3ème trimestre 2011
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3ème trimestre 2011
SCPI ACTUALITÉ NATIO HABITATION 1, 2, 3 / AV HABITAT, AV HABITAT 2 CAPITAL HABITAT / PIERRE AVENIR, PIERRE AVENIR 2 PIERRE AVENIR 3 Bulletin trimestriel d’information n°3-2011 du 3e trimestre 2011 Valable du 1er octobre au 31 décembre 2011 CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL Les associés qui souhaiteraient changer de régime fiscal sur les revenus de capitaux mobiliers, soit en faveur du prélèvement forfaitaire libératoire de 32,5 %*, soit en faveur du régime de droit commun (prélèvements sociaux de 13,5 %* et imposition à l’IR), devront le faire avant le 31 mars 2012. Au-delà de cette date, aucune modification au titre de l’année en cours ne pourra être enregistrée. * Nouveaux taux appliqués au 01/10/2011 - sauf évolution de ces taux en 2012. NATIO HABITATION 1, 2 et 3, SCPI dites “Méhaignerie”, en liquidation, dont Antin Vendôme, devenue BNP Paribas REIM, a été nommée liquidateur par les assemblées du 14 janvier 2002, 16 janvier 2004 et 16 décembre 2005, respectivement. Conception graphique : TM Create – Mise en page et impression : J. Hiver - Crédit photo : photothèque BNP Paribas RE : D. Boy de la Tour, Mathieu Polo Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement. INVESTMENT MANAGEMENT > INFORMATIONS SUR LES PATRIMOINES NATIO HABITATION 1 LA DISTRIBUTION Situation au 30 septembre 2011 Évolution À l’origine Vendus Restant Appartements 241 241 - Locaux d’entreprise 11 11 - NATIO HABITATION 2 Situation au 30 septembre 2011 Évolution À l’origine Vendus Restants Dont sous promesse de vente 174 174 - - 3 3 - - Appartements Locaux d’entreprise > DISTRIBUTION ET MARCHÉ DES PARTS Aucun acompte sur exploitation n’a été distribué ce trimestre. Natio Habitation 2 et 3 ont distribué un nouvel acompte sur liquidation. Date de paiement : 7 novembre 2011. Prélèvements Nombre Dont Acompte Total des Acompte sur 3e trim. 2011 revenus forfaitaire liquidation d’acomptes acomptes sur SCPI sur liquidation liquidation en euros/ de capitaux sociaux libératoire du trimestre versés(1) mobiliers (13,5 %)* (32,5 %)* versés(1) part NH1 - - - - - 26 752,37 € NH2 - - - NH3 - - - - 6,30 € 30 634,60 € - 21,79 € 23 852,62 € * Montants arrondis au cent d’euro le plus proche. Nouveaux taux au 01/10/2011. (1) Y compris acompte éventuellement versé ce trimestre. RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part) NATIO HABITATION 3 Situation au 30 septembre 2011 Évolution À l’origine Vendus Restants Dont sous promesse de vente Appartements 76 76 - - Locaux d’entreprise 1 1 - - du 1er au 3e trimestre 2011 2010 SCPI Distribution courante Acomptes sur liquidation Distribution courante Acomptes sur liquidation NH1 - 4,00 € - - NH2 0,20 € 24,20 € - 22,20 € NH3 - 101,10 € - 50,35 € Au cours du deuxième trimestre, les deux derniers appartements de la SCPI ont été vendus. L’ensemble des actifs de ces trois SCPI ayant été cédé et les comptes de clôture de la liquidation ayant été arrêtés au 26 octobre 2011, les Assemblées générales ordinaires de clôture de la liquidation de Natio Habitation 1, Natio Habitation 2 et Natio Habitation 3 se tiendront le 7 décembre 2011, à 9 h 30, dans les locaux de BNP Paribas REIM, 167 Quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-Les-Moulineaux, à l’Auditorium. P. 1 LE CAPITAL LE MARCHÉ DES PARTS Capital au 31 décembre 2010 SCPI Nombre de parts Au 30 septembre 2011 Nombre d’associés Aucune transaction n’a été enregistrée au cours du trimestre écoulé. Transactions réalisées Nombre d’associés NH1 64 668 parts 2 430 2 436 NH2 69 496 parts 2 428 2 436 NH3 27 958 parts 957 967 Ordres en cours au 30 septembre 2011 3e trimestre 2011 SCPI Dont parts En % du inscrites à la vente nombre total depuis plus d’un an de parts (en % du capital) Nombre de parts à la vente Prix Nombre de parts d’exécution échangées moyen Nombre de parts à l’achat NH1 - - 2 088 3,23 % 3,20 % - NH2 - - 1 594 2,29 % 2,04 % - NH3 - - 686 2,45 % 1,82 % - AV HABITAT, AV HABITAT 2, SCPI dites “Robien” > INFORMATIONS SUR LES PATRIMOINES SITUATION LOCATIVE P. 2 Taux d’occupation financier* SCPI