Tous Risques Matériels souscrit et géré par la
société DE CLARENS auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ sous le n° 49.661.482 dont il reconnaît avoir reçu
l’exemplaire des Conditions Générales COM08935
Document établi en trois exemplaires originaux dont deux à retourner à la société DE CLARENS
L'adhérent certifie que toutes les déclarations faites en réponse aux questions ci-dessus pour servir de base au contrat à
intervenir sont sincères et à sa connaissance véritables. Toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou
déclaration inexacte des circonstances du risque connues de lui entraîne, selon le cas, les sanctions prévues par les
articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des Assurances.
Fait à………………………………………………… , le………………………………………………….
ADHERENT
LE COURTIER
Tableau des Garanties
Garanties et options
Capitaux assurés
Franchises
 CHAPITRE 1 - DOMMAGES AUX MATERIELS

Matériels assurés (article 1 des D.G.) selon
désignation ci après :
Valeur à neuf des matériels
Scanner, Laser, GPS, Niveaux, Lunettes, Théodolite,
déclarés
Station totale et Robot.

LIMITATION
CONTRACTUELLE
D’
500.000€
INDEMNITE PAR SINISTRE TOUTES GARANTIES
CONFONDUES

Evénements assurés (article 2 des D.G.) en
base :
Tous événements accidentels non exclus (y compris
actes de vandalisme, émeutes, mouvements
populaires, actes de terrorisme ou de sabotage et
attentats visés par la loi n° 86-1020 du 9 septembre
1986, action de l'électricité, chute de la foudre,
incendie ou explositions prenant naissance à
l'intérieur des matériels assurés…)

Franchise
événements
300€
Frais assurés (article 3 des D.G.)
- Frais financiers pour les matériels en crédit-bail /
crédit inclus dans la valeur déclarée des matériels
- Honoraires d’expert

Barème contractuel
Néant
Options (article 5 des D.G.)
- Les événements suivants (paragraphe 5.2 des Selon descriptif
D.G.) : Incendie de propagation et événements
assimilés, Tempête, Grêle, Neige, Action de l'eau,
Gel, Vol et tentative de vol
300€
-
300€
Transport
privé
(garantie
à
l’année) Valeur du matériel
 CHAPITRE 2 – PROTECTION FINANCIERE

Frais supplémentaires d'exploitation seuls
(article 7 des D.G.)
Maxi 180€ par jour

Période d’indemnisation maxi : 60 jours
 CHAPITRE 3 – CATASTROPHES NATURELLES
(article 9 des D.G.)
 CHAPITRE 4 – EXTENSION DE GARANTIE
Selon CLAUSE ci après

Frais de location d'un matériel de
remplacement ou les pertes financières suite à
Maxi 180€ par jour
immobilisation

Période d’indemnisation maxi : 60 jours
3 jours
Selon arrêté
3 jours
EXTENSION DE GARANTIE
Les frais de location d'un matériel de remplacement ou les pertes financières suite à immobilisation :
Nous garantissons, à la suite d'un sinistre indemnisable touchant un matériel assuré et en complément des dommages
matériels directs garantis :
- le remboursement des frais de location d'un matériel de rendement identique pendant la période d'immobilisation du
matériel sinistré,
- ou, en cas d'impossibilité à dire d'expert de trouver rapidement un matériel de remplacement, le remboursement de
vos pertes financières découlant de l'indisponibilité du matériel. Vous devez justifier de pertes pouvant rester à
votre charge en raison de l'indisponibilité du matériel sinistré.
Les garanties acquises peuvent être transférées provisoirement sur le matériel que vous louez ou
empruntez en cas d'indisponibilité du matériel assuré suite à un sinistre garanti et dès lors que vous nous
en avez fait la demande expresse.
- Le capital assuré correspond au montant que vous avez choisi indiqué dans vos Dispositions Particulières, sans
pouvoir dépasser le plafond journalier indiqué.
- Indemnisation :
Seul donne lieu à indemnisation le montant des frais ou pertes dûment justifiés à dire d'expert, sans pouvoir
excéder le montant indiqué dans vos Dispositions Particulières.
Le nombre de jours pouvant servir de base au calcul de l'indemnité est déterminé par
l'expert et comprend :
- en cas de sinistre partiel : le nombre de jours d’immobilisation nécessités par la réparation,
- en cas de sinistre total : le nombre de jours nécessaires pour se procurer un nouveau matériel,
- en cas de vol si le matériel est retrouvé : le nombre de jours entre la date de déclaration de vol aux
autorités et la date à laquelle le matériel est retrouvé (ce cas est cumulable avec les cas ci-dessus),
sans toutefois pouvoir dépasser une période de 60 jours par sinistre, sous déduction de la
franchise indiquée dans vos Dispositions Particulières.
Outre les exclusions prévues par ailleurs nous ne garantissons pas :
- les frais engagés pour toute modification ou amélioration des matériels,
- toute conséquence financière résultant de la rupture d’un contrat vous liant à vos clients.
Garantie des matériels portables de production
Par extension à l’article 1 de vos Dispositions Générales COM08935, l’ensemble des dispositions
prévues par le présent contrat s’applique pour les matériels portables de production. On entend par
matériels portables les matériels portatifs destinés à une utilisation non sédentaire, conçus et définis
comme tels par le constructeur, tant sur le site assuré qu’en cours de transport (terrestre, fluvial et aérien) ou en tout
autre lieu nécessité par votre activité professionnelle ou celle de vos collaborateurs dans le cadre de missions
permanentes ou occasionnelles.
Vol et tentative de vol
Par dérogation à l’article 5.2.4 des Dispositions générales, il est précisé que la garantie vol est étendue aux vols sans
agression.
Indemnisation
Par dérogation au Chapitre 1.2.1 des Dispositions Générales, il est convenu que l’indemnisation se fera en fonction de la
valeur d’achat (catalogue) du matériel sinistré, déduction faite de la franchise. Pendant les 5 premières années, à
compter de la date de mise en service du matériel, l’indemnisation se fera en valeur à neuf.
Au delà de la période de 5 ans, l’indemnisation se fera avec application d’un coefficient de vétusté à dire d’expert.
Au-delà de 10 ans, L’indemnisation se fera selon la valeur déclarée, à dire d’expert vétusté déduite, sans que cette
vétusté puisse être supérieure à 70%.