Entrepreneuriat-les_aides_-_les_acteurs_HN_

Principaux dispositifs d’aides pour l’entrepreneuriat en milieu rural en Haute Normandie
(Liste non exhaustive pour tout complément se rapprocher des organismes concernés)
Dispositif d’aide
ACCRE
(Aide aux
Chômeurs
Créateurs ou
Repreneurs
d’Entreprise)
NACRE
(Nouvel
Accompagnement
pour la Création et
le Reprise
d’Entreprise)
Prêt à la création
d’entreprise (PCE)
Niveau
National
National
National
Bénéficiaires
L’entrepreneur
Bénéficiaire de
l’ACCRE ou
en ayant bénéficié
depuis moins de ans
Les entreprises
(entreprises
individuelles et
sociétés)
Principe/nature de l’aide
Où s’adresser
Pour en savoir plus
Exonération partielle, pendant un an, des
Centres de Formalités des
charges sociales portant sur la partie des
Entreprises (CFE)
revenus ou revenus ne dépassant pas 120% du
compétents
SMIC
Accompagnement par un organisme labellisé
et conventionné par l’Etat et la caisse des
Dépôts en 3 phases : aide au montage du
projet / appui à la structuration financière /
appui au démarrage et développement pendant
trois ans
Améliorer le financement
entreprises créées ou reprises.
des
jeunes Votre banque ou OSEO
Haute Normandie
www.entreprises.gouv.fr/nacre
http://www.apce.com/pid641/pce.ht
ml?espace=1&tp=1
Dispositif d’aide
ADIE
Micro crédit
FISAC
Aide du fonds
d'intervention pour
les services,
l'artisanat et le
commerce
Niveau
Bénéficiaires
Principe/nature de l’aide
Où s’adresser
National
L’entrepreneur
Personne n’ayant pas accès au crédit bancaire
ADIE
dont le financement est < 10 000€.
Prêt de 6000€ sur 30 mois max et un (Association pour le Droit à
accompagnement technique pendant le l’Initiative Economique)
remboursement.
National
Les entreprises
commerciales,
artisanales ou de
services à l'exclusion
des pharmacies, des
professions libérales,
ainsi que les activités
liées au tourisme
Principalement destiné à financer les
opérations
de
création,
maintien,
modernisation, adaptation ou transmission des
entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services, pour préserver ou développer un
tissu d'entreprises de proximité.
Aides dans les
Zones de
Revitalisation
Rurale (ZRR)
National
Aides à Finalités
Régionales (AFR)
National
Réservées aux
entreprises situées
dans les ZAFR
Direction Régionale des
Entreprises, de la
Concurrence, de la
Consommation, du Travail
et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Pour en savoir plus
http://www.adie.org
http://www.apce.com/pid911/aidedu-fisac.html?espace=1&tp=1
Le classement en ZRR permet aux entreprises
de ces territoires de bénéficier d’avantages URSSAF
fiscaux conséquents, notamment lors de leur Service des impôts
création.
