EIRL

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EIRL

DOSSIER THÉMATIQUE
Entrepreneur
Individuel à
Responsabilité Limitée
Articles
Volume V
Avril 2011 – Janvier 2013
Mise à jour Février 2013
Bibliothèque Droit privé – Université Montesquieu Bordeaux IV – 05.56.84.85.86
SOMMAIRE
2013
LEGRAND, Véronique. L'avènement des multiples patrimoines de l'EIRL : les avantages
de la schizophrénie ou le risque de paranoïa ? LPA, Janvier 2013, n° 3, p. 12-17.
2012
LAURENT, Julien. Les mutations non translatives-à propos de l'EIRL. Droit et
Patrimoine, Novembre 2012, n° 219, p. 40-46.
LEGRAND, Véronique. Conditions de recevabilité du dossier de surendettement du
conjoint de l’entrepreneur et regard prospectif sur le sort du conjoint d’un EIRL. Bull.
Joly Entreprises en Difficulté, Novembre 2012 n° 6, p. 358-360.
LEGRAND, Véronique. L'EIRL à patrimoines multiples ou questionnaire à choix
multiples ? Dalloz, 18 Octobre 2012, n° 36, p. 2402-2407.
BONNET, Vincent. Les sûretés et l'EIRL. JCP N, 5 Octobre 2012, n° 40, p. 42-45.
PANDO, Annabelle. EIRL : bilan d'une première année d'existence. LPA, 29 Septembre
2012, n° 186, p. 3-5.
THOMAT-RAYNAUD, Anne-Laure. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée :
une nouvelle personne physique ? - Réflexions sur une différenciation d'ordre personnel
et patrimonial. Droit de la famille, Septembre 2012, n° 9, p. 25-27.
ARNAUD-EMERY, Alexandra. L'instruction administrative sur le régime fiscal de
l'entreprise individuelle à responsabilité limitée. JCP N, 29 Juin 2012, n° 26, p. 49-55.
BROUSSOLE, Yves. Les principales dispositions de l'instruction du 9 mars 2012,
relative au régime fiscale de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée. LPA, 27
Juin 2012, n° 128, p. 5-13.
LEGRAND, Véronique. La nouvelle donne fiscale de l’EIRL. LPA, 12 Juin 2012, n° 117, p.
3.
MORELL, Hervé. Le sort des contrats entre les différents patrimoines de l’EIRL. Droit &
Patrimoine, Juin 2012, n° 215, p. 30-34.
DEMEYERE, Dominique. Caractère collectif de la procédure et entrepreneur individuel
à responsabilité limitée (EIRL). Revue de Procédures Collectives, Mai 2012, n° 3, p. 96-98
FIRLEY, Loïc. EIRL et affectation des « biens nécessaires » : les précisions déceptives du
décret du 30 janvier 2012. Bull. Joly Entreprises en Difficulté, Mai 2012, n° 5, p. 196.
LEGRAND, Véronique. L'accès au crédit de l'EIRL : retour sur la constitution de sûretés
par l'entrepreneur. LPA, 20 Avril 2012, n° 80, p. 6-9.
PANDO, Annabelle. EIRL : bilan d'une première année d'existence. LPA, 20 Avril 2012,
n° 80, p. 3-5.
VIAULT, Patrick. Le régime fiscal de l'EIRL : les commentaires administratifs sont
parus. Les Nouvelles Fiscales, 15 Avril 2012, n° 1088, p. 4-7.
BEYNEIX, Isabelle. Apport et utilité de la notion d'indisponibilité en droit patrimonial
français à l'aune du trust anglo-saxon de la fiducie et de l'EIRL. LPA, 3 Avril 2012, n°
67, p. 23-31.
CASSAGNABÈRE, Caroline. De la division du patrimoine au démembrement de la
personnalité : étude du concept de patrimoine d’affectation à travers l’exemple
québécois. Revue Lamy Droit Civil, Avril 2012, n° 92, p. 63-68.
LACROIX-DE SOUSA, Sandie. La cession du patrimoine affecté de l'entrepreneur
individuel à responsabilité limitée (EI RL). Recueil Dalloz, 08 Mars 2012, n° 10, p. 620.
Régime fiscal de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Droit fiscal,
Mars 2012, n° 12, p. 1-14.
CROCQ, Pierre. Transparence et patrimoines d’affectation. Droit et Patrimoine, Mars
2012, n° 212, p. 26-29.
BONHOMME, Régine. Patrimoine affecté et convention d’unité de compte, quelle
compatibilité ? Bulletin Joly Entreprises en Difficulté, Mars 2012 n° 2, p. 125.
CAFFIN-MOI, Marie. EIRL : le régime juridique et fiscal affiné par décret. L’essentiel
Droit des contrats, Mars 2012, n° 3, p. 1.
LEBEL, Christine. Régime juridique de l'EIRL : information des tiers, biens nécessaires
et valeurs des biens affectés. JCP E, 16 Février 2012, n° 7-8, p. 11-12.
LEGRAND, Véronique. L'EIRL : regain d'intérêt après l'abrogation de l'action en
réunion à l'actif ? Recueil Dalloz, 9 Février 2012, n° 6, p. 375-376.
KUHN, Céline. Des patrimoines et des hommes. Droit et patrimoine, Février 2012, n° 211,
p. 30-37.
ARNAUD-EMERY, Alexandra. Focus sur la fiscalité de l'entrepreneur individuel à
responsabilité limitée (EIRL). JCP N, 13 Janvier 2012, n° 2, p. 53-62.
LEGRAND, Véronique. EIRL : saison II. LPA, 2 Janvier 2012, n° 1, p. 3-7.
2011 (Suite)
BERLIOZ, Pierre. L'affectation au cœur du patrimoine. RTD Civ., Octobre-Décembre
2011, n° 4, p. 635-646.
MEKKI, Mustapha. Le patrimoine aujourd'hui. JCP N, 23 Décembre 2011, n° 51-52, p. 3744.
CAPPELAERE, Jean-Jacques. "EIRL" : personnalité fiscale et absence de personnalité
morale. Revue Banque, Décembre 2011, n° 742-743, p. 126-127.
