1a-compte-rendu

COMPTE RENDU
COMITE SYNDICAL
JEUDI 11 FEVRIER 2016 A 18H30
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE CHANTONNAY
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PRESENTS : Monsieur Bernard BLANCHARD, Monsieur Jean-Louis CORNIERE, Monsieur
Jean-Jacques DELAYE, Madame Annie ROUSSEAU, Monsieur Yannick SOULARD, Monsieur
Christian BOISSINOT, Monsieur Alain CAREIL, Madame Geneviève BATY, Monsieur Christian
GUENION, Monsieur Claude CLERJAUD, Monsieur Joël SIREAU, Monsieur Jean-Pierre
MALLARD, Monsieur Jean-Pierre RATOUIT, Monsieur Roger ROULET, Monsieur Daniel
TRICOIRE, Monsieur Denis BRILLANT, Madame Anne BIZON, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique GUEDON, Monsieur Michel GUIGNARD,, Monsieur Didier CHATAIGNER,
Monsieur James LOUIS, Monsieur Alain SCHMUTZ (suppléant) formant la majorité des
membres en exercice.
EXCUSES : Monsieur Dominique PAILLAT, Monsieur Daniel GUEDON, Monsieur Philippe
ROCHER, Madame Edith ROGER, Madame Odile GATARD (procuration à Monsieur Didier
CHATAIGNER), Monsieur Henri BLANCHARD, Monsieur Michel BOCQUIER, Monsieur Jean
SACHOT, Monsieur Stéphane PINEAU, Monsieur Yves-Marie MOUSSET (pouvoir à Monsieur
Lionel GAZEAU), Monsieur Jean-Paul CROUE, Président de la Communauté de Communes
du Pays des Essarts, Madame Patricia BRUEL, Trésorière.
A été nommée secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques DELAYE.
Assistaient également : Madame Caroline MATHELIN - Directrice, Madame Nelly MERIAU Assistante de gestion administrative et financière, Monsieur Guillaume CREPEAU –
Responsable technique.
Approbation du compte rendu du Comité Syndical du 17 décembre 2015 : le compte rendu
de la réunion du Comité Syndical en séance publique du 17 décembre 2015 est approuvé par
le Comité Syndical.
I. AFFAIRES RELATIVES AUX FINANCES ET A L’ADMINISTRATION GENERALE
A- COMPTE DE GESTION 2015 (DOCUMENT BUDGETAIRE JOINT)
Les comptes de la collectivité sont tenus par le service administratif du Syndicat. Ils figurent au
compte administratif présenté par le Président, ordonnateur des dépenses et des recettes.
La Trésorière traite également les comptes puisque c'est à elle qu'il revient d'effectuer les
dépenses et les recettes et d'en vérifier la conformité aux textes. Elle dresse à ce titre un
compte de gestion.
Ces deux comptes doivent présenter bien-entendu des résultats identiques.
L'usage veut que l'on commence à examiner et à voter le compte de gestion. Le document de
synthèse figure dans l'annexe financière.
Jean-Pierre MALLARD donne la parole à Jean-Jacques DELAYE pour la présentation du
compte de gestion 2015.
Délibération :
Le Comité Syndical, à l'unanimité, approuve le compte de gestion de la Trésorière.
B- COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET BUDGET PRIMITIF 2016 (DOCUMENT BUDGETAIRE
JOINT)
Le détail des opérations de 2015 figure dans le document budgétaire joint en annexe.
La reprise anticipée du résultat figure dans la colonne budget 2016 de ce même document.
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Le résultat de clôture d’exploitation 2015 s'élève à 2 019 139,34 €.
Il est proposé de :
• reprendre une partie de cette somme en exploitation, soit 1 414 897,44 €, pour financer
une partie des dépenses liées au service de collecte,
• d’affecter la somme restante de 604 241,90 € en investissement.
