Jeudi 7 août - Fin de la session parlementaire extraordinaire Le

Jeudi 7 août - Fin de la session parlementaire extraordinaire
Le mois de juillet aura été une période de travail intense pour le Parlement. Convoquée en
session extraordinaire par le Président de la République, l’Assemblée nationale a pu
poursuivre les réformes nécessaires au redressement du pays. En tout, ce ne sont pas
moins de 30 textes de loi qui auront été examinés en séance publique à différents stades
de la navette parlementaire.
Certains ont été définitivement adoptés et n’attendent plus que leur décret d’application
pour entrer en vigueur:
- La réforme des universités qui va profondément améliorer leur organisation et leur
fonctionnement tout en doublant le nombre d’étudiants boursiers.
- La légalisation de la recherche sur l’embryon qui va permettre des avancées
considérables en matière de traitement thérapeutique des maladies incurables.
- La régulation bancaire, texte pour lequel j’aurais aimé aller plus loin. A ce titre, je
vous renvoie à ma dernière intervention (cliquez ici), en seconde lecture au mois de
juin dernier.
L’Assemblée nationale a également débuté ou poursuivi l’examen d’autres textes
marquants, qui vont profondément changer le visage de notre démocratie :
- La fin du cumul des mandats, revendication du parti socialiste et engagement de
François Hollande.
-
La transparence de la vie publique dont l’équilibre a été rétabli après les
gribouillages de la droite et des centristes au Sénat.
- La réforme de l’audiovisuel qui libère les médias de l’emprise du politique qu’avait
voulu instaurer Sarkozy.
- La loi de décentralisation qui clarifie les compétences entre les différents échelons
des collectivités territoriales.
- La loi consommation avec la création de l’action de groupe à la française pour
permettre aux consommateurs de se défendre face aux industriels.
Enfin, les commissions ont préparé le travail de la rentrée en examinant plusieurs textes
emblématiques comme la proposition de loi sur la reprise des sites rentables ou le projet de
loi sur l’accès au logement.
Pour ma part, ce mois de juillet a été, notamment, consacré, à la présentation du rapport
d’information sur la conduite des programmes d’armement en coopération, en conclusion
des travaux de la Mission d’Evaluation et de contrôle « Défense ».
En attendant la reprise des travaux parlementaires dès le 2 septembre prochain, je vous
souhaite un bel été.