LEGRAND, Véronique ; VALLANSAN, Jocelyne. Déclaration notariée d'insaisissabilité
ou / et statut d'EIRL. Quelle technique choisir après l'arrêt du 28 juin 2011 ? Revue des
procédures collectives, Novembre 2011, n° 6, p. 10-15.
JAMBORT, Sébastien. Les modifications substantielles du régime fiscal de l'EIRL.
Bulletin Joly Sociétés, Novembre 2011, n° 11, p. 926-929.
LEGRAND, Véronique. Déclaration d'insaisissabilité et EIRL : le couple parfait ? Recueil
Dalloz, 20 Octobre 2011, n° 36, p. 2485.
LEGRAND, Véronique. L'accès au crédit de l'EIRL ou comment concilier l'inconciliable
? LPA, 07 Octobre 2011, n° 200, p. 4-8.
AYNES, Augustin. EIRL : la séparation des patrimoines à l’épreuve du droit des sûretés.
Revue Lamy Droit civil, Octobre 2011, n° 86, p. 28-31.
NAVARRO, Jean-Louis. Obligations comptables de l'EIRL. JCP E, 22 Septembre 2011, n°
38, p. 17-18.
BEYNEIX, Isabelle. Le double échec de l’EIRL à l’aune du droit commun et du droit de
la défaillance économique. LPA, 19 Septembre 2011, n° 186, p.17-32.
DUBARRY, Julien ; FLUME, Johannes W. Patrimoine + Publicité = Responsabilité. Une
démystification de l’EIRL. Revue Lamy Droit civil, 1er Septembre 2011, n° 85, p. 59-65.
DOUANI-CHAMSEDDINE, Malika. EIRL : la mise en concurrence conflictuelle des
procédures civiles et commerciales d’exécution. Revue Lamy droit des affaires, juillet-août
2011, n°62, p. 69-75.
DOUANI-CHAMSEDDINE, Malika. Le traitement de la dette d’impôt sur le revenu de
l’EIRL dans les procédures d’exécution civiles et commerciales. Revue des procédures
collectives, juillet-août 2011, n°4, p. 24-29
Assouplissement du régime fiscal de l’EIRL. Revue de droit fiscal, 28 Juillet 2011, n° 30, p.
31-35.
LEGEAIS, Dominique. Charte pour l’accès au crédit des EIRL. Revue de droit bancaire et
financier, juillet-août 2011, n°4, p. 39-40.
DUBUISSON, Etienne. Déclaration de patrimoine affecté. JCP N, 15 juillet 2011, n° 28, p.
37-42.
DUBUISSON, Étienne. Risques de l’entreprise et protection de l’entrepreneur et de sa
famille : de l’EURL à l’EIRL. JCP N, 24 Juin 2011, n° 25-26, p. 18-23.
MATHIEU, Jean-Michel. La préservation du patrimoine immobilier familial. JCP N, 24
Juin 2011, n° 25-26, p. 24-33.
Dossier : EIRL et procédures collectives. Cahiers de droit de l’entreprise, Mai-Juin 2011,
n° 3.
- TEXIER, Anne-Sophie. EIRL et procédures collectives : rapport introductif.
-
VALLANSAN, Jocelyne. La volonté d’affectation des droits et des biens par
l’EIRL.
-
BECQUÉ-ICKOWICZ, Solange ; DUMONT-LEFRAND, Marie-Pierre. Les contrats
conclus par l’EIRL.
-
CABRILLAC, Séverine. EIRL et sûretés personnelles : faute de grives, on mange
des merles.
-
ALBIGES, Christophe. Sûretés et EIRL : les sûretés réelles portant sur un bien
déterminé.
-
LISANTI, Cécile. Le nantissement du patrimoine affecté ?
-
PÉROCHON, Françoise ; REILLE, Florence. La neutralisation du statut de l’EIRL.
MACORIG-VENIER, Francine. L’adaptation du droit de la prévention des difficultés des
entreprises à l’EIRL. RTD Com., Avril-Juin 2011, n°2, p. 409-411.
MARTIN-SERF, Arlette. Nullités de la période suspecte : nouveau cas de nullité de plein
droit. RTD Com., Avril-Juin 2011, n°2, p. 417-419.
CEVAËR, Éric ; PERROT, Pierre-Emmanuel. L’EIRL et les sûretés négatives : un vin
nouveau pour de vieilles outres. JCP N, 27 Mai 2011, n° 21, p. 41-47.
Dossier : Colloque Entreprises et patrimoine : destins croisés. Gazette du Palais, 18-19
Mai 2011, n° 138-139, p. 3-71
- TEBOUL, Georges. Allocution de bienvenue.
-
BAECQUE (Christian de). Quel sera le droit applicable demain ?
-
TERRÉ, François. Les nouvelles formes de l’entreprise.
-
PORACCHIA, Didier. De l’entrepreneur à l’entreprise.
-
CHÉNEDÉ, François. La mutation du patrimoine.
-
GOURIO, Alain. Entreprise et crédit.
-
SAINT-ALARY-HOUIN, Corinne ; MERCIER, Jean-Luc. L’application du droit
des entreprises en difficulté à l’EIRL.
-
LAGARDE, Bernard. Entreprise et fiscalité.
-
LÉCUYER, Hervé. Entreprise et famille.
-
LUCAS, François-Xavier. Les nouveaux risques.
-
MOLFESSIS, Nicolas. Entreprise et patrimoine : évolution ou révolution ?
BLANDIN, Anne-Lise ; ROSIER, Marie-Christine. Entreprises individuelles à
responsabilité limité : quelles sont leurs obligations comptables ? Feuillet rapide
comptable, 1er Mai 2011, n° 5, p. 11-19.
THOMAT-RAYNAUD, Anne-Laure. L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée :
naissance d’une nouvelle catégorie de personne physique ? Droit de la famille, Mai 2011,
n° 5, p. 22-31.
BARRIÈRE, François ; ELINEAU, Rodolphe. L’EIRL ou l’échec du droit des sociétés ?
Droit des sociétés, Mai 2011, n° 5, p. 15-19.
Dossier : L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : quel avenir ? LPA, 28 Avril
2011, n° 84, p. 2-55.