Le résultat de clôture d'investissement 2015 s'élève à 3 342 245,82 €. En fonction des
réflexions à engager sur l’évolution du dispositif de collecte, le résultat 2015 comporte l'épargne
pour autofinancer :
- Les études et les travaux de construction d’une 5ème déchèterie, d’aménagements et de
mise en œuvre d'un dispositif de télésurveillance sur les déchèteries principales,
- Des bornes enterrées ou semi-enterrées à contrôle d’accès pour le dépôt d’ordures
ménagères (habitat vertical, secteurs difficiles d’accès, …),
- Des bacs roulants à couvercle jaune pour les emballages, en remplacement des sacs
jaunes,
- des colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier afin de renouveler le parc
actuel,
- L’achat et le réaménagement du Pôle environnemental du Grison.
Conformément à l’orientation budgétaire pour 2016, concernant les dépenses d’exploitation, il
faut s’attendre globalement à une stabilisation des charges :
La télésurveillance, mise en place pour les déchèteries des Essarts et de la Flocellière en 2014,
a été étendue à celle de Chantonnay en septembre 2015 suite à des actes de vandalisme.
Les points tri ont été installés en octobre 1999. Une remise en état est prévue début 2016 afin
de rallonger leur durée d’utilisation. Néanmoins, il semble opportun d’envisager d’ores-et-déjà
leur remplacement.
Dans un souci d’harmonisation des pratiques sur le département, Trivalis laisse directement à
la charge du SCOM la prestation de relevage des déchets verts sur les plates-formes des
déchèteries depuis avril 2015.
En complément, il est à prévoir une prestation de rechargement des gravats sur la Flocellière et
la Châtaigneraie en vue de la construction des plates-formes en 2016.
Les charges de personnel sont en augmentation, notamment avec l'installation d'un animateur
de prévention en lien avec Trivalis et l’ADEME.
Il est prévu que cet animateur travaille sur la réduction des déchets verts et des biodéchets sur
les territoires du SCOM et du SYCODEM.
Ce poste est financé par l’ADEME à hauteur de :
• 24 000 € pour les frais de personnel par an,
• 20 000 € pour la communication par an,
• 15 000 € pour le matériel.
Trivalis a statué sur la prise en charge d’un complément de salaire à hauteur de 5 000 €.
Trivalis a mis en place un nouveau mode de répartition de la cotisation. Pour 2016, l’évolution
du montant départemental d’appel à cotisation sera de l’ordre de + 1,5 %. La répartition entre
adhérent sera directement liée aux résultats de tonnages de l’année 2015.
Par ailleurs, une augmentation de l’ordre de 3% pour 2017 est déjà annoncée.
Concernant les recettes d’exploitation, le SCOM a bénéficié en 2015 d’une régularisation
concernant la cotisation Trivalis « 2014 » de 108 000 €.
Ce résultat est directement lié aux bons résultats du SCOM en termes de quantités collectées
et d’amélioration de la qualité du tri des emballages.
3
Le produit de la redevance 2015 a bénéficié d’un rattrapage concernant la part fixe et la part
variable depuis 2013 grâce à la bonne tenue du fichier et aux missions de contrôle engagées
fin 2014.
La structure du produit de la redevance 2016 se décompose comme suit :
- 4 900 000 € pour la part fixe,
- 650 000 € pour la part variable.
Toutes les recettes et les dépenses doivent figurer au budget de façon séparée sans
compensation entre elles, chacune y figurant pour son montant intégral. C’est pour cette raison
que les annulations de redevance sont budgétées en dépenses au 673 pour un montant de
180 000 €.
Jean-Pierre MALLARD donne la parole à Jean-Jacques DELAYE pour la présentation du
compte administratif 2015.
Jean-Pierre MALLARD précise que les lignes "en jaune" dans le document budgétaire
correspondent aux modifications apportées au compte administratif et au budget primitif depuis
le vote de l'orientation budgétaire en décembre dernier.
Il confirme que les choix techniques concernant l'évolution du service de collecte et les travaux
de déchèteries ne sont pas validés, les commissions devant encore travailler sur les
propositions.