http://territoires.gouv.fr/zone-derevitalisation-rurale
Aides fiscales
http://territoires.gouv.fr/afrpublication-du-decret-adoptant-larevision-mi-parcours-du-zonage
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L’ entrepreneuriat en milieu rural – Ressources
03/08/2012
Dispositif d’aide
Prime
d'aménagement du
territoire (PAT)
L'aide à la reprise
ou à la création
d'entreprise versée
par Pôle emploi
(ARCE)
Chéquier création
pour lancer son
entreprise
Aide Régionale à
l'Economie Sociale
et Solidaire
(ARESS)
Coup de pouce
agricole
Niveau
Bénéficiaires
Principe/nature de l’aide
Où s’adresser
Délégation
interministérielle à
l'Aménagement et à la
compétitivité des
Territoires et à l'Attractivité
Régionale (DATAR)
Pour en savoir plus
National
PME ou grandes
entreprises
implantées en zone
AFR
National
Les demandeurs
d'emploi qui créent
ou reprennent une
entreprise
Aide financière versée sous forme de capital
L’entrepreneur
Permet de faciliter le recours à des experts
Plates-formes d'initiative
extérieurs pour mener à bien les projets des
locale propre à chaque
créateurs ou des repreneurs et favoriser ainsi
territoire
la pérennité de leur entreprise
http://www.hautenormandie.fr/Guid
es-des-aides/Chequier-Creationpour-lancer-son-entreprise
Région
Personne morale
Apporte un soutien au lancement d’un projet
(limité aux deux premières années) ou
soutient la consolidation d’un projet de
développement
http://www.hautenormandie.fr/Guid
es-des-aides/Aide-Regionale-a-leconomie-sociale-et-solidaireARESS
Région
Porteur de projet ou
candidat installé
depuis moins de 6
mois
Dernier levier possible de financement d'un
dossier pour lequel la faisabilité a été
Région - Service Economie
démontrée. Cette aide régionale ne peut être
des Territoires
attribuée simultanément à d'autres aides à
l'installation.
Région
Aide directe à l'investissement
Pôle emploi
Agence pour le
Développement Régional
de l’Economie Sociale et
Solidaire (ADRESS)
http://www.apce.com/pid6140/pat.h
tml?espace=1&tp=1
http://www.apce.com/pid11646/aid
es-de-poleemploi.html?espace=1&tp=1
http://www.hautenormandie.fr/Guid
es-des-aides/Coup-de-pouceagricole
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L’ entrepreneuriat en milieu rural – Ressources
03/08/2012
Dispositif d’aide
Coup de pouce
Dispositif région
coopérative
Haute-Normandie
Active : appui aux
créateurs et
repreneurs
d'entreprise
Niveau
Bénéficiaires
Aide régionale destinée à faciliter la création
ou la reprise de très petites entreprises par des
personnes sans emploi. Subvention de 3900€,
sous condition d’avoir obtenu un prêt
complémentaire et d’être bénéficiaire de
l’ACCRE.
Région
Région
Principe/nature de l’aide
Salariés d'une
entreprise reprenant
celle-ci sous forme de
SCOP ou de SCIC, à
la suite d'une
transmission ou d'une
liquidation. Créateurs
d'entreprises sous
forme de SCOP ou de
SCIC.
Région
Où s’adresser
Région - Service
Développement et
Mutations Economiques –
Région
Boutique de gestion (de
votre territoire)
Pour en savoir plus
http://www.hautenormandie.fr/Guid
es-des-aides/Coup-de-pouce-a-lacreation-de-son-emploi
https://www.hn-espaceentreprises.fr/Guide-desSoutenir la création et la reprise d'entreprises Région- Service
aides/Aides-a-la-creation-reprise-dpar les salariés sous forme de SCOP ou de développement et mutations
entreprise/Dispositif-RegionSCIC en Haute-Normandie.
économiques
Cooperative
Soutenir les créateurs et repreneurs
d'entreprises par un appui personnalisé et par
l'octroi d'outils financiers.
HNA apporte des financements et appuie les Haute-Normandie Active
porteurs de projets dans leurs recherches de
financement, elle facilite leurs négociations
avec les banques.
http://www.hautenormandie.fr/Guid
es-des-aides/Haute-NormandieActive-appui-aux-createurs-etrepreneurs-d-entreprise
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L’ entrepreneuriat en milieu rural – Ressources
03/08/2012
Dispositif d’aide
Diagnostic pour
aider les créateurs
Aide à la
requalification des
zones d’activités
Aide à
l’aménagement
des zones
d’activités
Aide aux
bâtiments locatifs
d’entreprise
Niveau
Bénéficiaires
Principe/nature de l’aide
Où s’adresser
Porteur de projet
Optimiser les chances de réussite des
créateurs haut-normands. Le diagnostic est
réalisé par des structures spécialisées dans Région- Service
l'accompagnement de la création-reprise Développement et
d'entreprise retenues par la Région. Sa durée Mutations Economiques
est de 21 heures comprenant 2 entretiens
individuels au minimum.
