APT Rapport Annuel 2006

Transcription

2006
RAPPORT ANNUEL
Association pour la prévention de la torture
Fondée en 1977 par Jean-Jacques Gautier
Lauréat du Prix des droits de l’homme de la République française, 2004
Lauréat du Prix de la Fondation pour Genève, 2004
Qu’est-ce que l’Association pour la Prévention de la Torture ?
L’Association pour la prévention de la torture (APT) est une
organisation non gouvernementale (ONG), indépendante,
basée à Genève, qui œuvre à l’échelle mondiale pour la prévention de la torture et des mauvais traitements. Elle a été
fondée en 1977 par Jean-Jacques Gautier, banquier et juriste
suisse.
Idéal et mission
L’APT rêve d’un monde où nul ne sera soumis à la torture,
ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants tel que l’établit la Déclaration universelle des droits de
l’homme.
L’APT concentre son action non pas sur la dénonciation de
cas individuels, mais sur la prévention de la torture. Cette
approche lui permet de travailler en étroite collaboration
avec les autorités étatiques, les services de police, le pouvoir
judiciaire, les institutions nationales, le monde universitaire
et les ONG qui sont engagés dans les processus de réformes
institutionnelles et désireux de voir les pratiques changer. L’APT a été l’un des fers de lance de la campagne internationale promouvant l’adoption, l’entrée en vigueur et la
mise en œuvre efficace du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (le Protocole facultatif), un instrument de droit international visant à ouvrir
tous les lieux de détention à une surveillance nationale et
internationale.
Pour prévenir la torture, l’APT articule son travail autour de
trois objectifs liés les uns aux autres :
1. La transparence des institutions
Promouvoir une surveillance régulière des institutions où
les personnes sont privées de liberté et mettre l’accent sur
les responsabilités des autorités en charge de celles-ci par
le biais de mécanismes indépendants de visite ou d’autres
organismes de contrôle.
2. Des cadres juridiques efficaces
Veiller au respect et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la prévention de la torture et autres mauvais traitements élaborées à l’échelon national, régional et
international.
3. Le renforcement des capacités
Former les acteurs nationaux et internationaux travaillant
auprès de personnes privées de liberté, en encourageant
l’acquisition de connaissances et leur mobilisation en
faveur de pratiques préventives.
Statut et fonctionnement
L’APT est reconnue par les autorités suisses en tant qu’association à but non lucratif. Le travail du Secrétariat international, qui compte 17 personnes, est supervisé par un Conseil
élu par l’Assemblée générale des membres de l’Association
qui se tient chaque année.
Financement
L’APT peut mener son action grâce au précieux soutien financier des membres de l’Association, particuliers, organisations
non gouvernementales, fondations, organes des Nations Unies
et gouvernements cités dans le présent rapport.
Secrétariat de l’APT
Route de Ferney 10
Case postale 2267
1211 Genève 2
Suisse
Tél : + 41 22 919 21 70
Fax : + 41 22 919 21 80
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.apt.ch
Adoption de normes juridiques :
L’APT a joué un rôle majeur dans l’établissement de normes
et de mécanismes internationaux et régionaux visant à prévenir la torture, tels que le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture, le Comité européen
pour la prévention de la torture et les Lignes directrices de
Robben Island pour la prévention de la torture en Afrique
de la Commission africaine des droits de l’homme et des
peuples.
Les dons à l’APT peuvent se faire par :
Virement sur notre compte postal suisse
CCP 12-21656-7 (depuis la Suisse uniquement)
Virement sur notre compte bancaire UBS
UBS SA
Case postale
CH-1211 Genève 2
Compte APT N° 279-C8117533.0
IBAN: CH62 0027 9279 C811 7533 0
BIC: UBSWCHZH80A
Carte de crédit
via le site Internet de l’APT: www.apt.ch
Préface du Secrétaire général
Table des matières
2006 : Un pas de plus vers une mise en œuvre universelle
J’ai récemment rencontré le Directeur de
l’Institut danois pour les droits de l’homme
qui, en 2001, m’avait demandé comment
j’imaginais l’Association dans cinq ans. J’étais fier de pouvoir lui dire
que, à force de travail, d’aide précieuse et d’un peu de chance, nous
avions réalisé nos principaux objectifs, à savoir :
• Permettre l’adoption du Protocole facultatif à la Convention contre la
torture (Protocole facultatif) ;
• Assurer sa rapide entrée en vigueur ;
• Elaborer une stratégie institutionnelle axée sur la prévention ;
• Réunir une équipe professionnelle (au niveau du personnel et du
Conseil) capable de répondre aux nouvelles demandes en matière de
formation et de conseil pour les acteurs de terrain ; et
• Assurer la transition entre une association qui se consacrait
essentiellement à la mise en place de standards et une association
davantage « opérationnelle » dans la mise en œuvre de normes et de
pratiques dans le monde.
Les succès de 2006 constituent non seulement l’apogée de ces cinq
dernières années, mais aussi de trente ans de dur labeur fourni par des
individus visionnaires au sein de l’APT, de ses organisations partenaires
et des gouvernements. Il convient de louer ces derniers pour leur contribution aux deux événements historiques de 2006, soit l’entrée en vigueur
du Protocole facultatif et la création d’un Sous-Comité international de
la prévention.
Outre ces événements d’envergure internationale, 2006 a vu l’APT se
concentrer sur la création de mécanismes nationaux de prévention
(MNP) efficaces effectuant des visites des lieux de détention. J’ai compris
la nécessité d’avoir des MNP efficaces lors de ma présence au Paraguay
en octobre dernier. En effet, j’ai été profondément bouleversé par les
témoignages de victimes de torture dont les souffrances sont exacerbées
par l’impunité de leurs tortionnaires et l’absence de réhabilitation.
Profitant de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif, ces personnes
conduisent le processus d’établissement du MNP, en coopération avec
les ONG et le gouvernement. Le Paraguay illustre comment un pays
avec une lourde histoire en matière de torture peut devenir un modèle
de prévention par le biais d’un processus national inclusif.
Les événements historiques de 2006 auraient été impossibles sans
le travail exceptionnel fourni par notre personnel dévoué et par les
membres de notre Conseil, et particulièrement Marco Mona, l’excellent Président de l’APT de ces 16 dernières années. Sans sa passion et sa
sagesse, l’APT ne serait jamais devenue ce qu’elle est aujourd’hui. Je lui
dis tout simplement : merci ! Nous sommes heureux d’accueillir notre
nouvelle Présidente, Mme Martine Brunschwig Graf, amie de longue
date de l’APT et membre du Parlement de la Confédération helvétique.
Je souhaiterais également remercier nos partenaires internationaux et
nationaux qui effectuent un précieux travail et complémentaire à celui
de l’APT.
Dans le futur, nos partenaires auront besoin de notre soutien et de
celui des autres acteurs clés pour assurer une prévention efficace de la
torture. Les agences internationales, les fondations et les gouvernements
donateurs doivent saisir l’opportunité offerte par le Protocole facultatif
d’entrer dans une nouvelle ère de prévention, avec tous les défis que cela
comporte.
Au nom de l’APT et des bénéficiaires de nos efforts, je voudrais remercier
les personnes qui soutiennent notre travail de prévention partout dans
le monde.
J’espère que vous lirez avec plaisir ce rapport sur certaines de nos
activités en 2006.