Il précise que la cotisation Trivalis est à présent calculée en fonction des tonnages de l'année
en cours. Il ajoute que la baisse du taux de refus de 3% qui a été constatée sur l'année 2015
représente une économie de 100 000 € sur la cotisation.
Il affirme que les tonnages de déchèteries peuvent encore diminuer.
Lionel GAZEAU demande si la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) apparait
dans le document budgétaire.
Jean-Pierre MALLARD répond que la TGAP ne figure pas directement dans le budget car elle
est prise en charge par Trivalis. Il confirme qu’elle n’augmente pas en 2016.
Concernant l'animateur de prévention, il informe que l'ADEME, en complément des
financements présentés, attribuera 10 000 € supplémentaires par an pour les actions de
communication.
Jean-Pierre MALLARD fait remarquer que les finances du Syndicat sont saines, ce qui permet
de budgéter les investissements sans avoir recours à l'emprunt.
Yannick SOULARD rappelle que les tarifs de la redevance 2016 n'ont pas évolué.
Délibération :
Le Comité Syndical, à l'unanimité, de :
- Approuve le compte administratif de l’exercice 2015, le Président ayant quitté la séance,
- Approuve la reprise anticipée, dans le budget primitif 2016, du résultat de l’exercice
2015,
- Approuve le budget primitif 2016.
C- TABLEAU DU PERSONNEL
Chaque année, il convient de joindre le tableau du personnel au budget :
4
er
Postes ouverts au 1
janvier 2016
Filière administrative
er
Postes pourvus au 1
janvier 2016
Catégorie A : attaché territorial principal
1
1
Catégorie C : adjoint administratif principal de 2nde classe
1
1
Catégorie C : adjoint administratif de 2nd classe
4
3
Total filière administrative
6
5
er
Postes ouverts au 1
janvier 2016
Filière technique
Catégorie B : technicien principal de 1ère classe
er
Postes pourvus au 1
janvier 2016
1
1
2
2
Total filière technique
3
3
TOTAL
9
8
nde
Catégorie C : adjoint technique de 2
classe
Jean-Pierre MALLARD donne la parole à Caroline MATHELIN pour la présentation du tableau
du personnel.
Délibération :
Le Comité Syndical, à l'unanimité, approuve ce tableau du personnel.
D- ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CHOMAGE DU CENTRE DE
GESTION DE LA VENDEE (PIECE JOINTE N°1)
Selon les dispositions de l’arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai
2014 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés, les collectivités
territoriales peuvent être amenées à verser des allocations chômage principalement pour les
fonctionnaires privés d’emploi suite à licenciement pour inaptitude physique, retraite pour
invalidité, licenciement pour insuffisance professionnelle, démission, réintégration après une
demande de disponibilité, les collectivités ayant conventionné avec pôle emploi pour les nontitulaires.
Monsieur le Président informe le Comité Syndical des raisons justifiant l’adhésion à cette
prestation.
Il précise que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée offre à
l’ensemble des collectivités territoriales de Vendée, un service « Gestion du risque chômage
pour le secteur public » créé en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, afin de
faciliter le suivi des dossiers de chômage.
Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent l’instruction et le suivi mensuel des
dossiers d’allocations de retour à l’emploi des agents du secteur public qui ont été privés
involontairement d’emplois.
Monsieur le Président propose d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission
fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier
comprend notamment le coût d’une simulation, et d’un suivi mensuel.
Délibération :
Le Comité Syndical, à l'unanimité, décide :
- d’adhérer au service « Gestion du risque chômage pour le secteur public » du Centre de
gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, à compter de ce jour,
5
-
de donner mission à Monsieur Le Président pour solliciter ce service en fonction des
besoins de la collectivité,
d’autoriser Monsieur Le Président à signer les conventions,
d’inscrire les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au CENTRE DE
GESTION au titre de la présente prestation et en cas de besoin, à créer et à mettre en
recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer ce règlement en
application desdites conventions.
E- CREATION DE POSTE
Monsieur le Président informe qu’un contrôle du fichier usagers est à réaliser, notamment
concernant le typage dans le cadre du passage au PES V2.
