Compte rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2008

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2008
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Etaient présents :
Robert HUE, Gilles POLLASTRO, Ghyslaine BERNARD, Odile CANTIN, Marcel SAINT AUBIN,
Bernard MIE, Annie TOUSSAINT, Alain FEUCHOT, Danielle TOKLU, Michel MELLIER, Christian
EVRARD, Annick BAILONI, Lucienne GIL, Joëlle MARTINEZ-ROMERA, Georgette SICAULT, Alice
HANDY, Monique LAMOUREUX, Brigitte BOUILLET, Michel MANSAT, Casimir PIERROT, Luc
COSTENOBLE, Franck GUILLEMIN, Jean-Noël CARPENTIER, Monira NINOUH-BEY, Guy ALAIN,
Elie LAMIELLE, Sylvie NOLLOT.
Excusés ayant donné pouvoir :
Philippe BENNAB à Bernard MIE, Françoise LARDIER AURY à Robert HUE, Clara PLARD à
Ghyslaine BERNARD, Modeste MARQUES à Elie LAMIELLE.
Excusé :
Sabri BENABID
Absente :
Nathalie MORIN
Secrétaire : Lucienne GIL
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et désigne comme secrétaire de séance
Madame Lucienne GIL.
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AFFAIRES SCOLAIRES
1. 1
Avenant n° 1 à la convention tripartite de financement des investissements du contrat
de concession de la restauration municipale.
Le contrat de concession du service de restauration scolaire municipale a été conclu avec la société
SODEXO à compter du 1er avril 2006 pour se terminer le 30 juin 2021.
La construction et le financement par crédit bail entre SODEXO et UNIFERGIE ont fait l'objet d'une
convention tripartite avec la commune précisant les conditions de financement des travaux et de
l'acquisition des équipements et matériels de restauration.
Le contrat prévoyait la révision de ces clauses à la date de mise en service de la cuisine centrale
pour tenir compte de l'évolution du coût des travaux et des conditions de prêt.
Ces éléments définitifs doivent être incorporés au contrat de concession (avenant n°4), et les prix de s
repas modifiés en conséquence.
Compte tenu de l'évolution fluctuante des conditions de prêt, différentes hypothèses ont été
négociées avec le prêteur.
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Après négociation de l'augmentation de la marge du prêteur, les principales variantes portaient sur la
durée des prêts et les négociations se sont poursuivies jusqu'au 27 juin. Il s'avère toutefois
maintenant opportun de finaliser ce contrat, tout nouveau délai risquant de le soumettre
automatiquement à la tendance haussière des taux.
Ainsi, après analyse, il semble préférable de conserver la durée de financement initialement prévue
qui prendra fin avec le contrat de concession.
Aussi, le Conseil DECIDE, à l’unanimité, conformément à l’avis de la commission de délégation de
service public réunie ce jour, d’approuver un avenant n° 1 définissant les nouvelles conditions
financières applicables au contrat de crédit bail avec UNIFERGIE et d’autoriser Monsieur le Maire à le
signer.
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Avenant n° 4 au contrat de concession de la restauration municipale.
Les modifications apportées à la convention tripartite passée entre la banque, la SODEXO et la
commune modifient le montant de l’amortissement et, par voie de conséquence, le prix définitif du
repas qui est porté à la moyenne de 8,738 €, applicable au 22/02/08.
Conformément à l’avis favorable de la commission de délégation du service public réunie ce jour, le
Conseil DECIDE, à l’unanimité, de passer un avenant n° 4 au contrat de concession de la
restauration municipale passé avec la SODEXO pour prendre en compte ce prix de repas et
d’autoriser par conséquent, Monsieur le Maire à le signer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20.
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