Renaud Dutreil se fait l`avocat d`une réforme radicale de l`urbanisme

COMMERCE
Renaud Dutreil se fait
l'avocat d'une réforme
radicale de l'urbanisme
commercial
Demain, à l'occasion de ce qui
devrait être l'ultime réunion de la
Commission de modernisation de
l'urbanisme commercial, qu'il a
installée en octobre dernier, le
ministre du Commerce, Renaud
Dutreil, va dévoiler les dernières
propositions de ce qui devrait
constituer, en quelque sorte, son
testament politique dans ce domaine. Le locataire de l'Hôtel de
Seignelay entend en effet léguer à
son successeur, de quelque bord
politique qu'il soit, matière à cette
grande réforme. du commerce
qu'il appelle de ses voeux (« Les
Echos » du 21 décembre 2006).
Après quatre mois de travaux
mobilisant la quasi-totalité des interlocuteurs concernés - des parlementaires aux patrons de fédérations professionnelles en
passant par les responsables
consulaires -, le ministre estime
avoir dégagé un consensus sur la
réforme de la loi Raffarin (« Les
Echos » du 22 janvier 2007), sur au
moins 3 points :
- un dispositif plus court, plus
simple et moins susceptible de
générer du contentieux, puisque
les dossiers d'ouverture des magasins de plus de 300 mètres carrés
ne seraient soumis qu'à une seule
autorisation, le permis de
construire, sous réserve de la
consultation d'une seule instance,
commission départementale
d'aménagement commercial pour
les projets de 300 à 6.000 mètres
carrés ou Commission nationale
au-delà: Une façon, explique-t-on
au cabinet de Renaud Dutreil, de
mettre fin à cette « machine à dire
oui très lentement » qui a, au final,
autorisé quand même pas moins
de 3.000 dossiers en 2005, contre
1.199 en 1997;
- des critères plus cohérents
qui s'intégreraient au plan local
d'urbanisme et desquels serait
supprimé celui de la densité commerciale, qui a, selon le ministère,
eu pour principal effet pervers de
voir se multiplier des zones mitant
les territoires « rurbains » ;
- le rôle clef du schéma de
développement commercial qui
s'inspirerait du système allemand
avec un quadrillage du territoire
et dans lequel le PLU devrait
s'inscrire en cohérence.
Quelques points font néanmoins encore débat, comme le
seuil de 300 mètres carrés que la
plupart des professionnels voudraient voir relever mais que le
ministre préconise de conserver.
La grande distribution, par la voie
de sa fédération, la FCD, milite de
son côté pour la suppression des
commissions départementales arguant de la valeur des schémas de
développement commercial.
« Cela pourrait être l'étape ultime
d'une réforme radicale », reconnaît-on au cabinet du ministre.
Enfin, tant que celles-ci existeront, les représentants consulaires
veulent en rester membres. Or, la
directive Services de Bruxelles exclut explicitement les chambres de
commerce, d'où la grosse colère
de Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des
chambres françaises de commerce
et d'industrie (ACFCI). Dans la
rédaction de la proposition de réforme qui sera présentée demain
et dont « Les Echos » se sont procuré une copie, la difficulté est
contournée, une des personnalités
qualifiées étant « désignée par le
préfet sur proposition de la
chambre de commerce et d'industrie».
Deux propositions innovantes
Mais, demain, Renaud Dutreil va
aller plus loin en présentant deux
propositions innovantes destinées
à s'intégrer dans le dispositif pour
bénéficier au commerce de
centre-ville. La première, qui
risque de susciter une vive réaction au ministère du Budget,
consisterait en un mécanisme de
péréquation financière qui affecterait le produit de la taxe d'aide
au commerce et à l'artisanat
(Taca), soit 55(1 millions d'euros,
perçu au titre de la loi de Finances
2006, au commerce de centre-ville
dans le cadre du schéma de développement commercial. La seconde a d'ores et déjà pris la forme
d'un décret soumis à la signature
du Premier ministre pour l'instauration d'un droit de préemption
sur les fonds de commerce et les
baux commerciaux au profit des
communes. Une révolution qui
permettrait aux maires de préserver la diversité de l'offre dans les
coeurs de ville. Enfin, autre décret
à la signature à Matignon, celui
relatif à la définition des commerces pouvant ouvrir le dimanche dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle.
Mais le calendrier est de plus en
plus serré pour boucler tous ces
dossiers avant fin mars.
ANTOINE BOUDET