En espérant continuer notre collaboration dans le futur,
Mark Thomson
Secrétaire général
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE | 1
Préface du Secrétaire général
1
Prévention universelle
de la torture : les activités
de l’APT en 2006
2
Messages de l’ancien et de
l’actuel Présidents de l’APT
3
En 30 ans, la prévention de
la torture est devenue
une réalité
4
Promouvoir la transparence
des institutions
9
Aider à la mise en œuvre
de cadres juridiques efficaces 11
Renforcer les capacités
des principaux acteurs
13
Budget et comptabilité
17
Personnel de l’APT, 2006
18
Conseil et Conseil consultatif,
2006
19
Prévention universelle de la torture : les activités de l’APT en 2006
ORGANES INTERNATIONAUX
ET REGIONAUX
• Plaidoyer pour le Protocole facultatif
auprès des organes de l’ONU, du Conseil
et de l’Assemblée générale (Genève et New
York) ; de la Commission interaméricaine
(Washington) ; et de la Commission
africaine (Gambie)
• Réunion de l’OSCE sur la dimension
humaine, Varsovie
• Groupe de spécialistes sur les droits de
l’homme et la lutte contre le terrorisme,
Conseil de l’Europe, Strasbourg
• Observations sur l’illégalité des détentions
secrètes présentées au Conseil de l’Europe,
à l’UE et à la Commission de Venise
• Réunion sur la réforme des organes de
l’ONU, Liechtenstein
• Réunion de l’UIP sur l’administration de
la justice, Genève
• Réunion des Etats Parties au Protocole
facultatif, Genève
AFRIQUE
• Plaidoyer pour le Protocole facultatif,
Ghana, Sénégal, et Ouganda
• Séminaire sur la mise en place d’un MNP,
Afrique du Sud
• Formation des services de police,
Maurice ; formation du CICR pour la
police, Afrique du Sud
• Formation de la société civile, Ouganda
• Formation des ONG africaines organisée
par la FIACAT, Cameroun
• Formation des ONG sur les Lignes
directrices de Robben Island, Burundi
2 | RAPPORT ANNUEL 2006
AMERIQUES
ASIE
EUROPE ET ASIE CENTRALE
• Séminaire sur la ratification du Protocole
facultatif, Guatemala
• Ateliers sur les MNP, Argentine, Honduras,
Mexique, Paraguay et Uruguay
• Atelier sur les visites des lieux de
détention, Brésil
• Formation des Ombudsman d’Amérique
centrale, Panama
Chili et Etats Unis
• Suivi des recommandations du Comité
contre la torture, Chili
Indonésie et Philippines
• Plaidoyer pour la Convention contre la
torture, Thaïlande
• Séminaire sur le MNP, Corée du Sud
Espagne et Etats baltes
• Séminaires sur le Protocole facultatif,
Arménie et Monténégro
• Formations sur la surveillance des lieux de
détention, Azerbaïdjan et Kazakhstan
• Séminaires sur les MNP, Arménie,
Espagne, Géorgie, Moldova et RoyaumeUni
• Atelier d’évaluation des visites de prisons
du FHI, Sofia
• Ateliers sur la prévention de la torture,
Turquie
• Surveillance et formation des services de
police, Russie et Suisse
• Réunion du
Centre de
plaidoyer pour les
troubles mentaux,
Budapest
• Séminaire sur la
prévention de la
torture destiné
aux INDH
européennes,
Pologne
AFRIQUE DU NORD ET
MOYENT-ORIENT
• Réunion sur les garanties diplomatiques
organisée par Amnesty International,
Liban
Maroc
• Plaidoyer pour la prévention, Egypte
Messages de l’ancien et de l’actuel Présidents de l’APT
Voici mon dernier mot de président, qui lègue
sa place à une présidente qui reprend la responsabilité et le plaisir de diriger une ONG
très particulière, par son style, son créneau,
mais aussi ses succès et la reconnaissance
rencontrée. J’aimerai réitérer mon grand plaisir de voir Mme Martine
Brunschwig Graf à la tête de l’APT. Je me considère un président sortant gâté, car j’ai pu partir sans souci; merci, Madame la Présidente, de
mettre votre compétence et engagement au service de cette belle tâche.
Pourquoi est-il question de Goliath dans le titre? Car je veux revendiquer le rôle de David pour l’APT, qui, pour réussir, a utilisé ses méninges. Pour ce que l’APT a accompli, il faut être non seulement intelligent,
mais aussi tenace et infatigable. L’APT mérite cette défi nition qui est due
à trois excellents Secrétaires Généraux, François de Vargas, Claudine
Haenni et, Mark Thomson qui ont dirigé l’APT avec clairvoyance et
passion et en ont fait ce qu’elle est: une ONG fière avec un grand potentiel. Elle est surtout due à une équipe formidable de femmes et hommes
qui sont passés par l’APT depuis 1991 et avec qui j’ai eu le plaisir de travailler. Je leur dois beaucoup et je suis leur débiteur heureux car je reste
engagé dans la formation de la police ou la création des MNP prévus par
le Protocole facultatif.
Hier un policier m’a demandé la raison de mon engagement pour la prévention de la torture, vu que ce fléau persiste dans le monde. Doutant de
l’impact de ce travail, je l’ai rassuré en expliquant que. nous, les ONG de
droits humains, avons une longue haleine et, comme John Locke l’a dit,
nous n’avons que l’ambition d’être engagés dans la corvée de libérer un
peu le terrain et de remuer quelques déchets qui entravent la voie vers
un monde meilleur et plus juste.
Marco Mona
Président
(De 1991 à juin 2006)
2006 : un tournant pour l’APT
Accepter la présidence de l’APT n’a pas été
si difficile, tant Marco Mona m’a facilité le
passage. 2006 représente l’aboutissement
de ses efforts et de ceux de la « cabane ». Ils
ont poursuivi ce que certains qualifiaient de
chimères, jusqu’à la ratification du Protocole
facultatif en juin 2006, accomplissant le rêve de Jean-Jacques Gautier.
J’admire le parcours accompli par Marco. Il a pris les rênes de l’APT
à une époque où les moyens financiers et la perspective d’atteindre
l’objectif n’étaient pas garantis. Alors que ses compétences l’inclinaient
à s’occuper de la mission même de l’APT, il a dû se confronter à l’intendance, aux chiffres rouges et à la nécessité de renforcer la professionnalisation de l’équipe.
Un succès est rarement l’affaire d’une personne mais l’art d’un président
est de permettre à celles et ceux qui sont au front de se donner pleinement pour la réussite du projet. Merci, Marco, d’avoir tant donné et de
mettre tes compétences au service de l’APT avec toujours autant d’intelligence et de cœur. A Mark Thomson et à l’équipe, j’aimerais exprimer
la reconnaissance du Conseil de l’APT et du Conseil Consultatif.
Franchir une étape, c’est aussi affronter de nouveaux défis. La mise en
place du Sous-Comité de la Prévention et la mise en œuvre des MNP
créent de nouveaux champs d’intervention. Il fallait convaincre, il faut
maintenant accompagner la mise en place des instruments de prévention, en offrant notre expertise et en évitant toute dispersion des
forces. Il faudra être pédagogue et renforcer nos capacités en matière
de communication. Le combat de l’APT ne se termine pas avec l’entrée
en vigueur du Protocole facultatif ; il s’oriente vers la concrétisation de
ses dispositions. Je suis certaine que nous saurons unir nos forces et
assumer les responsabilités qui nous incombent.
Martine Brunschwig Graf
Présidente
(Depuis juin 2006)
© DONNCHA O’CAOIMH
Goliath n’était pas intelligent, il
n’en avait pas besoin
En 30 ans, la prévention de la torture est devenue une réalité
2006 a connu une réelle avancée dans la prévention universelle
de la torture. Après près de 30 ans passés à travailler à l’élaboration d’un traité mondial de prévention de la torture, c’est
avec plaisir que l’APT a salué le 22 juin l’entrée en vigueur du
Protocole facultatif à la Convention contre la torture (Protocole facultatif), suite aux 20 ratifications indispensables. Cet
instrument a pour but de prévenir les actes de torture et les
mauvais traitements en mettant sur pied un système de visites
régulières des lieux de détention reposant sur deux piliers, à
savoir des organes complémentaires national et international.
Comme l’a déclaré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur
la torture, M. Manfred Nowak, le Protocole facultatif constitue
l’étape la plus importante pour une prévention de la torture
qui soit universelle et efficace. A une période où l’interdiction
totale de la torture est régulièrement mise à mal par la « guerre
contre le terrorisme », l’entrée en vigueur du Protocole facultatif est des plus significatives.