Seine
Maritime
Communes
Structures
intercommunales
Mandataires/concessi
onnaire
Elever le niveau qualitatif d’aménagement des Direction de l’Economie
sites existants sur le territoire Départemental et de l’Emploi du
pour les rendre plus attractifs.
Département
Seine
Maritime
Communes
Structures
intercommunales
Mandataires/concessi
onnaire
Développer une offre d’accueil adaptée au
besoin des entreprises en distinguant le
soutien aux zones de proximité qui relèvent
du droit commun à celui des zones
structurantes
et/ou
d’intérêt
national
programmées par les Pays et les
Agglomérations et qui relèvent du FDADT.
Seine
Maritime
Communes,
groupements de
collectivités,
organismes
consulaires, SEM
Développer une offre immobilière non
Direction de l’Economie
satisfaite par le marché privé pour répondre
et de l’Emploi du
aux besoins d’installation provisoire des
Département
entreprises avant une installation définitive.
Région
Direction de l’Économie et
de l’Emploi - Service
Développement des
Entreprises du Département
Pour en savoir plus
http://www.hautenormandie.fr/Guid
es-des-aides/Un-diagnostic-pouraider-les-createurs
http://www.seinemaritime.net/guide
desaides/medias/File/aide-a-larequalification-des-zones-dactivites-t1.pdf
http://www.seinemaritime.net/guide
desaides/medias/File/aide-a-lamenagement-des-zones-dactivites-t1.pdf
http://www.seinemaritime.net/guide
desaides/medias/File/aide-auxbatiments-locatifs-d-entreprisesT1.pdf
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L’ entrepreneuriat en milieu rural – Ressources
03/08/2012
Dispositif d’aide
Aide aux
bâtiments
commerciaux sous
maîtrise d’ouvrage
publique
Prêts d’honneur à
la création
d’entreprise
Fonds d’avance
remboursables à
l’artisanat, au
commerce et aux
services (ARACS)
Niveau
Bénéficiaires
Seine
Maritime
Communes et
groupements de
communes en milieu
rural ou situés dans
les territoires
socialement fragiles
Permettre de maintenir ou de recréer des Direction de l’Economie
services commerciaux de proximité, vecteurs et de l’Emploi du
d’emplois et de lien social.
Département
Seine
Maritime /
Eure
Etre une petite ou
moyenne entreprise
conformément à la
définition
européenne.
Le créateur ou le
repreneur doit
détenir une partie du
capital à hauteur
minimum de 34 %.
Objectifs :
- faciliter l’accès au système bancaire
traditionnel
- Soutenir le projet des créateurs repreneurs
d’entreprises, grâce à un accompagnement
sous forme de parrainage.
