Marché public d`assistance à maîtrise d`ouvrage

Transcription

Sivu des Fontaines. Renforcement du réseau d'alimentation en eau potable. Marché de conduite d'opération.
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
POUVOIR ADJUDICATEUR
Sivu des Fontaines
MAÎTRE D'OUVRAGE
Sivu des Fontaines
OBJET DE LA CONSULTATION
MISSION DE CONDUITE D'OPERATION
POUR LE RENFORCEMENT DU RESEAU
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE.
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
21 juin 2010 à 12 heures.
Article I.
Objet de la consultation.
Une consultation est organisée en vue d'une mission de conduite d'opération portant sur le renforcement
du réseau d'alimentation en eau potable du Sivu des Fontaines.
La mission porte notamment sur l'assistance :
au montage de l'opération ;
à sa programmation ;
au suivi technico-économiques des travaux ;
à la réception et la mise en service des équipements construits.
A titre indicatif, la prise d'effet du marché (date de notification ) est prévue pour le 30 juin 2010.
A titre indicatif, la durée de la mission est estimée à 3 ans.
Article II.
Retrait du dossier de consultation.
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante :
SIVU DES FONTAINES
Mairie de Saint Sigismond
Place de la Lyre
74300 Saint Sigismond
Le dossier de consultation est aussi disponible en téléchargement sur le site Internet www.saintsigismond.fr sous la rubrique « Actualités ». Afin de pouvoir prendre connaissance des documents, les
candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats « pdf ».
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de
l'offre.
Lors du retrait, les candidats sont invités à remettre leurs coordonnées au pouvoir adjudicateur. Ce
dernier pourra ainsi leur communiquer tout renseignement demandé par l'un des candidats ou les
informer de toute modification du dossier ou des conditions de consultation en cours de procédure.
Article III.
Conditions de la consultation.
III.1. Définition de la procédure.
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, telle que prévue par l'article 28 du
Code des Marchés Publics (CMP).
Par cette procédure, les candidats sont invités à remettre, au plus tard à la date limite fixée sur la
première page du présent règlement, une candidature et une offre.
Le pouvoir adjudicateur vérifie que le contenu de la candidature et de l'offre est conforme aux exigences
du présent règlement. Il se réserve la possibilité de demander aux candidats les pièces administratives
que les candidats auraient omis de fournir.
Le pouvoir adjudicateur analyse les offres au regard des critères énoncés à l'article III.7.
Il apprécie les variantes sur les mêmes critères.
Éventuellement, il entame une négociation en veillant à l'égalité de traitement des candidats et à la
transparence de la procédure. La négociation pourra notamment porter sur :
le prix des prestations ;
le contenu de la mission et les variantes proposées, sans modification de l'objet du
marché ;
les conditions de réalisation et de calcul des délais.
Après négociation et accord des parties, le marché fait l'objet de mises au point. Il est ensuite accepté
formellement par le candidat retenu et par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46
du CMP, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir
adjudicateur, qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs
d'intérêt général. Les candidats en seront alors informés.
III.2. Décomposition en tranches et en lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots.
Les éléments de mission sont considérés comme des phases techniques. Comme prévu par l'article 18
du CCAG, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interrompre le marché à l'achèvement de
chaque élément de mission, sans que cela donne droit au versement d'une indemnité pour le titulaire.
III.3. Nature de l'attributaire.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique ou soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.4. Variantes.
Les éléments de missions sont détaillés à l'article VIII du projet de CCTP joint au dossier de consultation.
Les candidats ont cependant la possibilité de présenter des variantes.
Ils présenteront alors plusieurs offres :
une offre basée sur la description de la mission telle qu'énoncée dans le projet de CCTP
;
une/des offres basée(s) sur la/les variantes proposées.
Ils expliqueront les avantages liés aux variantes proposées (qualité, délais, coûts, etc.), notamment en se
fondant sur les expériences positives auxquelles ils ont pu être confrontés.