Nombre de logements Nombre de logements loués au 30/09/11 Moyenne 2010 Au 30/09/11 AV H 252 247 94,9 % 98,84 % AV H 2 285 282 98,7 % 99,18 % * Montant des loyers facturés rapporté au montant que procurerait le patrimoine immobilier s’il était loué à 100 %. RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part) SCPI 2010 1er trim. 2011 2e trim. 2011 3e trim. 2011 AV H 30,50 € 7,50 € 7,50 € 7,50 € AV H 2 25,50 € 6,20 € 6,20 € 6,20 € LE CAPITAL Capital au 30 sept. 2011 SCPI Nombre de parts Nombre d’associés Nombre d’associés Valeur de réalisation* en euros/part Valeur de reconstitution** en euros/part 916 913 1 088,32 € 1 247,98 € 1 122 1 123 863,00 € 988,72 € AV H 44 613 > DISTRIBUTION ET MARCHÉ DES PARTS LA DISTRIBUTION Pour AV Habitat, comme pour AV Habitat 2, l’acompte trimestriel est maintenu au même niveau que celui du trimestre précédent. Les acomptes du dernier trimestre pourront faire l’objet d’un ajustement en fonction de l’évolution de la situation locative de ces deux sociétés. Au 31 décembre 2010 AV H 2 64 727 * Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes). ** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer la SCPI à l’identique. LE MARCHÉ DES PARTS Transactions réalisées Ordres en cours au 30 septembre 2011 er 3 trimestre 2011 Date de paiement : 7 novembre 2011. SCPI SCPI Acompte 3e trim. Dont revenus de Prélèvements Prélèvement forfaitaire 2011 en euros/part capitaux mobiliers sociaux (13,5 %)* libératoire (32,5 %)* AV H 7,50 € 0,05 € 0,01 € 0,02 € AV H 2 6,20 € 0,06 € 0,01 € 0,02 € * Montants arrondis au cent d’euro le plus proche. – Nouveaux taux au 01/10/2011. Dernier Prix Nombre prix de parts d’exécution échangées moyen d’exécution* Nombre de parts à la vente En % du nombre total de parts Dont parts inscrites à la Nombre vente depuis de parts plus d’un an à l’achat (en % du capital) AV H 55 653 € 653,10 € 254 0,57 % 0,50 % 33 AV H 2 15 550 € 550,17 € 150 0,23 % - - * Au 14 septembre 2011. CAPITAL HABITAT, SCPI dite “Borloo” > INFORMATIONS SUR LE PATRIMOINE LA DISTRIBUTION L’acompte du 3e trimestre 2011 a été maintenu à 6,60 € par part. SITUATION LOCATIVE SCPI Capital Habitat Nombre de logements 247 > DISTRIBUTION ET MARCHÉ DES PARTS Taux d’occupation financier* Nombre de logements loués au 30/09/11 Moyenne annuelle 2010 Au 30/09/11 236 84,4 % 95,7 % * Montant des loyers facturés rapporté au montant que procurerait le patrimoine immobilier s’il était loué à 100 %. Date de paiement : 7 novembre 2011 Acompte 3e trim. 2011 en euros/part Dont revenus de capitaux mobiliers Prélèvements sociaux (13,5 %)* Prélèvement forfaitaire libératoire (32,5 %)* 6,60 € 0,04 € 0,01 € 0,01 € * Montants arrondis au cent d’euro le plus proche. - Nouveaux taux au 01/10/2011. RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part) SCPI Capital Habitat 2010 er LE MARCHÉ DES PARTS e e 1 trimestre 2011 2 trimestre 2011 3 trimestre 2011 15,50 € 6,60 € 6,60 € Transactions réalisées 6,60 € 3 trimestre 2011 SCPI LE CAPITAL Capital au 30 sept. 2011 SCPI Capital Habitat Au 31 décembre 2010 Nombre de parts Nombre d’associés Nombre d’associés Valeur de réalisation* en euros/part Valeur de reconstitution** en euros/part 52 384 1 108 1 110 908,05 € 1 041,37 € Ordres en cours au 30 septembre 2011 e Capital Habitat Dernier Nombre Prix prix de parts d’exécution d’exécution* échangées 54 634 € 595 € En % du Nombre de nombre parts à la total de vente parts 139 Dont parts inscrites à la Nombre vente depuis de parts plus d’un an à l’achat (en % du capital) 0,27 % - 30 * Au 14 septembre 2011. * Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes). ** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer la SCPI à l’identique. PIERRE AVENIR, PIERRE AVENIR 2, PIERRE AVENIR 3, SCPI dites “Scellier” > INFORMATIONS SUR LES PATRIMOINES PIERRE AVENIR PIERRE AVENIR 2 ÉVOLUTION ÉVOLUTION Pour mémoire, le programme d’investissement de la SCPI s’est achevé en mars 2011. À l’issue des livraisons de l’ensemble des opérations à intervenir au cours des prochains trimestres, le patrimoine de Pierre Avenir sera composé de 192 logements. Au 30 septembre 2011, le patrimoine de Pierre Avenir 