Dès l’adoption du Protocole facultatif en décembre 2002, l’APT
a lancé une campagne de ratification pour veiller à ce que cet
instrument entre en vigueur rapidement. Cette campagne
s’est, en grande partie, concentrée sur la promotion du Protocole facultatif en Amérique latine et en Europe, car la plupart
des pays de ces régions étaient susceptibles de le ratifier et donc
d’en assurer une rapide entrée en vigueur. Cependant, l’APT a
également mené sa campagne dans des régions sous-représentées telles que l’Afrique, l’Asie, et le Moyen-Orient. C’est dans
ce cadre que des missions ont eu lieu en Afrique du Sud, au
Ghana, au Maroc, aux Philippines, et en République de Corée
dans le but d’amorcer des débats nationaux et le processus de
ratification. L’Afrique du Sud et le Ghana ont compté parmi
les six pays supplémentaires à devenir signataires du Protocole facultatif en 2006, tandis que le Maroc et la République
de Corée envisageaient de prendre les mesures nécessaires à
sa ratification. En outre, l’APT et ses partenaires locaux ont
organisé des événements régionaux au Kazakhstan, en Lettonie et au Panama pour présenter cet instrument à un grand
nombre d’acteurs provenant d’Etats d’Asie centrale, d’Amérique centrale et des Etats baltes. En plus des acteurs clés qu’elle
sensibilise régulièrement lors des forums multilatéraux (la
Commission africaine ou la Commission interaméricaine, par
exemple), l’APT a étendu le réseau d’organisations souhaitant
mener campagne en faveur du Protocole facultatif. Elle a donc
établi des contacts avec des organismes tels que le Sommet
civil du G8 de Moscou, le Secrétariat du Commonwealth, basé
à Londres, et le Forum asiatique pour les droits de l’homme et
le développement (FORUM-ASIA) à Bangkok.
L’entrée en vigueur du Protocole facultatif
SÉMINAIRE NATIONAL SUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE AUX PHILIPPINES.
En décembre 2005, 16 Etats avaient déjà ratifié le Protocole
facultatif. Il ne restait donc plus que 4 ratifications pour atteindre les 20 Etats Parties nécessaires à son entrée en vigueur. Le
23 mai 2006, c’était chose faite, avec 4 ratifications supplémentaires qui ont déclenché un compte à rebours de 30 jours, avant
que l’entrée en vigueur tant espérée du Protocole facultatif ne
soit effective le 22 juin. Cette année-là, ce ne sont pas moins de
Etats des signatures et des ratifications du Protocole
facultatif depuis son adoption en 2002
40
37
32
30
20
30
25
20
16
10
6
3
0
2003
2004
signatures
2005
2006
ratifications
14 pays qui ont ratifié le Protocole facultatif, faisant de 2006 une
année record en nombre de ratifications. Au cours de sa campagne en faveur de la ratification du Protocole facultatif, l’APT
a démarché près de la moitié de ces 14 gouvernements, à savoir,
l’Arménie, le Bénin, l’Espagne, l’Estonie, le Honduras, le Pérou
et le Sénégal. En 2006, l’APT a organisé des missions de promotion de la ratification du Protocole facultatif dans 19 pays.
L’entrée en vigueur du Protocole facultatif a coïncidé avec la
première session du Conseil des droits de l’homme des Nations
Unies en juin. Le Président du Conseil, M. Luis Alfonso de
Alba, Ambassadeur du Mexique, a félicité les 20 premiers Etats
Parties pour leur engagement en faveur de la prévention de la
torture et a exhorté tous les Etats membres du Conseil n’étant
pas encore Partis au Protocole facultatif de finaliser leur processus de ratification aussi rapidement que possible. Pour appuyer
leur candidature, pas moins de 20 des 65 Etats en lice pour un
siège au Conseil des droits de l’homme ont promis de faire de la
ratification du Protocole facultatif un objectif prioritaire.
Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et
l’APT ont organisé ensemble un événement en marge du
Conseil intitulé « Un pas de plus vers la prévention de la torture », qui a réuni de nombreux représentants de gouvernements
et d’experts des droits de l’homme. Cela a été l’occasion pour le
Haut-Commissaire adjoint, Mme Khan Williams, le Rapporteur spécial sur la torture, Prof. Nowak, le Président du Comité contre la torture, M. Mavrommatis, ainsi que le Secrétaire
général de l’APT, M. Thomson, de faire part de leur expérience
et de leur point de vue sur le rôle du Protocole facultatif dans
la prévention de la torture.
Coopération avec l’OSCE pour la promotion
du Protocole facultatif
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(OSCE) est un organe crucial pour ce qui est des politiques
européennes en matière de droits de l’homme. L’APT travaille
en étroite collaboration avec l’OSCE à la promotion d’un système de surveillance indépendant des lieux de détention, tel
que prévu par le Protocole facultatif. L’APT a participé à des
Certaines des activités de promotion du Protocole facultatif
organisées en 2006 dans des régions les plus sous-représentées
sont détaillées ci-dessous. La carte mondiale des activités permet de visualiser l’ensemble des activités (voir page 2).
Promotion du Protocole facultatif au Maroc
Au cours d’une visite au Maroc effectuée en mai, les représentants du gouvernement marocain ont répondu positivement
aux arguments avancés par l’APT en faveur d’une ratification du Protocole facultatif et ont compris la place privilégiée
qu’occupe le Maroc pour influencer les Etats d’Afrique et du
Moyen-Orient. La délégation de l’APT a été accueillie par l’institution nationale des droits de l’homme du Maroc (le Conseil
Consultatif des Droits de l’Homme). Sa visite avait l’appui de
UNE DÉLÉGATION VISITE UN NOUVEAU CENTRE DE DÉTENTION À PODGORICA,
MONTÉNÉGRO. © OSCE
© DANZIGER, NICK
M. MAVROMMATIS, MME KHAN-WILLIAMS, M. THOMSON ET M. NOWAK LORS DE LA
RÉUNION DE L’APT-HCDH DU 22 JUIN.
la Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies
et de l’Ambassade suisse à Rabat. L’APT a pu rencontrer des
représentants des Ministères de la Justice, de l’Intérieur et des
Affaires étrangères tout comme des membres du Bureau du
Premier ministre qui se sont exprimés en faveur de l’adhésion
au Protocole facultatif. Dans le but d’encourager un soutien
massif au Protocole facultatif, l’APT a également rencontré des
ONG locales militant pour les droits de l’homme, des organisations intergouvernementales et des diplomates étrangers,
tous fermement engagés dans le processus de ratification.
Depuis cette visite, il s’est dégagé un consensus parmi tous les
ministères en faveur d’une ratification de cet instrument dans
un avenir proche.
événements nationaux organisés conjointement avec les missions de l’OSCE au Monténégro, le plus jeune pays en Europe
(juillet et novembre), et au Moldova (novembre). Avant que la
deuxième table-ronde ait lieu au Monténégro, ce dernier est
devenu signataire du Protocole facultatif. Les discussions de la
table-ronde se sont concentrées sur les mesures à prendre pour
établir un mécanisme national de prévention efficace. Elles ont
également constitué le point de départ des débats nationaux
quant à la ratification du Protocole facultatif. En février, l’APT
a présenté le système de surveillance prévu par le Protocole
facultatif au cours d’une conférence sur la surveillance indépendante des lieux de détention au Kazakhstan réunissant les
acteurs d’Asie centrale. Ce séminaire a été l’occasion de réunir
des représentants gouvernementaux et non-gouvernementaux
provenant du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et
de l’Ouzbékistan pour évoquer l’apport d’un système indépendant de surveillance des lieux de détention dans l’éradication
des violations des droits de l’homme.
En octobre, en coopération avec Penal Reform International et
les gouvernements de la Belgique, du Danemark, du RoyaumeUni et de la Suisse, l’APT a participé à l’organisation d’un événement en marge de la réunion annuelle de l’OSCE sur la mise
en œuvre des engagements concernant la dimension humaine.
Au cours de cet événement, des représentants de l’Arménie, de
la Géorgie, du Royaume-Uni et de la Pologne ont fait part de
leur expérience dans l’établissement des mécanismes nationaux de prévention à 70 participants issus de 30 pays. Ainsi,
ces derniers ont acquis des connaissances de base sur le Protocole facultatif et sur l’importance d’organiser des débats
nationaux ouverts et inclusifs afi n que le mécanisme national
de prévention mis sur pied soit efficace. Par ailleurs, l’APT a
exploré les possibilités de collaboration avec certains participants dans le domaine de la prévention de la torture dans cette
région. Les nombreuses invitations émises par l’OSCE à l’intention de l’APT lui ont alors permis de renforcer sa position
de partenaire incontournable dans la région.