Exigences minimales à respecter et modalités de présentation :
Les propositions de variantes se présenteront sous la forme d'un descriptif des 4 éléments de mission
prévus par le Cahier des Clauses Particulières. Les candidats mettront alors en évidence, par une
couleur de police contrastée, les ajouts, suppressions et modifications apportées. Ces modifications
seront numérotées et un tableau annexé au descriptif exposera leurs avantages.
III.5. Durée du marché et délais d'exécution.
Le marché est attribué pour une durée non déterminée, s'achevant à la réception des ouvrages projetés.
III.6. Délai de validité des offres.
Le délai de validité des offres est de 90 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des
offres.
III.7. Critères d'attribution du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis de la commission d'appel d'offres, choisira l'offre
économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés comme suit :
Critère d'attribution
Pondération
La valeur technique, au regard des documents éventuels proposés par le candidat :
note méthodologique, exemple de documents remis pour des missions similaires,
certifications et qualifications professionnelles, etc.
60 %
Le prix des prestations.
40 %
Lors de l'examen des propositions, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire
communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il
estimera nécessaires.
Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46
du CMP, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir
adjudicateur, qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs
d'intérêt général. Les candidats en seront alors informés.
III.8. Présentation des candidatures et des offres.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de
l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que
les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents
techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française
dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois ce dernier se réserve le
droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Seul l’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des
candidat(s).
III.9. Documents fournis aux candidats.
Le présent dossier de consultation est constitué par :
le présent règlement ;
le projet de Cahier des Clauses Particulières (CCP) ;
le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
III.10. Composition de l'offre à remettre par les candidats.
III.10.1 Offre remise sur support papier
Les documents de candidature et d'offre seront remis dans une enveloppe unique, anonyme et portant la
mention :
Mission de conduite d'opération pour le renforcement du réseau d'alimentation
en eau potable
Ne pas ouvrir.
Cette enveloppe contiendra les documents suivants :
1. Une liste de référence pour des prestations similaires, mentionnant les types de mission, les
coordonnées des commanditaires et les dates d'exécution ;
2. Une attestation d'assurance en responsabilité civile couvrant explicitement le type de mission
faisant l'objet de la présente consultation ;
3. Un tableau renseignant le chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années ;
4. Un tableau renseignant sur les moyens du candidat, notamment le nombre de collaborateurs et
leurs qualifications ;
5. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
6. Les déclarations sur l'honneur exigées par les articles 43 et 44 du CMP et les articles 8 et 38 de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
7. Un projet de convention de conduite d'opération reprenant la proposition financière et le détail
des missions que le candidat se propose de réaliser ;
8. Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire complété, daté et signé ;
9. Un projet de convention de conduite d'opération reprenant le proposition financière et le détail
des missions proposées ;
10. Les éventuels actes spéciaux relatifs à la déclaration de sous-traitants complétés, datés et signés
;
11. Les éventuelles propositions de variantes avec l'estimation correspondant à chaque élément de
mission ;
12. Une note méthodologique détaillée décrivant toutes les tâches que se proposent de réaliser le
conducteur d'opération ;
13. D'éventuels documents complémentaires permettant de juger de la valeur technique de l'offre :
note méthodologique, certificats de qualité, exemples de rapports, compétence mises en œuvre,
etc.
Pour les documents numérotés 2 à 4, le candidat pourra utilement fournir un formulaire DC5 complété.
Ces documents seront fournis pour chaque cotraitant et, éventuellement, pour chaque sous-traitant dont
le candidat demande de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières.
III.10.2 Offre dématérialisée.
Une offre dématérialisée n'est pas autorisée pour cette consultation.
III.10.3 Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu..
Pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, l'un des documents suivants :
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y
soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro
d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément
délivré par l'autorité compétente ;
Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription ;
Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du
CMP ;
Pour l'application des articles R.341-30 du Code du Travail (ancien) devenu D 8254-2, D
8254-4 et D 8254-5 du Code du Travail (nouveau) et 1-9.1 du CCP, l'attestation sur
l'honneur sera remise par l’attributaire avant la notification du marché.
Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 15 jours à compter
de la réception de la demande présentée par la Personne Responsable du Marché (PRM).
III.11. Conditions d'envoi ou de remise de l'offre.
La date limite de réception des offres est indiquée sur la première page du présent règlement.
Les offres sous forme papier seront envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou
seront déposées contre récépissé à :
Madame la Présidente du Sivu des Fontaines
Place de la Lyre. 74300 Saint Sigismond
III.12. Renseignements complémentaires.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des offres, une demande écrite à :
Madame la Présidente du Sivu des Fontaines
Place de la Lyre. 74300 Saint Sigismond
Tel : 04 50 34 27 49 Fax : 04 50 34 39 11 Courriel : [email protected]
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au
plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
SIVU DES FONTAINES.
RENFORCEMENT DU RESEAU D'ALIMENTATION EN
EAU POTABLE DU SIVU.
DOSSIER DE CONSULTATION POUR UNE
MISSION DE CONDUITE D'OPERATION.
Sivu des Fontaines. Renforcement du réseau d'alimentation en eau potable. Marché d'AMO.
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES.
Sivu des Fontaines
MAÎTRE D'OUVRAGE
Sivu des Fontaines
21 juin 2010 à 12 heures
Cahier des clauses techniques particulières. Page n° 1/20.
Sivu des Fontaines. Renforcement du réseau d'alimentation en eau potable. Marché d'AMO.
SOMMAIRE
Article I.
Objet du marché – Intervenants – Dispositions générales ......................................................................... 1
I.1.
Objet du marché ......................................................................................................................................... 1
I.2.
Description et informations sur l'opération ................................................................................................. 1
I.3.
Titulaire du marché .................................................................................................................................... 2
I.4.
Cotraitants et sous-traitants ....................................................................................................................... 2
I.5.
Décomposition en tranches et en lots ........................................................................................................ 2
I.6.
Intervenants ............................................................................................................................................... 2
I.7.
Dispositions générales ............................................................................................................................... 2
Article II.
Pièces constitutives du marché ............................................................................................................... 3
Article III.
Propriété intellectuelle .............................................................................................................................. 3
Article IV.
Rémunération – Règlement des comptes – Variation dans les prix ..................................................... 3
IV.1.
Rémunération............................................................................................................................................. 3
Article V.
Calendrier, délais et pénalités .................................................................................................................. 4
Article VI.
Clauses de financement et de sûreté ....................................................................................................... 4
VI.1. .......................................................................................................................Retenue de garantie
4
VI.2. ...................................................................................................................................... Avances
4
Article VII.
Réception – Achèvement de la mission .................................................................................................. 4
VII.1. .................................................................................. Forme des documents - Nombre d'exemplaires
4
VII.2. .............................................................................................................. Réception des prestations
5
Article VIII.
Description de la mission ......................................................................................................................... 5
_____________________________
Cahier des clauses techniques particulières. Page n° 2/20.
Article IV.
Objet du marché – Intervenants – Dispositions générales.
IV.1. Objet du marché.
Le présent marché de prestations, dites "conduites d'opération", concerne le renforcement du réseau
d'alimentation en eau potable du Sivu des Fontaines.
Il a pour objet des prestations de conduite d'opération d'une première tranche de travaux, définie dans le
rapport "Schéma Directeur d'Alimentation en eau potable du Sivu des Fontaines. Décembre 2008" par la
Régie Départementale d'Assistance sous la rubrique action à engager en priorité 1.1 (montant estimatif :
1 300 000 €) et jointe en annexe de cahier des clauses techniques.
La mission conduite d'opération attendue porte sur les phases suivantes de l'opération : le montage, la
programmation, les travaux, la réception et la mise en service des équipements. Les aspects techniques,
administratifs et financiers qui relèvent de la maîtrise d'ouvrage seront intégrés à la mission : dossier de
subvention, marchés publics, suivi de chantier, etc.