-
CHAMPAUD, Claude. La genèse du projet.
-
SAINTOURENS, Bernard. Associé unique ou entrepreneur individuel : quel statut
choisir pour une responsabilité limitée ?
-
GRARE-DIDIER, Clothilde. EIRL et patrimoine conjugal.
-
SERLOOTEN, Patrick. Fiscalité – De l’EURL à l’EIRL : une réforme à
contresens.
-
SYNVET, Hervé ; GAUDEMET, Antoine. EIRL et sûretés.
-
LUCAS, François-Xavier. L’EIRL en difficulté.
-
ZOLYNSKI, Célia. Rapport conclusif.
LEGRAND, Véronique. L’auto-entrepreneur EIRL : un costume taillé sur mesure. LPA,
26 Avril 2011, n° 82, p. 9-15.
Dossier : L’EIRL : la nouvelle donne pour l’entrepreneur. Droit & patrimoine, Avril
2011, n° 202, p. 42-90.
-
REVET, Thierry. Rapport introductif.
-
PRIEUR, Jean. La création de l’EIRL.
-
SCHILLER, Sophie. L’EIRL et les créanciers.
-
SAINT-ALARY-HOUIN, Corinne. EIRL et procédures collectives.
-
MORTIER, Renaud. Les mutations de l’EIRL.
-
PLAGNET, Bernard. Le régime fiscal de l’EIRL.
-
SÉRIAUX, Alain. Rapport de synthèse.
LEGRAND, Véronique. L’après-EIRL : la mise en société… Recueil Dalloz, 7 Avril 2011,
n° 14, p. 966-973.
DUBOST, Sabine. Régime fiscal de l’EIRL : une EURL sans personnalité. Les Nouvelles
Fiscales, 1er Avril 2011, n° 1065, p. 4-7.
DOSSIER THÉMATIQUE
Entrepreneur
Individuel à
Articles
Volume IV
Janvier – Mars 2011
SOMMAIRE
2011
PIEDELIÈVRE, Stéphane. EIRL et procédures collectives. Revue de droit bancaire et
financier, Mars-Avril 2011, n° 2, p. 69-70.
Dossier : EIRL et droit des entreprises en difficulté : l’épreuve de vérité. Revue des
procédures collectives, Mars-Avril 2011, n° 2, p. 78-110.
-
DELATTRE, Christophe. EIRL : prévention et traitement amiable des difficultés.
-
SAINTOURENS, Bernard. EIRL : adaptation des conditions d’ouverture des
procédures collectives.
-
REGNAUT-MOUTIER, Corinne. EIRL : adaptation de la règle « faillite sur faillite
ne vaut ».
-
LEBEL, Christine. EIRL : adaptation des règles gouvernant le déroulement de la
procédure.
-
MACORIG-VENIER, Francine. EIRL : les créanciers de l’EIRL en difficulté.
-
LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme. EIRL : adaptation des sanctions.
-
VALLANSAN,
Jocelyne.
EIRL
et
déclaration
d’insaisissabilité :
ou
« l’entrepreneur barricadé ».
-
HENRY, Laurence-Caroline. EIRL : Quid des biens indivis affectés ?
-
ROUSSEL GALLE, Philippe. EIRL : contracter et revendiquer… avec soimême… quelle drôle d’idée…
-
PÉROCHON, Françoise. EIRL : un patrimoine peut en garantir un autre.
-
MONTÉRAN, Thierry. Profession libérale. Le choix de l’EIRL.
-
BARBIERI, Jean-Jacques. EIRL : l’agriculteur à responsabilité limitée
-
MENJUCQ Michel. EIRL et situations transfrontalières
-
BLANC, Gérard. EIRL : nullités de la période suspecte
-
SAINTOURENS, Bernard. EIRL : le risque de réunion des patrimoines
-
MARTIN-SERF, Arlette. EIRL : attention aux actions en responsabilité pour
insuffisance d’actif !
-
BERTHELOT, Geoffroy. EIRL : attention à la reprise des poursuites après
clôture pour insuffisance d’actif !
-
GÉNITEAU, Alain. EIRL : brèves réflexions d’un administrateur judiciaire.
LISANTI, Cécile. EIRL, régimes matrimoniaux et procédures collectives. Revue des
procédures collectives, Mars-Avril 2011, n° 2, p. 76-77.
Colloque : L’EIRL : la consécration du patrimoine d’affectation. Répertoire du Notariat
Defrénois, 30 Mars 2011, n° 6, p. 529-627.
-
BARREAU, Catherine. Les dispositifs tendant à limiter le risque entrepreneurial.
-
REIGNÉ, Philippe. Le patrimoine affecté de l’entrepreneur individuel à
responsabilité limitée.
-
LEGEAIS, Dominique. Le gage des créanciers dans l’EIRL.
-
THÉRY, Philippe. L’accès au crédit de l’EIRL : garantir et exécuter.
-
KARM, Anne. Le patrimoine affecté de l’EIRL et les régimes matrimoniaux.
-
LE GUIDEC, Raymond. Le patrimoine affecté de l’EIRL et le droit des
successions.
-
GARÇON, Jean-Pierre. L’EIRL : neutralité fiscale ?
-
VAUVILLÉ, Frédéric. Déclaration d’affectation : formule annotée.
LEGRAND, Véronique. L’EIRL en surendettement : la nécessaire redéfinition des dettes
non professionnelles. LPA, 29 Mars 2011, n°62, p.3-7.
DELZANNO, Clémentine. Des avocats et des notaires en mode EIRL ? Droit &
patrimoine, Mars 2011, n° 201, p. 16.
GIRARD DE BARROS, Fabien. Le statut fiscal de l’avocat/entrepreneur individuel à
responsabilité limitée : un nouveau « sac d’embrouilles » ? Lexbase Hebdo édition
Profession, 17 Mars 2011, n° 68.
Le nouveau statut de l’EIRL. Dictionnaire permanant, n° 762-1, Mars 2011. p. 1-26.
LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme. L’EIRL et le délit de banqueroute : mea culpa et
article-balai. LPA, 16 Mars 2011, n° 53, p.8-9.