Surveillance indépendante des lieux de détention
dans les Etats baltes
Le concept de surveillance des lieux de détention menée par
des organes externes indépendants en Estonie, Lettonie et
Lituanie a été l’objet d’une table-ronde organisée par l’APT
et le Centre letton pour les droits de l’homme. Des représentants gouvernementaux, non-gouvernementaux et du Bureau
du Médiateur ont pu comparer les méthodologies de visites des lieux de détention appliquées par la Commission des
droits l’homme d’Irlande du Nord, le système de surveillance
des cellules de la police néerlandaise et le Comité européen
pour la prévention de la torture. Au cours de la présentation
du Protocole facultatif, les participants ont identifié les obstacles empêchant l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie de signer
ou ratifier cet instrument, notamment le fait de devoir désigner ou créer au moins un MNP efficace. Un représentant du
Département des Affaires constitutionnelles du Royaume-Uni
a fait part de son expérience de la signature et de la ratification
du Protocole facultatif et des mesures adoptées pour le mettre en œuvre efficacement. En décembre, l’Estonie a ratifié le
Protocole facultatif.
Faciliter l’établissement d’un Sous-Comité de
la prévention efficace
Le 18 décembre 2006 a vu la création du Sous-Comité de la
prévention, un nouvel organe international d’experts disposant d’un accès illimité à tous les lieux de détention de tous les
Etats Parties au Protocole facultatif. L’APT a accueilli favorablement l’élection par les Etats Parties d’un Sous-Comité.
Afi n de veiller à ce que le Protocole facultatif dispose d’un
Sous-Comité fort, l’APT a travaillé en étroite collaboration
avec les représentants des mécanismes de visite nationaux,
régionaux et internationaux au cours d’une série de réunion
d’experts. Entre l’entrée en vigueur du Protocole facultatif et
l’élection du Sous-Comité, l’APT s’est concentrée sur deux
LES MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Mme Silvia Casale (Royaume-Uni)
M. Mario Luis Coriolano (Argentine)
Mme Marija Defi nis Gojanovic (Croatie)
M. Zdenek Hajek (République tchèque)
M. Zbigniew Lasocik (Pologne)
M. Hans Draminsky Petersen (Danemark)
M. Victor Manuel Rodriguez Rescia (Costa Rica)
M. Miguel Sarre Iguiniz (Mexique)
M. Wilder Tayler Souto (Uruguay)
M. Leopoldo Torres Boursault (Espagne)
points saillants : la sélection de membres du Sous-Comité adéquats et l’attribution de ressources suffisantes pour assurer le
bon fonctionnement du nouvel organe.
Dans le but d’aider le Sous-Comité à se développer, l’APT a élaboré deux déclarations de principes en anglais, en français et
en espagnol, adressées au HCDH, aux Etats Parties et aux ONG
nationales de manière à ce que les candidats sélectionnés soient
aussi compétents que possible. Le premier de ces documents
était axé sur le mandat du Sous-Comité et identifiait les principales caractéristiques de ce nouvel organe, tandis que le second
étudiait le processus de sélection de ses membres en interprétant
les dispositions du Protocole facultatif pertinentes. Y était incluse la position de l’APT quant au processus de sélection au niveau
national et aux critères à développer pour établir le profil-type
des candidats. Cette liste de critères comportait notamment :
une expérience préalable des visites des lieux de détention, des
compétences juridiques ou médicales, être indépendant et avoir
travaillé pour ou avec les services de police. Ces informations
ont ensuite été transmises aux acteurs nationaux pour les aider
dans leur processus de sélection. Pour que le Sous-Comité soit
efficace, il fallait que les compétences des individus sélectionnés
soient pertinentes pour ce poste et que le nombre d’avocats, de
Le Sous-Comité, en tant que nouvelle entité du système onusien, avait besoin d’un budget adéquat et d’un personnel en
nombre suffisant pour remplir son mandat. L’APT a amorcé
un dialogue avec certains Etats membres importants et les
divisions compétentes du siège des Nations Unies et du HCDH,
à Genève comme à New York, afin que le Sous-Comité se voit
allouer les ressources humaines et fi nancières nécessaires. Les
débats de la 5ème Commission, à New York, ont été l’occasion
pour le HCDH d’annoncer qu’il avait dégagé les fonds pour
que le Sous-Comité fonctionne dès 2007, avec une première
session prévue dès février.
Activités de recherche et de conseil sur l’efficacité
des Mécanismes Nationaux de Prévention
Le Protocole facultatif exige que chaque Etat Partie mette en
place un Mécanisme National de Prévention (MNP) pour surveiller les lieux de détention au niveau national. Avec le SousComité, les MNP sont chargés des visites et de la surveillance
de tous les lieux de détention dans chaque Etat Partie, dont les
SÉMINAIRE PORTANT SUR LA RATIFICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF EN
RÉPUBLIQUE DE CORÉE.
prisons, les postes de police, les
institutions psychiatriques, les
centres de détention pour les
délinquants juvéniles et pour les
migrants. Le travail des MNP et
du Sous-Comité repose sur leur
indépendance, les visites sans
préavis et réitérées, les entretiens privés avec les détenus
et ’accès à toute information
jugée pertinente. Tandis que
le Sous-Comité apportera aux
divers contextes nationaux la large gamme de compétences de
ses experts internationaux, les mécanismes nationaux pourront,
eux, s’appuyer sur leurs connaissances du contexte national dans
l’application des normes internationales. Pour un pays donné,
ces derniers seront également à même de procéder à des visites
plus fréquentes que celles du Sous-Comité.
Suite à l’entrée en vigueur du Protocole facultatif, la mise en
place de MNP forts et efficaces est devenue une priorité pour
l’APT. Pour aider les acteurs nationaux à surmonter les difficultés liées à l’établissement de tels mécanismes au titre du
Protocole facultatif, l’APT a produit un « kit de mise en œuvre
des mécanismes nationaux de prévention ». Elle a également
fourni aux acteurs nationaux des conseils d’ordre technique et
juridique quant aux processus de mise en place et propositions
concrètes de création de MNP. L’APT a formé et conseillé certains des principaux acteurs en Argentine, au Brésil, au Costa
Rica, en Géorgie, au Honduras, au Mali, Mexique, au Moldova, au Monténégro, au Paraguay, en République de Corée,
au Royaume-Uni et en Uruguay. Dans d’autres pays, au cours
de missions de plaidoyer en faveur de la ratification du Protocole facultatif, les discussions se sont bien souvent étendues à
l’établissement et à la mise en œuvre des MNP. Tel fut le cas en
Afrique du Sud, au Chili, en France, au Guatemala, en République de Corée et en Suisse. L’APT s’est également prononcée
© GASSMANN, THIERRY
médecins et d’autres experts représentant diverses régions y soit
équilibré. L’APT a plaidé auprès des Etats Parties pour veiller au
sérieux d’un processus électoral qui prendrait en compte les spécificités du mandat du Sous-Comité.
LE MANUEL SUR LE PROTOCOLE FACULTATIF DEVIENT UN OUTIL POUR LA POLICE
EN URUGUAY.
sur le développement d’un mécanisme national dans des pays
dans lesquels elle n’a pas pu se rendre, sous forme de rapports
remis notamment à la Nouvelle-Zélande et à l’Allemagne.
Contrairement aux mécanismes de l’ONU déjà existants, le
Sous-Comité et les MNP n’ont pas besoin d’invitation de la
part d’un Etat donné pour y effectuer une visite. Tout Etat
ayant ratifié le Protocole facultatif s’engage à ouvrir les portes
de tous ses lieux de détention aux visites indépendantes effectuées par ces experts externes. Les visites, tout comme les autres
formes de surveillance, constitueront la base des évaluations
effectuées par les experts et des recommandations formulées
par les MNP. De telles visites répétées et effectuées sans restriction aucune par des organes indépendants sont cruciales si
l’on veut prévenir la torture de manière efficace. Elles ont non
seulement un effet dissuasif, mais promeuvent simultanément
un contrôle systématique et l’amélioration du traitement et des
conditions de détention des personnes privées de liberté.
