Retour d`infos réunion CM 2016 12 10

Retour d'informations sélectif de la
réunion du conseil municipal du 10 décembre 2016
1. Adoption PV réunion précédente :
→ adoption du PV à l'unanimité.
2. Délégations du maire
RAS
3. Créances non soldées :
Admissions en non valeurs ou créances éteintes pour dettes de cantine solaire ou
centres de loisirs, pour un total de plus de 2 800 € (plusieurs familles concernées).
→ adoption à l'unanimité.
4. CCFI – modification des statuts
Informations incidentes de J. Darques :
- la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations) devrait être déléguée à l’USAN ;
- la compétence Assainissement devrait être déléguée à NOREADE , et celle
concernant la distribution d’eau est, pour Morbecque, en négociation avec
Hazebrouck.
Intervention de F. Massa :
- il a des doutes sur la capacité de la CCFI à mettre en œuvre ses compétences :
« elle taxe d’abord et met en oeuvre ensuite », « on paye pour rien » ;
- il invite la CCFI « à mettre les bœufs avant la charrue » et non l’inverse ;
- car dit-il, les habitants ne voient pas le actes concrets de la CCFI.
[Comme ceci sert essentiellement à préparer le terrain à un futur ralliement de la
commune de Morbecque à la CCFL au lieu de la CCFI], J. Darques précise que l’étude
comparée de l’intérêt de poursuivre la participation de Morbecque à la CCFI ou au
contraire son intérêt de rejoindre la CCFL devrait être disponible en avril 2017.
5. Convention CAF :
Permet de subventionner :
- les ateliers de la pause méridienne des scolaires,
- les centres de loisirs,
- et la garderie périscolaire,
pour un montant annuel d’environ 2 000 €.
→ adoption à l'unanimité.
6. Personnel communal - titularisation :
Décision de titulariser 2 personnes, une pour l’agence postale et une autre pour les
Services techniques.
→ adoption à l'unanimité.
7. Personnel communal – avancement de grade :
RAS
8. Personnel communal – tableau des effectifs :
D. Reeber demande à connaître :
- la pyramide des âges des effectifs communaux,
- et la traduction en équivalents temps plein (ETP) de ces mêmes effectifs.
Accord de
de J. Darques pour la transmission de ces
informations.
Intervention de F. Massa : « Il faudra stabiliser la répartition des compétences entre
communes et intercommunalités pour savoir quelles compétences seraient
éventuellement transférées entre Etat / interco / communes. On a besoin de donner de
la visibilité au personnel communal, d’une part, et aux habitants d’autre part ».
[Seconde salve pour dire tout le mal que l’on pense de la CCFI et tout le bien que l’on
peut espérer de la CCFL]
9. CCFI – PADD du PLUi :
Débat à propos du Plan d’aménagement et de développement durable présenté dans
le cadre de la construction du Plan local d’urbanisme intercommunal.
M. Eeckman regrette que toutes les communes n’ont pas participé aux ateliers
préparatoires à la rédaction de ce PADD, mais constate avec satisfaction la qualité
desdits ateliers.
D. Reeber intervient pour préciser la satisfaction d’ensemble du groupe Union pour
Morbecque sur ce projet, mais demande à ce que la commune fasse remarquer à la
CCFI le manque d’ambition politique de ce document directeur en matière de tourisme
et de développement numérique du territoire. J. Darques et F. Massa acquiessent, ce
dernier ajoutant : « Cela démontre la pauvreté de la représentation politique de notre
territoire. C’est tout l’exécutif de la CCFI qu’il faudrait changer, et pas que son
président ». [Troisième salve anti-CCFI]
Durée de la réunion : 1 h. 30
Personne sur les bancs du public hormis le correspondant de la Voix du Nord.
13 décembre 2016