Revue de presse mensuelle n° 1 avril 2015

Association reconnue d’utilité publique
Cette revue de presse est réalisée avec le soutien
de l’Ambassade Britannique
Observatoire de la corruption
et du développement de la
Transparence au Maroc
N° 01
AVRIL 2015
Dans ce numéro :
MAROC
2-5
INTERNATIONAL
6
A SAVOIR
7
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Revue de presse mensuelle N° 01 avril 2015
MAROC
Le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile accusé de favoritisme
dans la nomination de plusieurs hauts fonctionnaires de son département et dans l’octroi d’un
certain nombre de marchés publics, la conférence organisée mercredi 22 avril 2015 à Fès par
Transparency Maroc sur le thème « La lutte contre la corruption et la promotion de la bonne
gouvernance dans le secteur public » et les affaires de corruption qui touchent notamment le
Parlement et les forces de l’ordre, constituent l’essentiel de cette revue de presse.
Le A Savoir reprend quelques observations du rapport 2013 de la Cour des comptes concernant
l’activité du Parquet en matière de discipline budgétaire et financière.
FOCUS : SCANDALE : UN MINISTRE
ACCUSE DE FAVORISTISME
Gouvernement
22/04/2015 Le ministre Choubani accusé de favoritisme
« Lahbib Choubani, ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, est accusé de
favoriser les siens au sein de postes clés au département qu’il dirige. Cette accusation est portée par
un article d’Assabah publié daté du 22 avril 2015. Selon le journal, M. Choubani serait en train de
placer ses fidèles au sein de son ministère, qu’il s’apprête d’ailleurs à quitter à la faveur d’un
remaniement
ministériel. Le ministre aurait mis en place une commission composée de fidèles de
25/01/2010
son parti, le PJD, qui doit réaliser des entretiens oraux pour des futurs postes. Ainsi deux hauts
fonctionnaires issus du ministère de la famille de sa collègue Pjdiste Bassima Hakkaoui, font partie de
cette commission, en plus d’autres candidats également du parti de la lampe. Cette commission ne
se fait pas sans heurts, puisque plusieurs hauts fonctionnaires de son ministère sont montés au
créneau pour dénoncer le flou entourant cette commission. Une précédente commission composée
essentiellement de “frères” créée par le même ministre avait déjà soulevé un tollé dans le passé. »
Voir le lien : http://bit.ly/1DE7fxT
27/04/2015
25/01/2010
Passation de marchés publics : quand Choubani
régale les siens
« Le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani, est
soupçonné d’avoir favorisé ses amis du PJD en terme d’octroi de marchés publics. Documents à
l’appui, le quotidien Al Akhbar, dans son édition du mardi 28 avril, révèle le scandale. Le directeur de
publication du quotidien arabophone consacre tout son édito à ces nouvelles révélations. Selon
Rachid Niny, sur les 17 millions de dirhams de budget alloué au dialogue avec la société civile, que le
département de M. Choubani chapeaute, une bonne partie de la somme aurait bénéficié à des
proches du parti de la Lampe. A commencer par le frère de Abdellah Bouanou, chef du groupe
parlementaire des islamistes, dont la société d’événementiel aurait bénéficié d’un marché de plus de
340 00025/01/2010
DH. Al Akhbar révèle aussi qu’un membre de la famille de Slimane El Amrani aurait
également bénéficié des largesses de M. Choubani, puisque sa société aurait glané un marché d’un
montant avoisinant 200 000 DH. La société d’un membre du Mouvement unicité et réforme, bras
idéologique du PJD, aurait également bénéficié d’un marché de quelque 350 000 DH… »
Voir le lien : http://bit.ly/1PSreBG
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Revue de presse mensuelle N° 01 avril 2015
MAROC
DIVERS
Activités de Transparency Maroc
25-26/04/2015 Fès : conférence de Transparency Maroc sur
la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance dans le
secteur public
Transparency Maroc a organisée en partenariat avec l’Observatoire de la gouvernance et la gestion
25/01/2010
de la chose publique, mercredi
22 avril 2015 à Fès, une conférence sur le thème : « La lutte contre la
corruption et la promotion de la bonne gouvernance dans le secteur public. » Lors de cette
rencontre, qui a connu une large participation d’acteurs de la société civile, des représentants des
administrations publiques et des chercheurs, Transparency Maroc a présenté son étude sur le
Système national d’intégrité, en mettant l’accent sur certains piliers de ce système, notamment
l’administration et la justice. Les intervenants ont signalé à l'unanimité que la corruption trouve un
terrain fertile dans nombre de secteurs et que la voie de la démocratie ne se fait pas par des discours
fleuris anti-corruption mais par le renforcement des liens et des relations entre l’ensemble des piliers
du Système national d’intégrité. « C’est la fonctionnalité des piliers du système qui permet leur
interactivité et leur interdépendance. Les différents piliers sont amenés à interagir entre eux dans
une perspective de contrôle, de veille et de complémentarité », a souligné Kamal Mesbahi, membre
25/01/2010
de Transparency Maroc. Quant
à Mohamed El Akioui, avocat au barreau des avocats de Fès, il relevé
le rôle de la justice dans la lutte contre la corruption notamment dans les marchés publics *…+.
