Guide du radioamateur

Guide du radioamateur
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6 Le radioamateur en déplacement ____________________________________________________________ 2
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6.1 L’harmonisation européenne ___________________________________________________________2
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6.2 Le radioamateur français en déplacement _________________________________________________2
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6.3 Le radioamateur étranger en France _____________________________________________________2
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6 Le radioamateur en déplacement
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Extrait de la décision ART n°97-453 du 17 décembre 1997 (Art 11)
Art. 11 - Les conditions d’utilisation en France d'un indicatif étranger du service amateur sont les
suivantes. Les titulaires d'un indicatif de radioamateur originaires d’un pays de l’Union européenne
peuvent demander, sous réserve d’être installés en France pour un séjour supérieur à trois mois,
un indicatif français de radioamateur (Indicatif "FnVxx”). Les titulaires d’un indicatif de radioamateur
originaires d'un pays appliquant la réciprocité dans le cadre de la recommandation T/R 61-02 de la
CEPT, ou dans le cadre d'accord d’Etat à Etat avec la France, peuvent demander pour des séjours
supérieurs à trois mois un indicatif “F/ Indicatif national". Les titulaires d’un indicatif de
radioamateur membres d’un pays de l’Union européenne ou d‘un pays appliquant la réciprocité,
avec la France, dans le cadre de la recommandation T/R 61-01 de la CEPT ou d’un accord d’Etat à
Etat, sont dispensés d'effectuer cette demande, pour les séjours inférieurs à trois mois (exemples
d'indicatifs : France métropolitaine, F/ Indicatif national/P, pour les TOM, FO/Indicatif National/P,
pour les DOM, FR/ Indicatif national/P ). Sauf accord particulier entre la France et le pays
concerné, seuls les certificats de radioamateur d'un niveau équivalent aux classes1 et 2 définies à
l’article 3 de la présente décision sont l'objet des présentes mesures de réciprocité. Les indicatifs
français sont attribués aux radioamateurs étrangers dans les conditions fixées au présent article et
à l’annexe 5, sous réserve de l'existence de dispositions réciproques dans les pays concernés.
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6.1 L’harmonisation européenne
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Dans le cadre de la décision ART nº 97-453 du 17 décembre 1997 le certificat d'opérateur radioamateur français de classe l est
équivalent au certificat A de la recommandation T/R 61-02 de la C.E.P.T. et le certificat d'opérateur radioamateur français de classe
2 au certificat B de la recommandation précitée.
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Sur la base de la recommandation C.E.P.T. T/R 61-01, les titulaires d’indicatifs de ces classes sont autorisés à exploiter leur
station, pour une durée limitée (3 mois) en portable ou en mobile seulement, dans un certain nombre d'États membres de la
C.E.P.T.
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6.2 Le radioamateur français en déplacement
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– Les pays suivants (au 31 août 1998) appliquent la recommandation T/R 61-01 de la C.E.P.T.et sous réserve de modification
ultérieure : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie- Herzegovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France,
Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas,
Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Slovaque, Suède, Suisse, République Tchèque, Turquie.
– Les pays non C.E.P.T. suivants appliquent également la recommandation T/R 61-01 de la C.E.P.T. : Canada, Israël, Pérou,
Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Antilles Hollandaises.
– Les pays non C.E.P.T, suivants ont signé un accord de réciprocité avec la France : Australie, Brésil, Côte d'Ivoire, Etats-Unis,
Japon, Kenya.
Important : Le radioamateur français doit s’assurer avant son départ auprès des autorités du pays visité que le pays concerné
applique bien les dispositions de l'accord entre Etats ou la recommandation T/R 61-01 de la C.E.P.T.
Le radioamateur doit émettre en mobile ou en portable uniquement à partir du pays concerné avec un indicatif formé du préfixe
du pays visité / suivi de son indicatif français /P ou M.
6.3 Le radioamateur étranger en France
Le radioamateur doit se conformer à la réglementation du pays accueillant. De même, le titulaire est tenu de présenter son
autorisation nationale à toute réquisition des agents chargés du contrôle, il doit se conformer aux directives qui lui seront prescrites
par les autorités du pays visité.
- Concernant les pays ne figurant pas dans la liste ci-dessus, l'utilisation d'une installation radioamateur est interdite SAUF
autorisation individuelle obtenue par le radioamateur concerné.
Le radioamateur étranger est tenu de respecter la réglementation française. Pour tout renseignement concernant l'obtention
d'une autorisation radioamateur en France, s’adresser au Centre de Gestion
(Adresse postale : BP 61, 94271 Sucy en Brie Cédex, Tél. : 33 l 45 95 33 67).
Pour un séjour en France n'excédant pas trois mois, les titulaires étrangers d'une licence conforme à la recommandation T/R 6101 de la conférence européenne, des administrations des postes et télécommunications (C.E.P.T.) ou membre d'un pays ayant
signé un accord de réciprocité avec la France sont autorisés à exploiter en France leur station, en portable ou en mobile (le fixe est
interdit), sans pour cela avoir l'obligation d'effectuer une demande d'indicatif temporaire préalable auprès de l'administration
française. En conséquence, sauf cas particulier, aucune formalité administrative n'est exigée pour des émissions inférieures à 3
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mois.
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Lors de ses contacts radio, le radioamateur doit émettre avec son indicatif personnel précédé du préfixe du pays (F, pour la
France) dans lequel il se trouve et suivi de la lettre "M”, pour les stations mobiles, “P” pour les stations portables ou encore “MM" pour
les installations maritimes/mobiles. L'indicatif sera composé suivant les conditions d'utilisation de : F/+ indicatif d'origine/M, ou P, ou
encore MM.
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Le titulaire est tenu de présenter sa licence nationale à toute réquisition des agents chargés du contrôle, il doit se conformer aux
directives qui lui seront prescrites en fonc-tion des nécessités techniques ou d'ordre public.
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Pour un séjour supérieur à trois mois il convient de s'adresser au Centre de Gestion précité.
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Pour tout renseignement concernant l'utilisation d’une installation amateur en France, s'adresser au
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Service radioamateurs
B.P. 61 94371 SUCY EN BRIE CEDEX
Tél. : 33 l 45 95 33 69 Fax : 33 l 45 90 91 67
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Tableau de réciprocité
Type
d'indicatifs
Observations
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Nationalités / durée du séjour
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Avec certificat français ou de l'Union européenne
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Avec certificat étranger
si accord de réciprocité ou C.E.P.T. hors UE
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Française
Origine CEPT
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Avec certificat étranger sans accord de réciprocité
Hors CEPT
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Séjour de moins
de 3 mois
Avec accord de
réciprocité
d'Etat à Etat
Sans accord
Etrangère
UE
CEPT
Séjour de plus
de 3 mois
Hors UE
Avec accord
Hors CEPT
Sans accord
indicatif français
Indicatif F/
indicatif
d'origine
Pas d'indicatif
attribué
Indicatif F/
indicatif
d'origine /P
Indicatif F/ +
indicatif
d'origine
Pas d'indicatif
attribué
F5Vxx
Classe 1 CEPT
F1Vxx
Classe 2 CEPT
Indicatif F/ +
indicatif
d'origine
Indicatif F/+
indicatif
d'origine
Pas d'indicatif
attribué
Est acquise d'office, sil il y a
réciprocité entre la France et le
pays concerné
Est acquis d'office, si il y a
réciprocité entre la France et le
pays concerné
Refusé
Fournir certificat et licence en
cours de validité
Notification indicatif F/XYZ
Notification indicatif F/XYZ
Refusé