Mécanisme national de prévention : l’exemple d’un
processus inclusif au Paraguay
En novembre, pour garantir la mise sur pied d’un mécanisme national de prévention efficace, le Paraguay a organisé
une consultation inclusive à l’échelon national sur la mise en
œuvre du Protocole facultatif. Celle-ci a réuni des survivants
de la torture, des militants des droits de l’homme ainsi que des
représentants du gouvernement, de la police et d’autres autorités nationales pour examiner les conséquences de la ratification du Protocole facultatif, et plus spécifiquement, celles de
la désignation d’un MNP avant la date butoir de juin 2007. Le
Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Manfred
Nowak, dont la visite officielle coïncidait avec cette consultation, a souligné le caractère complémentaire de son mandat et
de celui du Protocole facultatif dans la prévention et la lutte
contre la torture. Cet événement a été organisé conjointement
par le Ministère des Affaires étrangères, par le réseau d’ONG
de défense des droits de l’homme CODEHUPY et par l’APT. Il
a été fi nancé par le Ministère des Affaires étrangères espagnol
et l’Organisation des Etats Américains (initiative interaméricaine de partenariat avec la société civile). Après les débats, les
participants ont élu un groupe de travail de 13 représentants
de l’Etat et de la société civile pour rédiger une proposition
de MNP pour le 31 mars 2007. Un deuxième forum national
aura lieu en avril 2007 afin de mobiliser le soutien du monde
politique en faveur de cette proposition.
Promotion des mécanismes nationaux de prévention
en Afrique du Sud
En avril, l’APT a organisé conjointement avec la Commission
des droits de l’homme d’Afrique du Sud (SAHRC) une tableronde sur la ratification et la mise en œuvre du Protocole facultatif en Afrique du Sud. Au cours d’une visite en octobre 2005,
il avait été décidé d’amorcer un dialogue national au sujet du
Protocole facultatif et d’établir un plan d’action en vue de sa
ratification et de sa mise en œuvre. La table-ronde a réuni 70
participants représentant des institutions étatiques, des organes parlementaires, des institutions établies en vertu du Chapitre 9 de la Constitution d’Afrique du Sud, des diplomates,
des membres de la société civile et du pouvoir judiciaire. Ils ont
L’APT ET LE CHEF DES SERVICES DE POLICE D’AFRIQUE DU SUD.
évalué le processus de ratification et analysé les conséquences
d’une mise en œuvre du Protocole facultatif, notamment de
l’établissement d’un MNP.
Cette table-ronde a abouti sur la recommandation que la
SAHRC réalise une étude sur les mécanismes de surveillance
des lieux de détention déjà en place. Elle pourrait notamment
procéder à l’examen du cadre juridique et identifier les lacunes
du système actuel de prévention et d’élimination de la torture.
La SAHRC s’est déclaré prête à établir et à soutenir un comité
ad hoc sur la torture qui ferait campagne en faveur de la ratification du Protocole facultatif et de la criminalisation de la
torture en droit national. Tous les principaux acteurs, tels que
les membres du parlement, de la société civile, du gouvernement et des institutions établies en vertu du Chapitre 9, sont
censés faire partie de ce comité. Celui-ci devrait, en sus, faire
pression pour une restructuration des agences qui rempliront
la fonction de MNP, et aider à diffuser les informations sur
la Convention contre la torture et son Protocole facultatif aux
acteurs nationaux clés, ainsi qu’aux pays avoisinants.
Promouvoir la transparence des institutions
© HEGER, BORIS
Depuis ses débuts, l’APT a toujours œuvré pour la création de
mécanismes indépendants de surveillance afi n que les institutions et lieux de détentions soient plus transparents et obligés
de rendre des comptes. Dans ce contexte, l’un des plus grands
succès de l’APT a été la rédaction, l’adoption et l’entrée en
vigueur du Protocole facultatif. Ces 30 dernières années, l’APT
a travaillé à promouvoir la surveillance régulière des institutions pour responsabiliser ces dernières, et réduire l’incidence
de la torture dans les lieux de détention. L’APT a dès lors acquis
une grande expérience dans ce domaine.
En 2006, l’APT a décidé de consacrer plus d’attention à certains
lieux de détention moins « traditionnels », conformément à la
défi nition large des lieux de détention consacrée par le Protocole facultatif comme des lieux « où se trouvent […] des
personnes privées de liberté ». En outre, l’APT a effectué des
missions dans des pays qui n’avaient pas encore ratifié le Protocole facultatif pour veiller à ce que d’autres mécanismes de
surveillance y soient mis en place. Afi n d’interpeler les membres de la communauté internationale chargés des questions
relatives aux droits de l’homme, l’APT a également organisé
une table-ronde intitulée « Un regard dans la prison ».
TABLE-RONDE ‘UN REGARD DANS LA PRISON’.
MME LOUISE ARBOUR PARTAGEANT SON EXPÉRIENCE ET SES ATTENTES SUR
PROTOCOLE FACULTATIF LORS DE LA TABLE-RONDE.
Un regard dans la prison : visiter les prisons et
prévenir la torture
En juin, pour célébrer l’entrée en vigueur du Protocole facultatif et pour attirer l’attention du public sur l’aboutissement
de trois décennies au service de la prévention de la torture,
l’APT a organisé une table-ronde intitulée « Un regard dans la
prison » à laquelle a participé le Haut-Commissaire aux droits
de l’homme, Mme Louise Arbour. En s’appuyant sur son expérience en tant que magistrate et présidente de la commission
d’enquête sur les violations présumées des droits des détenus,
Mme Arbour a mis en exergue le caractère innovant du Protocole facultatif et sa capacité à changer fondamentalement la
perception que l’on peut avoir des détenus en tant que titulaires de droits. En outre, les membres du panel ont évoqué leur
expérience en leur qualité d’inspecteurs-chefs des prisons,
d’officiers de police, de membres du Comité pour la prévention de la torture (CPT) ou d’avocats spécialisés dans les droits
de l’homme. Ils ont abordé le caractère crucial des visites dans
la prévention de la torture et l’histoire du Protocole facultatif,
tout comme son importance, dans le système international des
droits de l’homme. Toutefois, un membre tunisien du panel
Promouvoir la transparence des institutions
a fait remarquer que l’ouverture des lieux de détention à une
surveillance indépendante et les instruments de droit international, tels que le Protocole facultatif, demeurent un vœu pieu
dans bien des pays de la planète.
Approfondir les connaissances de tous
les lieux de détention
L’APT travaille de plus en plus
avec différents « lieux de détention ». Aussi a-t-il été nécessaire
pour le Programme Visites de
développer de nouveaux partenariats avec des acteurs spécialistes de certaines thématiques
en lien avec la détention. A titre
d’exemple, l’APT est devenue
membre de la récente Coalition
internationale sur la détention
des migrants et a commencé à
travailler en collaboration avec
l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la surveillance des instituts de santé mentale. Ce dernier projet impli-
TRAVAIL EN GROUPE LORS DE L’ATELIER EN OUGANDA.
quait l’élaboration d’un guide de l’OMS sur la surveillance des
droits des personnes ayant un handicap mental.
Le Programme Visites a également organisé des formations
sur la méthodologie et les normes des visites pour les acteurs
nationaux d’Azerbaïdjan, du Brésil, d’Ouganda et de la République de Corée. Le contenu de ces séances de formation était
tiré d’une publication de l’APT « Visiter un lieu de détention :
guide pratique ». En 2006, ce guide a été traduit par des acteurs
nationaux en coréen et en turc, tandis que le PNUD se chargeait
de sa traduction en arabe. De plus en plus, le Programme
Visites travaille en étroite collaboration avec des acteurs travaillant sur des problématiques telles que les femmes et les
enfants en détention, en permettant l’échange de connaissances
et en mettant les outils existants à disposition des acteurs
intéressés.