Economie - finances
texte de loi
24/04/2015
Evasion fiscale : le gouvernement adopte un
« Le conseil du gouvernement,
qui s’est réuni jeudi 23 avril à Rabat, a adopté le projet de loi 30-14
25/01/2010
sur l’application de la convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signée par
le Maroc le 21 mai 2013. Une convention qui prévoit davantage de coopération internationale et
25/01/2010
d’échanges d’informations entre les pays signataires afin de lutter contre les détournements d’argent
mais aussi l’évasion et la fraude fiscale, a expliqué le porte-parole du gouvernement Mustapha El
Khalfi lors du point de presse organisé à l’issue de la réunion du conseil. Les ministres réunis sous la
direction d’Abdelilah Benkirane ont également adopté les projets de loi organique qui encadrent le
droit des citoyens (prévu par la Constitution de 2011) de présenter des “propositions en matière
législative” ou des pétitions... »
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Revue de presse mensuelle N° 01 avril 2015
Parlement
15/04/2015
Une fonctionnaire du parlement filmée en
flagrant délit de corruption
« Une vidéo publiée sur Youtube montre une fonctionnaire de la deuxième Chambre du Parlement
en train de recevoir un pot-de-vin. La séquence met en scène une femme de ménage du Parlement
(qui filme en caméra cachée) en train de délivrer une somme de 10 000 dirhams à une fonctionnaire
25/01/2010
en la
présence de ce qui pourrait être un semsar (intermédiaire). Selon des sources de TelQuel, la
fonctionnaire sur la vidéo est employée de l’administration de la Chambre des conseillers. “Si mon
fils n’est pas embauché, je reviens vers vous pour me rendre la somme”, s’assure la femme de
ménage qui avoue “avoir travaillé dur pendant trois ans” pour épargner cette somme, expliquant
qu’elle est rémunérée “1 300 dirhams par mois”. Après avoir reçu la somme dans une enveloppe, la
tierce personne insiste pour que la fonctionnaire du Parlement “compte bien l’argent”, vu “qu’il a eu
une somme moindre que celle prévue dans une transaction antérieure”. Des propos qui montreraient
que le semsar a l’habitude d’effectuer ce genre d’opérations. »
Voir le lien : http://bit.ly/1buLA5h
25/01/2010
Police
– gendarmerie – forces auxiliaires
07/03/2015 Tan-Tan : deux policiers radiés pour corruption
« Filmés en janvier dernier alors qu’ils insistaient pour recevoir un pot-de-vin de la part d’un touriste
espagnol en moto, deux policiers en poste à Tan-Tan viennent d’être renvoyés par la Direction
générale de la sûreté nationale. La scène avait fait le tour du web marocain en janvier dernier. Deux
policiers avaient été filmés grâce à un GoPro par un touriste espagnol en moto alors qu’ils insistaient
pour recevoir un pot-de-vin de la25/01/2010
part d’un motard espagnol. Ces derniers réussissent à la suite d’une
25/01/2010
discussion digne d’un film comique à lui soutirer un billet de 50 dirhams ... après avoir fait de la
monnaie. Condamnés quelques jours plus tard à de la prison ferme assortie d’une amende 2000
dirhams, l’un des policiers, pour sa défense, avait expliqué avoir demandé un cadeau et non un
quelconque pot-de-vin. A la de la diffusion de plusieurs vidéos mettant en scène des policiers ou des
gendarmes, des consignes avaient été envoyées aux concernés en cas d’acte de corruption. La
hiérarchie menaçait de radiation et de poursuites en justice tout agent impliqué… »
Santé – médicaments - mutuelles
25/01/2010
25/01/2010
22/04/2015
La moitié des Marocains corrompent pour accéder aux
services de santé
« Un rapport de la Banque mondiale affirme que la moitié des Marocains ont eu recours à la
corruption, pour pouvoir entrer dans un centre de santé et bénéficier de services médicaux. La
corruption appelée "honoraires