Le régime fiscal de l’EIRL commenté par un projet d’instruction. Lettre Omnidroit, 16
Mars 2011, n° 137, p. 23-24.
Dossier : Approches critiques de l’EIRL. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Mars-Avril
2011, n°1, p. 52-91.
-
PÉROCHON, Françoise. Propos introductifs.
-
RÉTIF, Samuel. Honneur, loyauté, probité… responsabilité limitée !
-
VIDAL, Dominique. Quelques comparaisons d’intérêt pratique entre l’EIRL et
l’EURL.
-
SÉNÉCHAL, Jean-Pierre. L’affectation de biens communs ou indivis.
-
MONSÈRIÉ-BRUN, Marie-Hélène. Brèves réflexions sur les contrats et l’EIRL.
-
LE CORRE-BROLY, Emmanuelle. Actions en revendication ou en reprise et
EIRL.
-
LE CORRE, Pierre-Michel. Le passif de l’EIRL.
-
SÉNÉCHAL, Marc. L’EIRL : point de vue d’un mandataire.
-
BORGA, Nicolas. L’EIRL et la constitution de sûretés personnelles.
-
CABRILLAC, Séverine. L’EIRL : illusions garanties.
-
SAUTONIE-LAGUIONIE, Laura. L’EIRL et les nullités de la période suspecte.
-
DUMONT-LEFRANC, Marie-Pierre. La cession à titre onéreux du patrimoine
affecté.
PÉROCHON, Françoise. SFA et EIRL : progrès… ou pas. Bulletin Joly Entreprises en
difficulté, Mars-Avril 2011, n°1, p. 1.
ROUSSEL, Frédéric ; VAN STEENLANDT, Philippe. Le chef d’entreprise face au
dilemme de la protection de son patrimoine. JCP N, 4 Mars 2011, n° 9, p. 49-60.
Dossier : EIRL, nouveaux regards. Bulletin Joly sociétés, Mars 2011, n°2, p. 227-277.
-
BARBIÈRI, Jean-François. EIRL, un statut opportun pour l’entrepreneur et ses
partenaires ?
-
GIBIRILA, Deen. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée après les
textes de décembre 2010
-
MACORIG-VENIER, Francine. Observations sur l’EIRL et les sûretés
-
JAMBORT, Sébastien. Les lacunes du régime fiscal de l’EIRL
-
MONSÈRIE-BON, Marie-Hélène. L’entrepreneur individuel à responsabilité
limitée et le droit des entreprises en difficulté
EIRL : un projet d’instruction fiscale en consultation. Recueil Dalloz, 3 Mars 2011, n° 9,
p. 592.
L’EIRL et sa nécessaire « schizophrénie ». Journal des sociétés, Février 2011, n° 84, p. 7.
Dossier : Choisir l’EIRL ? Revue fiduciaire, 10 février 2011, FH 3385, p. 16-49.
Colloque du 3 décembre 2010 : L’entreprise individuelle, commerciale et artisanale, dans
tous ses états. Revue Lamy droit des affaires, Février 2011, n° 57, p. 59-94.
-
LEBEL, Christine. Du commerçant et de l’artisan à l’activité commerciale et
l’activité artisanale.
-
DELPECH, Xavier. La création de l’entreprise individuelle simplifiée.
-
NEAU-LEDUC, Philippe. Le e-commerce ou l’entreprise dématérialisée.
-
REYGROBELLET, Arnaud. Le sort du fonds de commerce et du fonds artisanal
dans le contexte juridique modifié.
-
PLANCKEEL, Frédéric. Quelles conséquences pour le bail commercial ?
-
LAFORTUNE, Maurice-Antoine. L’évolution du droit positif concernant
l’organisation, la protection et la transmission des activités économiques de
l’entrepreneur individuel.
-
HOUIN-BRESSAND, Caroline. La protection du patrimoine de l’entrepreneur :
solutions non sociétaires.
-
GERMAIN, Michel. La protection du patrimoine de l’entrepreneur : solutions
sociétaires.
-
ALTMEYER, Cédric. L’entrepreneur et la cessation de son activité.
-
VALLENS, Jean-Luc. L’entrepreneur face à la défaillance de l’entreprise.
-
VALLANSAN, Jocelyne. Rapport de synthèse.
DE MATTOS, Olivier. Qu’advient-il de l’EIRL en difficulté ? Cahiers de droit de
l’entreprise, Janvier-Février 2011, n° 1, p. 6.
DOUANI-CHAMSEDDINE, Malika. L’adaptation du droit du surendettement à l’EIRL.
Revue de droit bancaire et financier, Janvier-Février 2011, n° 1, p. 29-35.
Imposition des EIRL agricoles à l’impôt sur le revenu quel que soit le montant des
recettes commerciales accessoires. JCP N, 11 Février 2011, n° 6, p. 38.
PÉROCHON, Françoise. Les patrimoines de l’EIRL. Revue des procédures collectives,
Janvier-Février 2011, n°1, p. 101-107.
VALLANSAN, Jocelyne. L’EIRL en difficulté : les principes de l’ordonnance du 9
décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des
procédures de traitement des situations de surendettement à l’EIRL. Revue des
procédures collectives, Janvier-Février 2011, n° 1, p. 10-16.
Le registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limité (RSEIRL) est
créé. Revue des procédures collectives, Janvier-Février 2011, n° 1, p. 5.
SOINNE, Bernard. L’EIRL : une révolution juridique, un espoir économique et social.
Revue des procédures collectives, Janvier-Février 2011, n° 1, p. 1-3.
PIEDELIÈVRE, Stéphane. L’EIRL et le droit des procédures collectives. LPA, 4 Février
2011, n° 25, p. 7-13.
DOUAOUI-CHAMSEDDINE. L’adaptation du droit du surendettement à l’EIRL. JCP E,
10 Février 2011, n° 6, p. 37-45.
LEBEL, Christine. L’EIRL en difficulté ou l’adaptation du Livre VI du Code de
commerce à l’ouverture d’une procédure à l’encontre du patrimoine d’affectation d’un
débiteur personne physique. Revue Lamy droit des affaires, Janvier 2011, n° 56, p. 21-25.
