règlement complet

REGLEMENT DU JEU AVERY
« Opération Foot 2014»
ARTICLE 1- NATURE DU JEU
La société AVERY France au capital de 3 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous
le numéro 562 017 830 dont le siège social est situé 1 chemin Jean Marie Vianney 69130 ECULLY organise un
jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé « Opération Foot 2014 »
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Le jeu se déroulera du 1 mars 2014 au 11 juin 2014 minuit.
ARTICLE 2- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion
des membres du personnel des sociétés organisatrices, de leurs sociétés apparentées et membres du
personnel des sociétés gestionnaires du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles.
Ce Jeu est soumis à l’achat d’un produit Avery porteur de l’offre.
ARTICLE 3- ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé sur les supports suivants :
- des stickers présents sur les packagings des produits porteurs de l’offre : Transfert Textile blanc ou clair,
Transfert Textile Noir ou foncé, Papier photo Supérieur 230g/m² A4 35 feuilles, Papier photo Supérieur 200g/m²
A4 15 feuilles, Papier photo classique 180g/m² A4 40 feuilles et Papier photo classique 160g/m² A4 50 feuilles.
- des box pour les magasins jouant une opération.
L’annonce du jeu sera aussi relayée sur le site Internet de la marque : wwww.avery.fr/tousaveclesbleus
ARTICLE 4- MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le participant doit :
1- Acheter un produit porteur de l’offre, en magasin ou sur Internet, entre le 01/03/2014 et le 11/06/2014.
2- Joindre l’original du ticket de caisse ou de la facture en cas d’achat sur Internet, avec le prix du produit et
la date d’achat entourés (les photocopies et les tickets de caisse découpés seront refusés)
3- Joindre le code barre du produit découpé et le sticker promotionnel original (aucune photocopie
acceptée)
4- Inscrire sur papier libre ses coordonnées complètes, ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail
5- Envoyer le tout suffisamment affranchi avant le 30/06/2014 (cachet de la poste faisant foi) à : Opération
Avery Jeu Foot U499 - SOGEC GESTION 91973 COURTABOEUF CEDEX
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant
des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout
participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve
alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
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La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité
et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
ARTICLE 5- DESIGNATION DES GAGNANTS
Si l’Equipe de France atteint la demi-finale ou la finale ou gagne la finale de la Coupe du Monde de Football
2014, un tirage au sort aura lieu pour désigner le gagnant parmi les participants de l’opération.
Il sera procédé au tirage au sort le 18 juillet 2014.
ARTICLE 6- DESCRIPTION DES LOTS
Une dotation est à gagner selon le niveau atteint par l’Equipe de France :
-
Si l’équipe de France gagne à la Coupe du monde de Football 2014* les consommateurs ayant participé
à l’offre seront tirés au sort et 1 gagnant recevra un chèque de 25 000 €
-
Si l’équipe de France atteint la finale de la Coupe du monde de Football 2014, les consommateurs ayant
participé à l’offre seront tirés au sort et 1 gagnant recevra un chèque de 15 000€
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Si l’équipe de France atteint la ½ finale de la Coupe du monde de Football 2014, les consommateurs
ayant participé à l’offre seront tirés au sort et 1 gagnant recevra un chèque de 10 000 €.
Les niveaux de dotations ne sont pas cumulatifs.
La dotation offerte au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce
soit.
Le lot est nominatif et ne peut en aucun cas être cédé à des tiers.
ARTICLE 7- REMISE DE LA DOTATION
Le gagnant sera contacté (email ou téléphone ou courrier) et disposera d’un délai de 6 semaines pour recontacter
la société organisatrice. Au-delà de ce délai le gain sera définitivement perdu sans autre information.
