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Nausicaa, Centre National de la Mer Conditions de Vente – Vente Packagée Nausicaá / Hôtel « Opal’Inn » et « Hôtel du Parc d’Hardelot » CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - Contractant – Responsabilité NAUSICAA est une SAEM au capital de 1 809 560 €, dont le siège social se situe Boulevard SainteBeuve – BP 189 _ 62203 Boulogne-sur-Mer Cedex, immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro B 378 074 744 00020, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM062100013 et assujettie à la TVA dont le numéro intercommunautaire est FR 43 378 074 744. NAUSICAA est l'unique interlocuteur du client, et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. NAUSICAA ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation, au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion. NAUSICAA a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. NAUSICAA propose de commercialiser, uniquement via le web, des prestations forfaitaires. Il est proposé 3 offres, au choix composées d’une nuitée + petit déjeuner continental + billet d’entrée à NAUSICAA, Centre National de la Mer. Les prestataires en charge de l’hôtellerie, sélectionnés par Nausicaa pour cette opération commerciale est : - L’hôtel Opal’Inn, 168 – 170 boulevard sainte beuve, 62200 Boulogne sur Mer - L’hôtel du Parc d’Hardelot, 111, avenue François 1 62152 Neufchâtel-Hardelot er 2 - Réservation - Paiement Les conditions tarifaires sont réservées à l’offre contenue dans le mail envoyé par NAUSICAA. La demande de réservation se fera uniquement par mail et le formulaire de demande de réservation devra être complet (nom, prénom, âge des enfants, adresse, N° de téléphone, date souhaitée du séjour). La réservation sera considérée comme FERME lorsque : - d’une part NAUSICAA aura confirmé par mail la disponibilité de l’hôtel pour le séjour demandé par le client et, - d’autre part lorsque NAUSICAA aura validé le paiement par Carte Bleue et par téléphone, du montant global de la prestation ou par virement bancaire En l'absence de paiement par carte bancaire réalisé par téléphone (Vente à Distance) grâce à un Terminal de Paiement Electronique, la réservation sera automatiquement annulée. 3 - TARIFS La période de vente des différentes offres se déroule du 8 octobre 2012 au 6 janvier 2013. La date 24/10/2012 Nausicaa, Centre National de la Mer limite de réservation des offres est fixée au 6 janvier 2013. Les prix de nos prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et frais de gestion inclus. Les tarifs des offres tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les offres sont composées de : la chambre pour une nuit + petit-déjeuner Continental + entrée à Nausicaá (toutes expos) + taxes incluses + frais de gestion. Offre pour deux adultes 1 nuit en chambre double à l’hôtel «Opal’Inn» de Boulogne S/Mer pour 2 adultes 2 petits déjeuners continentaux Taxes incluses 2 entrées adulte Nausicaa (Toutes expos) 99 € Offre pour deux adultes et un enfant* 1 nuit en chambre triple à l’hôtel «Opal’Inn» de Boulogne S/Mer pour 2 adultes et 1 enfant* 3 petits déjeuners continentaux Taxes incluses2 entrées adulte Nausicaa (Toutes expos) 1 entrée enfant* Nausicaa (Toutes expos) 128 € Offre pour deux adultes et deux enfants* 1 nuit en appartement à l’Hôtel du Parc à Hardelot pour 2 adultes et 2 enfants* Taxes incluses2 entrées adulte Nausicaa (Toutes expos) 2 entrées enfant* Nausicaa (Toutes expos) 150 € Pour tout enfant âgé de plus de 12 ans, un supplément de 6.60 € par enfant sera ajouté au montant forfaitaire de l’offre. Toute prestation non comprise dans l’offre et qui sera demandée par le client, sera à gérer et à régler directement par le client au prestataire concerné (Hôtel ou Nausicaá). 4 - Modification ou annulation 4 -1 Modification du fait du client: Les demandes de modification de dossiers confirmés doivent être effectuées par écrit (fax ou mail). Seules sont acceptées les modifications visées par Nausicaá par retour de fax ou mail. Tout changement de date demandé par le client constitue une annulation de sa commande initiale. Il sera réclamé au client des frais de gestion forfaitaires de 10 € dès l’enregistrement de la nouvelle commande dans les modifications décrites ci-dessus. 4 - 2 Annulation totale du fait du client : Toute annulation totale d'une réservation doit être notifiée à NAUSICAA par mail ou fax. Quelque soit le motif de l’annulation, le montant des frais de gestion ne sera en aucun cas remboursé. De plus, NAUSICAA exigera du client, le cas échéant, le versement d’une indemnité calculée comme suit (selon les règles d’application du secteur professionnel de l’hôtellerie) : avant J -3 : 0 % – remboursement du montant global de la prestation hors frais de gestion ère de J – 2 : 1 nuitée due + frais de gestion de J – 1 à J : 100% - 24/10/2012 Nausicaa, Centre National de la Mer 5 – Réclamation Toute réclamation relative à un forfait doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 8 jours après la fin du séjour. La renonciation par le client à une ou plusieurs prestations dans un forfait ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ou contrepartie par NAUSICAA. En cas de litige, les Tribunaux de Boulogne-sur-Mer seront seuls compétents. 6 - Sécurité et confidentialité Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. - La confidentialité des données (loi informatique et libertés 6 janvier 1978 sur le droit d’accès et de rectification de données). Le client a un droit accès et de rectification aux informations le concernant. L’archivage des bons de réservation et des bons de confirmation est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil. Les informations que vous nous communiquez sont ainsi parfaitement protégées. 7 - Offre valable dans la limite des disponibilités de notre partenaire hôtelier Notre prestation (nuitée en hôtel + petit déjeuner continental pour l’hotel Opal’Inn + visite de Nausicaa en visite libre) sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des chambres disponibles de l’hôtel cité dans le e-mailing. Les billets d’entrée à Nausicaa sont valables sur toute la durée du séjour à l’hôtel selon les horaires d’ouvertures du Centre. Les horaires d’ouverture de Nausicaá sont : 9 h 30 à 18 h 30 de septembre à juin et de 9 h 30 à 19 H 30 en juillet et août. 8 - Validation des billets Les billets d’entrée à Nausicaá pourront être retirés en caisse Accueil de Nausicaá (située dans le hall du site) en échange du voucher ou du bon envoyé par mail au client lors de sa confirmation de l’offre. La visite du site est une visite libre qui a une durée moyenne de 2h30-3h. La validation des billets est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des billets à l’entrée Nausicaá. Cependant les clients pourront se faire connaitre à la sortie de Nausicaá et faire tamponner leurs billets pour une validité sur les 2 jours de l’offre. Tout acte de fraude sera répréhensible. 9 - Droit applicable – litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de la juridiction de BOULOGNE-SUR-MER seront seuls compétents. 10 - Informations nominatives Nausicaá s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Cellesci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de 24/10/2012 Nausicaa, Centre National de la Mer votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, à l’intention du Service Informatique de Nausicaá, Boulevard Saint Beuve, 62200 Boulogne-sur-Mer. 11 - Voucher – Bon d’échange A chacune de vos commandes validées par Nausicaa correspond 2 (deux) voucher-bon d’échange, imprimables et joints au mail de confirmation d’achat de l’offre. Ces voucher-bon d’échange reprennent le détail de chaque prestation par partenaire. Il s’agit d’un voucher-bon d’échange nominatif pour la prestation de l’Hôtel et d’un voucher-bon d’échange nominatif pour les entrées au site de Nausicaá. 12 - Durée Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société « Nausicaá ». 13 - Preuves Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « Nausicaá » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 24/10/2012