VAUVILLÉ, Frédéric. La procédure collective de l’entrepreneur individuel à
responsabilité limitée : premières vues sur l’ordonnance du 9 décembre 2010. Répertoire
du notariat Defrénois, Février 2011, n° 2, p. 137-152.
PÉTEL, Philippe. L’adaptation des procédures collectives à l’EIRL. JCP E, 3 Février
2011, n° 5, p.17-24.
LEBEL, Christine. Entrée en application de l’EIRL : les mesures réglementaires de la loi
du 158 Juin 2010. JCP E, 3 Février 2011, n° 5, p. 9-11.
CROZE, Hervé ; CROZE, Charles. L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à
l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : petite leçon de schizophrénie
juridique. Droit des sociétés, Février 2011, n° 2, p. 12-13.
TÉCHENÉ, Vincent. EIRL : précisions sur les modalités pratiques de création. Lexbase
Hebdo édition Affaires, 27 Janvier 2011, n° 236.
LASSERRE CAPDEVILE, Jérôme. Un oubli regrettable de l’ordonnance sur l’EIRL :
l’adaptation du délit de banqueroute. LPA, 18 Janvier 2011, n° 12, p. 3-4.
D’HOIR-LAUPRÊTRE, Catherine. L’EIRL, un patrimoine affecté voué à… une
désaffection certaine ! LPA, 14 Janvier 2011, n° 10, p. 3-8.
Instauration du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
(RSEIRL). JCP N, 14 Janvier 2011, n° 2, p. 8.
LE CORRE, Pierre-Michel. Adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL par
l’ordonnance du 9 décembre 2010. Lexbase Hebdo édition Affaires, 13 janvier 2011, n° 234.
Dossier : L’EIRL en difficulté. Recueil Dalloz, 13 janvier 211, n° 2, p. 90-111.
-
LE CORRE, Pierre-Michel. L’heure de vérité de l’EIRL : le passage sous la toise
du droit des entreprises en difficulté.
-
LEGRAND, Véronique. Le chapitre II de l’ordonnance du 9 décembre 2010
concernant le surendettement de l’entrepreneur individuel à responsabilité
limitée : premiers constats et déception.
-
GUESMI, Amelle. EIRL versus EURL à l’aune du droit des procédures
collectives.
EIRL : application aux agents commerciaux. Recueil Dalloz, 13 Janvier 211, n° 2, p. 71.
EIRL : publication du décret d’application. Recueil Dalloz, 13 Janvier 211, n° 2, p. 70.
EIRL : saisie de comptes(s) bancaire(s). Recueil Dalloz, 13 Janvier 211, n° 2, p. 68.
EIRL : dispositions réglementaires. JCP E, 13 Janvier 2011, n° 1-2, p. 10-11.
Tarif des actes déposés par l’EIRL au répertoire des métiers. JCP E, 13 Janvier 2011, n°
1-2, p. 10.
TERRÉ, François. La personne et ses patrimoines ou l’EIRL. JCP E, 13 Janvier 2011, n°
1-2, p. 43-48.
EIRL : publication du décret d’application. La Lettre Omnidroit, 12 Janvier 2011, n° 128,
p. 5-7.
SIMLER, Philippe. EIRL et communauté de biens entre époux. JCP G, 10 Janvier 2011, n°
1-2, p. 11-13.
MONTÉRAN, Thierry. EIRL : le miroir aux alouettes ? Gazette du Palais, 7-8 Janvier
2011, p. 3-4.
DUBUISSON, Étienne. L’EIRL face aux difficultés de l’entreprise : une exception va-telle confirmer la règle ? JCP N, 7 Janvier 2011, n° 1, p. 37-45.
Ordonnance sur l’EIRL : aspects de droit bancaire. Recueil Dalloz, 6 janvier 2011, n° 1,
p. 4.
LEGRAND, Véronique. EIRL : lancement des opérations et premier « casse-tête » à
l’intention des aspirants (composition du patrimoine affecté). LPA, 3 Janvier 2011, n° 1,
p. 3-9.
LUCAS, François-Xavier. Quel régime pour l’EIRL en difficulté ? Bulletin Joly Sociétés,
Janvier 2011, n° 1, p. 1.
DOSSIER THÉMATIQUE
Entrepreneur
Individuel à
Articles
Volume III
Septembre - Décembre 2010
SOMMAIRE
2010 (suite)
TERRÉ, François. La personne et ses patrimoines : des pépins par milliers. JCP G, 27
Décembre 2010, n° 52, p. 2458-2463.
LASSERRE-CAPDEVILLE, Jérôme. Les modifications de l’interdiction bancaire par
l’ordonnance sur l’EIRL. LPA, 24 Décembre 2010, n° 256, p. 4-6.
PRIEUR, Jean ; COIFFARD, Didier. Le patrimoine professionnel affecté : l’EIRL. JCP N,
24 Décembre 2010, n° 51-52, p. 68-81.
EIRL : adaptation du droit des procédures collectives. Recueil Dalloz, 23 Décembre 2010,
n° 44, p. 2903.
DAMMANN, Reinhard ; PODEUR, Gilles. L’adaptation du droit des entreprises en
difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’EIRL par
l’ordonnance du 9 décembre 2010. Gazette du Palais, 22-23 Décembre 2010, p. 8-11.
SAINTOURENS, Bernard. L’instauration du statut d’entrepreneur individuel à
responsabilité limitée par la loi du 15 Juin 2010. RTD Com., Octobre-Décembre 2010, n° 4,
p. 681-692.
SUQUET-COIZIC, Muriel. Les biens immobiliers de l’entrepreneur individuel à
responsabilité limitée. Lettre Omnidroit, 22 Décembre 2010, n° 126, p. 20-28.
DONDERO, Bruno. EIRL-Duo in carne una. À propos de l’ordonnance du 9 décembre
2010. JCP G, 20 Décembre 2010, n° 51, p. 2372-2375.
TEBOUL, Georges. L’ordonnance du 9 décembre 2010 : malheur à l’entrepreneur à
responsabilité limitée en difficulté ! LPA, 17 Décembre 2010, n° 251, p. 7-9.
NOTTÉ, Gérard. Adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de
traitement des situations de surendettement à l’EIRL. JCP E, 16 Décembre 2010, n° 50,
p. 7-11.