Surveiller les lieux de détention dans la région arabe
Dans certains pays du MoyenOrient et d’Afrique du Nord,
les institutions nationales des
droits de l’homme et les ONG
exigent de plus en plus d’avoir
accès aux lieux de détention
pour pouvoir effectuer des
visites préventives. Or, l’un des
obstacles au travail de ces organisations est le manque d’instruments relatifs aux droits de
l’homme en arabe. Pour pallier ce manque, le Programme
du PNUD pour la bonne gouvernance dans la région arabe a
offert de traduire « Visiter un lieu de détention : guide pratique »
en arabe, offre que l’APT a acceptée. En décembre, au Caire,
l’APT et l’Organisation égyptienne pour les droits de l’homme
ont célébré la sortie de ce guide en arabe, dès lors devenu un
outil mis à disposition des organisations de la région s’intéressant à la surveillance des lieux de détention. L’APT a également
rencontré des partenaires potentiels avec lesquels elle a envisagé des voies de collaboration pour des projets de prévention
au niveau national et régional.
Brésil : formation pour une surveillance efficace
des lieux de détention
Pour veiller à ce que la
méthodologie des visites soit mise en œuvre de
manière efficace, l’APT
organise des ateliers consacrés à la surveillance des
lieux de détention et destinés au personnel des organes de visites. En 2006, le
Secrétariat pour les droits
de l’homme de la Présidence du Brésil a réédité et diffusé 5 000
copies de la version portugaise de « Visiter un lieu de détention :
guide pratique ». Suite à la large diffusion de cette publication,
l’APT a été invitée à organiser un atelier de formation sur la
surveillance des lieux de détention pour les acteurs nationaux
de huit Etats fédéraux. Cet atelier, qui s’est tenu en août, a été
l’occasion pour les représentants d’institutions publiques et
d’ONG d’échanger leurs expériences, de faire le bilan de leurs
pratiques et de débattre de questions problématiques, telles
que l’accès aux lieux de détention et les moyens d’éviter les
représailles contre les personnes privées de liberté. Cet événement, en plus du soutien de l’APT à la campagne nationale
de plaidoyer, a permis d’accélérer la ratification du Protocole
facultatif. D’autres séances de formation destinées aux institutions publiques spécialisées et à la société civile sont prévues
en 2007 et en 2008.
Aider à la mise en œuvre de cadres juridiques efficaces
tions du Comité, les experts ont également initié un modèle de
suivi novateur avec la délégation chilienne qui avait présenté
son rapport en 2004. La mission s’est terminée par une conférence organisée avec le Centre des droits de l’homme de l’Université du Chili. Suite à cette mission, les acteurs nationaux ont
utilisé le rapport de l’APT dans leur travail de sensibilisation
sur la nécessité d’adopter d’autres mesures et mécanismes pour
prévenir la torture.
Au niveau national
Administration de la justice en Géorgie
Promotion des mécanismes de prévention de
la torture au Chili
En novembre, l’APT et ses partenaires locaux ont débuté la
planification d’un projet quinquennal de promotion de l’administration de la justice en
Géorgie. Ce projet a pour but
d’identifier les failles du pouvoir judiciaire et du parquet à
réagir de manière appropriée
aux plaintes de torture et de
mauvais traitements. La publication de l’Université d’Essex
intitulée « Combattre la torture : un manuel pour les juges et
les procureurs » a été traduite en géorgien par l’Institut Raoul
Wallenberg et le Bureau du Défenseur des droits de l’homme
de Géorgie et son utilisation est recommandée au pouvoir judiciaire et au parquet. Une formation sur la base de ce manuel
s’adresse aux juges et procureurs aura lieu par la suite.
En mai, une délégation d’experts de haut-niveau s’est rendue
au Chili pour promouvoir la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité des Nations Unies contre la torture
en 2004. La délégation a rencontré des représentants de hautniveau des autorités étatiques, des groupes locaux de défense
des droits de l’homme et des diplomates pour discuter des
questions d’impunité, de réparation et de conditions de détention. Pour assurer une meilleure application des recommanda-
Interventions juridiques dans des affaires nationales
LA DÉLÉGATION DE L’APT – M. MENDEZ, M. MONA, M. VAN BOVEN, MME GEREZ ET
DR ROJAS – PRÉSENTENT LES RÉSULTATS DE LA MISSION À LA PRESSE AU CHILI.
Au Canada, le rapport fi nal de la Commission chargée d’enquêter sur le traitement subi par M. Maher Arar a reflété
de nombreuses préoccupations émises par l’APT et par ses
partenaires non-gouvernementaux dans leurs rapports sur les
mesures visant à empêcher les transferts de détenus pour les
© HEGER, BORIS
Veiller à la mise en œuvre des normes internationales, régionales et nationales est l’une des activités au cœur du travail de
l’APT. En 2006, alors que son travail se concentrait en grande
partie sur le Protocole facultatif (ratification et promotion
des MNP et d’un Sous-Comité efficaces), l’APT a poursuivi
son travail juridique d’ordre plus général au sein des forums
nationaux, régionaux et internationaux. Quelques unes de ces
activités sont exposées ci-dessous.
Aider à la mise en œuvre de cadres juridiques efficaces
torturer à l’étranger et sur la surveillance civile des agences
de sécurité nationale. L’APT a ainsi pris part à une coalition
s’opposant à de tels transferts dans le cadre de l’affaire Ramzy
c. les Pays-Bas portée devant la Cour européenne des droits
de l’homme, et dont le jugement est attendu pour 2007. Au
Royaume-Uni, l’APT et d’autres ONG ont obtenu la permission par la Chambre des Lords de déposer des observations
dans l’affaire Al Skeini : cette affaire a trait aux droits des personnes privées de leur liberté par des forces militaires européennes agissant à l’étranger (dans ce cas précis, en Iraq) et
sera entendue en 2007.
du Conseil de l’Europe, au cours de laquelle ces directives
devaient être examinées. L’APT a été satisfaite de voir que le
Conseil de l’Europe avait fi nalement rejeté le projet, refusant
par la même de donner son accord à l’usage de telles garanties
diplomatiques.
Au niveau régional
Enquête sur les détentions secrètes de la CIA
En février, l’APT a participé aux enquêtes concernant des allégations selon lesquelles des agents de la CIA auraient enlevé,
transféré secrètement et/ou emprisonné des individus soupçonnés de terrorisme dans ou via des Etats européens. L’analyse
juridique détaillée produite par l’APT à ce sujet (« Incommunicado, Unacknowledged, and Secret Detention under International Law ») a été saluée par les enquêteurs du Conseil
de l’Europe, du Parlement européen et de la Commission de
Venise pour la démocratie par le droit. L’APT, en collaboration
avec d’autres ONG, a également rédigé une déclaration exhortant les gouvernements européens à prendre 12 mesures pratiques pour mettre fi n aux violations des droits de l’homme dues
aux extraditions et aux détentions secrètes.
Plaidoyer contre les garanties diplomatiques
L’APT a coordonné la préparation d’une déclaration commune d’ONG exprimant leur désaccord vis-à-vis d’un projet de
directives du Conseil de l’Europe qui auraient permis d’arguer
de « garanties diplomatiques » pour légitimer les transferts
d’individus dans des Etats où ils risquaient d’être torturés. En
mars, l’APT a été conviée à la réunion du Groupe de spécialistes sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
MME BRUNSCHWIG GRAF, M. JOHNSSON ET MME ARBOUR S’ADRESSENT AUX
PARLEMENTAIRES LORS DU SÉMINAIRE DE L’APT-CIJ-UIP.
Au niveau international
Avec le concours de l’APT et de la Commission internationale
des juristes, l’Union interparlementaire (UIP) a organisé un
séminaire intitulé « Le droit et la justice : au crible des parlements ». Plus de 80 présidents et membres de comités parlementaires pour les droits de l’homme provenant du monde
entier se sont réunis pour discuter leur rôle dans la prévention de la torture en engageant des campagnes de ratification
du Protocole facultatif et en participant à l’établissement des
MNP. A l’issue du séminaire, chaque participant avait connaissance des mesures pratiques à adopter pour prévenir la torture
au niveau national.
Renforcer les capacités des principaux acteurs
le lancement d’un projet quinquennal ayant pour but de renforcer les capacités des organisations de la société civile et de
l’UHRC pour qu’elles puissent surveiller les lieux de détention
et militer en faveur d’une ratification du Protocole facultatif.
Après une phase d’enseignement à distance, les participants à
la formation mettront en œuvre un programme de surveillance sous l’égide de l’APT, avant de se retrouver en atelier pour
partager les meilleures pratiques.
