Charte pour les utilisateurs de radioéléments de l`IMM (IFR88)

Charte pour les utilisateurs de radioéléments
de l’IMM (IFR88)
La manipulation des radioéléments est strictement réglementée par une loi, des décrets ainsi qu’un
certain nombre d’articles du code de la santé publique. Les principes qui régissent cette
réglementation sont les suivants :
- assurer une traçabilité parfaite des radioéléments depuis leur entrée dans l’institut jusqu’à
leur évacuation sous forme de déchets.
- assurer, à travers des procédures définies et validées, la sécurité des utilisateurs.
- éviter toute dissémination incontrôlée de radioéléments.
L’utilisateur s’engage à respecter les consignes de manipulation qui découlent de cette
réglementation.
Commande des radioéléments :
Une seule personne de l’institut est habilitée, par le directeur de l’Institut, à commander des
radioéléments. Les utilisateurs doivent s’adresser à elle pour toute commande (Yohann Duverger
[email protected]).
Localisation des manipulations :
Les sources radioactives sont stockées exclusivement en pièce N346 (Bât N’, 3ème étage).
Les manipulations ont lieu exclusivement en pièce N346, sauf dérogation exceptionnelle accordée
par le directeur sur proposition de la personne compétente en radioprotection.
L’entrée de cette pièce est réservée aux personnes habilitées et se fait par le moyen d’un badge
nominatif et strictement personnel.
Les déchets sont stockés exclusivement dans les locaux 1 et 2 après leur évacuation du local N346.
Formation des utilisateurs :
Chaque nouvel expérimentateur doit obligatoirement être informé des consignes de sécurité, des
consignes liées à la gestion des déchets et des consignes liées au bon emploi des registres assurant
la traçabilité des radioéléments lors d’une formation dispensée tous les ans par les PCR. D’après la
législation, chaque utilisateur doit suivre cette formation tous les 3 ans.
Chaque nouvel utilisateur doit être obligatoirement formé à la manipulation des radioéléments,
sous la responsabilité de son directeur de recherche, par une personne expérimentée. Cette
formation peut se faire sous le contrôle d’une personne compétente en radioprotection (PCR).
Chaque expérimentateur doit élaborer des protocoles expérimentaux qui doivent impérativement
décrire les doses et type de radioélément utilisé, les mesures de radioprotection prises
(manipulation derrière un écran, sous hotte etc…). Ces protocoles doivent être validés par une
PCR.
Protection des utilisateurs :
Chaque nouvel utilisateur doit être formé à la radioprotection lors de la formation dispensée tous
les ans par les PCR. D’après la législation, chaque utilisateur doit suivre un update de cette
formation tous les 3 ans.
Les consignes de sécurité, les consignes liées à la gestion des déchets et les consignes liées au bon
emploi des registres assurant la traçabilité des radioéléments ainsi que des exemples de protocoles
sont à disposition dans la salle N346.
Un suivi médical spécifique est obligatoire. Il est réalisé par le médecin du travail de l’organisme
dont dépend l’utilisateur (CNRS, Université ou autre). Les stagiaires non rémunérés sont suivis par
le médecin du CNRS. Une fiche d’exposition de chaque utilisateur décrivant les prévisions et
conditions d’exposition et reportant chaque incident est établie et transmise au médecin du travail.
Ce n’est qu’après le retour de la fiche d’exposition signée par le médecin du travail que
l’autorisation de manipuler les radioéléments pourra-t-être délivrée et le badge d’entrée dans la
salle activé. En cas d’exposition supérieure aux limites règlementaires, la PCR informe
immédiatement le médecin du travail qui prendra toute disposition qu’il estime utile ainsi que le
directeur de l’Institut.
Chaque utilisateur fait l’objet d’un suivi dosimétrique par l’IRSN (badge de poitrine obligatoire).
Traçabilité et registres:
Les registres obligatoires visant à assurer la traçabilité des radioéléments doivent être
soigneusement remplis par les utilisateurs. Ces registres sont au nombre de trois :
Entrée/sortie des sources,
Gestion des déchets de la pièce N346,
Gestion des déchets dans les locaux 1 et 2.