Si le gagnant avait acheté son produit en magasin, le gain sera remis en main propre par la société organisatrice
dans le magasin où cet achat a été effectué, sous réserve de l’accord du magasin. Cette remise du gain fera
l’objet d’un événement dans le magasin pour lequel une date précise sera fixée en accord avec le gagnant, le
magasin concerné et la société organisatrice. S’il s’avérait impossible de remettre le gain en magasin, le gain
sera alors envoyé par courrier en recommandé avec accusé réception à l’adresse du gagnant.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés
en temps utiles au gagnant.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra
le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur. La Société Organisatrice n’effectuera aucune
recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
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Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des établissements
ayant assuré l’acheminement. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être
engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :
-
en cas d’envoi de courrier à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant,
en cas de mauvais acheminement du courrier et/ou des envois postaux, et notamment en cas de retard,
perte, avarie, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, etc.
en cas de destruction totale ou partielle du lot.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant
l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 8- REMBOURSEMENTS
Les frais d’envoi de courrier pour participer au Jeu ne sont pas remboursés.
Concernant les demandes de règlements, les frais d’envoi du courrier sont remboursés sur simple demande
écrite sur la base du tarif lent de la Poste.
Pour le gagnant, en cas de remise du gain en magasin où l’achat du produit a été effectué, une participation aux
frais de déplacement est prévue. Le remboursement s’effectuera la base des frais réels, sur justificatifs et selon
les plafonds et conditions décrits ci-après :
-
En cas de déplacement en voiture, les frais kilométriques sont remboursés sur la base 0.587€/ km
parcouru à hauteur de 200Km parcouru pour l’aller/retour.
En cas de déplacement en train ou transport public, les billets seront remboursés à hauteur de 200€ sur
ème
la base d’un voyage en 2
classe aller/retour
En cas de déplacement en avion, les billets seront remboursés à hauteur de 200€ sur la base d’un
ème
voyage en 2
classe aller/retour
ARTICLE 9- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, adresse, photographie,
document/ message créé dans le cadre du jeu, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu,
sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
La société organisatrice indique aux participants que les données nominatives du formulaire de participation
peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé et peuvent être conservées dans un fichier informatique qu’elle se
réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser.
Tout document créé dans le cadre du jeu ci-dessus sera la propriété de l'organisateur et les candidats rempliront
tous les papiers nécessaires pour renforcer le droit de propriété de l'organisateur sur les documents. Dans
l'éventualité où il ne serait pas possible de renforcer le droit de propriété de l'organisateur sur les documents, les
candidats accordent à l'organisateur ou au groupe de sociétés de l'organisateur, une licence mondiale
perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, non soumise à redevance, concernant l'utilisation des documents ou
d'une partie d'entre eux, quel qu'en soit l'objectif ou quel que soit le support (imprimé ou en ligne). Ceci inclut le
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droit d'apporter des modifications. Les candidats renoncent de façon irrévocable à leurs droits moraux dans la
publicité ayant trait au jeu et ce dans le cadre le plus large autorisé par la loi.
ARTICLE 10- LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la
directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont
participées au jeu disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit a le droit d’exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification
ou suppression, pour les informations le concernant.
La demande doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adresse : Avery France,
Informatique et Libertés, 1 chemin Jean Marie Vianney-69130 Ecully
ARTICLE 11- RESPONSABILITE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le jeu ou le présent règlement devait être modifiés ou annulés, ou encore si le jeu
devait être écourté ou prorogé.
La société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’annuler le jeu
sans que sa responsabilité ne soit engagée.
L'organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu pris en train de contourner le
règlement du jeu, ou d'agir d'une façon considérée par l'organisateur comme constituant une violation des termes
et conditions ; ou d'agir d'une façon considérée par l'organisateur comme ayant un caractère perturbateur.
ARTICLE 12- DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu « Opération Foot 2014 Avery » entraîne l’acceptation pleine et entière du présent
règlement dans son intégralité.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle WEIBEL Catherine
Huissiers de Justice 13 rue Laurencin 69002 LYON.
Il est consultable sur wwww.avery.fr/tousaveclesbleus
Le règlement de l’offre est disponible sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Opération Avery Jeu Foot
U499 - SOGEC GESTION 91973 COURTABOEUF CEDEX
Les frais d’envoi du courrier sont remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent de la Poste.
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Annexes : supports de communication
Ces visuels ne sont pas contractuels et peuvent évoluer en cours entre le moment où le règlement a été
déposé et le début de l’opération.
1/ Sticker sur les produits porteurs
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2/ Fronton des box
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