DAVY, Philippe. Cession isolée d’un bien immobilier d’une EIRL. Répertoire du notariat
Defrénois, 15 Décembre 2010, n° 21, p. 1189-2299.
DOSSIER : La théorie du patrimoine : unité ou affectation ? Revue Lamy Droit civil,
Décembre 2010, n° 77, p. 63-96.
-
LEQUETTE, Yves. Prolégomènes.
-
RIEHM, Thomas. Le patrimoine d’affectation en droit allemand, notamment en
droit des sûretés.
-
GRIMALDI, Michel. Théorie du patrimoine et fiducie.
-
CROCQ, Pierre. Théorie du patrimoine et déclaration d’insaisissabilité.
-
PIAZZON, Thomas. Le principe de l’unité du patrimoine à l’épreuve des
procédures de surendettement.
-
ROUSSEL GALLE, Philippe. La théorie du patrimoine et le droit des procédures
collectives.
-
TORCK, Stéphane. Les alternatives à l’EIRL.
COQUELET, Marie-Claude. Quel avenir pour la SNC ? Droit des sociétés, Décembre 2010,
n° 12, p. 1.
Garantie des actifs professionnels. Droit des sociétés, Décembre 2010, n° 12, p. 3.
L’EIRL : un statut hybride entre EI et EURL. Cahiers de droit de l’entreprise, NovembreDécembre 2010, n° 6, p. 49-52.
PÉROCHON, Françoise. L’efficacité des mécanismes de prévention des risques : l’EIRL.
Revue des procédures collectives, Novembre-Décembre 2010, n° 6, p. 71-77.
POMADE, Adélie. L’auto-entreprenariat : une solution à la création d’entreprise ? Mise
en perspective avec la SASU, l’EURL et l’EIRL. Revue des sociétés, Novembre 2010, n° 9,
p. 495-501.
DOUAOUI-CHAMSEDDINE, Malika. Les actions en responsabilité pour insuffisance
d’actif et en extension s’appliqueront-elles à l’entrepreneur Individuel à Responsabilité
Limitée ? Revue Lamy Droit des affaires, Novembre 2010, n° 54, p. 53-59.
LEGRAND, Véronique. Le mineur non émancipé EIRL : quelle perspective pour les
parents ? LPA, 24 Novembre 2010, n° 234, p. 7-12.
DINH, Emmanuel. L’EIRL, un hybride en droit français. JCP E, 18 Novembre 2010, n°
46, p. 9-22.
EIRL : garanties du patrimoine professionnel. Recueil Dalloz, 4 Novembre 2010, n° 38, p.
2511.
MOUTON, Stéphane. La modernisation du droit constitutionnel de propriété. À propos
de la constitutionnalisation di droit de propriété des créanciers. Recueil Dalloz, 4
Novembre 2010, n° 38, p. 2553-2557.
HENRY, Laurence-Caroline. Réformes un jour, réformes toujours. LPA, 26 octobre 2010,
n° 213, p. 3-4.
SALATI, Olivier. La loi n° 2010-658 du 15 Juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel
à responsabilité limitée et le principe de saisissabilité : une menace de plus sur le droit
au recouvrement ? Procédures, Novembre 2010, n° 11, p. 7-1.
MONTÉRAN, Thierry. Rapide aperçu de la sauvegarde financière accélérée. Gazette du
Palais, 15-16 Octobre 2010, n° 288-289, p. 9-11.
ROUSSEL, Frédéric ; VAN STEENLANDT, Philippe. La loi Novelli du 15 Juin 2010 : le
droit français de l’entreprise à l’heure du XXIe siècle. JCP N, 22 Octobre 2010, n° 42, p.
31-38.
SAUVAGE, François. L’EIRL familiale. RJPF, Octobre 2010, n° 10, p. 8-12.
LEGRAND, Véronique. L’EIRL pourra-t-il prétendre à une
surendettement ? Recueil Dalloz, 21 Octobre 2010, n° 36, p. 2385-2391.
procédure
de
PIERRE, Jean-Luc. Régime fiscal de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Droit des sociétés, Octobre 2010, n° 10, p. 36-38.
LEBEL, Christine. Le statut juridique de l’agriculteur entrepreneur réformé par la loi du
27 juillet 2010. Revue de droit rural, Octobre 2010, n° 10, p. 46-48.
Incidences sociales de l’option pour le statut de l’entrepreneur individuel à
responsabilité limitée (EIRL). JCP E, 14 Octobre 2010, n° 41, p. 5.
MICHELET-QUINQUIS, Catherine. Heurts et bonheurs de la loi relative à l’EIRL : le
« mineur-entrepreneur ». Lexbase Hebdo édition Privée générale, 7 Octobre 2010, n° 411.
PIÉDELIÈVRE, Stéphane. Recouvrement des créances et patrimoine d’affectation. Revue
de droit bancaire et financier, Septembre-Octobre 2010, n° 5, p. 61-62.
LEBEL, Christine. Adaptation de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée au
secteur agricole. Revue des procédures collectives, Septembre-Octobre 2010, n° 5, p. 52-53.
TÉCHENÉ, Vincent. L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : les conditions
d’une réussite. Lexbase Hebdo édition Privée générale, 30 Septembre 2010, n° 410.
VAUVILLÉ, Frédéric. Commentaire de la loi du 15 Juin 2010 relative à l’entrepreneur
individuel à responsabilité limitée. Répertoire du notariat Defrénois, 15 Septembre 2010, n°
15, p. 1649-1672.
VIGUIER, Damien. Du patrimoine d’affectation et de la loi relative à l’entrepreneur
individuel à responsabilité limitée. Droit & Patrimoine, Septembre 2010, n° 195, p. 24-32.
SAINTOURENS, Bernard. L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée :
commentaire de la loi n° 2010-658 du 15 Juin 2010. Revue des sociétés, Septembre 2010,
n° 7, p. 351-366.
Installation du comité de pilotage du lancement de l’EIRL. JCP G, 13 Septembre 2010, n°
37, p. 1674.
Constitution et fonctionnement de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. JCP
N, 3 Septembre 2010, n° 35, p. 14-22.
