NOUVELLES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE N° 561/2006

NOUVELLES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE N° 561/2006
TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS DES CONDUCTEURS
Règlement (CE) 561/2006 (applicable au 11 avril 2007)
CONDUITE CONTINUE
4h30
INTERRUPTION DE
CONDUITE – PAUSE
45mn de pause après 4h30 de conduite
FRACTIONNEMENT DE
L’INTERRUPTION DE
CONDUITE
CONDUITE
JOURNALIERE
MAXIMALE
CONDUITE
HEBDOMADAIRE
MAXIMALE
REPOS JOURNALIER
NORMAL
L’attente et la mise à disposition ne valent plus interruption de conduite,
seul le repos (sélectionné comme tel sur le chrono) interrompt la conduite.
15mn + 30mn, dans cet ordre, réparties au cours de la période des 4h30
9h par jour pouvant être portée à 10h deux fois par semaine
o
o 56h par semaine
90h sur deux semaines consécutives
11h consécutives sur 24h
REPOS JOURNALIER
NORMAL FRACTIONNÉ
Repos porté à 12h en 2 périodes de 3h + 9h, et dans cet ordre.
REPOS JOURNALIER
REDUIT
Toute période entre 9h et 11h dans un maximum de 3 fois par semaine
REPOS ET
DOUBLE EQUIPAGE
9h consécutives par période de 30h
COMPENSATION DU
REPOS JOURNALIER
REDUIT
REPOS
HEBDOMADAIRE
NORMAL
REPOS
HEBDOMADAIRE
REDUIT
COMPENSATION
TEMPS DE REPOS
HEBDOMADAIRE
REDUIT
Aucune compensation
o Au moins 45h toute les 2 semaines
o A la fin de 6 périodes de 24h à compter du temps de repos hebdomadaire
précédent
Toute période entre 24h et 45h si au cours des 2 semaines le conducteur prend :
o 2 repos normaux,
o ou 1 repos normal + 1 réduit d’au moins 24h avec compensation par un temps
équivalent pris en bloc avant la fin de la 3ème semaine
Temps pris avec un autre repos
d’au moins 9h
EN AVRIL 2008 : Lors d’un contrôle sur route, les conducteurs doivent présenter
les données (disques ou carte et toute information manuelle utile) du jour en cours
plus celles des 28 jours calendaires précédents.