non officiels" dans le rapport de la Banque mondiale, est une réalité
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Revue de presse mensuelle N° 01 avril 2015
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que personne ne peut contester. S’il est des cas qui font exception dans certains hôpitaux publics,
d’autres professionnels de la santé exigent une contrepartie des malades avant de bouger le petit
doigt. L’enquête citée par le quotidien Al Akhbar révèle que 60% de Marocains ne sont pas satisfaits
de la qualité des services de santé au Royaume. Le document nous précise également que 30% des
professionnels de la santé marocains s’absentent de leur travail. Le rapport qui démontre les
dysfonctionnements graves dont souffre le système de santé, mais aussi éducatif marocains, est
accablant. Selon cette étude, 55% de Marocains ne sont pas satisfaits de la qualité de l’enseignement
au Royaume... »
Voir le lien : http://bit.ly/1buric7
Société civile
25-26/04/2015
Conseil de gouvernement : les deux projets de lois
organiques sur les pétitions et les motions en matière législative validés
« Les deux projets de lois organiques fixant les modalités d’exercice par les citoyens du droit de
présenter des pétitions aux pouvoirs publics et des motions en matière législative ont été examiné
jeudi 23 avril dernier en conseil de gouvernement. Ce dernier les a validés en tenant compte des
25/01/2010
remarques émises par certains ministres… »
Sport
16/04/2015 Moralisation du secteur sportif : les fédérations dans
le collimateur de la Cour des comptes
« Pour la première fois de l’histoire du mouvement sportif national, la Cour des comptes s’attaque à
25/01/2010
l’épineuse
question des finances des fédérations sportives. En effet, l’institution présidée par Driss
Jettou a adressé le 6 février 2015 un courrier au département du sport lui demandant de lui
25/01/2 dans le détail le montant des subventions octroyées aux fédérations sportives. Une
communiquer
demande
010 que la Cour des comptes a réitérée le 2 avril après avoir constaté que le ministère de la
jeunesse et des sports ne lui avait pas envoyé toutes les données nécessaires pour faire son travail.
“Je vous prie de nous envoyer dans les plus brefs délais une liste complémentaire et exhaustive qui
comprend toutes les données concernant les subventions publiques octroyées aux fédérations
sportives dans la période 2009-2014”, lit-on dans un communiqué de la Cour des comptes daté du 2
avril. C’est donc une ère nouvelle qui commence puisque la Cour des comptes s’attaque à l’opacité
des finances des fédérations. Depuis des décennies, l’opinion publique se contentait de rapports
financiers faits par des fédérations elles-mêmes et votés dans des assemblées générales sans que
25/01/2010
personne
n’ait justifié de quoi que se soit. Des centaines de millions de DH ont été octroyés aux
fédérations sans pratiquement aucun résultat tangible sur le terrain... »
25/01/2
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Revue de presse mensuelle N° 01 avril 2015
25/01/2010
INTERNATIONAL
Lobbying
16/04/2015
Transparency International appelle à encadrer « le
lobbying »
25/01/2010
« A ce jour, aucun pays ou institution de l’UE ne s’est doté d’un cadre satisfaisant en matière de
traçabilité de la décision publique, d’intégrité des échanges et d’équité d’accès aux processus. C’est
le constat de Transparency International qui souligne l’urgence de réguler le lobbying, dans sa
nouvelle publication “Lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié”, élaborée avec le
soutien de la Commission européenne. Ces lobbies sont acharnés à influencer les propositions de loi
et il est impératif d’adopter des règles pour encadrer leurs activités et éviter la corruption. Dans leur
