22 temps de conduite et de repos Résumé à partir du 11 avril 2007

FLASH
N° 22/04/2007
10/04/2007
Temps de conduite et de repos
NOUVELLE RÉGLEMENTATION
à partir du 11 avril 2007
Ci-après, veuillez trouver le récapitulatif des principes essentiels :
Temps de conduite et interruption du temps de conduite
A. Temps de conduite
Durée de conduite journalière : 9 heures
La durée de conduite journalière était et reste de 9 heures.
La durée de conduite journalière peut toutefois être prolongée jusqu’à 10 heures et ce, au
maximum 2 x par semaine.
Durée de conduite hebdomadaire : 56 heures
La durée de conduite sur une semaine est limitée à 56 h.
‘Semaine’ = la période comprise entre le lundi 00.00 h. et le dimanche 24.00 h.
Durée de conduite par période de deux semaines : 90 heures
Comme avant, la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives ne peut
pas dépasser 90 heures.
B. Interruption du temps de conduite : ¾ h. après 4 ½ h. de conduite
La coupure de 45 minutes après 4 heures et demi de conduite reste la règle.
Cette pause de 45 minutes peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une
autre pause d’au moins 30 minutes. (Nouveau !!!)
Temps de repos
A. Temps de repos journalier
Temps de repos journalier normal : 11 heures consécutives par tranche de 24 h.
Dans la période de 24 heures suivant la mise en fonctionnement du tachygraphe (çàd après un
temps de repos - journalier ou hebdomadaire -), le conducteur doit prendre un temps de repos
journalier d’au moins 11 heures consécutives.
Temps de repos journalier normal fractionné : 3 heures + 9 heures (Nouveau)
Le repos journalier normal peut être pris en deux tranches. La première tranche doit être une
période ininterrompue d’au moins 3 heures et la seconde une période ininterrompue d’au moins 9
heures.
Temps de repos journalier réduit : 9 heures consécutives au minimum (Nouveau)
3 x par semaine au maximum, le temps de repos peut-être réduit à 9 heures consécutives au moins
et ce, sans compensation.
Double équipage : 9 heures consécutives par tranche de 30 h. (Nouveau)
Lorsqu’il y a deux conducteurs à bord du véhicule, pour chaque période de 30 heures, ceux-ci
doivent chacun bénéficier d'un repos journalier d'au moins 9 heures consécutives et ce, dans un
véhicule à l’arrêt, muni de couchettes.
Ferry-boat / train : 2 interruptions du repos journalier autorisées (Nouveau)
Lorsqu’un conducteur accompagne un véhicule transporté par un navire transbordeur ou par train,
et qu’il prend en même temps un temps de repos journalier normal, ce temps peut être interrompu
au maximum deux fois par d’autres activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure.
Pendant ce temps de repos journalier normal, le conducteur doit disposer d’une couchette.
B. Temps de repos hebdomadaire (Nouveau)
Repos hebdomadaire normal : au moins 45 heures.
Repos hebdomadaire réduit : au moins 24 heures consécutives + compensation
-
Au terme d’une période de deux semaines, le chauffeur doit au minimum avoir pris un temps de
repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins 24 heures.
Le repos hebdomadaire réduit peut être pris à bord du véhicule, à la condition que celui-ci soit
équipé d’une couchette.
Cette réduction est compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la
troisième semaine.
Tout repos pris en compensation de la réduction d’un temps de repos hebdomadaire est rattaché à
un autre temps de repos d’au moins neuf heures.
Vous trouverez le texte complet du Règlement 561/2006 sur notre site web (www.uptr.be) sous la
rubrique « Temps de conduite et de Repos » ou sur simple demande à nos services.
Michaël Reul
Directeur