2 se composait de 359 appartements acquis pour un montant de 74,81 millions d’euros (prix acte en main). Ce patrimoine se décompose en : • 146 appartements acquis, dont 106 en Ile-de-France et 40 en régions, • 213 appartements réservés (35 en Ile-de-France et 178 en régions). SITUATION LOCATIVE Au 30 septembre 2011, 59 lots ont été réceptionnés, notamment à Combs-la-Ville (77) avec 14 lots réceptionnés en juillet 2011. À cette date, le taux d’occupation est de 91,21 % (trois lots vacants à Combs-la-Ville). LA DISTRIBUTION Date de paiement : 7 novembre 2011 L’acompte du troisième trimestre est passé à 2,40 euros par part, contre 0,60 euro au titre du trimestre précédent. Il est à nouveau entièrement constitué de produits financiers. LA DISTRIBUTION Le troisième acompte distribué par la SCPI est passé à 2,50 euros par part, contre 0,50 euro au titre du trimestre précédent. Il est à nouveau entièrement constitué de produits financiers, les investissements, réalisés sous forme d’achats en l’état futur d’achèvement, ne procurant pas de loyer immédiat. Date de paiement : 7 novembre 2011. Acompte 3e trim. 2011 en euros/part Dont revenus de capitaux mobiliers Prélèvements sociaux (13,5 %)* Prélèvement forfaitaire libératoire (32,5 %)* Acompte 3e trim. 2011 en euros/part Dont revenus de capitaux mobiliers Prélèvements sociaux (13,5 %)* Prélèvement forfaitaire libératoire (32,5 %)* 2,40 € 2,40 € 0,32 € 0,78 € 2,50 € 2,50 € 0,34 € 0,81 € * Montants arrondis au cent d’euro le plus proche. Nouveaux taux au 01/10/2011. RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part) SCPI Pierre Avenir 2010 1,30 € RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part) 1er trimestre 2011 2e trimestre 2011 3e trimestre 2011 0,60 € 0,60 € * Montants arrondis au cent d’euro le plus proche. Nouveaux taux au 01/10/2011. 2,40 € SCPI Pierre Avenir 2 2010 - 1er trimestre 2011 2e trimestre 2011 3e trimestre 2011 0,50 € 0,50 € 2,50 € PIERRE AVENIR 3, SCPI SCELLIER BBC Au 30 septembre 2011, la SCPI Pierre Avenir 3 est en phase de collecte. 19 943 parts étaient souscrites par 450 associés au 30 septembre 2011. La SCPI investira dans des logements répondant aux critères de labellisation BBC - Bâtiment Basse Consomation énergétique. Prix de souscription : 1 000 € dont 905 € de valeur nominale et 95 € de prime d’émission (égale à la commission de souscription) Minimum de soucription : 10 parts. Mise en jouissance des parts : 1er jour du mois suivant la date de souscription. Clôture de la souscription : 31 décembre 2011, sauf en cas de clôture anticipée. En cas de financement à crédit, les fonds doivent être reçus au plus tard le 26/12/2011 à 12 heures. P. 3 > CAPITAL ET MARCHÉ DES PARTS LE CAPITAL LE MARCHÉ DES PARTS Capital au 30 sept. 2011 SCPI Nombre de parts Nombre d’associés Au 31 décembre 2010 Nombre Valeur de réalisation* Valeur de reconstitution** d’associés en euros/part en euros/part PA 53 464 972 972 873,73 € 990,85 € PA 2 109 692 1 844 1 845 903,04 € 989,69 € PA 3 19 943 450 - - - Aucune transaction de parts sur le marché secondaire de Pierre Avenir ou Pierre Avenir 2 n’a été enregistrée au cours du 3e trimestre 2011. Aucune part de ces deux SCPI n’était inscrite à la vente au 30 septembre 2011. * Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués des dettes). ** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer la SCPI à l’identique. > FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DES PARTS Les parts des SCPI fiscales n’ont pas vocation à être cédées, sous peine de réintégration de l’avantage fiscal obtenu. En outre, le bénéfice de l’avantage fiscal ne se transmettant pas à l’acheteur, celui-ci recherche uniquement le rendement financier. ou le total de la couverture pour les ordres d’achat non exécutés arrivés à échéance. ACHAT ET VENTE DE PART Le prix d’exécution est le prix unique résultant d’une confrontation des ordres auquel peut être échangé le maximum de parts. Le prix d’exécution est fixé le 2e mercredi du mois (AV Habitat, AV Habitat 2, Capital Habitat) ou le 3e mercredi du dernier mois du trimestre (Pierre Avenir, Pierre Avenir 2 et les trois Natio Habitation), à 12 heures. Pour être pris en compte, les ordres doivent être reçus et valides au plus tard la veille, soit le mardi avant midi. MODE DE TRANSMISSION DES ORDRES Le mandat est adressé directement à la société de gestion (BNP Paribas REIM, 167 quai de la bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex), par courrier avec avis ou accusé de réception. Les annulations ou modifications d’ordres en cours sont soumises aux mêmes modalités de transmission. TRANSACTION ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés, réputé constituer l’acte de cession écrit. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la société et aux tiers. RÈGLES DE JOUISSANCE DES PARTS Pendant la période de confrontation, la société de gestion centralise et horodate l’ensemble des ordres en vue de la fixation du prix d’exécution et les enregistre après avoir vérifié qu’ils satisfont aux conditions d’inscription. L’acquéreur a la jouissance des parts achetées au 1er jour du mois au cours duquel la transaction a été réalisée. En cas de cession de parts de Natio Habitation 1, 2 et 3, SCPI en liquidation, le titulaire des parts au dernier jour du trimestre perçoit, en principe, la totalité de l’acompte sur liquidation afférent à cette période. En cas de distribution avant cette date, la société de gestion en communique l’information sur son site internet et directement aux donneurs d’ordres. REGISTRE DES ORDRES PUBLICATION DU PRIX D’EXÉCUTION Après enregistrement, les ordres valides sont inscrits par ordre de prix décroissant à l’achat et croissant à la vente, accompagnés des quantités cumulées pour chaque niveau de prix. Le prix d’exécution (prix net vendeur) est rendu public le jour même de son établissement, ainsi que les quantités échangées à ce prix. Ces informations sont disponibles sans délai sur le site internet de BNP Paribas REIM (www.reim.bnpparibas.fr). Les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles, ainsi que les quantités offertes à ce prix, sont consultables sur le site internet. Les dernières informations relatives à ces prix peuvent être obtenues auprès de la société de gestion, au 01 55 65 23 55. CENTRALISATION ET HORODATAGE DES ORDRES COUVERTURE DES ORDRES Les acheteurs doivent assurer la couverture de leurs ordres, selon des modalités précisées sur les mandats. BNP Paribas REIM ou l’intermédiaire restituera à l’acheteur l’éventuelle différence après exécution de l’ordre, Les SCPI ne garantissent pas la revente de leurs parts. Les associés peuvent consulter le site internet de la société de gestion (www.reim.bnpparibas.fr), appeler le 01 55 65 23 55 (“Relations Associés“ de BNP Paribas REIM) ou s’adresser à leur conseiller. Visas de l’AMF à la note d’information : SCPI n° 04-18 (NH1) et 04-19 (NH2) du 04/05/2004, 04-03 du 02/01/2004 (NH3), 04-04 du 06/01/ 2004 (AVH), 05-05 du 11/02/2005 (AVH2), 07-11 du 23/03/2007 (CH), 09-31 du 15/05/2009 (PA), 10-02 du 23/02/2010 (PA 2), 11-05 du 16/03/2011 (PA3) BNP Paribas REIM 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 - Issy-Les-Moulineaux www.reim.bnpparibas.fr Messagerie : [email protected] Visa AMF n° GP-070000031 du 1er juillet 2007 – Téléphone : 01 55 65 23 55 (Relations Associés) • Fax : 01 46 42 72 54 et 01 55 65 26 60 Conception graphique : TM Create – Mise en page et impression : J. Hiver - Crédit photo : photothèque BNP Paribas RE : D. Boy de la Tour, Mathieu Polo Les ordres d’achat et de vente de parts sont exprimés par un mandat, disponible auprès des réseaux bancaires distributeurs, de la société de gestion ou sur son site internet (www.reim.bnpparibas.fr, sous la rubrique ”Comment passer un ordre“). Le mandat d’achat doit comporter un prix maximum tous frais inclus (droit d’enregistrement de 5 % et commission de cession de 4,784 % TTC acquise à la société de gestion) et celui de vente un prix minimum (net de tous frais). FIXATION DU PRIX D’EXÉCUTION Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement. P. 4 Pour tout achat ou vente de parts, les mandats sont disponibles auprès de la société de gestion ou sur son site internet, dont les coordonnées, adresse et téléphone, figurent en bas de page.