ensemble, les pays évalués obtiennent une moyenne de 31 sur 100 au regard des principes de
traçabilité, d’intégrité et d’équité d’accès aux processus de décision publique. Sur ces 19 pays, seuls 7
se sont dotés d’un encadrement spécifique au lobbying. Mais même dans ces pays, ces règles sont
soit inadaptées, soit insuffisamment mises en œuvre… »
25/01/2010
Voir le lien : http://bit.ly/1GiOGWW
Brésil
23/04/2015 Corruption : les partis brésiliens au pouvoir ont
détourné 1,9 milliard d'euros des caisses de Petrobras
25/01/2
010
« Le25/01/2010
plus vaste scandale de corruption de l'histoire du Brésil a coûté près de 2 milliards d'euros au
géant pétrolier public Petrobras, qui a divulgué mercredi 22 avril ses résultats financiers 2014 avec
cinq mois de retard. On sait à présent pourquoi : ce montant hallucinant en fait l'un des plus gros
scandales de corruptions connus au monde, si ce n'est le plus important. Au total, Petrobras a
annoncé une perte de 6,5 milliards d'euros, dont un tiers environ lié à la corruption. Elle a ainsi
évalué à 1,9 milliard le préjudice issu du vaste système de pots-de-vin qui fonctionnait en son sein au
moins depuis 2004 et sur lequel la police et la justice brésilienne enquêtent tous azimuts depuis
plusieurs mois. Cette enquête baptisée "opération lava jato" fait trembler sur ses bases le
gouvernement de la présidente Dilma Rousseff, difficilement réélue en novembre. En tant que
ministre de l'Energie du précédent président Lula, elle a présidé le Conseil d'administration de
Petrobras entre 2003 et 2010. Si elle n'est pas mise en cause dans l'affaire, sa position a suscité des
25/01/2
25/01/2010
manifestations
de Brésiliens réclamant sa destitution à travers tout le pays. A l'heure actuelle, treize
sénateurs,
vingt-deux
députés, deux gouverneurs fédéraux et plusieurs ex-fonctionnaires de
010
l'exécutif sont visés par l'enquête. L'un des accusés est l'ex-trésorier du Parti des travailleurs (PT),
dont Dilma et Lula sont issus, qui a démissionné la semaine dernière après son placement en
détention provisoire… »
Voir le lien : http://huff.to/1FgoYkw
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25/01/2010
25/01/2
010
Revue de presse mensuelle N° 01 avril 2015
A savoir
Rapport 2013 de la Cour des comptes : l’activité du Parquet en
matière de discipline budgétaire et financière
« Au cours de l’année 2013, le procureur général du roi a été saisi de 11 affaires de disciplines
budgétaires et financières et ce, suite aux demandes des chambres sectorielles de la Cour
conformément à l’article 57 du Code des juridictions financières. Après l’étude des dossiers et des
rapports établis par les conseillers rapporteurs concernant des affaires en cours, le ministère public a
notamment décidé ce qui suit :
1. Décisions de classement des dossiers ou d’engagement de poursuites :
« En 2013, le ministère public a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de 19 personnes en
matière de discipline budgétaire et financière, et a requis du premier président, en huit (8)
réquisitoires, la désignation de conseillers rapporteurs chargés d’instruire les dossiers relatifs aux
infractions attribuées à des personnes poursuivies dans de nouvelles affaires. Aussi, il a décidé de
classer trois (3) affaires après l’étude des rapports y afférents en raison de l’absence d’une base
juridique pour engager des poursuites ou pour des raisons pratiques, ainsi qu’un (1) dossier
concernant une personne poursuivie dans une affaire après son décès. »
*…+
3. Affaires à caractère pénal :
« *…+ Au cours de l’année 2013, le parquet général a saisi le ministre de justice d’une seule affaire
portant sur des faits de nature à justifier une sanction pénale. »
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Revue de presse mensuelle N° 01 avril 2015