Toutes les entreprises
artisanales et
commerciales
inscrites au RM et/ou
au RCS qui ont au
moins deux années
d’activité
Objectifs :
– faciliter l’accès au système bancaire
traditionnel, sans imposition fiscale de cette
recette pour l’entrepreneur
– de donner un véritable coup de pouce aux
Chambre Consulaire dont
projets de développement d’ensemble d’un
dépend l’entreprise
commerçant-artisan
– au regard des critères actuels, priorité sera
donnée aux projets présentant une attractivité
territoriale significative (pays ruraux et
quartiers fragiles)
Seine
Maritime /
Eure
Principe/nature de l’aide
Où s’adresser
Direction de l’Economie
et de l’Emploi du
Département
Plate-forme d’initiative
locale dont dépend
l’entreprise
Pour en savoir plus
http://www.seinemaritime.net/guide
desaides/medias/File/aide-auxbatiments-commerciaux-sousmaitrise-d-ouvrage-publique-t1.pdf
http://www.seinemaritime.net/guide
desaides/medias/File/prets%20d%2
7honneur%20a%20la%20creation%
20d%27entreprises%20T2.pdf
http://www.seinemaritime.net/guide
desaides/medias/File/fonds%20d%2
7avances%20remboursables%20a%
20l%27artisanat,%20au%20comme
rce%20et%20aux%20services%20
%28aracs%29%20T2.pdf
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L’ entrepreneuriat en milieu rural – Ressources
03/08/2012
Dispositif d’aide
Aide à
l'immobilier
artisanal et
commercial
Immobilier en
blanc à vocation
locative
Niveau
Eure
Eure
Bénéficiaires
Principe/nature de l’aide
Où s’adresser
Collectivités
territoriales
L’acquisition, construction ou rénovation de
bâtiments pour assurer la sauvegarde et la
redynamisation des activités artisanales sur le
territoire.
Le maintien ou la réouverture du dernier
commerce de proximité
Délégation du
développement durable
Direction du
développement économique
et de l'aménagement du
territoire
Les communes ou
groupements de
communes
L’acquisition, la construction ou la rénovation
de bâtiments pour assurer la sauvegarde et la
redynamisation des activités artisanales et
tertiaires sur le territoire.
Délégation du
développement durable
Direction du
développement économique
et de l'aménagement du
territoire
Pour en savoir plus
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L’ entrepreneuriat en milieu rural – Ressources
03/08/2012
Réseaux d’acteurs et de partenaires en matière
d’entrepreneuriat en milieu rural
Conseil Régional de Haute Normandie
http://www.hautenormandie.fr/
Nathalie VOISIN
Chef de projet Haute-Normandie Espace Entreprises
Direction Economie Emploi Entreprise & Energie
Région Haute-Normandie
Tél. 02 35 52 56 69
Conseil Général de Seine Maritime
http://www.seinemaritime.net/fr/
Direction de l’Economie et de l’Emploi
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
76101 Rouen cedex 1
Tél. : 02 35 03 55 55
Fax.: 02 35 03 55 42
Conseil Général de l’Eure
http://www.eure-en-ligne.fr/cg27/accueil_eure_en_ligne?categorieSelectionnee=&ctnscroll_ctlActuPortail=5_0
Direction du développement économique et de l'aménagement du territoire
Hôtel du Département
14 boulevard Georges Chauvin27021 Evreux cedex
Tél. : 02 32 31 50 50
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Haute-Normandie
http://www.crm-haute-normandie.fr/
5 à 9, avenue de Caen - BP 1153 - 76176 ROUEN Cedex 1
Téléphone : 02 32 18 06 40 - Fax : 02 32 18 06 49
[email protected]
Personnes ressources : Valérie MARTIN et Catherine CAPRON (CMA 76), Yves MEGARD (CMA 27)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Haute Normandie
http://www.haute-normandie.cci.fr/
9 Rue Robert Schuman 76042 ROUEN Cedex 1
Tél. 02 35 88 44 42
Personnes ressources : Elodie TALBOT
Chambre d’agriculture de Seine Maritime
http://www.seine-maritime.chambagri.fr/
Pôle Installation Transmission