Conformément à la loi n°85-704 portant sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses relations avec la
maîtrise d'œuvre, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'œuvre.
La mission est détaillée à l'article VIII du présent Cahier des Clauses Particulières (CCT). Il est envisagé
de la réaliser sur trois années. Elle comprendra chaque année trois éléments de mission dénommés :
Élément de mission n°1 : Montage de l'opération de l'opération et la programmation ;
Élément de mission n°2 : suivi des travaux, consultation des maître d'œuvre; consultation
des entreprises,
Élément de mission n°3 : Décompte et évaluation.
Les éléments de mission sont considérés comme des phases techniques. Comme prévu par l'article 18
du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interrompre le marché à l'achèvement de
chaque élément de mission, sans que cela donne droit au versement d'une indemnité pour le titulaire.
IV.2. Description et informations sur l'opération.
Les travaux envisagés font partie d'un programme pluriannuel dont l'objectif est de renforcer
l'alimentation en eau potable des communes de la Rivière Enverse, Châtillon sur Cluses et Saint
Sigismond en répartissant les ressources en eau existantes sur le territoire syndical, complétées par une
interconnexion au réseau du Sivom Morillon – Samoêns – Sixt – Verchaix.
Les travaux suivants, classés par priorité, doivent être réalisés :
pose d'une canalisation, diamètre 100 mm, 760 mètres entre la distribution du lan et du
Grand Crêt ;
renouvèlement et renforcement en diamètre 100 mm du réseau entre les secteur des
Vagny et la Brochère : 600m, reprises de 6 branchements ;
modification du fonctionnement hydraulique et isolement des secteur de distribution du
Grand Crêt et du Plon : renouvèlement canalisation : diamètre 100 mm, 330 mètres ;
augmentation de la capacité utile de réservoir du Praz : construction d'une seconde cuve
de stockage de 80 m3 ;
création d'un volume de stockage pour les abonnés des Montées et de la Grange :
construction d'un réservoir de 10 m3 avec unité de traitement, comptage, télégestion ;
Règlement de la consultation. Page n° 1/20.
création d'un refoulement entre le réservir du Praz et le réservoirs des Montées : pose
d'une canalisation de 100 mm de diamètres, longueur : 1 300 mètres ; pompe de
refoulement , comptage et télégestion ;
création d'un volume de stockage dans le secteur du Châtelard, réservoir des Fontaines :
création d'un réservoir de 500 m3, comptage, télégestion ;
création d'un refoulement entre le réservoir des Fontaines et des Choseaux : canalisation
de refoulement de 100 mm de diamètre, longueur 650 à 1100 mètres selon
l'emplacement du réservoir, comptage, télégestion.
IV.3. Titulaire du marché.
Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement de structures solidaires.
IV.4. Cotraitants et sous-traitants.
La sous-traitance n'est pas acceptée.
IV.5. Décomposition en tranches et en lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
IV.6. Intervenants.
IV.6.1.1
Maîtrise d'ouvrage
Le Maître d'Ouvrage est le Sivu des Fontaines. Mairie de Saint Sigismond. Place de la Lyre. 74300 Saint
Sigismond.
Représentant : Madame la Présidente, Madame Métral, Maire de Saint Sigismond.
IV.6.1.2
Gestionnaire et entreprises d'entretien-maintenance
Les travaux sont exécutés sur le réseau d'alimentation en eau potable du Sivu du Fontaine dont la
gestion technique est assurée actuellement par deux intervenants :
réseau de la Rivière Enverse : Véolia ; réseau en affermage ;
réseau de Saint Sigismond : Véolia ; réseau en affermage ;
réseau de Châtillon sur Cluses ; marché de prestations avec la Saur.
IV.7. Dispositions générales.
IV.7.1 Assurance
Le candidat est tenu d'être titulaire d'une police d'assurances responsabilité civile professionnelle.