Régime fiscal de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. JCP N, 3 Septembre
2010, n° 35, p. 23-29.
DUBUISSON, Étienne. Angoisse du praticien face à un entrepreneur individuel qui veut
s’engager comme EIRL. JCP N, 3 Septembre 2010, n° 35, p. 30-35.
CLERMONT, Olivier ; SOUDÉ, Xavier. Formules de déclarations de patrimoine affecté.
JCP N, 3 Septembre 2010, n° 35, p. 36-43.
LEGRAND, Véronique. L’auto-entrepreneur à l’ère EIRL. Recueil Dalloz, 2 Septembre
2010, n° 29, p. 1898-1903.
MORTIER, Renaud. EIRL recherche cobayes. Droit des sociétés, Août-Septembre 2010, n°
8-9, p. 1.
DOSSIER THÉMATIQUE
Entrepreneur
Individuel à
Articles
Volume II
Octobre 2008- Août 2010
SOMMAIRE
2010
FAUSSURIER, Audrey. Entreprise individuelle à responsabilité limitée. Revue Lamy droit
des affaires, Juillet-Août 2010, n° 51, p. 13-14.
FILIOL DE RAIMOND, Marina. Création d’une entreprise par un mineur. Revue Lamy
droit des affaires, Juillet-Août 2010, n° 51, p. 19.
BURGARD, Marlène. L’EIRL : une validation par le Conseil constitutionnel en attente
d’une clarification par le gouvernement. LPA, 16 Juillet 2010, n° 141, p. 7-11.
LEVENEUR, Laurent. L’EIRL ou le triomphe paradoxal de la limitation de
responsabilité par voie unilatérale ! Revue des procédures collectives, Juillet-Août 2010, n°
4, p. 4.
Nouveau statut de l’EIRL : un choix possible pour l’avocat sous conditions. Revue des
procédures collectives, Juillet-Août 2010, n° 4, p. 4-5.
LEGEAIS, Dominique. EIRL : incidences de la loi relative à l’entrepreneur à
responsabilité limitée. Revue de Droit Bancaire et Financier, Juillet-Août 2010, n° 4, p. 61.
Publication de la loi sur l’EIRL. RJPF, Juillet-Août 2010, n° 7-8.
PIEDELIEVRE, Stéphane. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Répertoire du
Notariat Defrénois, 15-30 juillet 2010, n° 13, p. 1417-1439.
LENHOF, Jean-Baptiste. Le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée :
la notion de patrimoine dans tous ses états. Lexbase Hebdo édition Privée générale, 8
juillet 2010, n° 402.
MARMOZ, Franck. L’EIRL : nouvelle technique d’organisation de l’entreprise. Recueil
Dalloz, 1er juillet 2010, n° 25, p. 1570-1580.
LEBEL, Christine. Adoption de l’EIRL et autres mesures relatives à l’entreprise
individuelle. JCP E, 1er juillet 2010, n° 26, p. 3-6.
ZATTARA-GROS, Anne-Françoise. L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée en
difficultés. Journal des Sociétés, juillet 2010, n° 78, p. 72-79.
MALLET, Eric. Création de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
JCP N, 25 Juin 2010, n° 25, p. 3-5.
TEBOUL, Georges. L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : une usine sans
gaz ? Gazette du Palais, 23-24 Juin 2010, n° 174-175, p. 5-8.
NOTTÉ, Gérard. L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. JCP E, 24 Juin 2010,
n° 25, p. 3-5.
DONDERO, Bruno. L’EIRL ou l’entrepreneur fractionné : à propos de la loi du 15 Juin
2010. JCP G, 21 Juin 2010, n° 25, p. 1274-1277.
DEMAILLY, Franck ; LONNÉ, Anne-Lise. « Ma petite entreprise »… ou la naissance
d’un nouveau statut pour les entrepreneurs. Lexbase Hebdo édition Fiscale, 17 Juin 2010,
n° 399.
DUBUISSON, Etienne. L’EIRL est adopté ! En attendant l’entrée en vigueur … JCP E, 3
Juin 2010, n° 22, p. 3-6.
DUBUISSON, Etienne. EIRL, un tournant du droit en procédure accélérée … Revue
Lamy Droit des Affaires, Juin 2010, n° 50, p. 15-20.
FILIOL DE RAIMOND, Marina. EIRL, un rapide tour d’horizon. Revue Lamy Droit des
Affaires, Juin 2010, n° 50, p. 20-21.
ROCHEDY, Marc. L’EIRL, aspects fiscaux et comptables : le choix du patrimoine
professionnel affecté. Revue Lamy Droit des Affaires, Juin 2010, n° 50, p. 62-64.
DUBUISSON, Étienne. EIRL et particularités de transmission. Revue Lamy Droit des
Affaires, Juin 2010, n° 50, p. 64-68.
CHAMPAUD, Claude ; DANET, Didier. Sociétés ou pas sociétés ? Patrimoine affectée à
une entreprise individuelle. Projet d’EIRL. Revue trimestrielle de droit commercial, AvrilJuin 2010, n° 2, p. 349-353.
CHAMPAUD, Claude ; DANET, Didier. Apports en société et affectations patrimoniales
entrepreneuriales. Ressemblances et différences. EIRL et fiducie. Revue trimestrielle de
droit commercial, Avril-Juin 2010, n° 2, p. 353-355
CHAMPAUD, Claude ; DANET, Didier. Sociétés et entreprises personnelles à
responsabilité limitées au regard de la responsabilité des dettes de l’entreprise. Revue
trimestrielle de droit commercial, Avril-Juin 2010, n° 2, p. 361-365.
CHAMPAUD, Claude ; DANET, Didier. Petites et moyennes sociétés et entrepreneurs à
responsabilité limitée au regard des besoins de financements et des pratiques bancaires.
Revue trimestrielle de droit commercial, Avril-Juin 2010, n° 2, p. 365-367.
Un site dédié à l’EIRL. Droit & Patrimoine, Mai 2010, n° 192, p. 22.
LUCAS, François-Xavier. Les dangers de l’EIRL. Droit & Patrimoine, Mai 2010, n° 192, p.