Il est indispensable que ce fichier soit le plus propre possible afin que les évolutions se passent
au mieux.
Afin de réaliser cette mission ponctuelle avant la fin 2016, il est donc proposé au Comité
Syndical de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité (contrat de 6 mois).
Délibération :
Le Comité Syndical, à l'unanimité, se prononce sur la création d’un emploi pour besoin
saisonnier d'adjoint administratif de 2nde classe à temps complet pour une période de 6 mois à
compter du 1er mai 2016 et d’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat de recrutement
correspondant, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges étant inscrits au
budget primitif 2016.
F- CONSTRUCTION D’UNE DECHETERIE A REAUMUR : PLAN DE FINANCEMENT
Pour les travaux de construction d’une déchèterie à Réaumur, le plan de financement est le
suivant :
DEPENSES en € HT
RECETTES en € HT
Autofinancement
Etudes
Maîtrise d'œuvre
(mission de base + demande
d'autorisation d'exploiter)
50 900,00 €
Conseil Départemental (30% des
travaux HT plafonné à 90 000 €)
546 800,00 €
90 000,00 €
Levé topographique
1 200,00 €
ADEME
320 000,00 €
Etude géotechnique + étude de
filière
3 500,00 €
TOTAL
956 800,00 €
Mission SPS
1 200,00 €
Travaux
900 000,00 €
TOTAL
956 800,00 €
Délibération :
Le Comité Syndical, à l'unanimité, approuve ce plan de financement et charge Monsieur le
Président de solliciter les subventions auprès des organismes concernés.
G- VENTE DES BACS A ORDURES MENAGERES
Monsieur le Président informe que la Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine
conteneurise ses foyers et souhaiterait acheter environ 250 bacs supplémentaires.
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Etant donné les stocks actuels et l’évolution sur les bacs mis en/hors service, Monsieur le
Président propose de les mettre en vente au prix de 10 € l’unité, la facturation se faisant sur les
quantités effectivement réalisées.
Délibération :
Le Comité Syndical approuve, à l'unanimité, la mise en vente des bacs.
H- DECISIONS DU PRESIDENT (PIECE JOINTE N°N°2)
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président
rend compte au Comité Syndical des décisions prises par délégation en pièce jointe n°2 .
II. AFFAIRES RELATIVES A LA COLLECTE ET AUX DECHETERIES
A- TRAVAUX DE LA COMMISSION COLLECTE
Opération « collecte des huitres » : 7 tonnes collectées sur 17 communes (40 000 habitants)
Retour d’expériences de collectivités (visite au SIRDOMDI : voir diaporama joint, visite à la
Communauté de Communes du Pays des Achards prévue le jeudi 25 février)
B- TRAVAUX DE LA COMMISSION DECHETERIE
Maîtrise d’œuvre pour la construction de la déchèterie de Réaumur et aménagements dans les
déchèteries du SCOM
Lionel GAZEAU présente les deux terrains actuellement à l'étude pour la construction de la
déchèterie de Réaumur. Il présente également les aménagements prévus sur les autres
déchèteries (diaporama en pièce jointe).
III. QUESTIONS DIVERSES
Jean-Pierre MALLARD propose que les prochaines réunions se déroulent comme suit :
• Bureau Syndical : le mardi 8 mars 2016 à 10H30 au SCOM
•
Comité Syndical : le mercredi 16 mars 2016 à 18H00 à la Maison Intercommunale du
Pays de Pouzauges
Odile GATARD, excusée, a posé par écrit à Jean-Pierre MALLARD la question de l'avenir des
agents de centre de tri de Saint Prouant, une fois le centre de tri départemental ouvert.
Jean-Pierre MALLARD répond que le personnel de tri en insertion dépend de Trivalis. Il précise
que les métiers du déchet évoluent et que l'avenir sera peut-être à présent dans les
déchèteries.
La séance est close à 20H11.
Vu le secrétaire de séance,
Jean-Jacques DELAYE
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