IV.7.2 Confidentialité
Tout au long de l'opération, le titulaire veille à ne pas diffuser d'informations susceptibles de :
favoriser un candidat potentiel pour les appels d'offres liés à l'opération ;
perturber les objectifs du plan de communication défini par le maître d'ouvrage.
IV.7.3 Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations
similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en
application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Article V.
Pièces constitutives du marché.
le présent règlement ;
le projet de Cahier des Clauses Particulières (CCP) ;
le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Article VI.
Propriété intellectuelle.
Les documents produits au cours de cette opération restent la propriété du Maître d'Ouvrage. Elles ne
peuvent être communiquer à un tiers sans le consentement du Maître d'Ouvrage.
Article VII.
Rémunération – Règlement des comptes – Variation dans les prix.
VII.1. Rémunération.
VII.1.1 Généralités.
Chaque élément de mission est rémunéré selon le montant indiqué dans la convention de conduite
d'opération proposée par le caondidat.
La rémunération est exclusive de tout autre émolument ou remboursement de frais au titre de la même
mission.
Le titulaire s'engage à ne percevoir aucune rémunération d'intervenants autres que le pouvoir
adjudicateur au titre des opérations liées au présent marché.
VII.1.2 Montant.
Le montant de la rémunération de chaque élément de mission est égal au montant hors TVA mentionné
dans la convention de conduite d'opéraion.
VII.2. Règlement des comptes.
VII.2.1 Modalités de paiement.
Le délai de la mission à pour point de départ la date fixée par la notification du marché, au titulaire. Les
sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de
réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
VII.2.2 Rythme de règlement.
Les prestations sont réglées sur la base d'acomptes trimestriels.
Le montant des acomptes ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
VII.2.3 Acomptes.
Sans objet
VII.2.4 Décompte.
Sans objet
VII.2.5 Variation dans les prix.
Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des
prestations et suivant les modalités fixées ci-après.
Les prix du présent marché sont établis sur la base des conditions économique du mois fixé en page 1 de
l'acte d'engagement. Ce mois est appelé "mois zéro" (m 0).
L'index de référence choisi en raison de sa structure pour la révision des prix des prestations faisant
l'objet du marché est l'index Ingénierie (base 100 en janvier 1973) publié au Journal Officiel.
Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul de l'acompte versé le mois n est donné par la
formule :
Cn = 0,10 + 0,90
(In-6 / Io-6)
Io-6 =
Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix moins 6 mois ;
In-6 =
Valeur de l'index de référence I prise au mois de réalisation des prestations moins 6 mois.
Toutefois si la période de règlement de l'acompte est supérieure à un mois, le mois à prendre en compte
est le dernier mois de la période.
La valeur finale des références utilisées pour l'application de cette clause est appréciée au plus tard à la
date de réalisation contractuelle des prestations ou à la date de réalisation réelle si celle-ci est antérieure.
La périodicité de la révision suit la périodicité des acomptes.
Article VIII. Calendrier, délais et pénalités.
Le délai de la mission a pour point de départ la date fixée par notification du marché au titulaire et
s'achève à la fin du délai de garantie (obligation de parfait achèvement prévue à l'article 44.1 2é alinéa du
CCGA applicable aux marchés de travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées
lors de la réception ou formulées pendant le délai de garantie ne sont pas toutes levées en fin de cette
période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière
réserve.
Les documents produits par le candidats sont remis au maître d'ouvrage en trois exemplaires. Ils sont
également transmis à d'autres intervenants de l'opération, qui seront précisés par ordre de service.
Article IX.
Clauses de financement et de sûreté.
IX.1. Retenue de garantie.
Sans objet.
IX.2. Avances.
Sans objet.
Article X.
X.1.
Réception – Achèvement de la mission.
Forme des documents - Nombre d'exemplaires.
Les documents seront remis au maître d'ouvrage :
sur support papier : en trois exemplaires, en plus des exemplaires nécessaires aux
différents intervenants pour le bon déroulement des travaux envisagés ;
numérisés au format word ou équivalent et pdf.
X.2.
Réception des prestations.