48-49.
ZATTARA-GROS, Anne-Françoise. L’entrepreneur à responsabilité limitée en première
lecture. Journal des Sociétés, Mai 2010, n° 76, p. 44-52.
DAURIAC, Isabelle ; GRARE-DIDIER, Clothilde. Projet d’EIRL : l’enjeu pour la famille.
Répertoire du notariat Defrénois, 15 Avril 2010, n° 7, p. 819-827.
LUCAS, François-Xavier. EIRL, de la fausse bonne idée à la vraie calamité. Bulletin Joly
Sociétés, Avril 2010, n° 4, p. 311.
DOSSIER : Le patrimoine professionnel d’affectation (premières analyses de l’EIRL).
Droit & Patrimoine, Avril 2010, n°191, p. 54-97.
-
REVET, Thierry. Introduction.
-
DE ROUX, Xavier. Esprit général du projet de loi.
-
PRIEUR, Jean. Le délaissement de la personnalité juridique, EIRL ou société :
quels critères de choix ?
-
LUCAS, François-Xavier. Défense et illustration de l’EURL.
-
LETELLIER, Hugues. Les insuffisances de l’EURL.
-
DUBUISSON, Etienne. La non-adoption de la « propersonnalité ».
-
LETELLIER, Hugues. Avantages, limites et dangers du patrimoine affecté.
-
PRIEUR, Jean. Les limites de l’EIRL.
-
LUCAS, François-Xavier. Les dangers de l’EIRL.
-
TANDEAU DE MARSAC, Silvestre. Réflexions générales d’un praticien.
-
SCHILLER, Sophie. L’évolution dans la composition du patrimoine affecté.
-
THERY, Philippe. Le passif : situation générale.
-
SCHILLER, Sophie. Quelle perméabilité contractuelle entre la patrimoine
affecté et le patrimoine non-affecté ?
-
SENECHAL, Marc. Le patrimoine affecté à l’épreuve du droit des procédures
collectives.
Amendements sénatoriaux au projet de loi relatif à l‘entrepreneur individuel à
responsabilité limitée (EIRL). JCP N, 9 Avril 2010, n° 14, p.9.
MENJUCQ, Michel. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée : quelle utilité ?
Revue des Procédures Collectives, Mars-Avril 2010, p.1-3.
DUBUISSON, Etienne. Projet de loi relatif à l'EIRL. Comprendre la technique et les
enjeux. JCP N, 26 Février 2010, n° 8, p. 27-39.
Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à
responsabilité limitée. JCP E, 25 Février 2010, n° 8, act. 139.
LIENHARD, Alain. EIRL : adoption du projet de loi par les députés. Recueil Dalloz
actualité, 19 Février 2010.
ROUSSEL Frédéric. Un statut juridique et fiscal pour l’entrepreneur individuel : enfin !
Droit & Patrimoine, Février 2010, n°189, p. 17-19.
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Droit
fiscal, 4 Février 2010, n° 5, act. 37.
LIENHARD, Alain. Entreprise individuelle à responsabilité limitée : naissance du
patrimoine d'affectation. Recueil Dalloz, 04 Février 2010, p. 252.
NOTTE, Gérard. Entreprise ; Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à
responsabilité limitée (EIRL). JCP E, 4 Février 2010, n° 5, p. 3-4.
BRIGNON, Bastien. La «perméabilité» des règles professionnelles. LPA, 02 Février 2010,
n° 23, p. 5.
Bientôt une limitation de responsabilité pour l'entrepreneur individuel ? Dépêches
JurisClasseur, 2 Février 2010, 100.
Présentation d'un projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité
limitée. Dépêches JurisClasseur, 28 Janvier 2010, p. 87.
PANDO, Annabelle. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : les contours du
projet de loi. LPA, 28 Janvier 2010, n° 20, p. 3.
LIENHARD, Alain. Entreprise individuelle à responsabilité limitée : naissance du
patrimoine d'affectation. Recueil Dalloz actualité, 29 Janvier 2010.
VALLANSAN, Jocelyne. Le sort de l’éventuelle entreprise à patrimoine affecté soumise
à une procédure collective. JCP E, 28 Janvier 2010, n° 4, p. 36-40.
2009
SAVARY, Olivier ; DUBUISSON, Étienne. Proposition pour un statut de l’entrepreneur
individuel (IV) : le concept de "pro-personnalité" face aux conceptions voisines. Droit &
Patrimoine, 01 Mai 2009, n° 181, p. 38-43.
individuel (III) : limites et attributs de la "pro-personnalité". Droit & Patrimoine, 01 Mai
2009, n° 181, p. 34-37.
individuel (II) : limites et attributs de la "pro-personnalité". Droit & Patrimoine, 01 Mai
2009, n° 181, p. 30-33.
individuel : le concept de « pro-personnalité ». Droit & Patrimoine, 01 Avril 2009, n° 180,
p. 38.
2008
ROUSSEL, Frédéric ; LARCHER, Marie-Christine ; HOAREAU, Olivier ; DOBIGNY,
Anne. De la fiducie à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). JCP E, 02
Octobre 2008, n° 40, p. 9-15.
DOSSIER THÉMATIQUE
Entrepreneur
Individuel à
Législation
Volume I
SOMMAIRE
Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, n° 2265.
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Économiques sur le projet de loi relatif à
l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, n°2298, Assemblée Nationale, 10 février
2010.
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par
l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrepreneur
individuel à responsabilité limitée, n°362, Sénat, 24 mars 2010.
Loi n°2010-658 du 15 Juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Loi n°2010-658 du 15 Juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée,
version consolidée au 17 Juin 2010.
Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en
difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’entrepreneur
individuel à responsabilité limitée
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre
2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement
des situations de surendettement à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Voir également :
- Décret n° 2010-1648 du 28 décembre 2010 relatif au tarif des actes déposés par
l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée au répertoire des métiers
- Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à
responsabilité limitée
- Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité
limitée
- Arrêté du 5 mai 2011 fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à
l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au
registre de l'agriculture
- Décret n° 2012-122 du 30 janvier 2012 relatif à l'entrepreneur individuel à
responsabilité limitée

EIRL

Transcription

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