LaFrance est le pays qui taxe le plus l`immobilier Logement

Date : 21/10/2014
La France est le pays qui
taxe le plus l'immobilier
# Les taxes représentent en moyenne 27 0Zo
du prix d'un logement neuf de 200.000 euros.
d'euros
9 Elles rapportent 60 milliards
chaque année à l'Etat et aux collectivités locales.
que le débat monte au Parlement sur le bienfondé decertaines aidesau logement, notamment
au logement locatif neuf, une étude européenne
du réseau d'avocats Fidal vient rappeler que, comme sou
vent, l'Etat donne d'une main et reprend de l'autre. La
France a la fiscalité immobilière la plus élevée des princi
paux pays européens. La pression fiscale y explique en
moyenne 27 "Mdu prix d'un logement neuf acheté
200.000 euros, toutes taxes comprises. C'est12,5points de
Alors
plus que dans les autres pays d'Europe de l'Ouest et
17 points de plus qu'en Allemagne... Le problème de la
France est qu'ellecumule une importante TVAet une forte
fiscalité locale. La pression fiscaledes collectivités locales
a explosé ces dernières années. LaFédération des promoteurs, qui a commandé cette étude, rappelle que, si les
aides au logement coûtent 42 milliards d'euros par an, la
fiscalité immobilière rapporte 60 milliards d'euros.
Logement:laFrance
a la fiscalitélaplus
élevéed'Europe
# En moyenne, les taxes pèsent 27 0Zo
du prix d'achat d'un
de plus que les autres pays européens.
logement, soit 1207o
Payelle,président de la FPI.L'impact
du prixdufoncierestplus dur à mesu
Myriam Chauvot
rer.Maissurtout, dans cedébat sur la
[email protected]
cherté des logements,on avait oublié
C'estla réponse du berger à la ber
la fiscalité.»
gère.A l'Etatqui les somme de bais
Selon l'étude de Fidal, pour un
ser leurs coûts de construction, les logement neufvendu 200.000euros
promoteurs répliquent aujourd'hui toutes taxes comprises (TTC),en
en luidemandant de balayerdevant
moyenne, la fiscalité représente
sa porte. Car, selon une étude euro
27 "Mdu prix payé par le particulier.
péenne commandée par la Fédéra
C'estdeloinla pression fiscalelaplus
tion des promoteurs immobiliers
forte parmi les principaux pays
(FPI)au cabinet d'avocats Fidal, la
européens. « La France a un écart
fiscalité pesant sur les logements
défavorablede12,5poilitsei11noyeime
neufs est nettement plus élevée en
par rapport aux autres pays euro
France que dans les autres princi
péens et de 17points par rapport à
paux payseuropéens.
l'Allemagne ! » souligne la FPI.
En moyenne, les coûts de cons
Deuxième fiscalité la plus élevée,
truction des logements sesont envo
celle du Royaume-Uni ne fait que
lés de50 "/oendix ans. « II estfacilede 20 "/odu prix d'acquisitionTTC,tan
mesurerl'impactdesnonnes decons
disque l'Allemagne,souventcitéeen
truction,ellesexpliquentlesdeuxtiers exemple pour son marché du loge
de la hausse, remarque François
ment vertueux, n'applique qu'une
IMMOBILIER
pression fiscalede 10"/o.A noter que
cette comparaison inclut la TVA
payée par le promoteur et non récu
pérable directement sur l'acheteur
du logement,mais qui vient inévita
blement gonfler le prix devente.
LaFrance a le même taux deTVA
que la Belgiqueet les Pays-Bas.Si la
fiscalitétotale y est bien plus élevée
qu'ailleurs, c'est parce que l'Hexa
gone cumule une importante TVA
et des « taxes indirectes », un terme
quidésigneles taxes des collectivités
locales.
« Il existe en France un vrai pro
blème de répartition de lafiscalité
entrel'Etat etlescollectivitéslocales»,
explique François Payelle. Par
ailleurs, les taxes indirectes ont
explosé avec la dégradation de la
situation financière des collectivités
locales. Ainsi, plusieurs taxes
Date : 21/10/2014
avaient été regroupéesily a trois ans
en une taxe unique dite « d'aména
gement du territoire ».Ce ne devait
être qu'un regroupement, mais « en
réalité,cettetaxepayable au stadedu
permis de construire a augmenté de
30 96à 60 "/opar rapport aux ancien
nes taxes qu'elleavait remplacées »,
poursuit leprésident de la FPI.
Enfin, en 2013,les collectivités ont
été autoriséesà augmenter les droits
d'enregistrement, dont le plafond a
été relevé,et beaucoup d'entre elles
se sont alors collées au nouveau
plafond.
Taxe foncière écrasante
Reste un autre aspect de la fiscalité
immobilière :celle s'exerçant pen
dant la détention d'un logement,
avecla taxe foncière.
Mieuxvaut évacuerle casdu loca
tif :il a des avantages fiscauxquiren
dent les comparaisons entre pays
trop compliquées et non pertinen
tes. Ainsi, pour un bailleur reven
dant son bien locatif après dix ans,
Fidalestime la pression fiscalefran
çaise à 29 "/odu prix du logement,
mais il oubliede prendre en compte
laréduction d'impôtdu régimeloca
tif neuf français !En revanche,il est
vrai que, pour un couple de classe
moyenne avec deux enfants occu
pant son logement pendant dix ans,
la fiscalitéfrançaiseest à nouveaula
plus élevée.Il y paiera 20.000 euros
de taxe foncière pour un logement
acheté 200.000 euros, contre
8.000 euros au Royaume-Uni,
deuxième paysd'Europeayantla fis
calitéla plus forte !Aveccette étude,
la FPI espère recentrer le débat et
contrer la remise en cause des aides
au logement qui monte depuis quelques mois. « Les aides ne font que
compenser enpartie la pressionfis
cale,martèle François Payelle.Et au
final, si lesaidesau logementcoûtent
42 milliards d'euros par an - dont
43 "/o
sont versésaux occupantsetnon
ensoutienà la construction-, lafisca
lité immobilière rapporte 60 mil
liards, dont 31milliards à l'Etat et
»m
29 milliardsaux collectivités.
Fiscalité applicable à une résidence principale neuve de 200.000 euros TTC
En X du prix d'acquisition
Lors de la construction
et de l'acquisition
I TVA ou équivalent
I Taxes indirectes
I Droits d'enregistrement
Lors de la détention et
de la cession après dix ans
Taxe foncière sur 10 ans
« Il existe en France
un vrai problème
de répartition de la
fiscalité entre l'Etat
et les collectivités. »
FRANÇOIS PAYELLE
Président de la FPI
' LES ECHOS ' I SOURCE : FIDAL. OCTOBRE 2014