Former la police à l’utilisation du Code de
déontologie à Maurice
En juin, dans le but de promouvoir la mise en œuvre du Code
de déontologie de l’Organisation de coopération des chefs de
police régionaux d’Afrique australe (SARPCCO), l’APT et les
forces de police de Maurice (FPM) ont organisé deux ateliers
destinés aux cadres supérieurs et intermédiaires. Des formateurs d’Afrique du Sud ont aidé à diriger l’atelier et ont partagé leur expérience en la matière. Le premier atelier a réuni
21 cadres supérieurs qui ont discuté des stratégies pour mettre
en œuvre efficacement le Code au sein des FPM. Ils ont ensuite
rédigé des recommandations ayant trait à la direction et la
gestion, à l’éducation et la formation, à la communication,
REPRÉSENTANTE DE L’APT LORS DE L’ATELIER DE FORMATION EN OUGANDA.
Au niveau national
Renforcer les capacités des ONG pour surveiller les
lieux de détention en Ouganda
En novembre, à Kampala, l’APT, la Commission des droits de
l’homme de l’Ouganda (UHRC) et le Centre africain pour le
traitement et la réhabilitation des victimes (ACTV) ont organisé un atelier visant à former les représentants de 12 organisations émanant de la société civile. Cet événement marquait
LE CODE EST UN NOUVEL OUTIL POUR LA POLICE À MAURICE.
© HEGER, BORIS
Dans son travail de prévention de la torture, l’APT a toujours
tenté de travailler avec et par les autres. En 2006, ses activités de renforcement des capacités consistaient notamment à
conseiller les Etats souhaitant établir des organes de visites
indépendants ; à former d’une part les institutions nationales et les ONG sur les visites des lieux de détention et d’autre
part le pouvoir judiciaire ainsi que les services de police sur les
normes et garanties juridiques contre la torture. Les exemples
suivants ont trait à des activités qui n’étaient pas directement
liées au Protocole facultatif.
concernant des actes de torture et des mauvais traitements et
de réagir adéquatement à des scénarios réalistes. Le séminaire
a également été l’occasion de revenir sur l’importance de l’indépendance des systèmes de surveillance dans la prévention
de la torture.
Au niveau régional
lier à Varsovie visant à renforcer les compétences pratiques par
le biais d’une visite de prison. Au cours d’une troisième phase,
les participants ont élaboré des plans d’action pour prévenir la
torture dans leur institution.
Renforcer la position des Ombudsman
en Amérique centrale
Renforcer les capacités des institutions nationales des
droits de l’homme (INDH) en Europe
L’APT ET DES CADRES SUPÉRIEURES DES FORCES DE POLICE DE MAURICE.
et enfi n, au contrôle et à la surveillance. Le deuxième atelier
a, quant à lui, réuni 33 chefs d’unité ou de postes de police.
Il visait à faire respecter les principes des droits de l’homme
dans le travail quotidien des forces de police, à faire comprendre l’importance du Code et à identifier les façons de l’utiliser.
Les participants ont conçu des plans d’action pour appliquer le
Code et pour guider les agents moins expérimentés de manière
à offrir des services de maintien de l’ordre ancrés dans le respect des droits de l’homme.
L’APT a poursuivi son programme de renforcement des capacités destiné aux INDH, appelé « Acteurs pour le changement », en
coopération avec le HCDH et l’ONG Fahamu. En 2006, après
des cours dispensés en Afrique et en Asie, le programme s’est
concentré sur les institutions européennes. Les participants
provenaient d’Allemagne, de Bulgarie, du Danemark, d’Espagne, de Finlande, de Géorgie, de Grèce, d’Irlande, d’Irlande du
Nord, du Kosovo, de Lettonie, de Macédoine, de Pologne et du
Portugal. Ce cours combinait des modules d’enseignement à
distance, utilisant un CD-ROM de formation, et des modules
de tutorat individuel. Il était axé sur les aspects techniques et
juridiques de la prévention de la torture et comprenait un ate-
Former les avocats à la prévention de la torture
en Turquie
Axant de nouveau son travail sur la prévention de la torture,
la Fondation pour les études sociales et juridiques, une ONG
turque, a invité l’APT à participer à un séminaire de formation en novembre. Il s’agissait de la première des deux séances
de formation visant à former les avocats pour qu’ils puissent
mieux répondre aux plaintes en matière de torture et de mauvais traitements. Ce séminaire pratique avait pour but de développer les compétences des avocats en matière d’entretiens
avec les victimes présumées de torture, de collecte des preuves
VISITE DE L’ÉTABLISSEMENT CORRECTIONNEL DE BIALOLEKA LORS DE LA
FORMATION À VARSOVIE.
VISITE DE PRISON POUR FEMMES AU PANAMA LORS DU SÉMINAIRE RÉGIONAL.
Dans le but de renforcer les capacités des bureaux des Ombudsman afi n qu’ils puissent surveiller tous types de lieux de détention, l’APT, l’Institut interaméricain des droits de l’homme et
l’Ombudsman du Panama ont organisé un séminaire régional
sur la surveillance des lieux de détention. Y ont participé des
représentants des bureaux des Ombudsman du Belize, du
Costa Rica, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua, du
Panama et du Salvador, le Rapporteur spécial de la Commission interaméricaine des droits de l’homme sur les personnes
privées de liberté, et des ONG, telles que le CEJIL et Mental
Disability Rights International. Les participants ont analysé
la situation des différents lieux de détention et ont débattu des
conséquences nationales de l’adoption du Protocole facultatif
par leur Etat. Le séminaire a été suivi par la visite d’une prison
Fournir des outils de prévention de la torture
Les organes de traités : les droits de
la personne en action
Formation sur les Lignes directrices de Robben Island
(LDRI) de la Commission africaine
L’APT et la Fédération internationale de l’Action des chrétiens
pour l’abolition de la torture (FIACAT) ont lancé la première
phase d’un projet triennal pour assister les ACAT nationales
d’Afrique francophone à mettre en œuvre les LDRI. Après
avoir échangé points de vue et pratiques sur la question par le
biais du courrier électronique, les représentants de 13 sections
se sont réunis lors d’un séminaire de formation au Burundi, en
décembre. Ce dernier leur a permis d’acquérir de plus amples
connaissances sur les LDRI et d’adopter des plans d’action
pour les appliquer dans leur propre pays. La mise en œuvre
de ces plans fera l’objet d’un suivi par l’APT et la FIACAT au
cours de l’année 2007.
REPRÉSENTANTS DE L’ACAT LORS DU SÉMINAIRE AU BURUNDI.
PRÉSENTATION DU DVD ‘LES ORGANES DE TRAITÉS’ LORS DE SA SORTIE LE
10 JUILLET. © MAX OETTLI
L’une des réussites de l’APT est d’avoir coproduit un DVD sur
le système onusien des organes institués en vertu des traités.
Ce DVD, intitulé « Les organes de traités : les droits de la personne en action » a été produit avec le HCDH et réalisé par
Tlaloc Films. Il a été conçu comme un outil de sensibilisation
et de renforcement des capacités des acteurs nationaux et
internationaux spécialisés dans
le domaine des droits de l’homme. Il présente le travail des
organes institués en vertu des
traités, explique la procédure
des rapports et le système de
plaintes individuelles et met en
perspective l’avenir du système.
Ce DVD est sorti en juillet et a
été utilisé par l’APT au cours
© GASSMANN, THIERRY
où les participants ont pu mettre leur expérience de surveillance
en pratique. Cet événement a permis aux représentants de nouer
de nouveaux partenariats entre les institutions et d’envisager
une collaboration sur certaines questions, notamment celle des
citoyens étrangers détenus dans des pays attenants.
d’activités de formation sur les droits de l’homme en Afrique,
en Amérique latine, en Asie, en Europe centrale et orientale et
au Moyen-Orient, ainsi que par le HCHD et d’autres ONG.
Etablir les mécanismes nationaux et internationaux
prévus par le Protocole facultatif
Parmi les différents modes de
collaboration avec ses partenaires au niveau national, régional
et international, l’APT est heureuse de constater que certains
de ses manuels et guides sur la
mise en œuvre du Protocole
facultatif ont été traduits dans
diverses langues locales. A titre
d’exemple, « Visiter un lieu de
détention : guide pratique » a
été traduit en arabe, coréen,
portugais et turc, facilitant dès
lors la diffusion de ce nouveau
traité auprès des législateurs et de la société civile.