Chemin de la Bretèque BP 59
76232 BOIS GUILLAUME Cedex
installation @seine-maritime.chambagri.fr
Tél : 02 35 12 47 47
Chambre d’agriculture de l’Eure
5 rue de la Petite Cité
27008 EVREUX CEDEX
tel : 02.32.78.80.00
fax : 02.32.78.80.01
mail : [email protected]
DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l’Emploi de Haute-Normandie)
http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-accueil-30-.html
Pôle 3 E - Service Développement Economique Régional
21 avenue de la Porte des Champs - 76037 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 52 32 00 (standard)
Personne ressource : Pascale SEGLIA
OSEO Haute-Normandie - Direction régionale
http://www.pce.oseo.fr/pret_a_la_creation_d_entreprise
20, place Saint-Marc
76000 Rouen
Tél. : 02 35 59 26 36 - Fax : 01 41 79 93 06
ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique)
http://www.adie.org/
Évreux
20, rue Chateaubriand n°146 Immeuble Cévennes 27000 Évreux
Tél : 0 800 800 566
Le Havre
116, rue Jean-Jacques Rousseau 76600 Le Havre
Tél : 0 800 800 566
Rouen
13, rue Malherbe 76100 Rouen
Tél : 0 800 800 566
ADRESS (Agence pour le Développement Régional de l’Economie Solidaire et Sociale)
http://adress-hn.org/
Pôle régional des savoirs
115, boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
Tél. : 02 35 72 12 12
@ : [email protected]
Plates-formes d’initiative locale de Haute Normandie :
- Havre Caux Initiative
http://www.cci-creation.com/La-CCI-et-Vous/Les-services/Le-Havre-Caux-Initiative
Esplanade de l'Europe - BP 1410 - 76067 LE HAVRE CEDEX
Tél : 02 35 55 26 67
Contact : Véronique Noury - [email protected]
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L’ entrepreneuriat en milieu rural – Ressources
03/08/2012
- Dieppe Bresle Initiative
http://www.dieppe.cci.fr/html/cre_dieppebresleinitiative.htm
4 boulevard du Général de Gaulle - BP 402 - 76206 DIEPPE CEDEX
Tél : 02 35 06 50 36
- Rouen Initiative
http://www.rouen.cci.fr/creerReprendre/Rouen_Initiative.asp
Quai de la Bourse - CCI de Rouen - BP 641 - 76007 ROUEN CEDEX 1
E-mail : [email protected]
Tél : 02 35 14 37 59
Personne ressource : Cécile DOUGHTY
- Initiative 27
http://www.initiatives27.fr/
264 rue Jean Monnet - 27000 EVREUX
Tél : 02 32 33 70 27
SEINE-MARITIME EXPANSION
http://www.sme76.fr/index.php
Parc des Vertus - 56, Rue de la Briqueterie
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE
Tél : 02 35 82 20 20
Personne ressource : Yann Yves le GOFFIC
EURE Expansion
http://www.eure-expansion.fr/
Parc d’Activités du Long Buisson 181 rue Clément Ader BP 476
27004 EVREUX CEDEX
Tél : 02 32 33 27 07
Personne ressource : Pierre de la MOISSONNIERE
Réseau entreprendre Normandie Seine Eure
http://www.reseau-entreprendre-normandie-seine-et-eure.fr/reseau-entreprendre-normandie-seine-eteure/fr/s01_home/s01p01_home.php
105 allée Paul Langevin - 76230 Bois-Guillaume
02 32 19 65 50 - 02 35 71 78 57
[email protected]
Personne ressource : Claire RIGUIDEL
Caux Seine Développement
http://www.cauxseinedeveloppement.com/
Allée du Catillon - 76170 Lillebonne
Tél : 02 32 84 41 47
Boutique de Gestion Haute Normandie
http://www.bgehautenormandie.com/
6 quai du Havre 76000 ROUEN
[email protected]
Tél : 02.35.63.17.56
Haute Normandie Active
http://www.hautenormandieactive.org/index.html
Haute Normandie Active 10 rue Masséot-Abaquesne 76 100 ROUEN
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L’ entrepreneuriat en milieu rural – Ressources
03/08/2012
Tél. 02 32 10 65 53
Les Défis Ruraux
http://www.defis-ruraux.fr/
Place Paul-Levieux
76190 Allouville-Bellefosse
Tél : 02 32 70 19 50
Personne ressource : Sylvie JOLIOT
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L’ entrepreneuriat en milieu rural – Ressources
03/08/2012