L’utilisateur doit également remplir le registre de contrôle et y mentionner toute observation (ex :
détection d’une contamination, éventuel incident/accident, désordre dans la pièce, etc…).
Conditions de manipulation :
Il est déconseillé de manipuler en dehors des heures ouvrables. Si cela est indispensable,
l’expérimentateur doit obligatoirement prévenir un collègue, le gardien du GLM de sa présence
dans la pièce N346 et émarger sur le registre tenu par le gardien.
Il est interdit de mettre en œuvre, au cours d’une même expérience, plus de 1,5 MBq de tritium ou
de carbone 14 (soit environ 40 µCi) et plus de 4 MBq de P32 ou P33 ou S35 (soit environ 100
µCi).
L’utilisateur doit porter une tenue appropriée (blouse et gants) et respecter les bonnes pratiques de
laboratoire (ne pas introduire d’objets personnels, garder portes et fenêtres fermées…)
Les postes de travail doivent être contrôlés avant et après expérimentation et les contaminations
éventuelles reportées sur le cahier de contrôle ainsi qu’à une PCR.
Les manipulations doivent se faire selon un protocole validé en suivant les consignes de sécurité et
les déchets doivent être traités selon les consignes appropriées.
A la fin de son expérience, l’expérimentateur doit, après avoir vérifié l’absence de contamination
des plans de travail et des matériels utilisés, laisser les plans de travail propres et convenablement
dégagés de tout appareil/matériel utilisé.
Tout incident/accident, toute situation anormale doivent être signalés à une PCR et notés sur le
registre de contrôle.
Entrée/sortie de locaux où sont manipulés des radioéléments
L’utilisateur doit éviter de propager une contamination à l’extérieur des locaux.
A l’entrée du sas, l’utilisateur ferme la porte d’entrée, retire éventuellement sa veste et la place sur
la patère de gauche. Il revêt une blouse portée sur la patère de droite, y accroche son dosimètre à la
hauteur de la poitrine et entre dans la pièce.
Avant de sortir de la pièce, l’expérimentateur doit vérifier l’absence de contamination corporelle
ainsi que des matériels qu’il sortira (notamment sa blouse). Il entre dans le sas, ferme la porte,
replace la blouse sur la patère de droite, accroche son dosimètre au tableau et remplit les registres.
Il peut alors reprendre sa veste et sortir de la pièce.
Entretien de la pièce :
L’entretien de la pièce est du ressort exclusif des utilisateurs :
- tout utilisateur doit maintenir la salle en ordre et propre.
- tout utilisateur formé et détenteur d’un dosimètre s’engage à participer aux contrôles
périodiques et au nettoyage mensuel selon le planning établi par les PCR.
Ces contrôles périodiques sont réalisés toutes les fins de mois (vendredi matin) par les utilisateurs
sous la responsabilité et en présence de la PCR.
Les déchets radioactifs doivent être évacués par les utilisateurs, en respectant les consignes.
Evacuation des déchets :
En fin d’expérience, l’utilisateur vide les poubelles de paillasse qu’il a utilisé dans les containers
sous paillasse adéquats et évacue les déchets vers les locaux 1 ou 2 si celles-ci sont pleines.
Pour ce faire, il remplit le registre de sortie des déchets dans la pièce N346. En conservant blouse,
gants et dosimètre, il transporte la poubelle dans le local 1 ou 2 selon le radioélément et la vide
dans le container approprié. Il remplit le registre de gestion des déchets du local et ramène la
poubelle dans la pièce N346.
Perte/vol de source :
La disparition (perte/vol) d’une source doit être immédiatement signalée à une PCR qui préviendra
la préfecture et autres autorités administratives.
Non respect des consignes :
En cas de non-respect des consignes, le directeur de l’institut pourra décider de supprimer le badge
d’entrée dans la pièce N346 de l’utilisateur fautif et éventuellement de prendre les mesures
disciplinaires appropriées.
Informations :
Chaque utilisateur souhaitant un complément d’information est invité à contacter une PCR.
Valérie Prima poste 4451
Yohann Duverger poste 4431
Ingénieur Hygiène et Sécurité : poste 4302
Service de Médecine sur le site: poste 4133 ou 4112