Kit de mise en œuvre des mécanismes nationaux
de prévention
En 2006, suite à l’entrée en vigueur du Protocole facultatif,
l’APT a produit de nouveaux outils pour faciliter la création
du Sous-Comité de la prévention et des MNP. Pour assister les
Eléments principaux du kit
• Guide de mise en place et désignation des MNP
• Rapport de situation par pays
• Liste de critères pour évaluer les propositions d’établissement des MNP
• Conseils specialisés pour les acteurs gouvernmentaux et non-gouvernementaux
acteurs nationaux dans la conception d’un mécanisme national efficace en vertu du Protocole facultatif, l’APT a conçu un
« kit de mise en œuvre ».
La version en ligne du kit a été lancée en juillet, tandis que la
version anglaise du guide a été imprimée en décembre. Ce dernier s’est avéré extrêmement utile aux Etats Parties et aux ONG
dans les pays où le Protocole facultatif a été ratifié, tout comme
dans ceux qui envisagent une ratification.
Protection des droits de l’homme en Afrique
L’APT a élaboré une compilation d’instruments relatifs aux
droits de l’homme en Afrique.
Cette publication est destinée
aux universitaires, aux experts
et aux défenseurs des droits
de l’homme. Elle contient un
nombre important de documents adoptés par des organisations africaines, ainsi que
les normes internationales qui
régissent l’établissement d’un
système régional de protection
des droits de l’homme en Afrique.
Budget et comptabilité
En 2006, l’APT a équilibré ses recettes et ses dépenses dans
le cadre du budget qui avait été approuvé à hauteur de 1 591
914 CHF (soit € 993 717). Comme l’illustrent les graphiques
ci-dessous, l’APT reçoit des fi nancements de sources variées,
dont des gouvernements, des organisations internationales,
des ONG, des fondations, des ventes du catalogue d’art moderne Artistes contre la torture, des membres de l’APT ainsi que
d’autres individus.
Ces dernières années, l’APT a cherché à diversifier ses sources
de fi nancement et à accroître les contributions portant sur plusieurs années. En 2006, cette dernière catégorie représentait, à
elle seule, près d’un tiers du revenu total de l’APT. Parmi les
donateurs, les gouvernements demeurent la principale source
de fonds de l’APT. Toutefois, le pourcentage de fonds provenant des fondations a augmenté pour atteindre 16% en 2006.
Sources de financement 2005 / 2006
2005
Fonds JJG (2%)
Dons privés (7%)
2006
Nations Unies (4%)
Artistes contre la Torture (4%)
Dons privés (5%)
Divers (1%)
Nations Unies (8%)
Divers (3%)
Fondations (16%)
Fondations (14%)
Gouvernements (68%)
Gouvernements (68%)
Suède
Suisse
Les trois événements majeurs de 2006 ont été l’entrée en
vigueur d’un accord quinquennal avec le Ministère des Affaires étrangères néerlandais, l’obtention d’un fi nancement de
la part du Sigrid Rausing Trust (Royaume Uni) et de VCEP
(USA). Grâce à une subvention de la Fondation Hans Wilsdorf
(Suisse), l’APT a pu renouveler son système informatique, ce
qui a permis un gain de productivité du travail de l’organisation.
Sigrid Rausing Trust
Danemark
Fondation Pro Victimis
Pays-Bas
Finlande
Royaume-Uni
Espagne
HCDH
Artistes contre la Torture
VCEP
Fondation Hans Wilsdorf
Irlande
2006
Loterie Romande
2005
IPISC – OEA et OSI
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
CHF
IPISC = Initiative interaméricaine de partenariat avec la société civile
Personnel de l’APT, 2006
Secrétaire général
Mark Thomson, Royaume-Uni
Programme Visites
Barbara Bernath, France / Suisse
Esther Schaufelberger, Suisse
Programme ONU et affaires juridiques
Edouard Delaplace, France
Victoria Kuhn, Argentine
Matt Pollard, Canada
Philippe Tremblay, Canada
Programme Afrique
Jean-Baptiste Niyizurugero, Rwanda
Programme Amériques
Claudia Gerez, Mexique / Espagne
Sylvia Diniz Dias, Brésil
Programme Europe et Asie centrale
Matthew Pringle, Royaume-Uni
Programme communication
Jennifer Katz, USA
Adrian Moore, Irlande
Lisa Myers, Suisse / Irlande
Sabrina Oberson, Italie
Administration
Catherine Felder, Suisse
Sylvie Pittet, Suisse
Maintenance
Haile Negash, Erythrée
Consultants
Lenka Koutnakova, République tchèque /
Pays-Bas
Massimiliano Desumma, Italie / Suisse
Stagiaires
Emilie Clerc, France
Caroline Draveny, France / Suisse
Caroline Frugier, France
Lelia Jimenez, Mexique
Gulia Grazioli, Italie
Audrey Olivier, France
Conseil et Conseil consultatif, 2006
Remerciements
Présidents
Marco Mona, Suisse (de 1991 à juin 2006)
Martine Brunschwig Graf, Suisse (depuis
juin 2006)
L’APT remercie chaleureusement les donateurs suivants pour leur soutien en 2006 :
Vice-président et trésorier
Renaud Gautier, Suisse
Membres du Conseil
Dr. Daniel Dufour, Suisse
Prof. Malcom Evans, Royaume-Uni
Dr. Erik Holst, Danemark
M. Krassimir Kanev, Bulgarie
Dr. Jacques Lederrey, Suisse
M. Hugo Lorenzo, Uruguay
Mme Ottavia Maurice, Suisse / Italie
M. Bacre Waly N’Diaye, Sénégal
Mme Maggie Nicholson, Royaume-Uni
M. Nick Nightingale, Royaume-Uni
Prof. Christian Nils-Robert, Suisse
M. John Noseda, Suisse
Prof. Manfred Nowak, Autriche
Mme Julienne Ondziel-Gnelenga, République du Congo
Mme Monica Pinto, Argentine
M. Bernhard Prestel, Allemagne
M. Eric Prokosch, USA
Mme Erica Schläppi, Suisse
Dr. Paz Rojas, Chili
M. Walter Suntinger, Autriche
Membres honoraires
Mme Catherine Gautier, Suisse
Mme Martita Jöhr-Rohr, Suisse
Conseil consultatif
M. Nejib Hosni, Tunisie
Prof. Paulo S. Pinheiro, Brésil
M. Joseph Voyame, Suisse
Dr. Jean-Pierre Restellini, Suisse
Mme Shaista Shameem, Fidji
Mme Hannah Forster, Gambie
Prof. Walter Kälin, Suisse
Mme Maggie Beirne, Royaume-Uni
M. Marco Mona, Suisse
Gouvernements
Danemark
Espagne
Finlande
Irlande
Pays-Bas
Royaume-Uni
Suède
Suisse
Participation à l’élaboration de ce rapport
Jennifer Katz
Lisa Myers
Audrey Olivier
Mark Thomson
Edition
Matthew Pringle
Matt Pollard
Traduction
Alia Rahal (d’anglais à français)
Organisations internationales, fondations et
autres institutions
Haut-Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme
Fondation Hans Wilsdorf
Fondation Pro-Victimis
Sigrid Rausing Trust
Loterie Romande
Initiative interaméricaine de partenariat avec
la société civile (avec le soutien de l’Institut
société ouverte et le Secrétariat du Sommet
des Amériques)
Conception et graphisme
minimum graphics
Individus
Artists contre la Torture (surtout M. Ruedi
Mettler), les membres de l’APT, et d’autres
personnes généreuses.
Photographie de couverture
© 2003 Elizabeth Graves, avec l’aimable autorisation de Photoshare
Impression
PCL
Photographies
Carole Parodi
Donncha O’Caoimh, http://ocaoimh.ie
Bibliothèque et service de recherches du
Comité International de la Croix Rouge
Union Interparlementaire
Véronique Botteron
Nota bene : L’APT reste indépendante vis-àvis de ses soutiens fi nanciers quant aux questions de politique générale et de stratégies en
lien avec ses activités.

APT Rapport Annuel 2006

Transcription

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