X.2.1
Achèvement de la mission.
L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision établie, sur demande du titulaire, par le pouvoir
adjudicateur dans les conditions de l'article 33 du CCAG et constatant qu'il a rempli toutes ses
obligations.
X.2.2
Résiliation du marché.
Il sera fait, le cas échéant, application des articles 35 à 39 inclus du CCAG, avec les précisions
suivantes :
X.2.2.1
Résiliation du fait du pouvoir adjudicateur.
Pour la fixation de la somme forfaitaire figurant au crédit du titulaire, à titre d'indemnisation, le
pourcentage prévu au 4 de l'article 36.2 du CCAG est fixé à 10 % du montant de l'élément de mission en
cours de réalisation à la date de résiliation.
X.2.2.2
Résiliation du marché aux torts du titulaire ou cas particulier.
En cas de faute ou de carence caractérisée de l'une ou l'autre des parties, après mise en demeure restée
infructueuse pendant un mois, le marché pourra être résilié.
A défaut d'accord, les pénalités dues par la partie fautive, fonction du préjudice subi et de l'importance
des fautes commises; seront fixées par le juge.
Article XI.
Description de la mission.
Le candidat proposera dans son dossier de candidature :
une note méthodologique détaillée décrivant toutes les tâches qu'il réalisera en tant que
conducteur d'opération ;
un projet de convention de conduite d'opération reprenant la proposition financière et le
détail des missions qu'il se propose de réaliser.
De façon générale, le Sivu des Fontaines souhaite une assistance pour :
le montage administratif de l'opération ;
le montage des dossiers de demande d'aide financières ;
le montage des dossiers administratifs qui lui incombe dans le cadre de ces travaux ;
l'organisation, le suivi d'une consultation pour le choix des maîtres d'œuvre;
le choix de ce/ces maîtres d'œuvre (aide technique et administrative) ;
la présentation en coopération avec le maître d'œuvre, des projets techniques de
réalisation au comité syndical ;
l'assistance à la passation des marché de travaux ;
l'assistance aux versements des rémunérations des intervenants et au contrôle financier
des travaux ;
l'assistance à la réception des travaux ;
l'assistance au suivi du chantier, sur le plan technique, financier et administratif et
l'accomplissement de tous actes afférents à ces attributions ;
la passation des conventions de passage avec les propriétaires concernés par des
travaux ;
l'aide aux acquisitions foncières nécessaire à la construction des ouvrages (réservoirs).
____________________________
DECOMPOSITION DU PRIX GLOBALE ET FORFAITAIRE
Sivu des Fontaines
MAÎTRE D'OUVRAGE
Sivu des Fontaines
le 21 juin 2010 à 12 heures.
Dénomination
Unité
Nb
Prix unitaire
Prix total
ANNEE N°1.
Montage de l'opération et programmation.
Programmation des travaux et procédure préalable à leur réalisation. Démarches administratives, obtention
des autorisations pour le compte du Syndicat, ect…
Travaux
Choix du maître d'œuvre. Rédaction, suivi du marché nécessaire au choix du Maître d'œuvre. Analyse des
offres. Rédaction des pièces nécessaires au choix et la notification du marché.
Organisation et suivi des études de maîtrise d'œuvre. Présentation en coopération avec le Maître d'œuvre
au comité syndical.
Organisation de la procédure de sélection des entreprises.
Suivi administratif et financier du chantier.
Réception et mise en service des équipements.
Décompte et évaluation.
Elaboration des décomptes définitifs des travaux relatifs à l'année n°1 et remise du bilan financier de
l'opération.
Année n°1. Sous total :
ANNEE N°2.
Dénomination
Unité
Nb
Prix unitaire
Prix total
Travaux
l'opération.
ANNEE N°3.
Dénomination
Unité
Nb
Prix unitaire
Prix total
Travaux
l'opération.
TOTAL HT
TVA 19.6 %
Total TTC
A ……………………………le …………………………
Signature

Marché public d`assistance à maîtrise d`ouvrage

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